Georges Bry

“ L'État, c'est l'unité du pouvoir politique ; c'est la société indépendante et souveraine, le sujet propre du droit international. La nation, c'est l'unité naturelle, résultant d'un ensemble de caractères distinctifs, que le temps a fait naître de la vie commune, de joies et de douleurs partagées, de traditions recueillies et acceptées par les générations comme un héritage sacré. ”

“ II. LE MOYEN AGE. — Avec le christianisme, un principe nouveau, qui va servir de base à un droit international réel, apparaît et se développe : c'est l'unité de la nature humaine. Le régime féodal, qui succède à l'invasion des Barbares et au morcellement de l'empire romain, nous présente la variété la plus étrange, avec ses lois et ses coutumes diverses et sa multitude de petits États. Mais il existe un lien puissant entre les membres de ces différents peuples : c'est la religion, c'est le culte d'un seul Dieu substitué aux divinités innombrables du paganisme. ”

“ L'État nous apparaît donc comme un fait universel. C'est qu'il dérive de la nature même de l'homme qui trouve dans la société seule ce qui est nécessaire à son existence et au développement de ses facultés. Dès que l'isolement cesse, que les familles se groupent, la société prend naissance aussitôt sous l'empire d'une même volonté aspirant à un but identique.
L'origine rationnelle de toute société politique se trouve donc dans le libre consentement exprès ou tacite de groupes, rassemblés sur un territoire, et qui tendent à réunir tous leurs moyens pour assurer la prospérité commune. ”

“ L'homme, considéré individuellement, n'aurait jamais la pensée de s'attribuer la propriété des mers, qui résistent par leur nature même, comme l'air et l'eau courante, à toute appropriation. Mais les États peuvent avoir et ont eu, en effet, l'ambition de s'en réserver la souveraineté. Le principe contraire est aujourd'hui reconnu par le droit public universel. Je vais donc étudier la liberté des mers, dans son fondement juridique et son histoire, dans ses conséquences et ses restrictions. ”

“ Si l'on ne veut la justifier que par la nécessité absolue, la guerre défensive sera toujours juste; mais la guerre offensive ne l'est pas moins, lorsqu'elle a pour but de venger la violation des droits les plus sacrés de l'État. L'a gresseur n'est pas toujours celui qui attaque le premier, mais celui qui rend la guerre inévitable. Lorsqu'un Etat devance les projets d'un ennemi qui prépare une coalition pour l'écraser, il ne fait que veillera sa propre conservation et défendre son existence menacée. ”

“ Mais la force, mise au service de la politique d'un État dans le but d'agrandir sans cesse son territoire, d'attenter à l'indépendance des États faibles, est une cause suffisante pour susciter une coalition destinée à préserver l'existence et la liberté de tous les États.
On peut agir pour défendre les droits d'autrui menacés ou violés, lorsqu'on prévoit surtout que cette violation du droit n'est que le prélude d'autres attaques. Mais on ne peut jamais, à l'inverse, chercher à assurer sa propre conservation aux dépens des droits et des intérêts d'autrui. ”

“ Toutes les choses, dont un État peut légitimement disposer, peuvent faire l'objet d'un traité. On ne pourrait pas concevoir une convention sans objet.
Il faut aussi que la cause qui sert de fondement à l'obligation soit licite. Serait nul le traité par lequel un État s'engagerait à protéger l'esclavage, à mettre obstacle à la liberté des mers, à refuser tout droit aux étrangers sur son territoire, ou qui tendrait à supprimer une nation. De telles conventions seraient contraires aux droits de la liberté humaine et violeraient les principes sur lesquels repose l'ordre moral du monde. ”

“ Lorsqu'une Puissance accorde les mêmes faveurs aux deux belligérants, elle viole encore la neutralité, car une mesure identique et qui a toutes les apparences de l'impartialité, produit des effets différents par la force des choses et la situation respective des États. Qu'on accorde à deux États ennemis le droit de recruter des troupes dans un autre pays, et l'on verra, sous l'influence d'une même sympathie, les habitants de ce pays embrasser uniquement la cause de l'un des belligérants. La neutralité imparfaite constitue donc une véritable participation à la guerre. ”

“ Les bâtiments qui se mettent en course pour piller les navires, dévaster les rivages, s'emparer des personnes et des biens, commettent le crime de piraterie. Ils sont en dehors du droit des gens, n'ont pas de papiers de bord, et, ne relevant d'aucun État, ne sont abrités par aucun pavillon reconnu. Les vaisseaux de guerre de toutes les nations ont le droit d'arrêter un navire suspect de piraterie, de le visiter et de le conduire dans un port quelconque d'un État civilisé, où il sera traduit devant les tribunaux et puni d'après les lois du pays où il sera jugé. ”

“ On ne doit même pas pouvoir s'immiscer dans les affaires intérieures d'un État, en s'appuyant sur un traité formel qui a pour objet de garantir la Constitution de cet État. On arrive, en effet, à détruire ainsi le principe même de l'indépendance pour y substituer la règle de l'ingérence étrangère. Ces traités de garantie méconnaissent, dans ce cas, le caractère essentiel de la personnalité internationale, et sont, non pas une restriction, mais la négation même de sa souveraineté. Ils sont nuls dans leur principe, et illusoires dans leurs effets. ”

“ L'intervention dans les affaires intérieures des petits États, les annexions violentes de territoire, sont chaque jour pratiquées. L'ambition des Puissances a renversé l'équilibre politique et bouleversé les idées de l'Europe. Toutes les richesses des nations sont sacrifiées au profit d'armements formidables, et le militarisme tend à abaisser le niveau égalitaire sur tout ce qui constitue la grandeur morale et intellectuelle d'un pays, au risque de faire reculer la civilisation. Le désarmement est à l'ordre du jour dans les sociétés de la paix ou dans les conférences des publicistes. ”

