Droit des nations

“ Les autres peuples ne les accepteront que s'ils y trouvent des décisions équitables, basées sur les principes du droit des gens, et dignes d'être adoptées par l'usage commun des nations. Un État peut, par exemple, donner des instruction sur la conduite de ses armées en temps de guerre, fixer la représentation du pays à l'étranger, l'autorité chargée de déclarer la guerre, de faire la paix ; il peut rendre des ordonnances sur les prises maritimes, et ses tribunaux seront appelés à juger les différends qu'elles peuvent soulever. ”

“ La pratique des États a établi, dans le cours des siècles, certaines règles dont l'observation a été reconnue indispensable aux relations pacifiques des nations, et qui sont même passées, en grande partie, dans la législation des États, civilisés. Mais ces règles portent encore la marque du soin jaloux avec lequel chaque nation cherchait à satisfaire ses intérêts aux dépens des autres États, même aux dépens de la justice et de l'idée de la communauté des peuples. ”

“ Ces lois, dont le but est d'empêcher l'arbitraire des gouvernements, ne peuvent engager les Etats qui les promulguent envers'les autres nations : celles-ci ne sauraient y trouver la base d'une obligation internationale. ”

“ C'est des rapports entre États que s'occupe le droit international et c'est à ces rapports qu'il doit borner son action. Il doit s'abstenir de s'immiscer dans les affaires intérieures de ces États, sans quoi l'indépendance et la souveraineté des nations ne sont plus que des chimères. Dès qu'un État observe les règles du droit dans ses rapports avec les autres États, il doit pouvoir se gouverner et s'administrer comme il l'entend, sans que d'autres États aient la prétention de lui imposer des lois sur des matières qui ne les regardent pas. ”

“ Plus les rapports entre les nations sont fréquents, plus les lois qui les régissent sont différentes, plus aussi le droit international, dont l'objet est de prévoir ces rapports, de concilier ces lois, est utile et nécessaire. ”

“ Les nations ont en conséquence le droit de réunir leurs forces dans le but de réprimer une ou plusieurs nations qui chercheraient à enfreindre une des règles fondamentales de la vie internationale. 1 L'exercice de ce droit ne doit pas cependant dépasser les limites tracées par les intérêts de la société naturelle, et il ne doit pas, à son tour, violer l'indépendance de la nation qui a provoqué l'intervention des autres. ”

“ Il faut observer, dit un écrivain américain , que la loi internationale est au-dessus de la constitution de chaque gouvernement ; aucun peuple ne pourrait invoquer sa constitution particulière pour se justifier d'avoir violé les droits des autres nations. ”

“ Si ces nécessités de droit international sont violées par un Etat à l'encontre d'un autre, il serait à désirer de voir une force supérieure contraindre cet Etat à s'y conformer et donner ainsi satisfaction à la loi du juste entre les peuples. ”

“ J’en devrai parler brièvement, puisque, messieurs, les auteurs en sont vos compatriotes et vos collègues.
Cet article 27 a introduit dans le droit international non seulement un mot nouveau, mais un principe, une idée nouvelle, l’idée d’un devoir international, le principe d’un devoir des peuples et des gouvernements les uns vis-à-vis des autres ; le devoir, pour les nations cosignataires, d’intervenir et de rappeler aux nations sur le point d’entrer en conflit qu’il existe un tribunal, et que le vœu de l’humanité est qu’elles s’adressent à ce tribunal. ”

“ Il nous reste à conclure : le droit international est un véritable droit, théoriquement juste, et garanti par des sanctions perfectibles; les règles qu'il pose doivent être respectées par les nations, comme les lois intérieures d'un État obligent ses citoyens. ”

“ Conformément à la définition du droit international, telle qu'elle a été donnée plus haut, ce sont les nations jouissant d'une organisation politique qui exercent une action sur les rapports entre les peuples. ”

“ On l'a également cherchée dans ce fait que la destinée des nations est d'accroître sans cesse leur puissance et que la fin doit justifier les moyens ; mais, de quel droit la nation, qui songe à augmenter ses possessions territoriales, supprimerait-elle, pour réaliser son dessein, la nation voisine? Les peuples n'ont-ils pas, comme les individus, droit à l'inviolabilité de leur vie? ”

“ Appelé à régler les rapports des États entre eux, le droit des gens a subi l'influence des idées que les nations se sont successivement faites sur la nature des relations qu'elles devaient entretenir avec les autres peuples. ”

