Droit féodal

“ Parmi les institutions auxquelles devait donner naissance le régime féodal, il n'en est peut-être pas de plus importante que le droit d'aînesse. Inconnu dans les législations antérieures qui régirent successivement la Gaule 1, c'est au Droit féodal, à la nécessité de mieux assurer le service des fiefs en le concentrant sur une seule tête qu'il doit son origine. ”

“ Les droits du seigneur féodal n'ont rien de dur et de vexatoire, rien qu'un homme libre ne puisse volontairement consentir ; l'abus de la convention a pu seul en altérer la nature primitive.
Ces observations seront largement justifiées dans ce qui va suivre ; elles expliqueront ce mélange de principes généreux et de vexations odieuses que comporte le régime seigneurial, et qui paraît au premier abord inexplicable.
Il suffit, quant à présent, de rappeler que partout les droits des garennes étaient des droits de justice ; les coutumes, pour la plupart, s'en expliquaient formellement. ”

“ Rude produit d’un âge où la force défendait le droit autant qu’elle a jamais pu le défendre (car l’idée de droit est indéracinable de l’esprit humain, et doit se manifester même dans une association de pirates et de voleurs) , le système féodal n’admettait cependant pour personne le droit exclusif et sans contrôle à la terre. Le fief était par essence un dépôt, et à la jouissance se joignait une obligation. ”

“ Plus on remonte et plus il est facile de reconnaître dans ce droit une portion de la justice féodale, issue du fief et appartenant à son système. De même que toute institution emportait le droit de décider les différends qui s'élevaient dans son sein, de même celui qui pouvait les juger possédait le pouvoir d'exécuter ses jugements. C'était en conséquence de ce principe que tout seigneur féodal pouvait saisir sa chose aux mains du vassal et la lui retirer faute d'accomplissement de ses engagements ”

“ Cette règle posée par les Francs devint l'un des fondements sur lesquels s'éleva l'édifice de la féodalité. Etablir entre l'homme et la terre des liens indissolubles, donner pour principe à la puissance du seigneur sur le vassal, la naissance de celui-ci sur la terre seigneuriale, ce fut là le trait caractéristique du droit féodal. Pendant la période dans laquelle nous entrons, on retrouve encore l'association des familles; mais elles sont soumises à un chef duquel elles dépendent : ce chef a des droits fort étendus. Au lieu de citoyens, il n'y a plus que des sujets, des serfs ou des vassaux. ”

“ La croyance populaire à l'existence d'un droit féodal étrange, impie, ne se serait pas si généralement répandue et n'aurait point persisté si vivement jusqu'à nos jours, si elle n'avait eu pour base que la pure ignorance et les inventions des détracteurs posthumes de l'aristocratie féodale. ”

“ La Raison féodale durant cette période l'emporta sur la Raison sociale, et alors au nom du principe féodal s'accomplirent sur les choses et sur les personnes tous ces actes de spoliation et de violence, qui, changeant les notions du juste et de l'injuste, firent du crime la vertu, des passions la règle, de la révolte le devoir, du bien volé la propriété, du meurtre le privilége, et de l'usurpation le droit.
L'individualisme féodal enfanta l'anarchie. L'Autorité, c'est à dire la Raison générale n'était nulle part. ”

“ Pour les meubles et acquêts et aussi fort souvent pour les tenures roturières on en arriva à suivre un système de dévolution semblable à celui de Justinien. Mais les propres devaient avant tout revenir à la ligne d'où ils provenaient et, quant aux fiefs, leur succession subissait naturellement l'influence des obligations que la féodalité créait entre le seigneur et le vassal. Ce système peut d'ailleurs être déjà constaté dans les lois barbares; le droit féodal n'a fait que le compliquer. ”

“ Seigneur féodal, est le seigneur d’un fief.
Droit féodal, est un droit seigneurial qui appartient à cause du fief, comme les cens, lods & ventes, droits de quint, &c. On entend aussi quelquefois par droit féodal, le droit des fiefs, c’est-à-dire les lois féodales. ”

“ Le lien de la hiérarchie féodale, le principe de la foi, de l'hommage (2) , la source des droits respectifs des seigneurs et des vassaux, c'est le pacte entre le seigneur et le vassal.
Tout le système féodal repose sur la convention; la loi, dans le sens pur et théorique du mot, n'y est pas connue, ou plutôt se confond avec la convention, elle parle ou se tait, elle vit ou meurt avec elle.
V.—M. Monteil définit quelque part, dans son inimitable langage, l'idéal de la féodalité, qu'il compare à la grande vitre ronde qui couronne la principale porte de Saint-Martin de Tours. ”

