Théophile Funck-Brentano

“ I. — Le droit des gens n'est pas un droit abstrait, tiré de la raison pure, au moyen de déductions logiques, c'est un ensemble de règles qui reposent sur des faits réels et résultent des rapports nécessaires des États; il ressort des moeurs, des traditions, de la culture intellectuelle, de la constitution sociale et politique, du régime économique des nations. C'est là qu'il trouve ses causes, c'est là qu'il produit ses effets, et c'est là qu'on en découvre la sanction. Toute nation pratique un droit des gens conforme à son état de civilisation ”

“ L'imagination des hommes devança la science et prétendit y suppléer. Avant de chercher dans les rapports des choses la cause d'un phénomène, de la dégager par l'expérience, de la résumer en loi, d'en diriger et d'en modifier l'action, l'esprit humain a cru pouvoir pénétrer d'un seul coup la nature, en découvrir les forces cachées, s'en emparer et les gouverner. Avant de connaître les rapports véritables des nations et des Etats entre eux, il a voulu les régler; avant d'avoir déterminé la cause des conflits entre les nations, il a essayé de les prévenir à tout jamais. ”

“ Les États continuèrent d'agir d'après les errements anciens : ils se firent la guerre par calcul ou par nécessité, et non en vertu d'un droit nouveau.
C'est qu'en réalité il n'y a point de droit à l'équilibre, parce que l'équilibre des forces entre les États dépend de lois générales qui résultent, non de combinaisons politiques, mais du caractère des nations. Tout État qui progresse, qui développe ses forces morales et accroît ses forces militaires, détruit l'équilibre établi ; tout État qui s'affaiblit, se relâche et se corrompt, le détruit également. ”

“ C'est ce qu'on appelle exercer des représailles. Les représailles sont un acte de guerre isolé, mais elles sont un acte de guerre; elles ne rentrent pas dans le droit des gens en temps de paix et n'en résultent pas; elles sont un fait et non l'exercice d'un droit. Elles n'ont aucun des caractères du droit; elles ne reposent sur aucune réciprocité d'obligations; elles n'ont aucune limite : chaque État en use selon sa puissance et selon ses intérêts. Il est juge et partie à la fois. Jamais un État faible n'exerce de représailles; les États forts sont disposés à les exercer avec excès. ”

“ L'étranger a le droit de le réclamer et le juge doit y consentir. L'étranger ne doit pas être mieux traité que le national; il ne doit pas l'être moins bien. Le traiter mieux, c'est lui accorder un privilége ; le traiter moins bien, c'est manquer au respect que les nations se doivent entre elles. Une législation étroite et exclusive, un sentiment irréfléchi de la supériorité absolue des lois nationales, l'ignorance des lois étrangères, peuvent aveugler l'esprit des juges et les entraîner à méconnaître les droits des étrangers. ”

“ Le christianisme modifia profondément les rapports des hommes entre eux ; il posa le principe d'une transformation non moins profonde dans les rapports des nations. Aux cultes égoïstes qui inspiraient la haine de l'étranger, faisaient de la guerre une oeuvre agréable aux dieux, confondaient le triomphe de la force avec le triomphe de la religion, ne traçaient aux peuples d'autre loi que le succès et ne leur proposaient d'autre idéal que la richesse et la puissance, il substitua l'aspiration universelle vers un même idéal placé au delà de ce inonde. ”

“ Cela revient à dire qu'il n'y a de conquêtes légitimes que celles qui sont conformes aux principes élémentaires des nations et des États. Il faut, pour engendrer un droit, que la conquête forme une nation nouvelle, soit par l'autonomie des populations conquises, soit par leur assimilation aux nations conquérantes. Toute conquête qui dissocie ou partage une nation sans en former une autre, et démembre un État ancien sans former un État nouveau, est une conquête mal conçue, précaire, contradictoire à la nature des choses : il n'en saurait résulter un véritable droit de souveraineté. ”

