Gabriel Massé

“ Toute nation est maîtresse chez elle : le véritable souverain de cette nation est donc celui qu'elle se donne et qu'elle se reconnaît régulièrement, sans qu'il soit nécessaire que ce souverain soit reconnu par les autres nations. Les actes qu'il fait sont donc des actes de souveraineté, alors surtout qu'il s'agit d'actes qui ont rapport à la guerre, parce que, soit qu'il se défende, soit même qu'il attaque, il est incontestable qu'il a le droit de faire la guerre, par cela seul qu'il en a la force, et que la nation à laquelle il commande voit en lui son représentant. ”

“ Je puis comprendre et partager les sentiments qui sont au fond des cœurs ; mais, quels que soient les événements qui pourront un jour leur donner satisfaction, j'espère qu'un temps viendra où le droit des gens ne sera plus le droit de la guerre, mais seulement le droit de la paix.
Cultivons donc la science du droit commercial qui est le plus pacifique de tous, puisque le commerce est un terrain neutre sur lequel tous les hommes devraient pouvoir se rencontrer et s'entendre. ”

“ C'est ce qui arrive quand la spéculation, au lieu d'avoir pour but unique ou principal, le produit naturel de la terre, s'exerce sur la modification de ce produit, qui, de quelque manière que ce soit, perd sa forme naturelle et primitive entre les mains de l'agriculteur, desquelles il ne sort que sous une forme artificielle.
Ainsi, rationnellement parlant, l'agriculture doit devenir un véritable commerce entre les mains de celui qui, au lieu de vendre le vin qu'il a récolté, le convertit en eau-de-vie, et substitue par ce moyen un produit fabriqué à un produit naturel. ”

“ Donc, en principe, le droit d'acheter et de vendre, ou, ce qui revient au même, de faire le commerce, ne peut pas être considéré comme un droit parfait, ni donner naissance à une obligation parfaite : il faut, pour qu'il en soit autrement, que le droit ou l'obligation ne résultent pas seulement des prescriptions de la loi naturelle, mais d'une convention expresse d'homme à homme qui vient alors réaliser le vœu de la nature. ”

“ Si l'un des belligérants seulement renonçait à la course, l'autre augmenterait aussitôt ses armements particuliers, favoriserait par tous les moyens les expéditions de corsaires, et, profitant d'une obéissance irréfléchie à des principes qui ne sont obligatoires qu'autant que tout le monde consent à s'y soumettre, tiendrait renfermés dans leurs ports les bâtiments de la nation trop scrupuleuse, ou les arrêterait facilement en pleine mer s'ils se hasardaient à s'y montrer. En fait de guerre et de violences, le droit du plus modéré se mesure sur le fait de celui qui l'est le moins. ”

“ L'usage ou la coutume est l'habitude de faire une chose d'une certaine manière. Les premières coutumes commerciales sont nées au moyen âge, en Italie, au moment de la renaissance du commerce, d'où elles se sont répandues dans le reste de l'Europe commerçante. Quand furent inventées la lettre de change, les sociétés de commerce, les assurances et les autres contrats commerciaux, la coutume dut d'abord en régler les formes et les effets, d'après leur objet et leur but, et en même temps modifier, suivant les besoins du commerce, les contrats qu'il empruntait au droit civil. ”

“ Mais la question devient beaucoup plus délicate dans le cas de guerre civile, et lorsque la nation se trouve divisée en deux partis qui se disputent le pouvoir les armes à la main. Tant que dure la guerre civile, tant qu'il y a alternative de revers et de succès, tant que ni l'un ni l'autre des deux chefs en qui se personnifient les opinions contraires, ne peut se prévaloir d'un assentiment général, les règles que je viens d'exposer sont difficilement applicables, puisque la force pourrait à chaque instant déplacer le droit, et que, la force étant divisée, le droit le serait également. ”

“ La paix est donc l'état naturel des hommes et des nations, puisque si la guerre est quelquefois légitime et nécessaire, la paix seule peut entretenir la sociabilité pour laquelle les hommes sont créés; et comme le commerce est le moyen le plus efficace d'entretenir cette sociabilité, il en résulte que le commerce entre les nations est la principale conséquence de l'état de paix dans lequel elles doivent vivre. ”

“ Sans doute, le changement d'état qui s'opère dans la personne de l'étranger, par la naturalisation, produit immédiatement son effet sur la capacité de l'étranger, mais à la condition de ne pas nuire aux droits des tiers. L'étranger qui contracte avec un autre étranger, dans leur commune patrie, sait à quoi il s'engage, non-seulement quant au fond même de l'obligation, mais aussi quant à la juridiction devant laquelle il sera tenu de comparaître, ou qui pourra le condamner par défaut s'il ne comparaît pas. ”

“ Rien n'empêche au surplus que les effets de la neutralité ne puissent être réglés, déterminés ou modifiés par des traités : les belligérants et les neutres peuvent renoncer à leurs droits ou les étendre; et, quand il existe des traités, les parties contractantes doivent s'y conformer avec d'autant plus de scrupule que le droit des gens, qui les protégerait en l'absence d'une convention, leur fait un devoir de remplir les obligations qu'elles ont librement contractées. ”

“ Donc, aucune des nations qui ont la mer pour frontière naturelle ne peut prétendre à exercer sur elle un empire soit exclusif, soit proportionnel à l'étendue de ses côtes : toutes les nations y ont un droit égal, soit que, baignées par ses eaux, leurs vaisseaux y pénètrent immédiatement, soit que, séparées d'elles, ils ne puissent y arriver qu'en descendant les neuves dont la nature a sillonné la terre comme pour en relier toutes les parties à l'Océan qui est le centre commun du commerce du monde. ”

