Fedor Fedorovič Martens

“ Si la nation choisit librement la forme de son gouvernement, si, au moyen de ses élus, elle prend part à la législation et à la direction du pays, est-il juste d'attenter à sa liberté par un acte de cession qui la soumet à un gouvernement qu'elle n'a pas fondé, et à des lois qu'elle n'a pas contribué à établir ? On ne peut éviter cette injustice que d'une seule manière : en laissant à la population de la province aliénée le soin de dire si elle veut être annexée. Si la majorité des votes est négative, l'annexion ne doit pas avoir lieu. ”

“ Dès que leurs aspirations et leurs intérêts s'élèvent au-dessus des moyens que leur fournit leur patrie, elles doivent nécessairement en chercher la satisfaction au delà des frontières ; elles doivent nouer des relations avec les autres peuples. On peut dire d'une manière générale que le degré de développement qu'atteint chez une nation le sentiment de ses besoins, fournit la mesure de sa participation au mouvement international ; et, d'autre part, que la diversité et l'étendue des relations internationales d'un État constituent la meilleure preuve de son instruction et de sa civilisation. ”

“ Si la puissance législative n'est pas la source première du droit dans la vie civile et politique, d'autre part son absence, dans le domaine des relations internationales, ne suffit pas pour prouver qu'il y ait là un manque total de règles juridiques ayant force de loi. De l'état de choses actuel, on peut conclure seulement que les peuples contemporains n'en sont pas encore arrivés à fonder un organe législatif commun dont les décisions seraient obligatoires pour tous. ”

“ Aucun gouvernement ne tolérera sur son territoire l'exécution arbitraire d'une peine capitale prononcée par un souverain étranger contre une personne de sa suite ; car, dans tous les pays, un pareil châtiment ne doit résulter que d'une condamnation prononcée légalement par un tribunal. D'ailleurs quand même un monarque étranger aurait le droit, d'après les lois de son pays, de châtier arbitrairement ses sujets, il ne lui serait permis d'en user dans aucun pays civilisé, car aucun n'admet chez lui l'exercice d'une juridiction étrangère. ”

“ En faisant découler les droits de l'État de sa nature, les représentants du droit naturel furent amenés logiquement à considérer le principe de la force comme le fondement des relations internationales. Ils enseignèrent que l'État le plus puissant possède aussi le plus de droits ; mais, de même que le règne illimité de la force physique reçut quelques adoucissements pendant la première période, grâce à l'autorité de l'Église, de même la puissance absolue de l'État subit quelques restrictions, grâce au droit naturel agissant au nom de la religion, de la conscience et de l'honneur. ”

“ Cette dernière est presque toujours un attentat contre l'indépendance et l'autonomie d'une nation, tandis que la première n'a pas, par elle-même, ce caractère ; car les États civilisés sont unis par des liens nombreux qui les font dépendre les uns des autres dans une certaine mesure. Il est impossible cependant d'accorder à un État ou à une réunion d'États, dans le genre de la pentarchie, le droit exclusif de se mêler des relations entre les autres pays, ou de surveiller toutes les relations internationales qui ont lieu dans une partie d'un continent ou de l'univers. ”

“ La communauté internationale est une société libre de peuples unis par la solidarité de leurs tendances et de leurs intérêts. Non seulement elle ne détruit pas l'indépendance des États pris séparément, mais elle constitue la suprême sanction de cette indépendance. Sans la communauté internationale, on ne pourrait se représenter l'existence de pays comme la Belgique, la Suisse, la Hollande ou le Danemark. Peu importants sous le rapport politique, ils ne pourraient mettre leur indépendance nationale à l'abri des attaques des grandes puissances. ”

“ A la vérité les institutions politiques exercent toujours une influence marquée sur les relations internationales: elles aident à leur développement ou lui font obstacle ; mais il n'appartient à la science du droit international ni de définir ces institutions ni d'expliquer leur caractère. Il suffit de dire que tous les États, quelle que soit la forme de leur gouvernement, sont également régis par le droit international1.
De plus la puissance politique et la force matérielle d'une nation ne déterminent nullement l'ensemble de ses droits internationaux. ”

“ De même que l'individu l'État a le droit et le devoir de défendre sa vie par tous les moyens dont il dispose. Il a non seulement le droit de lutter contre les ennemis qui l'attaquent, mais celui d'aller au-devant d'un danger qui le menace. C'est le devoir de l'État d'user de ce droit. Une nation qui ne désire pas défendre sa propre existence perd le droit d'être libre 2. ”