“ Si, malgré tant d'obstacles matériels et tant d'aberrations morales qui en ont entravé le développement, le droit des gens n'a pas cessé de progresser, c'est qu'il résulte de causes plus efficaces et plus durables que la passion, le caprice ou les inventions des hommes. Si, malgré une noblesse et une élévation incontestables, les systèmes du droit des gens ont été si cruellement démentis par l'histoire, c'est qu'ils avaient trop négligé l'étude des forces réelles qui la dirigent. ”

“ Les États ne recourent à la guerre que par suite de l'impossibilité où ils sont de trouver une autorité supérieure qui tranche leurs différends ; ils se battent parce qu'ils ne s'entendent ni sur la nature de leurs droits, ni sur la manière dont il convient de les faire valoir; ils se font justice à eux-mêmes, ce qui est la négation de toute idée de justice. Si la guerre était la sanction du droit des gens, ce droit n'aurait pas d'autre fondement que la force, car la guerre assure nécessairement le succès du plus fort. ”

“ Depuis la plus simple méprise sur les rapports de force morale et matérielle des États, jusqu'à l'erreur absolue sur l'objet du traité, il n'y a qu'une différence de degré, et tous les traités, dans une mesure proportionnelle, portent en eux-mêmes les causes de leur chute. Ils tombent tous parce qu'ils sont mal faits et tombent d'autant plus vite qu'ils ont été plus mal faits.
La durée des traités n'a donc, comme leur valeur, d'autre fondement que l'intelligence et la sincérité avec lesquelles les négociateurs ont tenu compte des devoirs, des droits et des intérêts des États contractants. ”

“ L'État neutre ne peut conclure aucun traité d'alliance ni en général aucun des engagements que les États contractent en vue de la guerre, car, étant incapable d'exécuter les obligations qui en résultent, il ne saurait, les assumer. Il doit, par suite, éviter toute action politique qui le conduirait à des engagements de ce genre. La neutralité a pour but de le placer perpétuellement dans l'état de paix : il doit n'entretenir avec les autres États que des relations pacifiques; il ne doit suivre avec eux qu'une politique toute pacifique; il ne doit exercer son influence que pour maintenir la paix ”

“ C'est en vain que l'on essayerait d'obliger la nation coupable , si elle est vaincue, à modifier ses lois et à changer sa conduite; les traités qu'elle signerait n'amenderaient point ses moeurs, et ses moeurs seraient plus puissantes que les traités. La conduite la plus prudente et la plus habile en pareil cas est la modération; c'est la conduite que tiennent en général les nations; elles se bornent à négocier et se contentent de réparations modestes. Il est rare qu'une guerre éclate à propos d'un conflit de droit des gens privé. ”

“ Les déréglements de l'ambition, le fanatisme, les sophismes de l'orgueil égoïste ou frivole, continuent d'entretenir entre les États les mêmes rivalités et d'entraîner les nations à des luttes aussi acharnées que celles d'autrefois.
Les mots ont changé, les formes ne sont plus les mêmes, la guerre éclate pour d'autres prétextes, et les hommes se tuent avec d'autres armes : les causes de la guerre demeurent les mêmes, la guerre produit les mêmes désastres et fait payer au prix d'autant de sang humain les victoires qui la terminent. ”

“ La force des armées dicte les préliminaires de paix; la science et l'art des diplomates font les traités de paix. Dans les préliminaires, qui sont la fin de la guerre, les négociateurs n'ont d'autre objet que d'établir le droit du plus fort : ils sont encore placés sous le régime de la nécessité. Dans le traité qui est le premier acte de la paix, les négociations n'ont pas d'autre objet que d'établir les relations pacifiques entre les États; ils sont déjà placés sous le régime du droit des gens en temps de paix. ”

