Maurice Prou

“ Aussi, sous son règne, les Coutumes de Lorris continuèrent-elles de se répandre dans le domaine royal.
En 1185, Philippe-Auguste confirma l'affranchissement concédé par Arnoul, abbé de Ferrières, à tous les hommes et femmes de corps et leurs descendants établis dans la paroisse de Saint-Éloi et la banlieue de Ferrières (1) . Cette terre devint une franchise. Aussi le roi stipula-t-il que l'abbé n'y recevrait, sans son consentement, aucun de ses hommes de corps, ni de ses hôtes, ni même de ses bourgeois. La charte contient la fixation de certains droits seigneuriaux et de quelques redevances. ”

“ La charte de Lorris n'a fait sentir ici son influence qu'en un seul point : la Coutume de Chaumont doit régler les amendes des forfaits et des duels : depuis 1190, Chaumont se régissait d'après les Coutumes de Lorris.
La comtesse Blanche s'associa en 1200 à l'abbé de Montiéramey pour fonder une ville neuve à Pargues (2) . La charte de pariage fixe les coutumes. Une seule disposition a pu être empruntée aux Coutumes de Lorris : le droit de bourgeoisie s'acquiert par résidence d'an et jour, à moins de juste réclamation d'un seigneur pendant ce laps de temps ”

“ JUSTICE ET PROCÉDURE. — Les habitants de Lorris n'étaient justiciables que du prévôt royal (art. 27) . La charte ne donne aucun renseignement sur l'organisation du tribunal de cet officier. Était-il assisté par les pairs de l'accusé : nous ne saurions le dire. Les prévôts d'Étampes et de Pithiviers, ni aucun des autres prévôts du Gâtinais , n'avaient droit à lever d'amende sur les hommes de Lorris : ce qui revient à dire qu'ils ne pouvaient les juger, et qu'au cas où ils les auraient pris en flagrant délit, ils étaient tenus de les remettre au prévôt de Lorris pour qu'il en fît justice. ”

“ Mais pourquoi cette désignation de Coutume de Lorris appliquée aux usages juridiques du bailliage de Montargis et du duché d'Orléans et cela dans le préambule même de la Coutume de 1494? — Nous avons vu que les bourgeois de Lorris étaient soumis pour tous cas non prévus dans leur charte à la Coutume du Gâtinais. La charte de franchises fut octroyée pendant les XIIe et XIIIe siècles à un très grand nombre de villages, d'abord à ceux du Gâtinais et de l'Orléanais, puis à d'autres plus éloignés. ”

“ Quant à ces forfaits commis contre le roi ou ses hôtes , et à l'occasion desquels pouvait être prononcée la confiscation, la charte a négligé de les définir. Ce sont les délits qui atteignent le roi ou ses hôtes dans leur personne ou leurs droits. Il y eut un temps où le non-paiement du cens pouvait entraîner la confiscation de la tenure. Mais déjà au Xe siècle, on a soin de spécifier dans la plupart des concessions de terres à titre de censives qu'au cas où le censitaire ne paiera pas le cens, il en sera quitte pour payer une amende au seigneur (2) . ”

“ La charte d'Ervy est toutefois notablement plus courte que celle de Lorris; les privilèges octroyés sont moins nombreux. D'abord, aucune restriction n'est apportée au service d'host et de chevauchée (2) . Une seule corvée est réservée : les hommes d'Ervy amèneront le vin seigneurial de Danemoine (3) à Ervy. Le cens est de six deniers pour une maison et un arpent de terre; mais les anciennes redevances dues pour les maisons et les terres subsistent (4) . La taille n'est pas abolie. Aucune disposition n'est prise, propre à favoriser le commerce ; cependant l'artiole 2 de Lorris est transcrit. ”

“ Ce double engagement pris par le roi envers ses hommes de Lorris de ne les faire juger qu'à Lorris et par le prévôt, les mettait à l'abri de tout excès des seigneurs ou des officiers royaux; en même temps qu'il prévenait les conflits de juridiction qui auraient pu s'élever à l'occasion des procès où ils étaient impliqués, particulièrement entre le roi et l'abbé de Fleuri.
L'article 19 porte que « nul ne plaidera avec un autre si ce n'est pour recevoir droit ou faire droit. » ”

“ Dès la première moitié du XIIe siècle, les habitants de la paroisse de Lorris avaient obtenu du roi Louis VI une charte de coutumes devenue rapidement célèbre. Le texte en est aujourd'hui perdu (1) . Les registres de la chancellerie royale nous ont conservé la confirmation de Louis VII datée d'Orléans en 1155 (2) . Un incendie, survenu à Lorris pendant un séjour de Philippe-Auguste, détruisit la ville presque entièrement et consuma l'original de la charte déposé aux archives de la communauté. ”

“ Et il est probable qu'il faut assimiler ces jurés aux échevins mentionnés dans la charte du pariage (3) conclu entre l'abbé de Saint-Remi et la comtesse de Champagne pour la fondation de cette nouvelle ville. La taille à la volonté du seigneur est abolie; des redevances annuelles basées sur la quantité de terre ou le nombre d'animaux possédés par le laboureur la remplacent. Ce n'est pas là un trait suffisamment caractéristique. Dans la plupart des chartes de coutumes, on trouve la suppression des exactions arbitraires. ”

