Déclaration constitutionnelle de 1791

“ C’est aussi là que l’Assemblée constituante porta l’effort de sa philosophie révolutionnaire. La constitution de 1791 ne laissera guère dans l’histoire de l’humanité qu’une pensée, mais grande et souveraine : à savoir, la supériorité rationnelle du pouvoir législatif sur la puissance exécutrice, et le peuple devenu législateur en lieu et place du roi. Voilà bien l’esprit de la France d’ériger d’un seul coup une vérité qui détrône brusquement le passé, mais qui aura long-temps à militer avant de régner sans conteste. ”

“ Nul législateur n’a tâtonné ; il dit fiat à sa manière, et la machine va. Malgré les différens efforts que les trois assemblées ont faits dans ce genre, tout est allé de mal en pis, puisque l’assentiment de la Nation a constamment manqué de plus en plus à l’ouvrage des législateurs.
Certainement, la constitution de 1791 fut un beau monument de folie ; cependant, il faut l’avouer, il avoit passionné les François ; et c’est de bon cœur, quoique très-follement, que la majorité de la Nation prêta serment à la Nation, à la Loi et au Roi. ”

“ L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, placée en tête de la constitution de 1791, portait que toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est point déterminée n'a pas de constitution. ”

“ Comme le corps électoral nomme la chambre des députés, on se persuade que tous ceux qui parlent d’un appel au pays reconnaissent par cela même l’omnipotence de cette chambre, ou du moins sa prépondérance légale et permanente. Il n’en est rien.
L’égalité de droit entre les grands pouvoirs de l’état est un principe fondamental. Ce principe aboli, le système s’écroulerait à l’instant même. C’est ainsi que l’assemblée délibérante de 1791 emporta la monarchie, et qu’ailleurs la royauté a fait des assemblées délibérantes une vaine forme. ”

“ Ils ont construit un système qui nous a conduits à l'anarchie, puis au despotisme.
De 1790 à 1791, la Constitution sépare complètement les pouvoirs. Le Roi n'est rien. Il n'a qu'un veto suspensif. L'Assemblée est tout ; elle est souveraine, décrète la paix ou la guerre, crée les assignats, fait la Constitution civile du Clergé. Elle est tout à la fois le Pouvoir exécutif sans responsabilité, et le Pouvoir législatif sans barrière. Elle ne touche pas, cependant, au Pouvoir judiciaire. ”

“ France eût compté alors dans ses mandataires, ne serait-ce qu'une faible majorité d'hommes invinciblement constitutionnels ! A cette époque , du reste, prévalait la doctrine de la souveraineté parlementaire ; on sait les fruits qu'elle a portés. Il fallait l'anéantir le 14 septembre 1791 (1) . La remarque n'est pas oiseuse dans ce moment. Qui peut contester la faillibilité humaine? Qui peut nier l'inconstance des volontés ? Toute puissance ne cherche-t-elle pas à s'agrandir ? Dans les projets ambitieux les écarts sont fréquens ”

“ Enfin, une autre règle était : que tousles hommes sont sujets au Roi et lui doivent obéir. Quelques changemens dans l'attribution et hiérarchie des pouvoirs en ont apporté aussi dans ces deux premières règles ; la dernière est toujours vraie dans toute sa force et sans aucune exception.
Aujourd'hui le souverain, qui, pour le repos de la France, a saisi les rênes de l'Etat, a octroyé à ses sujets , par sa charte constitutionnelle , des droits dont ils jouissaient aux termes des différentes constitutions de 1791, de l'an 4, de l'an 8 et de l'an 12. ”

“ Depuis 1790, la confusion entre le domaine de l'État, le domaine de la Couronne et le domaine privé, a cessé; la liste civile a été constituée. Il est vrai qu'en admettant le domaine; privé du souverain, les législateurs de 1790 et de 1791 crurent devoir conserver le droit de dévolution, comme une tradition respectable de l'ancienne monarchie. C'était une anomalie dans la monarchie démocratique qu'ils essayaient de fonder. Du reste le droit de dévolution, la Constitution et la royauté même, furent bientôt après emportés par la Révolution. ”

“ La substance même de la doctrine démocratique est passée dans le droit politique de la France moderne, et deux articles de la législation de 1789-1791 en ont nettement formulé le résumé : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Déclaration des droits de 1789, art. 3) . ”

“ Je ne sais si, dans cet impétueux essor, elle pouvait s'arrêter à la limite d'une organisation sage, et si la violence de son action ne devait pas l'emporter fatalement au-delà. Ce qui est certain, c'est qu'arrivée à cette toute-puissance, elle ne pût supporter ni la monarchie, ni la noblesse, dont elle déchira les titres, et que le tardif essai de monarchie constitutionnelle de 1791, loin de la satisfaire, la surexcita comme un nouvel obstacle qu'elle détruisit à son tour. ”