“ DROITS DES NEUTRES.
1 1482. — A première vue, les nations neutres, étrangères à la guerre, res inter alios acla, devraient conserver, dans toute leur intégralité et intégrité, la jouissance et l'exercice des droits qui leur compétent pendant l'état de paix. N'est-il pas injuste de faire réfléchir sur elles la lutte qui met aux prises d'autres Etats ? — Vue superficielle et inexacte. — Par suite de leur participation à la communauté internationale, les Etats neutres doivent respecter la liberté des Etats belligérants. ”

“ La distinction que les règles essayent de faire disparaître entre la responsabilité de l'État neutre pour ses propres actions et pour celles de ses citoyens comme citoyens d'une part, et sa responsabilité pour les actions de ses citoyens comme personnes individuelles d'autre part, résulte du caractère public de la guerre et est conforme au droit commun des nations. ”

“ Ne sera-ce pas toujours l'Etat intéressé qui, suivant l'opportunité des circonstances et les exigences de sa politique extérieure, s'autorisera lui-même à mettre sa puissance au-dessus du droit, fixera souverainement la durée de celle force irrésistible à laquelle il prétend obéir, et réglera comme bon lui semble l'exercice des droits qu'il en fait découler? Les raisons d'Etat ne manqueront jamais pour servir de prétexte aux violations les plus manifestes de la justice, aux atteintes les moins fondées contre la liberté des nations. ”

“ Il y a une loi politique qui fixe les rapports des nations avec les autres nations; cette loi s'appelle le droit des gens : gens, ici, veut dire nations; ce droit s'écrit dans les traités entre peuples. ”

“ Ces droits et ces caractères, que chaque état et chaque nation possèdent, se rencontrent de nouveau chez les autres états et chez les autres nations. Ils réunissent les peuples par les liens tout-puissants de la nécessité. ”

“ Il suffit d'analyser les sentiments qui dominent chez les nations dont l'histoire ne fait que commencer, pour être convaincu qu'elles ne peuvent songer à la nécessité de régler leurs relations réciproques par le droit. ”

“ C'est ainsi que les nations qui sont à l'état de nature, puisqu'il n'existe aucune autorité supérieure à laquelle elles puissent recourir, sont fondées à employer les armes pour faire observer les traités et respecter leurs droits. ”

“ Enfin, la Société des Nations ne nous a fourni qu'un Droit administratif international. Comment donc supprimer les guerres, si elle n'est pas capable de créer le Droit universel ? Voyons si la nature est plus puissante et si les relations humaines elles-mêmes nous montrent le chemin à suivre. ”

“ J'ajoute que le l'ait d'intervenir, pour empêcher l'ingérence illégitime d'un Etat dans les affaires d'un autre pays , se justifie par la conservation de ses intérêts personnels et le respect de l'indépendance des nations étrangères.
Résumé de la doctrine. — L'intervention dans les affaires intérieures d'un État n'est jamais admise en principe , si ce n'est dans un intérêt général de conservation et de défense. ”

“ Les nations orientales ou, pour parler d'une manière plus précise, les nations non chrétiennes devraient être admises à la jouissance de tous les droits, et soumises à tous les devoirs des nations occidentales ou, en d'autres termes, des nations chrétiennes, tels que ces droits et devoirs sont déterminés par le droit international... ”

“ Nous avons déjà parlé des nations considérées comme être moraux et collectifs ; nous avons traité la question de la légitime défense internationale. Le Droit des gens s'attache à faire prévaloir le principe que les nations sont égales entre elles et indépendantes.L'égalité et la liberté sont donc des principes du Droit international naturel. ”

“ Les États, dit-on, ne peuvent demeurer en dehors de la guerre qu'en dérogeant au principe du droit commun des nations et qu'eu s'identifiant avec leurs citoyens envisagés comme personnes individuelles et comme citoyens ”

“ Elle s'appuie sur la vieille idée de l'intérêt personnel et exclusif des nations ; nous la repoussons, parce que nous croyons que chaque Etat a intérêt à faire respecter les droits des autres Etats ; en favorisant par l'impunité la contrebande qui se fait au delà des frontières, on s'expose à des représailles. ”

“ L'application des lois étrangères a sa raison d'être dans l'existence d'une société juridique entre nations, qui implique le devoir pour chaque Etat de respecter les lois de Droit privé émanées des souverainetés étrangères, carie refus d'appliquer toute loi étrangère aboutirait bien souvent à la méconnaissance des droits concédés par. d'autres Etats dans les limites de leur souveraineté. ”