“ Il est certain qu'en 1295 (2) la prévôté de Lorris était comprise dans la baillie d'Orléans ; il en était de même au commencement du XIVe siècle (3) .
Au-dessous du prévôt, les sergents, chargés d'exécuter ses ordres et de veiller au maintien de la paix publique. Le soin de faire la police incombait aussi dans une certaine mesure aux chevaliers. Chevaliers et sergents devaient saisir les animaux domestiques qu'ils trouvaient dans les bois royaux et les amener au prévôt de Lorris, qui, seul, avait qualité pour prononcer, s'il y avait lieu, une amende contre le propriétaire, (art. 23) . ”

“ Le roi prit des mesures propres à augmenter l'importance des marchés et des foires de Lorris. Il plaça sous sa sauvegarde les individus qui s'y rendaient (art. 6) . Il était absolument interdit de s'emparer d'eux, ni de les inquiéter à l'aller ou au retour, à moins qu'ils n'eussent commis un forfait le jour même. La charte donnée en 1123 au marché neuf d'Étampes contient déjà des dispositions analogues (2) . ”

“ Dans la charte de commune donnée à Pontoise en 1188, trois restrictions sont apportées à la sauvegarde accordée aux marchands forains; 1° un peut les saisir s'ils ont commis un forfait; 2° le créancier peut s'emparer de son débiteur; 3° le plége peut également être arrêté. Art. 4, Ord., t. XI, p. 254.
Un rôle intitulé : « C'est le péage le roy des denrées qui passent par Lorris, fait l'an de grâce 1293 » aurait pu nous renseigner sur l'importance commerciale de Lorris et nous montrer le résultat dès mesures prises par la royauté pour développer le commerce dans le Gâtinais. ”

“ En 1177, Louis VII promit à Joscelin et à Gautier de Toury de ne pas retenir leurs serfs sur ses domaines (1) . Par suite d'un accord conclu entre Gilon de Sulli et Philippe-Auguste, les hommes de ce seigneur ne devaient pas être reçus comme hôtes sur les terres du roi (2) .
Les cultivateurs de Lorris n'étaient pas attachés au sol (art. 17) . Il n'était pas moins facile de quitter le bourg que d'y entrer. Toute liberté était accordée à chacun pour changer de résidence; il avait même la faculté de vendre ses biens (3) avant son départ pourvu qu'il acquittât le droit de ventes. ”

“ Les hommes de Lorris ne payaient (art. 2) ni le minage pour le froment récolté grâce au travail de leurs animaux, ni le forage pour le vin provenant de leurs vignes. En ce qui concerné le minage, la charte de Louis VI pour les habitants d'Etampes (1) contient une clause analogue quoique plus restrictive. ”

“ I,p. 410-411.
22 LES COUTUMES DE LORRIS
habitants aient été mainmortables. En effet, cette clause vise un cas particulier, celui où un homme abandonne sa terre, et ne fait que supprimer entièrement le droit de suite qui s'appliquait aux biens comme aux personnes. Ce qui me confirme dans cette opinion, c'est que dans la charte de Maillyla-Ville, qui reproduit l'article 17, deux autres dispositions ont été insérées accordant aux habitants le droit d'aliéner leur maison et de transmettre leur héritage à leurs parents (1) : l'article 17 n'emportait donc pas suppression du droit de mainmorte. ”

“ II, p. 249, n° IV.
32 LES COUTUMES DE LORRIS
Reine, Villeneuve-le-Roi, Chaumont, à payer l'aide pour la chevalerie. Déjà en 1271 (1) le Parlement avait rejeté les prétentions des habitants de Bourges, de Dun-le-Roi et d'Yssoudun, qui se disaient exempts par leurs chartes du paiement de cette aide (2) .
Tous se retranchaient derrière les articles de leurs privilèges portant affranchissement de tailles et de toutes espèces d'exactions. En effet, tallia (3) désigne quelquefois, au XIIe siècle, les loyaux aides. L'aide qu'on levait pour l'un des trois ou quatre cas était une variété de taille. ”

“ Au XIIIe siècle, le prieur, s'appuyant sur ce fait qu'il tenait les marchés de concession royale et en toute liberté, voulut imposer le tonlieu aux hommes de Lorrez-le-Bocage, dotés au XIIe siècle des coutumes de Lorris. L'affaire vint, en 1263, au Parlement qui, après avoir pris connaissance des chartes présentées par les parties, donna gain de cause au prieur (2) .
A la fin du XIIIe siècle, les habitants de Lorris étaient dispensés de rendre le péage dû à l'évêque d'Orléans, à Pithiviers, sans qu'on sache l'origine de cette exemption (3) . ”

