Masse des biens

Définition et enjeux

Jean-Baptiste-César Coin-Delisle Donations et testaments : commentaire analytique du Code civil… (1841)

Telle est l'idée générale de cet article qui offre une fouie de difficultés dans l'application : pour les présenter avec ordre, nous examinerons quels
biens entrent dans la masse réelle et effective; comment on fixe la valeur de ces biens; quels biens doivent être réunis fictivement à la masse et pour quelle valeur ils y doivent entrer; comment s'opère la déduction des dettes et la fixation de la quotité disponible.
2. La masse des biens extans ou masse effective se compose de TOUS les biens que le défunt a laissés, dit l'art.
Source : Gallica

Portrait de Friedrich Carl von Savigny Friedrich Carl von Savigny Le Droit des obligations... (1873)

Demandons-nous maintenant comment il se fait qu'une certaine classe de choses puisse avoir cette propriété qui tient presque du prodige, d'être susceptible de conférer une pareille puissance à son propriétaire, et de réduire en même temps la richesse elle-même en une masse homogène, dans laquelle cette richesse n'apparaît plus que comme une simple quantité.
Source : Gallica

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