“ En réalité, le rôle des consuls domine celui des diplomates. La force des États résulte de la force des nations qui les composent, la puissance de la diplomatie repose sur les relations qui s'établissent entre les nations. Il dépend des consuls que ces relations s'étendent, s'affermissent et s'améliorent. Ils ont pour tâche de faire connaître, apprécier et respecter leur nation par la nation étrangère au milieu de laquelle ils vivent; ils ne peuvent y parvenir que par une action continue et insensible exercée sur tous les individus avec lesquels ils se trouvent en rapports. ”

“ La sanction de la guerre y est étroitement rattachée. Il importe donc de bien définir les effets de la conquête et de déterminer les conséquences qui en découlent pour l'État conquérant dans ses rapports avec les populations conquises et avec les États qui n'ont pas pris part à la guerre.
Le traité de cession ne confère au vainqueur qu'un droit sur le territoire conquis, et ce droit ne repose que sur l'obligation contractée par le vaincu de renoncer à l'exercice de la souveraineté sur ce territoire. Le vainqueur ne peut acquérir que ce droit parce que le vaincu ne peut lui en céder d'autres. ”

“ C'est là qu'est toute la sanction de la guerre; si l'on n'en considère que le prétexté et les formes apparentes, elle semble ne reposer que sur les passions des hommes et n'avoir pour sanction que la force brutale ; si, au contraire, on en examine les causes profondes et les effets nécessaires, on voit qu'elle se rattache à tout l'ensemble du développement des États, et que si elle ressort de leur passé, elle exerce sur leur avenir une influence qui en est la sanction fatale et nécessaire. ”

“ La guerre était plus qu'un droit, elle était un devoir envers les dieux. Il y avait un droit de guerre pour le vainqueur, puisque le vaincu était abandonné des dieux, et, n'ayant plus de religion, ne possédait plus de droits. L'extermination complète des populations ennemies, la dévastation du pays, le massacre des prisonniers et des blessés, la réduction en esclavage des habitants qui n'étaient pas massacrés, l'anéantissement complet de la cité conquise, étaient la conséquence de ce fait que pour la cité la guerre était l'exercice d'un droit et conférait des droits. ”

“ I. — La guerre éclate parce que les États ne peuvent concilier leurs prétentions respectives. Ils rompent entre eux tout rapport de droit, ils opposent leurs forces, et, tant que la guerre dure, la seule question qui soit posée est de savoir lequel des États belligérants est assez fort pour contraindre les autres à reconnaître la supériorité de sa puissance, et à se soumettre aux forces qu'ils n'ont pu vaincre. La guerre finit quand l'Etat le plus faible accepte les conditions que lui impose l'Etat le plus fort et s'engage à les observer. ”

“ Tout individu qui habite un pays étranger y participe à la vie sociale ; il peut y acquérir et y aliéner des biens. Il doit dans ces actes se soumettre à la loi du pays ; il ne peut acquérir que selon les formes établies par la législation locale; ce n'est qu'à ces conditions qu'il est reçu comme étranger sur le territoire de la nation. «Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française », dit le Code civil. C'est le statut territorial. ”

“ C'est que les relations de production et d'échange ne sont pas comme les relations de gouvernement, qui n'atteignent le peuple qu'indirectement, par contre-coup, et ne s'exercent que par l'intermédiaire de la personne légale de l'État. Les relations de production et d'échange sont directes entre les individus qui composent les nations; elles atteignent chacun de ces individus dans sa fortune, dans son travail, dans sa famille, c'est-à-dire dans tout ce qui le relie à ses compatriotes, à la nation dont il fait partie, à l'État auquel il appartient. ”

“ Toute affaire où les États jugent leurs intérêts engagés peut devenir entre eux une cause de guerre. Depuis le souci de conserver son bien jusqu'à la convoitise du bien d'autrui; depuis la nécessité où croit être un État de prévenir par une attaque le développement d'une puissance qu'il considère comme menaçante pour sa sécurité, jusqu'à la nécessité où croit être un autre État d'accroître sa puissance et d'étendre sa frontière pour assurer la sécurité des nations qu'il représente, ces intérêts se graduent, s'enchaînent et s'opposent. ”