René Foignet

“ Au moyen âge, les constitutions d'hypothèque comme garanties des traités étaient plus fréquentes qu'aujourd'hui. Elles avaient une certaine analogie, quant au but, avec les hypothèques du droit civil : elles garantissaient le paiement des créances pécuniaires d'Etat, à Etat. C'est ainsi que souvent les villes du moyen âge ont accru leur territoire, en prêtant sur hypothèque aux seigneurs du voisinage.
Elles ne sont guère en usage, dans les temps modernes, que pour garantir le paiement de l'indemnité de guerre que, dans le traité de paix, le vaincu s'est engagé à payer au vainqueur (1) . ”

“ Tout doit rester, sur le théâtre de la guerre, dans l'état qui existait au moment où les hostilités ont été interrompues. S'il en était autrement, en effet, l'armistice aurait pour effet de favoriser l'un des combattants au détriment de l'autre.
Ainsi le vainqueur ne peut pas occuper de nouvelles positions, pénétrer plus avant sur le territoire ennemi.
L'armée vaincue ne peut pas, à la faveur de l'armistice, réparer les ouvrages de défense ou en construire de nouveaux, faire, entrer dans la ville assiégée de nouvelles recrues ou opérer sa retraite (1) . ”

“ Le but de la guerre étant la destruction des forces de l'Etat ennemi, on a le droit d'en tuer ou d'en blesser les défenseurs, tant qu'ils ont les armes à la main. Mais, aussitôt qu'ils les posent et qu'ils se rendent, on n'a plus sur eux droit de vie et de mort ; on ne peut que s'emparer de leur personne et les faire prisonniers. ”

“ Cette opinion n'est pas exacte ; précisément parce que les Etats sont souverains et indépendants, ils sont responsables lorsqu'ils commettent un manquement à leurs devoirs ; absolument comme l'homme est responsable de ses actes, parce qu'il est en possession de son libre arbitre.
Seulement la responsabilité des Etats n'a pas de sanction directe, puisqu'aucun moyen de contrainte ne peut être mis en oeuvre contre eux. Mais nous savons qu'il en est ainsi de toutes les règles du droit des gens ; ce qui n'empêche pas le droit des gens de constituer une branche véritable dû droit. ”

“ On peut indiquer comme cause juste de la guerre toute atteinte portée à l'indépendance d'un Etat ou à l'intégrité de son territoire, une offense à sa dignité et à son honneur, le refus d'un Etat de remplir ses engagements envers un autre Etat, etc...
Il n'y a pas un simple intérêt théorique à rechercher si la guerre entreprise par un Etat a une cause juste ou injuste. La légitimité de la guerre importe au contraire beaucoup, tant pour déterminer l'attitude des puissances alliées à l'un des belligérants que pour décider celle des puissances neutres. ”

“ Des représailles. — Définition. — Les représailles en temps de guerre sont, comme les représailles en temps de paix, des actes de violence servant de répression à des violations du droit des gens.
Caractères. — Elles sont toujours regrettables et ne doivent être employées qu'à la dernière extrémité, et dans le cas de nécessité absolue : d'une part, parce qu'elles frappent des innocents pour des coupables et, d'autre part, parce qu'elles font dégénérer la guerre en une lutte sauvage et barbare (pillage des édifices, massacre des prisonniers et des otages) . ”

“ Conformément à la seconde conception, la Société des Nations constitue un organisme politique et une personne juridique internationale. Sa mission est non seulement de garantir le maintien de la paix dans le monde, à l'aide de mesures appropriées, mais encore de faire régner la justice, d'assurer le respect des traités, d'exercer une tutelle sur les populations non encore capables de se gouverner elles-mêmes, de prendre sous sa protection certaines questions d'intérêt primordial, enfin d'exécuter les nombreuses missions qui lui sont confiées par le traité de Versailles. ”

“ Du navire de guerre et du navire de commerce. —
Définitions. — Un navire de guerre est tout navire qu'un Etat possède pour assurer la défense nationale ou pour le transport de ses troupes, et qui est commandé par des officiers de sa marine militaire.
Un navire de commerce est un navire appartenant
à un simple particulier, pour opérer le transport des
marchandises ou le transport des voyageurs, et il est
commandé par des officiers ne faisant pas partie de la
marine militaire de l'Etat. ”

