Louis Quevauxvillers

“ M. le greffier du tribunal de commerce vint alors me trouver, accompagné de M. Leconte, un des membres de la commission, qui avait sollicité ces fonctions dans un but que l'on connaîtra plus loin; M. le greffier sollicita la mission de faire la vente de préférence à mon notaire, il se fondait sur ce qu'il était mon ancien greffier et ma créature, puisque je lui avais fait sa position quand je présidais le tribunal. J'hésitai d'abord à me rendre à ses voeux, parce qu'une vente faite par l'entremise d'un greffier, a toujours une apparence défavorable ”

“ J'étais heureux de ces marques d'estime et de sympathie, je l'étais bien plus encore d'entrevoir, dans un avenir prochain, la possibilité de couvrir mon déficit, et de fournir ainsi à mes concitoyens la preuve que je n'avais pas cessé d'être honnête homme.
C'est dans ces espérances, qui retrempaient mon courage, que j'attendis l'époque où je devais être appelé à Tournay, en conformité des art. 914 et suivans du Code de commerce; enfin ce jour tant désiré arriva, je reçus ma lettré de convocation et partis immédiatement, comptant que dix mois auraient calmé les passions. ”

“ A cela je réponds, en thèse générale, qu'un homme qui, par calcul, se prépare à la faillite, ne manque pas aux plus minutieux détails qui peuvent le protéger ou le compromettre; et je n'ai besoin de dire à personne que ce n'était pas là mon fait; du reste, mes dépenses de maison étaient exactement signalées dans mon livre de caisse, et quant aux grosses dépenses on les trouvait dans mes quittances qui existaient chez moi dans l'ordre le plus parfait; il n'en manque pas une seule de tout le temps que j'ai habité Tournay. ”

“ Un syndic est un homme qui a mission de rechercher, d'apprécier; il est en quelque sorte un juge instructeur du tribunal de commerce. On est en droit d'exiger de lui la bienveillance, l'intégrité du magistrat. ”

“ M. Leconte nous répondit qu'il ne possédait ni le facturier, ni le contrat Delaloge, ni les comptes-courans de la banque de Belgique et de la société générale.
Après quelques pourparlers, le failli demanda à M. Leconte si l'on ne pourrait être introduit dans la chambre où se trouvaient les registres et papiers de la faillite; M. Leconte répondit affirmativement : le failli se leva de sa chaise et M. Leconte le conduisit dans une chambre haute; M. Cherquefosse et moi nous le suivîmes. ”

“ Vous êtes ici assemblés pour entendre l'exposé des faits et circonstances de la faillite Quevauxvillers propres à éclairer voire conscience et à déterminer voire décision sur la question de savoir si les fautes qui, de l'aveu général, ont été commises par le failli, sont de nature à le rendre indigne du concordat qu'il a obtenu de ses créanciers.
Vous attachez beaucoup d'importance à cette question , on le conçoit. La faillite présente un passif énorme : des créanciers subissent des pertes considérables, l'une des créances s'élève à 126,000 fr. ”

“ « Messieurs, il s'est passé hier un fait que l'on a cherché à dénaturer et dont je dois vous donner connaissance avant d'accorder la parole à M. Quevauxvillers pour sa justification; il me suffira pour cela de vous donner lecture du procès-verbal que j'en ai dressé. »
Après la lecture de cette pièce que j'ai transcrite plus haut, et qui excita l'indignation de toute l'assemblée, M. Dumortier la soumit à la signature des deux syndics. M. Leconte la signa aussi bien que son collégue. ”

“ Voilà ce qu'a fait le tribunal de commerce de Tournay pour son ancien président, pour un homme qui a sacrifié les plus belles années de sa vie au service du public.
Si l'effet d'une mise en faillite se bornait à la ruine de la personne qui en est victime, ce serait un grand malheur sans doute, mais il serait encore supportable ”

“ Les choses se passent ainsi, ou du moins doivent se passer ainsi dans la plupart des arrondissemens judiciaires ; mais à Tournay la plus déplorable insouciance préside à la nomination des juges. Tout le monde veut être porté sur la liste des négocians notables ; mais s'agit-il de se déranger pour venir aux élections, personne ne vient, et la réunion des notables n'offre d'ordinaire que le personnel rigoureusement indispensable à la nomination des juges, souvent même il se compose uniquement du tribunal seul. ”

