Faillibilité

“ Les biens qui adviennent au failli, tant qu'il est en faillite, même ceux qu'il acquiert par son travail personnel, tombent dans l'actif de la faillite, mais sous la déduction des dettes et charges dont ils sont grevés. ”

“ En effet, Messieurs, à quoi doit-on attribuer la multitude des faillites que nous avons le malheur de voir tous les jours? La mauvaise foi, à la vérité, peut être le principe de plusieurs, mais la cause la plus ordinaire, c'est le défaut d'ordre des marchands dans leurs affaires, le peu de soin qu'ils ont de se rendre compte tous les ans de leur situation, l'ambition démesurée de la plupart qui, voulant entreprendre au delà de leurs facultés, exposent témérairement leur fortune et celle de leurs créanciers. ”

“ Les faillites proviennent le plus ordinairement de l'incapacité, de l'ineonduite, ou de l'imprudence. On sent alors le besoin de se prémunir contre les dangers que présente la nouvelle situation du débiteur. ”

“ Une loi qui défend le droit des faillites, c'est-à-dire que les abus de la charte de 1814, relativement aux faillites, soient abrogés, les faillis devant être regardés comme faux monnoyeurs et comme nuisibles à la société entière. ”

“ Dans les savants traités dont il est parlé plus haut, la pratique est tout au plus effleurée ; cela suffit-il à ceux qui ont à administrer, à surveiller les affaires d'une faillite ? Il est évident que non, car, dans une pareille gestion, il faut agir et agir vite, au lieu de raisonner ; dresser une infinité d'actes, au lieu d'étudier des textes; l'intérêt des créanciers, du failli et de la société, le réclame impérieusement. ”

“ Bien des vices sont à reprendre dans le code de commerce, surtout en ce qui touche à la plaie honteuse des faillites. Est-il possible qu'on voie plus longtemps des hommes sans foi s'enrichir à force de faillites? ”

“ FRÉDÉRIQUE. Dans quelques jours, votre entrepreneur, Monsieur Guillemot, aura fait faillite... Peut-être demain cette faillite sera déclarée.
JULIEN, (stupéfait.) Ah ! bah ! Cela aussi vous le savez ! Par qui êtes-vous renseignée ?
FRÉDÉRIQUE. Entre confrères !
JULIEN. Entre confrères ? Charmant ! Voilà qui me donne plus raison que je ne le pensais, encore !... Ah ! la chose est à ce point ébruitée !... (Se reprenant.) Eh bien, en quoi voulez-vous que je sois atteint ?... La faillite d’un entrepreneur n’est pas la mienne.
FRÉDÉRIQUE. Vous êtes très bas, Julien !... ”

“ Les causes des faillites et banqueroutes, comme on sait, sont l'inconduite, la négligence, l'impéritie, souvent le dol et la fraude, rarement le malheur seul.
L'administration des biens que la loi substitue à celle du failli doit se recommander par l'ordre, l'activité, l'intelligence et la probité.
Les syndics habiles et honnêtes ne se trouvent pas facilement partout ; les tribunaux de commerce choisissent assez souvent pour ces fonctions des créanciers de la faillite qui connaissent rarement toute l'étendue des devoirs et des obligations que cette qualité leur impose ”

“ Il faut. que, dès le premier moment où la faillite est connue, la main de la justice s'étende sur tout l'actif du failli, et sur les documents pouvant servir à faire connaître sa situation et les causes qui l'ont amenée; il le faut pour sauver le gage des créanciers, et pour arriver à la manifestation de la vérité, soit à la charge, soit à la décharge du failli. ”

“ I. C'est aux premiers moments de la faillite que des précautions doivent surtout être prises pour prévenir des détournements. Souvent alors, les créanciers, incertains s'il existera un actif quelconque, s'arrêtent devant la crainte de n'être pas remboursés des frais qu'ils avanceraient, et le failli demeure libre, ou de s'approprier les fonds et les marchandises qui sont d'une disposition facile, ou de les employer à satisfaire ceux qu'il veut favoriser. ”

“ La législation actuelle sur les faillites, en prétendant sauvegarder les intérêts des créanciers, les compromet aussi gravement que les intérêts des malheureux débiteurs. Il y a là une réforme qui intéresse le commerce, l'Industrie, la banque, la bonne foi publique et l'équité. ”

“ L'art. 437 du Code de commerce, définissant la faillite, l'état du commerçant qui cesse ses paiements, exprime une idée absolue, et ne soumet l'existence de la faillite à aucune condition de déclaration. ”

