Ferdinand Perels

“ Là où un état plante son drapeau et rassemble ses forces militaires, il possède nécessairement les droits qui découlent de la souveraineté et avant tout la juridiction sur ses propres soldats. Ceux-ci sont soumis aux lois pénales de leur patrie, et soustraits aux lois et aux tribunaux étrangers, lorsqu'ils se trouvent non pas seulement en pays ennemi, mais aussi sur le territoire d'une nation amie. Il est évident que les flottes de guerre étrangères, et chacun des navires qui les composent ne peuvent être traités autrement. ”

“ Aucune puissance neutre n'est tenue de tolérer le trouble qui serait apporté à la liberté des relations maritimes dans ses eaux territoriales, à la sûreté de ses côtes, ou à la sécurité de ses sujets ou des étrangers se trouvant à bord de navires mouillés dans ses rades et ports. Si l'on souffrait que les eaux du neutre devinssent le théâtre de faits de guerre, les rapports pacifiques seraient gravement menacés ou même rendus impossibles. ”

“ ART. 8. — Les navires de guerre d'une puissance amie, si même elle est belligérante, peuvent entrer dans les ports ou rades, et mouiller sur les côtes du royaume, pour autant que le but de leur mission soit d'une nature exclusivement scientifique.
ART. 9. — Un navire d'une puissance belligérante ne peut en aucun cas se servir d'un port italien pour atteindre un but d'hostilité, ou bien pour se fournir d'armes ou de munitions. Il ne peut sous aucun prétexte entreprendre des travaux qui seraient de nature à augmenter d'une manière quelconque son aptitude aux opérations de la guerre. ”

“ « Quand le navire de commerce navigue sans contrôle, les papiers qu'il présente pour constater sa neutralité et la destination de son chargement peuvent être faux, sans que le belligérant puisse en acquérir la conviction et la preuve ; le commandant d'un convoi, au contraire, parfaitement renseigné d'avance dans les moindres détails sur le compte des navires placés sous son escorte, ne peut être trompé ni sur leur caractère, ni sur leur destination. »
On ne peut soutenir qu'il soit impossible d'être trompé. ”

“ Les navires de guerre, à la différence des autres bâtiments de l'état, doivent la protection aux navires marchands qui sont en danger ; c'est même une de leurs tâches principales. En fait, jamais un droit de sauvetage n'a été réclamé par le gouvernement allemand du chef de services de ce genre rendus par des navires de la marine impériale à des bâtiments allemands ou étrangers, et cette pratique est, à notre avis, en harmonie avec le rôle qui appartient aux navires de guerre, représentant de la puissance publique aussi bien dans leur patrie qu'au dehors. ”

“ De tout temps, la guerre a été pratiquée dans les rapports internationaux, et les états modernes les plus civilisés n'agissent pas d'une manière différente. Nous devons donc constater qu'en fait on ne peut pas plus empêcher la guerre que les querelles et les voies de fait entre particuliers. Au droit des gens qui accepte cette nécessité, incombe la tâche de faire prévaloir son influence civilisatrice, en proclamant que la guerre constitue une voie de droit, un moyen extrême de légitime défense. ”

“ On a essayé de faire prévaloir une maxime toute contraire, c'est-à-dire le principe de la liberté, pour les tribunaux de prises, de s'écarter de la législation intérieure lorsqu'elle est en désaccord avec le droit des gens. Cette opinion se justifie difficilement, parce que la contradiction entre les lois et règlements intérieurs d'une part et le droit des gens général de l'autre sera très souvent douteuse et peu évidente. L'interprétation que préfère chaque juge des prises ne peut, s'il y a contradiction apparente, l'emporter sur celle qui ressort clairement de la législation nationale. ”

“ II. On reconnaît généralement comme permise la simple traversée de la mer territoriale, qu'un navire de guerre fait en longeant les côtes du neutre. Il s'agit ici du passage non sur un territoire qui appartient exclusivement à l'état neutre, comme les ports, rades, mers intérieures, etc., mais sur une partie de la pleine mer, qui est soumise à l'imperium du neutre jusqu'à la portée du canon, et pour le reste demeure ouverte à la navigation de tous les peuples 1. ”

“ Tout navire de guerre a le droit et le devoir d'arrêter en pleine mer, pour s'en rendre maître, tout bâtiment, quel que soit le pavillon sous lequel il navigue, s'il a évidemment commis un fait de piraterie. ”

