Neutralité (droit)

“ L'Etat dont la neutralité a été méconnue a, non seulement le droit, mais même le devoir de demander réparation, afin de ne point paraître favoriser l'un des belligérants au détriment de l'autre par sa tolérance. ”

“ Les uns haussent les épaules avec dédain quand on leur parle de la neutralisation d’un État comme contenant pour son intégrité et son indépendance une garantie morale et juridique. La neutralité perpétuelle, disent-ils non sans quelque ironie, c’est la nullité permanente ! Les autres affirment que la neutralisation d’un État est absolument inutile, parce qu’en cas de guerre chaque État a le droit incontestable de se déclarer neutre et de ne pas prendre la moindre part aux hostilités entre États belligérans. ”

“ Les traités de neutralité perpétuelle portent en euxmêmes la sanction des abus qu'on en pourrait faire en temps de paix. Si un État neutralisé se voit menacé dans son indépendance par la politique d'un État étranger, et s'il est placé dans une situation telle que, pour conserver sa souveraineté, il serait forcé de faire la guerre, il est en droit de faire appel aux puissances qui lui ont garanti sa neutralité et d'invoquer les clauses de garantie. ”

“ L'indépendance et la liberté des nations donnent à chaque État le droit de choisir entre le maintien de la paix sur son territoire et la participation à la guerre. C'est en ce sens qu'on peut dire que la neutralité est volontaire et naturelle.
Elle est nécessaire et conventionnelle, lorsque des traités la garantissent à certains États, dans l'intérêt de la paix commune. Il est inutile de revenir sur la neutralité perpétuelle, dont j'ai fait l'étude en traitant les restrictions apportées au droit d'indépendance des États. ”

“ Cette neutralité doit être la plus stricte et la plus impartiale, car si, en Droit commun, les États peuvent donner à leur neutralité un caractère plus ou moins bienveillant envers l'un ou l'autre des belligérants, les belligérants ont, de leur côté, la pleine liberté de considérer leurs actes comme incompatibles avec la neutralité et de les traiter en ennemis. ”

“ La neutralisation permanente a lieu surtout dans un but politique. L'intérêt général exige que l'État qui en fait l'objet ne soit pas entraîné par d'autres États dans la sphère de leurs intérêts propres et exclusifs, et que son territoire ne serve pas de base à leurs opérations de guerre. Le but peut être d'une nature plus élevée encore et concerner les intérêts du commerce universel et de l'humanité.
La notion de la neutralité étant intimement liée à celle de la guerre, c'est dans la théorie de la guerre qu'il convient d'exposer les droits et les devoirs de l'État neutre (1) . ”

“ Que deviendront, avec de pareilles extensions, la sauvegarde du commerce des neutres et toute la théorie, cependant si juste, de la neutralité ?
Pour bien juger les choses, il faut, croyons-nous, se placer à un point de vue tout différent. La prohibition de la contrebande de guerre doit être appréciée comme une conséquence de la neutralité elle-même. ”

“ Si la neutralité est violée, soit qu'un des pays garants ne la respecte pas et que l'Etat neutre n'ait pas les moyens de l'arrêter, soit que l'Etat neutre lui-même le laisse user de son territoire dans ses opérations militaires, un autre pays garant peut-il se considérer comme dégagé de l'obligation de tenir compte de la neutralité? ”

“ Lorsqu'un état a le droit et le devoir de rester perpétuellement neutre, soit en vertu des traités acceptés par lui, soit parce que sa neutralité perpétuelle résulte de conventions générales entre les diverses puissances, il cesse d'être neutre s'il prend parti pour ou contre un des belligérants, ou s'il devient lui-même belligérant. ”

“ Pendant que les intérêts ennemis se feraient la guerre, intérêt général contre intérêt privé, intérêt clairvoyant contre intérêt aveugle, journal contre journal, vrai contre faux, progrès contre routine, principes contre expédients, réciprocité contre rivalité, libre-échangistes contre protectionnistes, droit commun contre monopole, l'Etat jouirait de la paix dont jouissent les neutres. En effet, c'est à la neutralité de l'Etat qu'aboutit l'indivisibilité de la liberté. ”

“ Nous ne pouvons admettre non plus que nous ayons une obligation morale d'élever la voix contre les violations d'engagements internationaux commises par l'une ou l'autre des parties belligérantes, et de protester contre des actes contraires au droit des gens. Nous avons la conviction que semblable manière d'agir mettrait inévitablement le Conseil fédéral en contradiction avec le principe fondamental de la neutralité absolue, dont l'observation lui est imposée par notre constitution, par l'histoire et la tradition, par la volonté inflexible de notre peuple. ”