“ Le Comité féodal, aussi, constate d’abord que l’œuvre de la Constituante a été vaine : « C’est en vain que l’Assemblée constituante a déclaré décréter qu’elle abolissait le régime féodal si, dans le fait, elle a laissé subsister la charge la plus odieuse de la féodalité ; nous voulons dire le droit que chaque ci-devant seigneur percevait et perçoit encore, à chaque mutation dans la propriété ou succession d’un fonds relevant de sa ci-devant seigneurie. » ”

“ DES ALLEUX. — FRANC-ALLEU. — PROPRES. 417
géniture, et que si l'on peut dire que le Droit féodal ait exercé quelque influence sur le Droit royal de transmission, c'est seulement une influence lente et tardive, — soutient que le droit d'aînesse ne vient pas des fiefs, et qu'il n'est pas vrai, comme l'a dit Montesquieu, que la raison de la loi féodale ait forcé celle de la raison politique (V. Laferrière, Histoire du Droit français, t. IV, p. 21 et suiv.) ”

“ Si donc' cette recherche attentive nous place directement et nécessairement en présence du régime féodal ; si les principes des coutumes offrent des rapports nombreux et susceptibles d'être systématisés avec la féodalité et ses principes fondamentaux, nous ne devons pas hésiter à proclamer que la féodalité est la source générale des coutumes, et que les coutumes sont le droit civil de la féodalité. ”

“ On comprend parfaitement pourquoi le territoire du justicier ne fut pas le même que celui du féodal ; la justice n'avait rien de commun avec le fief ; les terres féodales devaient leurs limites à l'étendue de la possession du seigneur dominant, et aux divisions et subdivisions opérées par l'inféodation ou la sousinféodation. ”

“ A leurs yeux ce sera le seul moyen d'achever de mettre de l'ordre dans les faits et de faire disparaître tout malaise : le monde serait bon si chacun respectait, sans arrièrepensée d'indépendance ou de domination, les règles du jeu féodal.
Plan. — Sans négliger, autant que possible, les faits qui marquèrent l'élaboration de la doctrine féodale aux XIe et XIIe siècles, c'est principalement à la description des institutions féodales, telles qu'on les concevait lorsqu'elles furent achevées, au XIIIe siècle, que je m'attacherai. ”

“ Sous le régime féodal, l'événement de la naissance sur la terre d'un seigneur ou dans un lieu de la dépendance du roi, ce fait, purement matériel, était considéré comme le fait le plus important pour fixer la qualité de la personne; et la Constitution de 1791, eu naturalisant Français le fils né en France d'un père étranger, avait recueilli une tradition inaperçue de l'empire de la terre sur l'homme, loi de la féodalité 3. ”

“ Nous arrivons aux monuments du droit féodal, c'est-àdire à l'histoire externe des documents que ce droit a laissés en France et dont le témoignage nous est nécessaire pour connaître la législation du Xe au XIIe siècles.
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Toutefois, dès le début, il importe de le remarquer, la féodalité n'a pas été un régime spécial à notre pays : elle ne s'est pas épanouie seulement sur notre sol, elle a étendu ses rameaux au loin : elle a dominé en Italie avec les trente ducs lombards et les empereurs d'Allemagne ”

“ C'est bientôt fait de parler d'anarchie féodale ; il n'y eut pas de société plus fortement intégrée que la société féodale au XVIIIe siècle et nous ne serions point effrayé d'un retour à un régime social fondé comme le régime féodal sur la coordination et la hiérarchie des classes. ”

“ Or, toute coutume qui permet l'aliénation des fiefs sans le consentement du seigneur féodal et sans lui réserver la retenue féodale est odieuse, puisqu'elle est contraire au droit commun des fiefs et à leur nature même. Elle ne peut donc s'étendre d'un cas exprimé, de l'aliénation, à un cas non exprimé, un retrait féodal, quelque raison d'identité qui s'y rencontre. ”

“ Car, pour maintenir ce régime de mort, il a fallu appuyer une industrie barbare sur une législation plus barbare (3) , conserver pour nous seuls les coutumes féodales, enlever à des hommes déjà déshérités la garantie du Code civil dont tous les autres jouissent, c'est-à-dire qu'après les avoir empoisonnés dans leurs corps, c'est le droit féodal qui continue de régir leurs biens. ”

“ Dira-t-on de la législation franque que, dans la mesure où elle reconnaissait aux particuliers le droit de se faire justice à eux-mêmes, elle n'avait pas un caractère juridique ? De ce que le droit féodal avait sa source dans la coutume, de ce que la force individuelle était la sanction dernière à laquelle se ramenait la sanc (1)
sanc (1) La justice dans les coutumes primitives (Nouvelle revue historique, 1889, p. 163-171, 176, 186 et s.) . ”