“ Pouvoir général ou spécial. — Interprétation de l'art. 627 du Code de commerce. — Le pouvoir produit dans une faillite peut-il être général, c'est-à-dire s'appliquer à toutes les affaires du même mandant, ou doit-il être spécial à chaque affaire ? ”

“ On peut considérer la faillite sous deux points de vue : ou comme l'état du commerçant qui a cessé ses payements, ou comme l'état du commerçant qui a été judiciairement déclaré failli. La coutume commerciale, de même que notre Code,.et bien longtemps avant lui, s'attachant au fond des choses plutôt qu'à leur forme extrinsèque, a fait consister la faillite dans la cessation de payements. Cette solution s'accorde avec la tendance de notre droit français à préférer une législation d'équité à une législation de formules. ”

“ Sagement et équitablement soutenu par des transactions loyales et justes,.le commerce peut et doit prospérer rapidement: maladroitement appuyé ou insuffisamment protégé, il doit nécessairement glisser vers cet abîme inévitable : la faillite générale.
Nous croyons, en présence des ruines actuelles et des pertes nouvelles à redouter longtemps encore, qu'une réunion de propriétaires et de commerçants librement élue dans chaque arrondissement par les intéressés est seule apte à prononcer équitablement et en dernier ressort sur les difficultés soulevées entre propriétaires et commerçants... ”

“ Marche générale de la faillite. — Les diverses mesures édictées par le Gode ont pour objet de protéger à la fois l'intérêt des créanciers, celui du failli, et celui de l'ordre public. — Dès le jugement déclaratif de faillite, les biens du débiteur sont placés sous la main de la justice dans l'intérêt commun de ses créanciers; on lui en enlève le maniement, afin qu'il ne puisse pas-les détourner, ni en avantager quelques créanciers au détriment des autres. ”

“ Lorsqu'un commerçant, après une première faillite clôturée pour insuffisance d'actif, s'établit dans une autre ville pour y faire un autre genre de commerce, s'il se trouve de nouveau en état de cessation de payements, il en résulte une faillite nouvelle indépendante de la première. ”

“ Si le travail que nous livrons au public vient aplanir la route que doit suivre tout le cortège d'une faillite ; s'il donne les moyens de la parcourir plus rapidement, avec sécurité et économie, notre but sera atteint ”

“ Tout commerçant qui cesse ses paiements est en état de faillite. Telle est la définition donnée par la loi ; elle est courte, claire, précise; il n'y a rien à y ajouter.
Jadis, on était déshonoré par le seul fait de la déclaration de faillite; aussi, pour l'éviter, les commerçants ne reculaient-ils généralement devant aucun sacrifice, pas même celui de l'existence. On a vu souvent des hommes honorables se brûler la cervelle parce que leur signature restait en souffrance et que le crédit de leur maison était ébranlé : il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui cela ne se voit plus qu'au théâtre. ”

“ La définition que notre loi donne de la faillite contient deux propositions qui doivent être examinées séparément : la cessation de payements constitue l'état de faillite; l'état de faillite est applicable aux seuls commerçants. ”

“ Le
même individu ne pouvant être à la fois frappé d'incapacité, en qualité de commerçant pour la gestion de tous ses biens sociaux ou autres , qui forment gage pour les créanciers de la société , et en même temps considéré, en tant que personne civile, comme resté maître de la gestion de ses affaires personnelles, il faut reconnaître que la qualité de commerçant absorbe toutes les autres; que la faillite frappe l'individu en lui-même et lui ôte toute faculté de gestion et d'administration ”

“ Contre la société, en qualité de société. Mais au moins, dès cet instant sa personnalité va-t-elle disparaître ? La force des choses commande au contraire qu'elle subsiste. C'est encore contre la société et en cette qualité que sont poursuivies les opérations de la faillite. ”

“ Durant ce laps de temps le commerçant, quoique sous le coup d'une déclaration de faillite, reste à la tête de ses affaires, or l'expérience a démontré que, pour retarder sa faillite, il a souvent recours à des actes désastreux. L'intérêt de la masse exige que la situation de tous les créanciers, qui ont traité avec lui, soit égale et que certains ne bénéficient pas d'opérations conclues au dernier moment. ”

“ Cet article soulève l'examen de questions d'autant plus graves que les principes de solution doivent tous être puisés dans l'appréciation des effets de tout genre produits par l'état de faillite. Il est peu de bons esprits qui ne signalent une lacune dans la loi, que presque tous désirent voir remplir, les uns dans un sens favorable aux faillis, les autres dans un sens favorable aux intérêts des créanciers. ”

“ Chacun sait que lorsqu'un failli est parvenu à soustraire une partie quelconque de son actif à la vigilance de ses créanciers, cet actif, quoiqu'en réalité exploité par lui, n'apparaît cependant au public que sous un prête-nom. ”

