Failli

“ La IIe, en 5 numéros, distingue trois classes de décocteurs : ceux dont la faillite est le tort de la fortune; ceux qui ont failli par leur propre tort ; ceux qui ont failli en partie par leur tort, en partie par celui de la fortune. ”

“ Il faut. que, dès le premier moment où la faillite est connue, la main de la justice s'étende sur tout l'actif du failli, et sur les documents pouvant servir à faire connaître sa situation et les causes qui l'ont amenée; il le faut pour sauver le gage des créanciers, et pour arriver à la manifestation de la vérité, soit à la charge, soit à la décharge du failli. ”

“ Le failli, quoique conservant sa pleine capacité civile personnelle, ne peut par ses actes porter aucune atteinte au gage de ses créanciers, devenu indisponible à son égard, et la masse peut faire annuler dans son intérêt tous les actes qui pourraient lui nuire. ”

“ Oh ! minuit ! L'enfant n'aura rien à frire ; Il faut bien voler ou mourir de faim !
Le premier qui passe, il faudra lui dire : La bourse ou la vie. On est homme enfin!.
LE FAILLI.
Demain matin, c'est la faillite, Avec le déshonneur au bout.
Ma fille dort, pauvre petite !
Demain matin, c'est la faillite !
Moi ! dans cette fiole maudite Je vais boire mon dernier coup.
Demain matin, c'est la faillite Avec le déshonneur au bout.
LE CONDAMNÉ.
Hé! qui m'appelle là? Serait-ce le bourreau?- Non c'est l'ombre du mort qui me poursuit en rêve- Il me semble le voir cloué sur le carreau Hé! ”

“ Il eût été immoral et scandaleux que ces personnes, qui doivent environner le failli de tout leur respect et de leur tendresse, fussent obligées d'élever contre lui leurs voix accusatrices, et le législateur n'avait pas cru devoir les contraindre à sacrifier les sentiments de la nature. ”

“ Les causes des faillites et banqueroutes, comme on sait, sont l'inconduite, la négligence, l'impéritie, souvent le dol et la fraude, rarement le malheur seul.
L'administration des biens que la loi substitue à celle du failli doit se recommander par l'ordre, l'activité, l'intelligence et la probité.
Les syndics habiles et honnêtes ne se trouvent pas facilement partout ; les tribunaux de commerce choisissent assez souvent pour ces fonctions des créanciers de la faillite qui connaissent rarement toute l'étendue des devoirs et des obligations que cette qualité leur impose ”

“ L'art. 437 du Code de commerce, définissant la faillite, l'état du commerçant qui cesse ses paiements, exprime une idée absolue, et ne soumet l'existence de la faillite à aucune condition de déclaration. ”

“ Contre la société, en qualité de société. Mais au moins, dès cet instant sa personnalité va-t-elle disparaître ? La force des choses commande au contraire qu'elle subsiste. C'est encore contre la société et en cette qualité que sont poursuivies les opérations de la faillite. ”

“ Chacun sait que lorsqu'un failli est parvenu à soustraire une partie quelconque de son actif à la vigilance de ses créanciers, cet actif, quoiqu'en réalité exploité par lui, n'apparaît cependant au public que sous un prête-nom. ”

“ Faillite. — Par le jugement qui déclarera la faillite, le tribunal ordonnera l'apposition des scellés et le dépôt de la personne du failli dans la maison d'arrêt pour dettes, ou la garde de sa personne par un officier de police ou de justice, ou par un gendarme. — Néanmoins, si le jugecommissaire estime que l'actif du failli, peut être inventorié en un seul jour, il ne sera point apposé de scellés, et il devra être immédiatement procédé à l'inventaire. ”

“ Lorsque le failli est simple endosseur, ou même tireur d'une lettre de change acceptée, les autres obligés ne sont pas tenus de fournir caution ou de payer. Bédarride, n° 97 ; Esnault, no 169 ; Dalloz, Répert., vo Faillite, n° 258.
11. Du reste, sauf le cas exceptionnel prévu par l'art. 444, les
coobligés ou cautions du failli, même solidairés, continuent, nonobstant l'état de faillite, à jouir du bénéfice du terme, conformément aux principes généraux. ”

“ L'administration exécute les résolutions prises par l'assemblée des créanciers, fait la liquidation et les répartitions; puis elle' prononce s'il y a eu faillite malheureuse, ou faillite imprudente, ou banqueroute frauduleuse. Les résultats d'une faillite malheureuse sont la libération et la réhabilitation du failli, avec pension alimentaire. La faillite imprudente, ou banqueroute simple, entraîne un emprisonnement d'un an à trois ans; et un privilége sur tous les biens qui adviendront au failli. ”

“ Fonder sur cette base mobile et trompeuse la fiction légale, que nul ne sera censé ignorer la faillite, c'est aller au-devant des injustices et des erreurs. La prudence commande de préférer à une présomption dure et étroite la sage appréciation que les tribunaux feront des circonstances particulières à chaque affaire. ”