“ « Le mort a le tort et le batu paye l'amende. » Ce sont ses commentateurs qui en ont rapproché le proverbe de Lorris. Il faut croire que c'était là un proverbe particulier à la région du Gâtinais où la plupart des villages jouissaient des Coutumes de Lorris.
Pénalité. — La punition des crimes de haute justice n'est pas déterminée dans notre charte. Sur ce point le droit commun resta en vigueur. C'est ce qu'autorise à croire une clause spéciale de la charte de Sceaux en Gâtinais, où d'ailleurs le tarif des amendes est le même qu'à Lorris (2) . ”

“ Toutefois, dans ce village, les terres où les habitants construisaient leurs maisons devaient un cens de huit ou dix deniers par arpent ; peu de chose, puisque la charte d'Angere-Regis emploie l'adverbe tantum. Les hôtes établis par Louis VI à Mureaux, près l'église Notre-Dame des Champs, ne devaient qu'un muid de vin et six deniers par quartier (3) .
La prise du bois mort (art. 29) fut concédée aux habitants de Lorris, sans qu'on exigeât d'eux aucune redevance, dans les bois royaux en dehors de la forêt, c'est-à-dire en dehors des bois réservés pour la chasse. ”

“ Les garanties de sécurité données aux étrangers qui venaient à Lorris devaient provoquer un accroissement dans le nombre des marchandises apportées à Lorris. Mais des mesures propres à favoriser l'exportation des produits du sol en étaient le complément nécessaire. De là les exemptions de péages en faveur des hommes de la paroisse de Lorris, jusqu'à Étampes, Orléans, Milly en Gâtinais et Melun (art. 4) . Ils pouvaient ainsi transporter leurs marchandises sans rien payer au fisc royal jusqu'aux limites du Gâtinais. ”

“ Le cens fut élevé à 12 deniers (2) . Une seule corvée subsistait : les habitants, possesseurs de chevaux et de charrettes étaient tenus d'apporter une fois par an à Lorris le grain qui provenait du champart (3) .
En 1177, Hugues le Noir de Mareuil conclut un traité de pariage avec le roi pour ses terres de Flagy (4) et de Bichereau (5) , afin d'y établir des hôtes que les coseigneurs gratifieraient des Coutumes de Lorris. Tous les revenus étaient partagés par moitié. Le prévôt et les sergents, établis par le roi et Hugues le Noir, prêtaient à l'un et l'autre le serment de fidélité (6) . ”

“ Saint-Laurent les possesseurs d'une maison et d'un arpent de terre devaient annuellement un setier d'avoine et douze deniers; ceux qui n'avaient pas de maison n'étaient tenus qu'au paiement d'une mine et de six deniers (1) .
Gui de Forez et Mahaud sa femme, qui avaient confirmé aux habitants de Mailly leurs privilèges octroyèrent en 1235 les Coutumes de Lorris à leurs bourgeois de Vermenton (2) . C'est la charte de Lorris moins les articles spéciaux (3) . De plus le cens y est dit festage (4) . Le marché qui se tenait le jeudi à Bétry est transféré à Vermenton (5) . ”

“ Citons encore le préambule de la charte de fondation d'une ville neuve, près d'Étampes, dans la plaine de la Varenne (5) . Le désir de Louis VII de rendre son autorité supportable à ses sujets et de leur assurer des garanties d'existence est nettement marqué en tête de la charte pour Dun-le-Roi (1175) : « Regiam decet clementiam subjectorum molestiis et gravaminibus misericorditer occurrere, ut sub nostro dominio commorari libentius appetant et vivere valeant tutiores (6) . » ”

“ Un des articles (art. 14) des Coutumes de Lorris concerne les amendes à percevoir sur les plaideurs qui ont recours au duel : on y a vu un effort de la royauté pour diminuer le nombre des duels. Les remarques qui précèdent étaient nécessaires pour montrer jusqu'à quel point le combat singulier était passé dans les moeurs judiciaires. C'est à peine si, au XIIe siècle, la voix de la papauté était écoutée par les clercs (2) . Louis VI ne pouvait songer à abolir le duel judiciaire. Luimême n'hésita pas à y recourir. ”

“ Redevances pécuniaires. — Le roi s'engagea (art. 9) en outre envers les habitants de Lorris à ne plus exiger d'eux ni taille, ni tolte (3) , ni aide; en un mot, il renonçait à toute levée d'argent extraordinaire. En même temps, il interdit à qui que ce fût de tailler ses bourgeois. Louis VI avait accordé le même privilège aux habitants d'Angers Regis (4) (Angerville?) en 1119 et aux hôtes du marché neuf d'Étampes en 1123 (5) . ”

“ CONDITION DES PERSONNES. — Les dispositions de la charte de 1155 ne s'appliquent qu'à ceux des habitants de Lorris. qui y possèdent une maison. Il est vrai qu'on lit à l'article 2 : « Nullus hominum de parrochia Lorriaci... » Mais il s'agit des hommes désignés ainsi à l'article précédent : « Quicumque in Lorriaci parrochia domum habebit. » Ce qui me semble plus décisif, c'est que, par arrêt du Parlement de 1272, les bourgeois de Lorris possédant une maison dans la censive du roi sont seuls déclarés exempts de péage à Pithiviers (3) . ”