“ La justice n'aime que la vérité ; aussi les fictions lui sont rarement de bon secours ; et nous verrons bientôt que d'autres fictions introduites dans la législation sur les lettres de change et billets à ordres viennent encore augmenter le nombre des faillites interminables.
§ 3.
L'état de faillite est applicable exclusivement aux commerçons.
Les commerçans seuls sont passibles de l'état de faillite; un non-commerçant qui se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses dettes tombe en état de déconfiture et peut recourir à la cession de biens ”

“ L'état de faillite existe par le seul fait de la cessation des payements, indépendamment de tout jugement qui le déclare, et, du moment que cet état est constant, les tribunaux doivent appliquer les règles de la faillite. ”

“ Non, la grande. majorité des faillis ne se compose pas de malheureux frappés par des désastres impossibles à prévoir, impossibles à éviter, et en général, il faut bien le reconnaître, la plupart des faillis sont entraînés à la faillite par l'insuffisance de leur capital, par leur incapacité, et surtout par le désordre et l'inconduite. ”

“ Presque toujours celui qui dépose son bilan ne s'y résout qu'à la dernière extrémité. Effrayé parle mot de faillite et, à juste raison, dans une certaine mesure, par ses conséquences, cédant à des suggestions en appaience bienveillantes et généreuses, mais toujours intéressées, tous ses agissements tendent à se soustraire à la faillite ”

“ En outre, le fonds des faillites par ses rapports sur les causes de la faillite, ses listes de créanciers et de débiteurs, et surtout ses inventaires qui surprennent la vie quotidienne d'une maison bourgeoise, nous tracent le tableau le plus fidèle des milieux commerçants, comme des photos instantanées prises pour illustrer une page de Balzac.
Malheureusement, comme les autres archives, ces fonds sont souvent décevants; chaque dossier de faillites est une surprise lorsqu'on l'ouvre. ”

“ En sortant, j'ai tout de suite mis la conversation sur les faillites, et à ce propos, je lui ai dit les choses les plus éloquentes sur l'infamie des commerçants qui font faillite tranquillement pour ne pas payer leurs dettes, alors que nous, gens du monde, nous nous brûlons la cervelle. ”

“ Mais ce genre de faillite devient de plus en plus rare.
Pour réussir dans le commerce, il faut donc avoir la conscience tarage ; cette carrière ne reste ouverte qu'à ceux là seuls qui sont peu scrupuleux sur les moyens de faire fortune. ”

“ Que la clôture des opérations de la faillite pour cause de l'insuffisance de l'actif n'a pas pour résultat de faire cesser l'état de faillite et de rendre au failli l'administration ou la disposition de ses biens ”

“ Quand la faillite est ouverte, il y a des hommes qu’on appelle médecins des fortunes délabrées, & qui dirigent vos affaires sans que vous vous en mêliez. Les créanciers vont, viennent, sont obligés de paroître, de signer, de lever la main, de faire reconnoître leurs billets. ”

“ Dans les grandes villes, ce n'est qu'une spéculation à laquelle se livrent des industriels fort habiles, qui dissimulent une partie de leur actif, et arrivent ainsi à grossir leur fortune sans grand travail. Heureusement la justice s'empare parfois de ces audacieux exploiteurs, et leur demande compte des manoeuvres qu'ils ont employées. Cela peut en effrayer un grand nombre.
Dans nos campagnes et dans les petites villes, la faillite continue à être jugée plus sévèrement. Là, peut-être, tombe-t-on dans l'excès contraire. Aux yeux des créanciers, le failli est toujours impardon ”

“ Le vœu lie plus énergiquement exprimé et le besoin le plus généralement senti portent sur la diminution des frais considérables de tout genre qu'entraîne une faillite poussée jusqu'à sa fin. Tout le monde appelle et sollicite des réformes qui tendraient à ce but; mais si ces réformes sont désirables dans toutes faillites, je dois dire combien elles le seraient davantage, et combien la nécessité s'en fait impérieusement sentir dans les faillites de peu d'importance. ”

“ Conçoit-on, dès lors, que le bailleur puisse briser à son gré ces espérances si bien fondées, renverser ces calculs dont la réalisation est si souhaitable, en procédant, sans crier gare, à la vente des marchandises en magasin, afin de se faire colloquer incontinent sur leur prix? Dans toute faillite, l'intérêt primordial, celui qu'il convient de sauvegarder avant tout, est l'intérêt de la masse. Toute la réglementation de la faillite est orientée vers ce résultat. Le législateur a pris toutes les précautions nécessaires pour faire produire à la faillite le meilleur rendement. ”