“ Certains auteurs se sont élevés contre ce droit de souveraineté exclusive des Etats. Il n'y a pas de raison, a-t-on dit, de distinguer les fleuves qui traversent plusieurs Etats de ceux qui, de leur source à leur embouchure, demeurent sur le territoire du même Etat. Les divers Etats riverains d'un fleuve commun ne sont pas moins propriétaires de ce fleuve que l'Etat de ses fleuves nationaux. Pourquoi, dès lors, reconnaître à celui-ci plus de droits que les divers Etats n'en ont sur le fleuve qui coule sur leur territoire respectif ? Pourquoi admettre les étrangers aux uns et non aux autres ? ”

“ La possession requise pour la prescription est la même que celle qui est exigée pour l'occupation. Il faut qu'elle consiste dans l'exercice de la souveraineté de la part de l'Etat, par exemple, dans la perception des impôts. Il ne suffirait pas par exemple que ses sujets aient possédé certaines portions de ce territoire à titre de propriétaires.
La possession doit être paisible : des actes de violence ne peuvent jamais, même par le laps de temps, faire naître un droit. ”

“ L'égalité de droit qui existe entre les Etats leur fait un devoir réciproque de se comporter les uns à l'égard des autres de la même façon loyale et franche sans s'inspirer, pour leur conduite à tenir, de la puissance de l'Etat avec lequel ils ont affaire. C'est ce que M. Sumner, dans la déclaration qu'il fit au Sénat américain en 1871, exprimait en disant qu'on ne doit pas faire à un Etat petit et faible ce qu'on ne ferait pas à un Etat grand et puissant. ”

“ Obliger un Etat neutre à interdire à ses nationaux de fournir des armes et des munitions aux belligérants, ce serait en réalité le contraindre à fournir une assistance indirecte au belligérant le mieux armé au détriment de celui qui était moins préparé à la guerre ; au belligérant privé de la faculté de trafiquer par mer au préjudice de celui qui, ayant la maîtrise de la mer, peut continuer son commerce librement avec les Etats neutres. ”

“ Le traité de garantie ayant pour objet le maintien du gouvernement respectif des deux Etats est un véritable traité d'alliance conclu contre les ennemis dû dedans. On a blâmé avec raison un pareil procédé de gouvernement, comme contraire au principe fondamental de la souveraineté nationale et, d'autre part, comme inutile. Lorsque ce sont deux Etats étrangers qui s'unissent pour maintenir le gouvernement d'un autre Etat, sans son consentement, il y a un fait d'intervention qui est contraire au principe de l'indépendance réciproque des Etats. ”

“ Qu'est-ce que la déclaration de guerre ? Dans chaque Etat, qui a qualité pour déclarer la guerre ? Quid en France ? Quid aux Etats-Unis ? Dans quelle forme a lieu la déclaration de guerre ? Qu'est-ce que l'ultimatum ? Le rappel des agents diplomatiques suffit-il ? Qu'est-ce que la publication de guerre ? Qu'est-ce que le manifeste aux neutres ? Quels effets produit la déclaration de guerre en ce qui concerne les traités ? Quid en ce qui concerne la personne des nationaux de l'un des belligérants qui habitent le territoire ennemi ? Peut-on les expulser ? Peut-on retenir les miliciens ennemis ? ”

“ La guerre est un mal considérable ; ses effets sont désastreux même pour le vainqueur, non seulement à cause des victimes qu'elle fait et des richesses qu'elle détruit, mais aussi parce qu'elle marque un arrêt dans l'existence intellectuelle, économique et commerciale des nations. Et ces effets désastreux de la guerre ne sont pas limités aux Etats qui sont en lutte ; nous verrons qu'ils se répercutent sur les puissances qui gardent la neutralité. ”

“ Cependant, le rétablissement de la paix ne peut rien à rencontre des faits accomplis au cours de l'occupation ennemie ; il ne peut pas faire que les domaines de l'Etat n'aient été envahis, que les biens des particuliers n'aient été dévastés, détruits. Ce sont là des effets de la guerre que le rétablissement de la paix est impuissant à faire disparaître.
Quant aux actes de souveraineté que l'ennemi a accomplis sur le territoire envahi, au cours de l'occupation, ils devront être respectés s'ils n'ont pas excédé la limite des actes que peut faire un administrateur et un usufruitier ”