“ Comme tous les États souverains, les États à neutralité permanente ont non seulement le droit, mais le devoir de se défendre, à moins qu'une disposition expresse ne les dispense du soin de veiller à leur défense personnelle. Nous l'avons dit : l'État à neutralité permanente doit pouvoir assurer le maintien intégral de l'ordre de choses établi; il doit organiser sa défense nationale à la fois parce qu'il est État souverain et parce qu'il est État neutre ”

“ On ne saurait trop mettre en lumière la portée de ce précepte qui condamne la neutralité entre le juste et l'injuste et impose à toutes les nations l'obligation de participer matériellement et militairement à la défense du droit. ”

“ En réalité, les traités de neutralisation sont rarement explicites et le sujet se trouve régi, pour une large part, par la coutume, ainsi que par les écrits des auteurs de Droit international public.
Le but essentiel de la neutralité perpétuelle est de soustraire aux conflits armés le territoire et la souveraineté de l'État neutralisé. Il convient d'abord, ce qui est de toute évidence, que cet État ne commence jamais des hostilités ou ne les provoque pas directement par une politique agressive. C'est ainsi qu'une alliance offensive est certainement impossible. ”

“ Il est bien entendu qu'une puissance entrée en alliance de neutralité avec une autre n'a pas le pouvoir de décider seule des mesures à prendre contre la violation de la neutralité, et que cela ne peut avoir lieu que d'un commun accord entre les puissances alliées. ”

“ La neutralité est cet état d'un gouvernement qui ne veut pas prendre part à une guerre étrangère, et qui, tandis que deux ou plusieurs États sont belligérants, se renferme dans une indifférente abstention. Elle peut résulter des traités, et quelquefois, à défaut de traités, de considérations et d'intérêts politiques. ”

“ Dans notre chapitre Y nous avons indiqué l'obligation dans laquelle se trouve placé un Etat neutre de défendre par tous les moyens sa neutralité menacée. La neutralité armée est la neutralité en acte; en prenant les armes pour parer à toutes les éventualités, la puissance neutre accomplit un devoir; elle ne viole aucune obligation. Les célèbres conventions de 1780 et de 1800 marquent un progrès et non un recul du droit des gens.
La neutralité est un état de fait, qui ne comporte ni distinctions ni limites; on est neutre ou on ne l'est pas; la neutralité imparfaite n'existe pas. ”

“ La neutralité, nous l'avons déjà dit, c'est la mise en dehors de l'état de guerre de certaines personnes et de certaines choses. Des individus, des objets consacrés aux soins des blessés et même des parties d'un territoire peuvent être déclarés neutres. Dès le moyen âge, la neutralité était connue. Aujourd'hui, elle occupe une place importante dans le droit des gens et sert, pour ainsi dire, de base à un ensemble de droits et de devoirs. ”

“ La neutralité volontaire dérive de l'autonomie même qui appartient à chaque État, du droit qui lui est reconnu de pourvoir avec une pleine indépendance à ses rapports avec les autres puissances et de déterminer librement la position qu'il entend garder en cas de guerre déclarée entre deux ou plusieurs d'entre elles. ”

“ Si la forme et le mode choisis par l'état neutre pour désapprouver la conduite d'un des belligérants constituent une offense, il peut en résulter un conflit et peut-être une guerre. Mais tant que la guerre n'a pas éclaté, la neutralité subsiste. ”

“ Les autres doivent pouvoir compter sur cette neutralité ; elle ne dépend pas du bon plaisir du neutralisé. — Cette neutralité existe pendant l'état de paix et elle enlève à l'État la faculté de choisir, la liberté d'option entre être neutre ou ne l'être pas, quand une guerre vient à éclater.
Mais, en retour, elle lui donne l'assurance que les Etats voisins ne peuvent lui faire la guerre et que les belligérants ne pourront, dans les guerres survenues entre eux, agir selon leur convenance en ce qui concerne son territoire : celui-ci devra être respecté. ”

“ Celui qui faciliterait à l'ennemi de son pays les moyens de faire la guerre, se rendrait coupable d'un crime de haute trahison. L'État neutre qui favoriserait l'un, des deux adversaires commettrait une violation de la neutralité. ”