“ Elle l'énonce de manière à la faire comprendre par tous, hommes du peuple et hommes de science, matelots ou officiers ; tant mieux, car se faire comprendre de chacun est un immense avantage. Enfin elle attache au navire l'idée même du sol de la patrie ; elle confond, elle identifie l'un avec l'autre ; elle enracine au coeur du marin le sentiment instinctif que le navire, c'est le pays. ”

“ Les demandes de protection adressées à un navire de guerre par des particuliers et sur leurs seules allégations, doivent être accueillies avec une circonspection extrême. Il arrive fréquemment que les particuliers ne se bornent pas à exagérer singulièrement les faits, mais qu'ils se plaignent d'être atteints ou menacés dans leurs droits, tandis que leurs intérêts seuls sont en cause et qu'ils subissent les conséquences de leur propre conduite ou de la résidence en pays étranger, qu'il ont choisie librement. ”

“ En principe, les lois d'un état n'ont d'empire que dans les limites de son territoire et sur les personnes qui lui appartiennent par la nationalité, ou qui, par leur séjour, sont soumises à sa juridiction en droit ou en fait, temporairement ou d'une manière durable. L'état ne peut donc exercer en dehors de ces limites les attributions relatives à la justice et à la police qui sont la conséquence de sa souveraineté. ”

“ L'usage de la haute mer dans un but politique, ou industriel, ou scientifique, appartient à toutes les nations et ne peut être refusé à aucune d'elles. L'usage exclusif de certaines parties de la mer, qu'aurait eu une nation depuis un temps immémorial et que l'on qualifie erronément de possession immémoriale, ne peut pas justifier un droit exclusif, comme le non usage depuis un temps immémorial n'a point pour conséquence la perte du droit 4. ”

“ Ce n'est qu'au XVIe siècle que les principes d'humanité réussirent à étendre leur empire, et qu'une pratique plus conforme aux idées de solidarité internationale parvînt à s'établir, très lentement il est vrai. Aujourd'hui, tous les états civilisés considèrent le droit d'épave, tel qu'il a été en usage, comme une pratique honteuse, et l'on ne tient pour légitime, en cas de naufrage et de danger de mer, que la réclamation d'un équivalent pour l'assistance prêtée et le sauvetage des navires et des marchandises. ”

“ La première ne soulève aucune difficulté ; le crime doit avoir été commis sur le navire même ou sur l'un de ses canots ; il n'y a pas d'autre alternative possible. Le cas où un matelot commettrait un crime se trouvant dans l'eau, peut se concevoir, mais il est d'une réalisation difficile. Or, d'après les principes du droit des gens, les navires de commerce en pleine mer restent sous la protection et les lois de leur patrie, le législateur est donc en droit de prescrire les mesures nécessaires pour la poursuite et la punition des délits commis sur une portion flottante du territoire. ”

“ Lorsqu'un navire chargé de marchandises qui ont le caractère de contrebande de guerre, se rend d'un port neutre à un autre port également neutre, il ne s'ensuit pas que le lieu de destination doive décider absolument de l'innocence de la cargaison. ”

“ L'intérêt de l'empire exigeant que ses représentants à l'étranger jouissent d'une considération aussi haute que possible, tout commandant a le devoir de leur rendre avec tout l'apparat possible les honneurs qui leur reviennent en vertu des règlements; il a également le devoir d'agir après s'être librement entendu avec les représentants diplomatiques ou consulaires, et de déférer autant que possible à leurs réquisitions. Enfin, il doit se servir des consuls, comme étant les agents désignés pour pourvoir aux besoins du navire. ”

“ Au cours du XVIIe siècle, la guerre était encore barbare à tous les points de vue ; la guerre de Trente Ans nous en offre un exemple frappant. Parfois la discipline était très sévère, mais le meurtre, le viol, l'incendie, le vol, accompagnés de toute espèce de cruautés, se commettaient encore tous les jours en pays ennemi, souvent même sur le propre territoire du belligérant. C'est ce qui explique que pendant la durée de cette guerre la population de l'Allemagne tomba de dix-sept millions d'âmes environ à quatre millions. ”

“ S'il y a le plus léger soupçon de transport de contrebande de guerre ou d'une immixtion quelconque dans les hostilités, surtout dans les opérations maritimes de l'ennemi, la visite du bâtiment est parfaitement justifiée, même la saisie, aussitôt que certains indices confirment les soupçons. Si l'on est en présence d'un acte d'espionnage, l'auteur doit naturellement en subir les conséquences. La circonstance que l'équipage serait en possession d'armes de guerre, comme la présence à bord de pavillons de signaux qui ne sont pas d'usage entre pêcheurs, justifieraient la saisie. ”