“ Dire ici ce qui s'est passé à la deuxième assemblée : on m'a nommé seul directeur à l'abandonnement, et quandon a nommé une commission, la masse créancière a compris ce qu'elle devait à M. le juge-commissaire, elle m'a accordé une réparation qui m'était due ; il m'en faut une encore, il faut que vous décidiez entre Leconte et moi ; il faut que vous disiez, quand vous aurez entendu un honnête homme, quand vous aurez entendu M. Petit, il faut que vous disiez si la masse créancière a eu tort quand elle m'a préféré à un pareil homme ”

“ J'ai dit et toute la ville a su qu'après la suspension de paiement de la banque de Belgique, je fus immédiatement en butte à la calomnie ; j'en ai longuement parlé dans les chapitres précédens, il serait superflu d'y revenir. Toute la ville a vu que j'ai résisté à ce choc si terrible avec la plus grande énergie. Le conseil de régence dont je faisais partie, et dont je ne pouvais fréquenter les séances au milieu des nombreux embarras de ma position, m'avait fait l'honneur de m'envoyer une députation pour m'engager à retirer ma démission que j'avais donnée par des motifs de délicatesse ”

“ Ceci est une nouvelle prévarication de M. Leconte, car la majorité des créanciers ayant voté le concordat, il ne pouvait sans méfait, en qualité de syndic, se joindre à la minorité pour combattre ce que l'autre syndic faisait au nom de la masse créancière; faut-il s'étonner que la cour d'appel ait penché pour la confirmation du jugement de Tournay? surtout lorsqu'on sait que plusieurs juges de celte ville appuyaient de tous leurs moyens les efforts du syndic dissident. ”

“ Il avait compris que le commerce étant la source de la prospérité des empires, devait être régi par des lois sévères et protectrices en même temps, afin d'offrir des garanties solides aux nations qui voudraient trafiquer avec nous. ”

“ J'ai essuyé d'affreux malheurs, mais ils ont été le résultat d'une catastrophe indépendante de ma volonté. Je n'ai plus rien, parce que la malveillance m'a ruiné, je devrai beaucoup, parce que l'on s'est refusé à me laisser moi-même opérer ma liquidation , parce que mes propriétés et mon actif seront liquidés à grosses pertes, parce que l'on m'a forcé à des sacrifices considérables et de toute nature ”

“ Quelques-uns de mes créanciers se souviendront encore que, le samedi qui précéda ma catastrophe, le tribunal, sous l'impulsion sans doute des personnes que je viens de signaler, s'était réuni le soir dans l'intention formelle de prononcer le jugement de faillite, si M. Rasson ne consentait immédiatement à surseoir à la vente du mobilier de ma maison, qui avait été annoncée pour le mardi comme devant s'opérer par un ministère qui n'était pas celui de M. Delye, greffier. ”

“ Richelieu disait : « Donnez-moi trois lignes de « l'écriture d'un homme, et j'y trouverai de quoi le « faire pendre. »
Le tribunal de commerce de Tournay n'avait plus rien à dire après le rapport du juge-commissaire et après un concordat sans opposition; on n'avait trouvé dans mes livres et dans la conduite de toute ma vie aucun fait qui ait pu servir d'appui au refus d'homologation, mais il avaitl'article 521 et s'y retrancha.
Dès que j'eus connaissance du jugement, je partis de Tournay où je n'étais resté que parce que j'y étais utile clans le cas d'homologation. ”

“ Mais si Dieu en décidait autrement, si la mort me surprenait au milieu de ma course, avant que j'eusse rempli la noble tâche que je m'impose, les personnes que malgré moi je laisse en souffrance peuvent être certaines d'une chose, c'est qu'en quelque endroit du monde où mes malheurs et mon but me conduiront, tout ce que je laisserai en mourant sera leur propriété ”

“ Ayant appris tout ce qui s'était fait ce jour-là et le coeur brisé, je pris la résolution de diriger moi-même
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la vente du mobilier de ma maison de ville, qui avait été fixée au lendemain mardi, afin d'être certain qu'on en tirerait tout le parti possible dans l'intérêt de mes créanciers; je voulais donner à mes concitoyens cette dernière preuve de force et de bon vouloir; je m'y rendis de bonne heure pour présider moi-même au classement des. objets, pour mettre en ordre les livres de ma bibliothèque afin d'éviter la confusion ; il faut du courage pour cela , je n'en ai jamais manqué. ”

“ La méchanceté de la majorité du tribunal de commerce de Tournay ne peut-elle être comparée à la noirceur de ce misérable? S'il n'y a pas identité dans les faits, elle existe au moins dans les intentions ”