“ Pour les autres, qui ne servent qu'au luxe, ou dont le trafic tend plutôt à entasser des richesses superflues ou à satisfaire l'avarice qu'à fournir aux besoins de la vie, il ne voit pas de quel droit on prétendrait obliger une nation à les laisser transporter à travers son territoire. Pourquoi, ajoute-t-il, un souverain ne procurerait-il pas à ses sujets le gain que font les étrangers à la faveur du passage qu'il leur donne, et ne pourrait-il pas favoriser les citoyens préférablement aux étrangers ? ”

“ Réciproquement, la nation qui ne veut pas vendre, ou qui ne veut vendre que dans certaines limites, peut prendre, en ce qui la regarde, des mesures analogues, c'est-à-dire prohiber ou grever de certains droits la sortie des ses marchandises. Il est, sans doute, possible que les nations, en agissant ainsi, se trompent sur leurs intérêts, et qu'elles leur nuisent en voulant les servir; qu'elles aient tort de ne pas vouloir acheter ou de ne pas vouloir vendre. ”

“ La guerre n'étant qu'une relation d'État à État, il en résulte que celui des belligérants qui fait des conquêtes sur l'autre, ne peut acquérir plus de droits que celui dont il prend la place; et que de même que l'État envahi ou vaincu n'avait aucun droit sur les propriétés particulières, de même aussi l'État envahissant ou vainqueur ne peut exercer légitimement aucun droit sur ces propriétés. ”

“ C'est une belle chose que cette activité humaine, incessamment occupée à produire, multipliant les forces de l'industrie, traversant les mers sans le secours des vents, et franchissant les distances avec la rapidité de la pensée. Ce grand mouvement a donné la prédominance aux intérêts industriels et commerciaux, même au milieu des sanglantes diversions de la guerre, et il a pénétré jusque dans la législation et dans la jurisprudence. ”

“ Cependant, lorsque les pirates sont avec raison proscrits comme des ennemis de toutes les nations civilisées, punis par toutes, toutes ont pendant longtemps encouragé la course et les corsaires, les ont honorés et récompensés, et ont concouru ainsi au maintien d'un usage aussi contraire aux principes les plus incontestés du droit des gens, aux progrès de la civilisation et à la politesse de nos mœurs, qu'aux intérêts bien entendus des belligérants : triste preuve de la puissance de l'intérêt personnel, et du prestige qu'exercent toujours sur l'esprit de l'homme le courage et la hardiesse. ”

“ Si donc l'étranger ne peut être jugé et condamné en France d'une manière utile, que s'il y a sa personne ou ses biens, on n'est pas fondé à dire qu'on le force à quitter son pays et ses affaires pour venir se faire juger en France, puisque se trouvant en France, ou y ayant des biens, il y a nécessairement un centre d'affaires; de telle sorte qu'on est autorisé à penser que, lorsqu'un étranger est cité en France par un Français, son créancier plus ou moins direct, cet appel devant les juges français n'a rien d'inattendu ni rien de vexatoire. ”

“ Où les relations journalières ont établi et tendent sans cesse à consolider une sorte de cosmopolitisme commercial ; où les armées régulières, permanentes et soldées ont remplacé les armées irrégulières ; où les gouvernements ne se font plus la guerre pour piller les pays conquis, et réduire les vaincus en esclavage, mais pour des intérêts plus nobles d'honneurnational, de prépondérance, d'équilibre ou de commerce, on ait admis quelquefois sur terre, et trop souvent sur mer, un système de déprédation qui s'attaque aux particuliers et surtout aux commerçants et à leurs biens ”

“ De ce que tout étranger résidant en France est autorisé à y faire le commerce, il résulte qu'il peut y être déclaré en état de faillite, la législation des faillites étant une loi d'ordre public et de police qui atteint tous ceux qui habitent le territoire français et qui y font le commerce (4) . C'est même à tort qu'on prétendrait que les étrangers ne peuvent être déclarés en faillite que si leurs créanciers français ne s'y opposent pas (5) : la faillite n'est pas plus établie dans l'intérêt du débiteur que dans l'intérêt du créancier. ”

“ Si, au contraire, le neutre semoncé se borne à fuir, sans opposer d'ailleurs aucune résistance active, sans repousser la force par la force, je ne pense pas qu'il puisse être valablement pris par le belligérant qui, après s'être mis à sa poursuite, est parvenu à l'atteindre. La résistance avec combat est un délit réel dont on peut punir par la confiscation celui qui s'en rend coupable. ”

“ Les représailles peuvent avoir pour cause, soit une dette envers l'État, soit une dette envers les particuliers. Quand elles ont pour cause une dette envers l'État, c'est l'État qui se rend justice en capturant ou saisissant les biens des particuliers de la nation débitrice. Mais quand elles ont pour cause une dette envers les particuliers, ceux-ci ne peuvent se rendre justice eux-mêmes : c'est à leur État à les défendre et à les protéger. ”

“ Si l'agriculture n'est pas un commerce, elle peut le devenir. Je m'explique.
L'agriculture est une manufacture de produits agricoles (3) ; mais à la différence du manufacturier ordinaire, qui reçoit les produits par voie d'échange, c'est-à-dire, qui les achète d'un précédent producteur, l'agriculteur les reçoit immédiatement des mains de la nature et sans échange préalable. Il suit de là que, lorsqu'il vend ces produits, on ne peut pas dire qu'il revend une chose qu'il a déjà achetée pour la revendre. ”