“ Mais, des intérêts privés, comment passer aux vues générales, comment faire servir les réclamations particulières à l'amélioration de la législation ? Cette tâche semble réservée au seul pouvoir investi de l'initiative des lois.
L'initiative appartient de fait aux trois branches de la législature. En France, la constitution de 1791 la refusa au Monarque , et la constitution républicaine, de l'an III, au Directoire exécutif; la constitution de l'an VIII, au contraire , la confia exclusivement au Gouvernement. La même attribution a été consacrée dans la Charte (1) . ”

“ Fort des acclamations populaires, l'un des trois Ordres qui composaient les États-Généraux de 1791, le Tiers-Etat se forma de lui-même en assemblée nationale, et commença ses travaux constitutifs par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette attaque hardie contre la royauté de droit divin est une manifestation suffisante pour l'homme instruit, parce qu'il peut en déduire ce qu'elle laisse sous-entendu ; pour le peuple, elle est incomplète. ”

“ Approuvant, exaltant, glorifiant ceux qui le trompaient par des mensonges, l'égaraient par des parjures, s'imposaient à lui par la violence, le dépouillaient de tous ses droits; l'histoire des divers votes et plébiscites par lesquels le peuple souverain a sanctionné tour à tour la monarchie constitutionnelle en 1791, puis les diverses constitutions républicaines, puis le Consultat, puis l'Empire, constitue l'argument le plus décisif qu'on peut invoquer contre la souveraineté du peuple. ”

“ M'étant restreint à ne donner dans cet écrit, que des vues générales , je n'ai point parlé des conditions d'éligibilité pour les listes des notables, des prud'hommes, ou des délégués , ni de celles que chaque fonction publique rendrait particulièrement nécessaires.
La constitution de 1791 embrasse le détail de ces conditions , suivant un esprit très-sage et très-équitable. On n'a rien perfectionné , quand on a fait des changemèns dans cette partie de la législation ; mais on a tout gâté et tout détruit. Il est de toute nécessité de revenir aux mêmes principes. ”

“ Constitution de 1791, tit. III, ch. I, sect. 3, art. 3 : « Tous les citoyens actifs, quel que soit leur état, profession ou contribution, pourront être élus représentants de la nation ». Mais c'est encore là une retouche apportée, dans la révision de 1791, au système d'abord adopté par l'Assemblée. Celle-ci (séance du 29 octobre 1789) avait d'abord exigé pour l'éligibilité au Corps législatif une contribution d'un marc d'argent. Mais cette condition avait soulevé de vives protestations dans l'opinion publique. Elle fut supprimée au mois août 1791 après une discussion animée et brillante. ”

“ Ainsi, en cette fin de 1791, l’état de l’esprit public était inquiétant pour les hommes de la Révolution : il était presque désespérant pour ceux qui auraient voulu vraiment installer la démocratie, donner à tous les citoyens le droit politique, et obliger le pouvoir exécutif à s’inspirer des volontés de la nation.
La cour, dont on devinait, mais dont on ne pouvait démontrer les intrigues au dehors, affectait au dedans un zèle minutieux pour la Constitution. ”

“ Tandis que la Constitution de 1791 ne faisait intervenir qu'une très faible partie du peuple dans l'élaboration de la loi constitutionnelle, et ne laissait ensuite qu'au législateur le soin de la sanctionner, la Constitution de 1792 faisait intervenir directement l'universalité 1'1 peuple. ”

“ En 1791, les exclamations les plus ardentes en faveur de la constitution de cette époque, partaient des hommes qui, dès l'année suivante, proclamèrent la république, et qui, le plus grand nombre du moins, s'y étaient trouvés conduits sans en avoir l'intention. Aujourd'hui, de la part de bien des hommes de la classe moyenne, ou liés à sa cause, mêmes exclamations en faveur de la loi électorale , mêmes résultats si elle était maintenue. La raison et la prudence, en demandant qu'elle soit abrogée, ne peuvent que rencontrer l'opposition, non seulement de la passion , mais aussi de l'imprévoyance. ”

“ Mais ce voeu ne pourra être formulé que dans la dernière année de la législature, alors que les représentants sentiront le besoin de se donner un regain de popularité et voudront continuer à siéger sous le chaperon de 150 nouveaux membres. — La Constituante ne devra s'occuper que de la revision indiquée ; mais elle pourra aussi, si elle le croit urgent, pourvoir aux nécessités législatives. — Agencement bâtard, s'il en fut, maladroitement emprunté, avec beaucoup moins
de précision et de franchise, à la Constitution de 1791. ”