“ Il faut que les rapports qu'il fait à ses commettans soient l'expression de la plus exacte vérité ; il faut qu'il parle sans haine et sans crainte ; il faut pour remplir cette mission des hommes exempts de passion, désintéressés, loyaux, indépendans: Votre choix a été malheureux : l'un de vos syndics est créancier. Quand il faisait partie d'une commission nommée par la masse créancière immédiatement avant le jugement de faillite, il fit au failli des propositions honteuses. Les créanciers lui avaient confié leurs intérêts, il ne s'occupa que des siens propres ”

“ Cette lettre de M. Rasson avait satisfait les membres présens à l'audience; mais tout le monde n'y trouvait pas son compte, la malveillance, d'une part, et la cupidité, de l'autre, voulaient ma faillite; elle était résolue, seulement il fallait le moyen ou le prétexte ; on employa le dimanche et le lundi à manoeuvrer dans l'ombre, afin d'arriver au but tant désiré; on convint de faire présenter requête, mais il fallait des signataires; M. Leroy, notaire, en fut un; j'étais
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“ Le croirait-on ? on passa outre, et dès que la question de l'existence du concordat eut été vidée, l'on n'en voulut pas savoir davantage; on n'ouvrit pas la discussion pour examiner la question avec calme; ce fut en vain que le juge-commissaire demanda la parole et protesta de toute sa force, ce fut en vain que les juges consciencieux demandèrent à être entendus, tout fut inutile.Trompée dans son espérance de faire écarter la proposition par une fin de nonrecevoir, la majorité couvrit la délibération par des cris, et l'homologation fut rejetée à la majorité de six voix contre trois ”

“ Cela ne l'empêchait pas cependant de m'adresser chaque jour de nouvelles questions qu'il croyait de nature à m'embarrasser. Ces questions, il les puisait dans des papiers ou des livres qu'il niait avoir jamais eus en sa possession. ”

“ C'est ici le lieu de donner au lecteur quelques explications sur la coopération de MM. Simon et Rasson à ma liquidation.
Ces messieurs ont été indignement calomniés : un récit simple et vrai de tout ce qui s'est passé entre nous suffira pour les justifier.
Lorsqu'en 1839, au début de la crise, j'avais tous mes capitaux engagés dans des opérations commencées et qu'il m'a fallu liquider à grosse perte ; lorsque je vis les actions industrielles, que j'avais malheureusement considérées comme des valeurs de portefeuille réalisables au jour de besoin, se changer en charges ”

“ Je sus quelques jours après qu'elle avait été sollicitée dans l'ombre par des gens qui appelaient ma faillite de tous leurs voeux, malgré mes créanciers et leurs intérêts bien entendus, car l'on concevra sans peine
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que les frais d'une faillite comme la mienne sont ruineux, et que lorsqu'un homme se trouve dans la nécessité de demander du temps, et qu'il offre à ses créanciers de travailler à sa liquidation sous leurs yeux, c'est qu'il n'a rien à craindre de ses actes, c'est qu'il peut en assumer la responsabilité tout entière, c'est enfin qu'il peut justifier ses pertes ”

“ On vit des juges tenter de faire retirer la signature du principal créancier, de lui faire désavouer son mandataire ; c'est à l'aide de ces manoeuvres que l'on trompa la religion de certains magistrats éminemment intègres, mais faibles; je le prouverai toutà-1'heure d'une manière irréfragable.
M. le président Boisacq voulait, lui, pour gagner du temps à sa manière, que tout le tribunal, juges et suppléans au nombre de neuf, prissent part à la délibération ”

“ Les choses se passèrent fort bien d'abord, la fin de l'année ne présenta aucun embarras, les mois de janvier et février 1839, non plus; de sorte que je pensais avec quelque raison que cet événement si terrible n'aurait pour moi d'autre conséquence qu'une grande perte sans doute, mais bien réparable, d'autant plus que la crise même offrait de grandes ressources à la spéculation. ”

“ J'avais en main beaucoup de capitaux qu'il me fallait utiliser pour en servir les intérêts, et le moyen n'est pas facile à Tournay. Tout le monde avait confiance dans ces actions, j'ai partagé l'erreur commune, voilà mon crime; d'ailleurs ces actions donnèrent de beaux bénéfices vrais ou faux pendant quelques années; je m'en trouvais bien; et raisonne-t-on toujours dans la fièvre du succès?
L'on a dit que j'avais engagé dans ces opérations une somme supérieure à ma fortune ”