“ Il faut.donc renoncer à l'idée que la jurisprudence ou la diplomatie pourraient régler d'une manière définitive, au moyen de lois abstraites, les destinées des nations. Seuls les principes acquis par la civilisation ancienne ou moderne, que tous les Etats policés ont déjà admis ou ne tarderont pas à admettre, malgré toutes les distinctions nationales, dès que l'humanité aura atteint un degré de perfection supérieure, forment des fondements impérissables et éternels du Droit des gens. ”

“ Il n'est pas facile de saisir exactement la pensée de l'émment publiciste, ni les arguments à l'aide desquels il démontre la différence fondamentale entre sa doctrine et celle des autres auteurs, pour conclure que les sujets du droit international doivent être les nations et non les Etats. ”

“ I. — Affirmation de droits reconnus à une puissance par toutes les autres et obligations pour celles-ci de respecter ces droits
A. — Conférence de 1899. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. — Article 3 : Reconnaissance du droit appartenant aux Puissances étrangères au conflit d’offrir leurs bons offices ou leur médiation, même pendant le cours des hostilités.
Interdiction pour les parties en litige de considérer l’exercice de ce droit comme un acte peu amical. ”

“ Si nous passons aux relations internationales, nous trou-
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vons bien les éléments d'un droit, mais sa sanction où estelle? Quel recours a un État faible contre un État fort ? Quel est le dernier mot dans les débats entre nations? La guerre.
Ainsi, l'association humaine a eu pour résultat de sauvegarder les droit individuels; elle n'a pas encore acquis la vertu de garantir les droits des grandes unités établies sous le nom d'États ; leur indépendance ne repose que sur leur force. ”

“ Bien que particuliers à chaque pays par leur constitution même, ils rendent des décisions d'une portée internationale, opposables à l'ennemi et aux neutres, ce qui montre bien qu'ils doivent tenir compte des principes généraux du Droit international et non pas seulement des dispositions de la loi de leur pays ni de l'intérêt exclusif de ce dernier. ”

“ On n’a jamais vu de nation quelque peu policée qui fût privée de cet organe essentiel. Partout la puissance publique est proportionnelle à la civilisation, ou, si l’on aime mieux, la civilisation est en raison de son gouvernement.
Sans gouvernement, la société tombe au-dessous de l’état sauvage : pour les personnes, point de liberté, de propriété, de sûreté ; pour les nations, point de richesse, point de moralité, point de progrès. Le gouvernement est à la fois le bouclier qui protège, l’épée qui venge, la balance qui détermine le droit, l’œil qui veille. ”

“ La compétence législative de chaque souverain, lorsqu'il s'agit de trancher dans la loi territoriale, en conflit avec Les lois étrangères, les questions relatives à la condition juridique des étrangers, à la détermination des droits qu'ils peuvent avoir sur les biens, aux successions, à la procédure, à l'exécution des jugements étrangers, doit être fixée uniformément d'après les principes fournis par le droit international privé et de façon à concilier à la fois les intérêts généraux de la société et l'indépendance de chaque État. ”

“ Le principe que l'état et la capacité de l'étranger sont régis par sa loi nationale n'implique pour nos tribunaux que l'obligation de respecter la loi, et d'après l'opinion commune, les décisions étrangères, en ce qui concerne l'état et la capacité de l'étranger. ”

“ Le système qui ôte toute autorité aux lois étrangères, ou qui fait dériver l'autorité de ces lois du bon plaisir du Souverain, ou de l'intérêt réciproque, doit être considéré comme fondé sur la manière exagérée de comprendre le principe de l'indépendance des Etats: il ne devrait pas être admis dans le droit international moderne ”

“ Aujourd'hui, le droit international, fondé sur le respect de la personnalité des Etats et de leur souveraineté territoriale, condamne d'une manière absolue les guerres qui sont entreprises directement dans le dessein d'obtenir un accroissement du territoire. ”

“ Elles ont le droit d'assurer leur existence, leur indépendance et leur égalité, de défendre leur territoire et de protéger leur commerce. Elles font entre elles des traités pour s'obliger l'une envers l'autre. Il résulte de là qu'elles ont, comme les hommes entre eux, des droits et des devoirs mutuels. C'est l'ensemble de ces droits et de ces devoirs qui fait l'objet du Droit international, qu'on appelle aussi Droit des gens. ”

“ Adopter le principe des nationalités comme base du Droit serait le moyen le plus sage pour aplanir les contestations entre les États, la voie la plus sûre pour établir entre eux des relations propres à faciliter le développement pacifique de chaque peuple. ”