“ C'est ainsi que la convention de 1867 entre la France et l'Angleterre réserve aux seuls citoyens la pêche dans la mer territoriale. Les États n'usent plus d'ailleurs aujourd'hui des droits stricts qu'ils peuvent avoir, et les eaux territoriales profitent, comme la haute mer, de la liberté de la navigation. Le simple passage d'un navire étranger, dans les limites maritimes, n'autorise pas l'État à imposer à ce navire des droits de péage, à moins que ces droits ne représentent une indemnité légitime, pour des travaux, dont l'intérêt de la navigation exige l'établissement et l'entretien. ”

“ Mais n'y a-t-il pas un progrès dont la réalisation s'impose avant toute autre innovation? Il faut, par une convention internationale, fixer les principes généraux du droit de prise, résoudre les questions douteuses, poser des règles certaines au sujet de la contrebande de guerre, du blocus, de la visite, de la saisie et des formalités de la procédure. Il faut substituer, en un mot, aux lois variées et arbitraires de chaque État, un droit uniforme et commun à toutes les nations. ”

“ Elle n'est pas davantage soumise à l'empire, parce qu'aucun État n'a le droit de confisquer à son profit l'usage d'une chose commune, et d'attenter ainsi aux intérêts de toutes les nations, en violant le principe de l'égalité des droits et de l'indépendance souveraine.
Mais l'histoire nous montre que ce principe n'a triomphé qu'après de longues discussions et de sanglantes guerres. Lorsqu'après la découverte de l'Amérique, les Puissances maritimes veulent, pour accroître leurs richesses, s'attribuer le monopole commercial, elles revendiquent la souveraineté des mers. ”

“ Le droit international peut être violé ou méconnu, sacrifié aux intérêts ou aux passions; mais il n'en existe pas moins comme le principe des relations entre les peuples, et il trouve sa sanction dans les représailles et les déchéances que subissent tôt ou tard ceux qui méprisent les lois internationales.
La guerre sera sans doute son recours suprême, mais si l'arbitrage international pouvait entrer de plus en plus dans les mœurs des États, les solutions violentes, qui sont loin d'assurer toujours le triomphe du droit, seraient évitées pour le bien général de l'humanité. ”

“ Il est naturel que les Puissances emploient tous leurs moyens pour prévenir l'émigration, qui, en dépeuplant leur territoire, porterait atteinte à la force et au développement de l'État. Mais elles ne peuvent songer à restreindre l'exercice de la liberté individuelle. Elles doivent donc retenir leurs sujets en perfectionnant l'organisation politique et sociale, en donnant, par les diverses carrières ouvertes à l'activité humaine, les moyens de satisfaire les ambitions légitimes, en assurant, en un mol, la prospérité morale et matérielle de la nation. ”

“ Il semble donc qu'en principe les États soumis à la neutralité permanente conservent, pendant la paix, l'indépendance et la souveraineté. Il faut cependant apporter à cette règle une restriction. Un État perpétuellement neutre ne doit contracter que des engagements pouvant s'exécuter en temps de paix. Il ne peut conclure ni traités d'alliance offensive ou défensive, ni traités de garantie; on peut l'obliger à ne pas maintenir de forteresses sur son territoire, et à n'entretenir que des forces militaires suffisantes au maintien de l'ordre dans l'intérieur du pays. ”

“ En laissant le commerce libre, on évite de donner à l'ennemi la faculté d'employer le matériel de sa marine marchande et ses équipages pour fortifier sa marine de guerre.
Les flottes militaires, n'ayant plus à protéger le commerce, peuvent servir aux Puissances maritimes, d'une façon plus efficaee, pour attaquer l'ennemi, bloquer ses ports et intercepter la contrebande. Les navires, qui forceraient un blocus, pourraient sans doute être saisis et confisqués; mais la liberté de la pleine mer ne doit pas être entravée, puisque nul État ne peut y exercer une possession effective. ”

“ Le belligérant, qui doit respecter les personnes inoffensives de l'État ennemi, doit, à plus forte raison, avoir des égards pour les nationaux d'une Puissance neutre.
Il doit empêcher également les dommages causés à leurs propriétés sans être obligé toutefois de les soustraire aux charges de la guerre et aux nécessités de l'occupation. Les préjudices, que l'invasion peut causer même aux sujets neutres, ne donnent jamais à ces derniers le droit de demander à l'occupant des indemnités.
Le droit d'angarie, généralement supprimé pendant la paix, subsiste encore en temps de guerre. ”

“ L'isolement n'est plus aujourd'hui la condition qu'ils ambitionnent, et les frontières doivent s'abaisser devant le nombre des relations que facilitent de plus en plus les progrès de la science moderne. Ces rapports multiples ont pour base première cette loi naturelle et instinctive antérieure aux États, aux Codes, aux tribunaux, et qui ne peut échapper à la conscience des peuples. Les principes protecteurs des droits de la personne et de la propriété ne sont pas seulement la loi de l'individu ou d'une nation, mais deviennent la loi de l'humanité. ”

“ C'est un art véritable, car pour concilier des prétentions rivales, pour diriger les négociations politiques, il faut ne pas s'écarter des règles indiquées par le discernement et l'expérience. Le diplomate doit avoir en vue ce qui est utile à son pays ; mais, s'il ne doit pas se laisser égarer par les surprises du sentiment, il ne peut oublier que le maintien des droits de la justice est le premier intérêt d'un peuple, et que, tôt ou tard, on recueille les fruits d'une politique qui a su contenir les destinées d'une nation dans les limites de la raison et de l'équité. ”