“ Les livres du failli ont été examinés par les syndics, le bilan a été dressé et l'échec du commerçant est apprécié et moralisé, c'est-à-dire que l'on peut connaître s'il est le résultat d'un malheur, d'imprudences ou de la fraude. L'inventaire fixe habituellement toutes les incertitudes à cet égard. Aussi les officiers du ministère public qui doivent veiller aux intérêts généraux de la vindicte publique ont-ils le droit d'assister à l'inventaire, et la loi leur donne-t-elle le droit de se présenter à cet effet dans le domicile du failli (art. 483) . ”

“ Le failli sera présent ou dûment appelé à la levée des scellés et aux opérations de l’inventaire.
488. En toute faillite, les agens, syndics provisoires et définitifs, seront tenus de remettre, dans la huitaine de leur entrée en fonctions au magistrat de sûreté de l’arrondissement un mémoire ou compte sommaire de l’état apparent de la faillite, de ses principales causes et circonstances, et des caractères qu’elle paraît avoir. ”

“ Presque toujours celui qui dépose son bilan ne s'y résout qu'à la dernière extrémité. Effrayé parle mot de faillite et, à juste raison, dans une certaine mesure, par ses conséquences, cédant à des suggestions en appaience bienveillantes et généreuses, mais toujours intéressées, tous ses agissements tendent à se soustraire à la faillite ”

“ Le dessaisissement a pour conséquence d'empêcher le failli de disposer des valeurs, de quelque nature qu'elles soient, qui composent son actif, et d'augmenter son passif en contractant de nouvelles dettes. Les demandes judiciaires relatives aux biens du failli doivent, à partir du jugement déclaratif, être intentées ou suivies par les syndics ou contre eux; enfin c'est contre eux que les actes de poursuites, commandement, saisie, ou autres, doivent être faits par les créanciers qui, par exception, conservent après la faillite le droit d'exercer des poursuites. ”

“ FRÉDÉRIQUE. Dans quelques jours, votre entrepreneur, Monsieur Guillemot, aura fait faillite... Peut-être demain cette faillite sera déclarée.
JULIEN, (stupéfait.) Ah ! bah ! Cela aussi vous le savez ! Par qui êtes-vous renseignée ?
FRÉDÉRIQUE. Entre confrères !
JULIEN. Entre confrères ? Charmant ! Voilà qui me donne plus raison que je ne le pensais, encore !... Ah ! la chose est à ce point ébruitée !... (Se reprenant.) Eh bien, en quoi voulez-vous que je sois atteint ?... La faillite d’un entrepreneur n’est pas la mienne.
FRÉDÉRIQUE. Vous êtes très bas, Julien !... ”

“ Nous ajoutons que les conséquences qui dérivent d'une sentence qui déclare la faillite, et l'incapacité dont teste frappé le failli à l'égard de ses biens, doivent être partout efficaces, non que la loi soit personnelle, mais à cause du principe générât qui doit dominer- toute cette matière, à savoir que le commerce est cosmopolite, et que la distribution juste et équitable des biens du failli intéressé tout lé monde commercial. ”

“ Les faillis, en général, ont acquis de l'expérience , et ne manquent pas de connaissances des hommes et des affaires, et s'ils sont appelés par leurs concitoyens à remplir telle ou telle place, c'est que, malgré leur faillite, ils seront jugés dignes de les remplir. ”

“ Cette clôture doit avoir des effets sévères, car tout porte à croire que le failli ne sera arrivé à cette absorption totale de son actif que par des fraudes ou des négligences bien peu pardonnables; dans cet esprit, l'article dispose que chaque créancier rentrera dans l'exercice de ses actions individuelles tant contre les biens que contre la personne du débiteur.
2. Quelque insuffisant que paraisse l'actif, la faillite n'en doit pas moins être déclaré et suivie des opérations préliminaires d'apposition de scellés, d'inventaire, etc. ”

“ Massé, n. 1170. — V. au surplus suprà, n. 190.
(6) La réciproque n'est pas vraie : la faillite d'un commandité n'entraînerait pas celle de la société : Cass. 5 mars 1879, D. P, 79. 1. 251,
TITRE I.— DE LA FAILLITE. 661
tions supposent nécessairement qu'il y a un failli ; donc, pour la société anonyme, il n'y a lieu qu'à la liquidation forcée (1) . — 2e S. Oui! : — il y a toujours un failli; c'est l'être moral que constitue la société ; — sans doute, on né pourra pas appliquer les règles qui supposent une personne physique; mais ces règles n'ont rien d'essentiel ”

“ La faillite est un fait exclusivement commercial, c'est de la part d'un commerçant la cessation de paiements denses dettes commerciales ; notre introduction en détermine les caractères.
Dans le travail que nous présentons, nous avons cherché quels sont les effets qu'elle produit sur le patrimoine du failli ; nous n'avons donc pas eu à nous ocçgper de, l'influence de la faillite sur la capacité politique du failli, ni de ceux de ses effets qui se manifestent dans l'ordre criminel, sans modifier la faculté de disposer du failli, ni les droits que des tiers peuvent avoir sur son patrimoine. ”