“ Sur la promesse formelle que l’union ne serait point proposée dans cette session, ils s’abstinrent de présenter les pétitions destinées, aux deux chambres et rédigèrent un mémoire dans lequel ils exposaient fortement les raisons qui commandaient le maintien de la constitution de 1791 : la fidélité des Canadiens dans la guerre de 1812, les malheurs qui pouvaient résulter de changemens politiques accomplis contre le gré des peuples, l’avantage pour des provinces de ne pas avoir des limites trop étendues, la différence des coutumes, de la religion et même des préjugés. ”

“ Le xvme siècle seul fait exception à cette loi de notre développement national ; il a mis la défiance et préparé un divorce funeste entre le Tiers État et la royauté. Au point où un dernier progrès, garantie et couronnement de tous les autres, devait, par l'établissement d'une constitution nouvelle, compléter la liberté civile et fonder la liberté politique, l'accord nécessaire manqua sur les conditions d'un régime à la fois libre et monarchique. L'œuvre mal assise des constituants de 1791 croula presque aussitôt, et la monarchie fut détruite. ”

“ Je dois dire, en finissant, que si la philosophie, à laquelle on doit les nouveaux principes de la révolution, s'en fût tenue aux actes de la première assemblée; si elle se fût bornée à la consécration des droits de l'homme en société, qui sont incontestables, et qui ont réhabilité le tiers état accablé sous l'oppression de la noblesse, elle aurait élevé, par la constitution de 1791, le plus beau monument à la gloire de l'humanité et à la sienne propre. ”

“ Par la Législative, en effet, la démocratie s’est déliée des innombrables entraves, grossières ou subtiles, dont la Constitution de 1791 la liait, et le peuple, dont elle ne seconda pas toujours nettement, mais dont elle ne contraria pas non plus les mouvements, est bien grandi, à la fin de 1792, en puissance politique et en puissance sociale. ”

“ C'est en même temps l'état social dans lequel chacun jouit de la plus grande somme de liberté, la liberté de chaque citoyen n'ayant d'autre limite que la liberté identique des autres citoyens. En un mot, ne pas faire à autrui ce que l'on ne veut pas qu'il nous soit fait, c'est la loi fondamentale de la République.
Les principes formulés par l'Assemblée nationale de 1789 dans la Constitution du 3-14 septembre 1791 ont été laissés jusqu'à présent à l'état de lettre morte, ou faussés et dénaturés par la monarchie. Elle ne pouvait pas faire autrement sans se suicider. ”

“ Pour les autres, c'est une constitution qu'ils respectent comme une planche de salut qui leur fut offerte dans le seul moment d'humiliation et de défaite qu'ils aient eu depuis le commencement de la révolution, mais qu'ils ne chériront jamais comme celle de 1791, ou toute autre qu'ils auroient eux-mêmes stipulée aux jours de leurs triomphes. ”

“ Une assemblée nouvelle ne s’attacha point à consolider son œuvre, et la révolution qu’il fallait finir fut recommencée.
La constitution de 1791 était faite d’après des principes qui convenaient aux idées et à la situation de la France. Cette constitution était l’œuvre de la classe moyenne, qui se trouvait alors la plus forte ; car, comme on le sait, la force qui domine s’empare toujours des institutions. Mais lorsqu’elle appartient à un seul, elle est despotisme ; à quelques-uns, elle est privilége ”

“ Si la Révolution de 1793 n'avait pas étouffé les fruits de la Révolution de 1789, la puissance de la vie provinciale serait devenue la force de la nation. Il y avait alors une constitution vraiment libérale, celle de 1791. Supposons que les départements qui se l'étaient donnée eussent su la défendre contre le coup de main d'une minorité. ”

“ Si donc les ministres (comme le dit la Constitution) ne peuvent être membres du Corps législatif, il n'en résulte pas que le chef de l'État ne puisse pas prendre ses ministres parmi les députés. Cette prohibition de la constitution de 1791, qui était si gravement impolitique, n'a pas pris place dans la Constitution de 1852. Seulement, ceux qui seraient nommés ministres cesseraient, de plein droit, d'être députés. ”

“ Peu lui importe que neuf électeurs sur dix n’aient pas voté : il se croit le représentant autorisé des dix. Peu lui importe que la grande majorité des Français soit pour la Constitution de 1791 : il prétend leur imposer la sienne. Peu lui importe que ses anciens adversaires, roi, émigrés, insermentés, soient des gens honorables ou du moins excusables : il prodiguera contre eux toutes les rigueurs légales, la déportation, la confiscation, la mort civile, la mort physique [38] . ”