“ Le droit féodal établissait de plus, mais entre les aleux de concession seulement (2) , une sous-distinction pratique par les conséquences qu'elle entraînait. Il les répartissait en aleux nobles et en aleux roturiers, ce qui importait au point de vue des règles de la dévolution héréditaire à leur appliquer, puisque les biens nobles n'étaient pas attribués aux héritiers suivant les mêmes principes que les biens roturiers. Ceux qui, avant leur alodialité actuelle, avaient été tenus à titre de fiefs, étaient considérés comme aleux nobles ”

“ Aujourd'hui, dit Eschbach (1) , les personnes et les propriétés sont en France entièrement dégagées des liens de la féodalité ; aussi le droit féodal ne doit-il plus, comme avant la Révolution, entrer en première ligne dans les études d'un jurisconsulte. ”

“ Un auteur moderne nous paraît avoir constaté l'origine de l'art. 8b3 dans l'ancienne règle du droit féodal qui prohibait l'aliénation du fief. Cette défense est écrite dans le titre 55, liv. 2, Consiteludines fcudorum ( rédigées par les consuls de Milan, vers 1152) . Cette preuve de la prohibition d'aliéner serait insuffisante; car on sait que le régime féodal de la Lombardie, organisé sous la domination de Frédéric Barberousse, n'était pas
entièrement semblable à la féodalité française. ”

“ Causes qui ont amené la féodalité. — Le régime féodal a été constitué vers la fin du IXe siècle. Dès avant Charles le Chauve, sous les derniers Carlovingiens, il existait en fait, car le pouvoir central avait perdu son autorité et s'était vu dépouillé, en dehors de ses domaines, de tous ses drois de souveraineté, par les grands propriétaires devenus rois sur leurs terres, et de jour en jour, plus influents. La féodalité reçut sa consécration en 987, lorsque l'assemblée des seigneurs et des évêques, réunis à Senlis, décerna la couronne à Hugues Capet. ”

“ Si la loi qui, en abolissant le régime féodal, a proclamé l'affranchissement des terres et des personnes est un des grands progrès de l'humanité, il ne faut pas se montrer injuste pour un passé qui ne fut pas sans gloire. La féodalité s'est implantée en Europe lorsque tous les liens sociaux semblaient rompus. ”

“ Mais le seigneur a un moyen de contrainte plus avantageux que lui fournit le droit féodal : lorsque le profit de quint n'est pas payé dans le délai que nous allons voir, il peut saisir féodalement le fief ”

“ Bien plus, lorsqu'il s'agit de déterminer la nature d'un droit ou d'une redevance, le désaccord surgit presque toujours; l'un attribue à la justice ce que l'autre donne au fief; les coutumes sont aussi diverses : ce qui est ici féodal est là de justice ; les mêmes droits sont dans une même localité de justice et de fief. ”

“ D'une part, d'Argentré, Mevius et presque tous les jurisconsultes hollandais, Delaurière, Froland et autres, s'efforcent de faire prédominer dans tous les statuts la réalité. D'autre part, Dumoulin, Coquille, Stockmans, Gérard Titius, Bouhier, Prevôt-la-Janès et autres combattent pour démontrer la supériorité de la personnalité. Ils représentent la lutte entre deux principes : le principe féodal qui considère l'individu comme un accessoire du sol, et la terre comme supérieure à la personne, car elle absorbait et attirait tous les droits de l'homme ”

“ Féodalité absolue ou militaire.
Cependant le principe féodal se développait ; la force armait les seigneurs les uns contre les autres et devenait plus oppressive dans la sphère limitée de chacun. Les hommes libres, pour se soustraire aux vexations des seigneurs, offraient leurs alleux ou leurs terres, soif au roi, pour devenir ses vassaux, soit à des seigneurs de leur choix ; ils recevaient d'eux ensuite les mêmes biens à titre de fiefs de reprise et, par l'inféodation, ils achetaient la protection d'un suzerain. ”

“ C'est le roi, remarquons-le bien, qui conduit l'assaut contre l'alleu : car s'il combat la féodalité quand elle lui fait ombrage, il représente, au contraire, l'idée féodale dès qu'elle est utile à ses finances : si telle terre, disent les avocats du fisc, n'a pas de seigneur, en ce cas, elle relève féodalement du roi non seulement comme souverain, mais comme suzerain féodal ”

“ La féodalité blessait les principes du droit naturel, moins par l'exagération du gouvernement aristocratique que par l'absence des conditions essentielles du droit de propriété. La propriété a sa racine dans la destinée morale des individus ; elle ne demande à la société civile qu'une détermination et une sanction ; tout ce qu'elle a de positif est moralement antérieur aux institutions qui en règlent l'usage. Sous le régime féodal, la pyramide est renversée. Sa base est dans l'État' ”