“ De l'échec qu'a reçu la loi sur ce chef important et du mépris qu'on a fait de ses plus sérieuses prescriptions touchant le paraphe et le visa des livres, la prompte déclaration de la faillite, le fait de la réhabilitation , etc., sont nées les faillites nombreuses qui affligent le commerce et celles qui, cent fois pires, cent fois plus frauduleuses que les premières , permettent à leurs auteurs de s'enrichir sans qu'il réjaillisse sur eux aucune honte, aucun fâcheux éclat. ”

“ Vous êtes ici assemblés pour entendre l'exposé des faits et circonstances de la faillite Quevauxvillers propres à éclairer voire conscience et à déterminer voire décision sur la question de savoir si les fautes qui, de l'aveu général, ont été commises par le failli, sont de nature à le rendre indigne du concordat qu'il a obtenu de ses créanciers.
Vous attachez beaucoup d'importance à cette question , on le conçoit. La faillite présente un passif énorme : des créanciers subissent des pertes considérables, l'une des créances s'élève à 126,000 fr. ”

“ Pouvoir général ou spécial. — Interprétation de l'art. 627 du Code de commerce. — Le pouvoir produit dans une faillite peut-il être général, c'est-à-dire s'appliquer à toutes les affaires du même mandant, ou doit-il être spécial à chaque affaire ? ”

“ Nous avons ainsi établi que la faillite est une de sa nature, en ce ' sens que, gouvernée dans ses conditions intrinsèques et dans ses effets par une législation unique, et régulièrement déclarée, elle suit la personne, en quelque lieu qu'elle se trouve, et frappe ses établissements et ses biens, en quelque pays qu'ils soient situés. ”

“ Le failli qui ne pourrait se présenter en personne au greffe du tribunal de commerce pour y faire sa déclaration de cessation de paiements, peut se faire représenter par un fondé de pouvoir spécial; il peut aussi, par un fondé de pouvoir spécial, faire 'dresser et déposer le bilan qui doit accompagner sa déclaration. Alauzet, page 27.
2. Le tableau contenu au bilan est nécessaire, pour qu'on puisse discerner s'il y a faillite; pour qu'on en puisse découvrir le
-caractère ”

“ Ce sont ces opinions injustes qui entretiennent la répulsion contre quiconque a failli, et on ne se donne pas la peine de distinguer l'homme honnête et malheureux, du fripon.
Oui, il y a des fripons qui spéculent sur la faillite, ou bien qui font des entreprises qui ne reposent que sur des hasards : s'il y a chance de gain ils en profitent, s'il y a perte, ce sont leurs
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créanciers qui la supportent. Des faillis de ce genre ne doivent pas obtenir de concordat de leurs créanciers, et s'ils en obtiennent, le tribunal ne devrait pas les homologuer. ”

“ En sortant, j'ai tout de suite mis la conversation sur les faillites, et à ce propos, je lui ai dit les choses les plus éloquentes sur l'infamie des commerçants qui font faillite tranquillement pour ne pas payer leurs dettes, alors que nous, gens du monde, nous nous brûlons la cervelle. ”

“ Qu'est~e qu'une faillite notoire, disait avec raison M. Persil?
e qui est notoire à nos yeux, ne l'est point aux yeux des autres. Ainsi, tous les jours, à Paris, vous lisez dans
les feuilles publiques des faillites arrivées rue SaintDenis et rue Saint-Martin. Sont-elles notoires pour tout le monde? Ce qui est notoire dans une petite ville, 118 l'est pas dans une grande ville. ”

“ Mourgues, administrateur des hospices.
2 L'Empereur présida les séances des 28, 29 juillet, 1er et 8 août, qui commencèrent à sept heures du matin pour se prolonger jusqu'au soir.
des souvenirs des agioteurs du Directoire, ému encore par de récents scandales, il eût voulu que la faillite fût toujours considérée comme un délit. te Dans toute faillite, disait-il, il y a un corps de délit, puisque le failli fait tort à ses créanciers. Il est possible qu'il n'y ait pas de mauvaises intentions. mais le failli se justifiera. ”

“ Ce n'est que dans des cas extrêmement rares que l'état de faillite est amené par un accident instantané; le plus souvent le négociant le plus honnête descend vers la ruine en cédant à des illusions qui se renouvellent sans cesse. ”

“ En effet, Messieurs, à quoi doit-on attribuer la multitude des faillites que nous avons le malheur de voir tous les jours? La mauvaise foi, à la vérité, peut être le principe de plusieurs, mais la cause la plus ordinaire, c'est le défaut d'ordre des marchands dans leurs affaires, le peu de soin qu'ils ont de se rendre compte tous les ans de leur situation, l'ambition démesurée de la plupart qui, voulant entreprendre au delà de leurs facultés, exposent témérairement leur fortune et celle de leurs créanciers. ”