“ Dans la plupart des endroits où nous avons fait notre enquête,, nous avons pu nous rendre compte que l'armée allemande professe d'une façon constante le mépris le plus complet de la vie humaine, que ses soldats et même ses chefs ne se font pas faute d'achever les blessés, qu'ils tuent sans pitié les habitants inoffensifs des territoires qu'ils envahissent et qu'ils n'épargnent, dans leur rage homicide, ni les femmes, ni les vieillards, ni les enfants... De même que la vie humaine, la liberté des gens est, de la part de l'autorité militaire allemande, l'objet d'un absolu dédain. ”

“ Immunités des souverains à l'étranger. —Les souverains qui voyagent à l'étranger jouissent des mêmes immunités qui, nous le verrons, sont reconnues aux agents diplomatiques : leur personne est inviolable, ainsi que leur demeure ; ils échappent à la juridiction locale, soit criminelle, soit civile ; ils ne sont pas soumis au paiement des impôts.
Ces immunités ne se bornent pas à la seule personne du souverain ; elles s'étendent aux membres de sa famille qui voyagent avec lui et aux gens de sa suite.
Ces immunités ont pour fondement le respect même qui est dû à la souveraineté des Etats. ”

“ Dans le cas où deux puissances garantes sont en guerre l'une contre l'autre, une puissance garante, demeurée étrangère à la lutte, peut s'entendre respectivement avec chacun des belligérants, pour empêcher de la part de son adversaire la violation du territoire d'Etats perpétuellement neutres. C'est ainsi qu'en 1870, l'Angleterre avait signé deux traités distincts, avec la France et l'Allemagne, promettant à chacune d'elles son appui, au cas où l'autre puissance aurait violé la neutralité belge. ”

“ Si les relations commerciales étaient sauvegardées entre l'Etat belligérant et les Etats étrangers, il pourrait rester indifférent à la destruction de sa flotte de guerre et au bombardement de ses côtes. Pour qu'il soit atteint dans sa richesse, amené à se soumettre aux prétentions du vainqueur, il faut que son commerce soit suspendu ; pour cela, il est de toute nécessité de permettre la capture des navires marchands et des marchandises qu'ils transportent. ”

“ « Le plus sage est de réserver son jugement. L'expérience seule pourra nous apprendre ce qu'il faut en attendre comme moyen d'assurer le maintien de la paix dans l'avenir. Bornons-nous à constater que c'est là une tentative expérimentale intéressante à laquelle la France devait accorder une adhésion sans réservé et qui honore grandement l'éminent homme d'Etat qui en a été le promoteur et l'apôtre éloquent. »
Nous pouvons ajouter dans la présente édition que, depuis sa fondation, la Société des Nations a déjà rendu de grands services à la cause de la justice et à celle de la paix. ”

“ Définition. — L'occupation est, d'après les règles du droit civil, un mode d'acquérir la propriété d'une chose qui n'appartient à personne par la prise de possession de cette chose.
On l'appelle mode originaire d'acquisition par opposition à la tradition ou à la convention, mode dérivé, parce que l'occupant acquiert la propriété de la chose sans la tenir de personne.
Historique. — Conférence africaine du Congo de 1884-1885. Acte général du 26 février 1885. — L'occupation a été de tous temps considérée par les Etats comme un mode légitime d'acquisition du territoire ”

“ Nos troupes ont occupé le Luxembourg et peut-être déjà la Belgique. Cela est contraire au droit des gens, mais nous savons que la France était prête à l'attaque et une attaque de notre aile gauche sur le Rhin eût pu nous être fatale. C'est ainsi que nous avons dû passer outre aux protestations justifiées du Luxembourg et de la Belgique. Lorsqu'on est menacé comme nous le sommes, et lorsqu'on combat comme nous pour le bien suprême, on s'en tire comme on peut ! ”

“ C'est au droit international à déterminer quels sont les Etats qui peuvent faire la guerre ; mais c'est au droit constitutionnel à dire quel est le pouvoir chargé dans chaque Etat de déclarer la guerre. ”