“ Lorsque la violation de la neutralité peut être imputée à l'état neutre lui-même, le belligérant dont les droits ont été lésés peut exiger des dédommagements et demander satisfaction, ou, si le cas est grave, déclarer que la neutralité a été violée et qu'il ne la respectera plus à l'avenir. ”

“ Bien qu'étrangers à la guerre, les Etats neutres peuvent se voir astreints à certains devoirs pour ne pas compromettre, par leurs rapports avec un des belligérants, les intérêts de l'autre, comme ils peuvent invoquer certains droits afin de ne pas être mêlés malgré eux à un conflit auquel ils ne veulent pas prendre part : la détermination de l'ensemble de ces droits et devoirs constitue l'objet de la théorie de la neutralité. ”

“ L'absence de règles précises et bien assises relativement aux devoirs de la neutralité a naturellement jeté une certaine incertitude et indétermination sur la condition juridique des États neutres.
Sans doute, il est incontestable que les États neutres sont tenus de subir les conséquences de la guerre et de souffrir dans l'exercice de
leurs droits les restrictions imposées par les nécessités de la lutte. ”

“ La neutralité perpétuelle paraissant incompatible avec le droit, inhérent à tout Etat souverain de décider lui-même des moyens de défendre son indépendance, son intégrité et ses droits, M. Kleen la condamne comme contraire aux principes élémentaires du droit des gens (1) . Que la neutralité perpétuelle restreigne la liberté de l'Etat neutralisé et amoindrisse en quelque sorte sa souveraineté et son indépendance dans un de leurs principaux attributs, rien n'est plus certain. ”

“ Plusieurs États ne sauraient efficacement en neutraliser un autre sans son consentement. Un État ne saurait pas davantage se neutraliser lui-même, de sa propre autorité, à moins qu'une dé (1)
dé (1) § 8 et § 48, 135, III.
(2) Geffcken, au Manuel de Holtzendorff, t. IV, §136-137. — Calvo, t. IV, 2595-2611. — Pradier-Fodéré, t. II, 1001-1015.— Chrétien, 264273. —Piccioni, Essai sur la neutralité
neutralité 1891. Thèse de doctorat. — Ch. de Mazade, L'Europe et les neutralités, la Belgique et la Suisse. 1893. — Comparez les indications bibliographiques aux §§ 68 et 69. ”

“ Toutefois, les Etats se garderont généralement de violer leur parole solennellement engagée; ils ne peuvent se soustraire aux obligations de garantie sans manquer aux devoirs du droit des gens, sans s'exposer aux reproches les plus justifiés.
Que la violation de la neutralité vienne de l'Etat garanti, d'un garant ou d'un tiers, les puissances garantes doivent se réunir, se concerter sur les moyens de rétablir la situation antérieure et examiner les responsabilités encourues et les conséquences qui en découlent. ”

“ Les pays neutralisés ne sont aussi soumis qu'aux obligations de droit commun au point de vue du refuge accordé aux agitateurs politiques et aux menées révolutionnaires, dangereuses pour les autres Etats, qu'ils toléreraient sur leur territoire. Toute immixtion dans leur police intérieure, en dehors des devoirs généraux que le Droit international leur impose comme à tous autres pays, sous prétexte que leur neutralité les astreint à des obligations plus rigoureuses, serait une intervention abusive. ”

“ Lorsque l'état neutre a connaissance d'une entreprise ou d'un acte de cette nature, qui sont incompatibles avec sa neutralité, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour les empêcher, et de sévir contre les personnes qui violent les devoirs de la neutralité. ”

“ La neutralité d'un État consiste à ne prendre aucunement part aux hostilités des parties belligérantes et à conserver ainsi le libre exercice de tous les droits que garantit la paix. Cette neutralité est parfaite ou imparfaite : on dit qu'elle est parfaite, quand cet État s'abstient rigoureusement de toute espèce de participation directe ou indirecte à la lutte ”

“ La neutralité nécessaire peut être imposée à un État dans l'intérêt commun de tous les autres. Elle a sa source dans un traité général, dans la décision d'un congrès ou dans le pacte constitutionnel et dans les conditions mises d'un commun accord à la reconnaissance de la personnalité internationale de l'État en question. ”

“ Si les neutres n'observent pas strictement les obligations qui résultent de la neutralité, la partie lésée a le droit de leur demander compte, de les considérer comme ayant perdu la neutralité, il y a là un casus belli. ”