“ La différence devient sensible aussitôt qu'un État entre en relations avec d'autres nations et manifeste le désir de conclure avec elles des conventions et d'user de ses droits internationaux. Par la force des choses il sera obligé alors de faire des concessions, de tenir compte des intérêts légitimes et des droits des autres peuples, et de renoncer à l'exécution pure et simple de sa volonté. Absolu au point de vue du droit de l'État, le principe de la souveraineté a des bornes dans les relations internationales.
Sans la souveraineté il n'y a pas de personne internationale. ”

“ Il est passé pour toujours, disent les partisans du plébiscite, le temps où les souverains disposaient arbitrairement de leurs sujets et des biens de la nation, et où leur volonté personnelle était la seule loi de l'État. Avec le niveau actuel de la civilisation on ne peut plus se représenter la population de n'importe quel territoire traitée comme des serfs que l'on cède sans les consulter avec la terre sur laquelle ils vivent. ”

“ Dans ce droit naturel, il est impossible de ne pas reconnaître la tendance spiritualiste des hommes supérieurs du XVIIe et du XVIIIe siècle, tendance qui les portait à opposer au matérialisme politique de ce temps-là, les aspirations de la nature morale et de la justice. Plus l'arbitraire et la violence dominaient dans les relations internationales, plus les juristes persévéraient à proclamer la nécessité, pour les États, de respecter le droit découlant de la raison naturelle, et obligatoire en dehors de tout décret et de tout traité positif. ”

“ Si la vie sociale et politique d'une nation est parvenue à un haut point de perfectionnement, si elle ne rencontre pas d'obstacles dans l'arbitraire politique ou dans l'influence envahissante des opinions religieuses et dans l'obscurantisme, cette nation sera toujours pénétrée de la nécessité qui existe pour les peuples, non seulement d'échanger entre eux les produits de la nature et de l'industrie, mais encore de s'entr'aider dans toutes les sphères de la vie et de l'activité humaine. ”

“ Les exceptions au principe de non-intervention constituent un danger. Cependant nous ne nions pas qu'il ne puisse y avoir des circonstances particulières où l'intervention dans les affaires intérieures d'un État civilisé peut avoir lieu; par exemple quand les intérêts de la communauté internationale la rendent nécessaire. Nous admettons, par exception, une intervention collective. Nous insistons sur ce point qu'il faut que l'action soit commune, et résulte de l'accord, non pas seulement de deux ou trois puissances, mais de toutes les puissances dirigeantes. ”

“ Lors d'une guerre, le vainqueur envahissait le territoire ennemi, emmenait des captifs et faisait ainsi brèche à l'état d'isolement des deux pays. La guerre devenait pour les peuples un moyen de faire connaissance, et, lors de la conclusion de la paix, ils nouaient des relations amicales et répandaient leur civilisation au delà de leurs frontières. Presque jusqu'à l'époque des célèbres guerres contre les Mèdes, les Grecs ne connaissaient les Perses que de nom. ”

“ Si la communauté internationale et les rapports intérieurs qui existent entre les peuples sont fondés sur le caractère commun de leurs éléments sociaux, on comprend qu'il y ait des relations très proches entre le droit international et le droit social. Les lois intérieures qui régissent l'organisation sociale, et qui règlent les obligations et les droits mutuels des classes de la société et de l'État, doivent évidemment exercer une influence sur la partie du droit international qui s'occupe de protéger les intérêts sociaux de chaque peuple. ”

“ Un État est libre dans la sphère de son gouvernement intérieur et il peut accorder chez lui plus de droits à ses sujets qu'aux étrangers ; il peut octroyer de plus grands avantages aux sujets d'une puissance qu'à ceux d'une autre puissance. Enfin le principe de l'égalité ne détruit pas le rang et les titres accordés aux États et à leurs représentants par la tradition et particulièrement par les dispositions du congrès de Vienne et des autres congrès du XIXe siècle. ”

“ Cette prédominance de l'individu donna naissance à cet état social et politique, ennemi de toute concentration, qui est le trait distinctif de la féodalité. Si la puissance de l'Etat y perdit, la vie sociale et politique et les relations internationales y gagnèrent, car le respect de l'individu, de ses intérêts et de ses droits doit être la base de tout ordre. La lâche historique des nations de l'Europe occidentale, — l'établissement de rapports réguliers entre l'individu et l'Etat, — n'a pu être accomplie que grâce aux barbares qui ont introduit les premiers ce respect dans la vie européenne. ”

“ Un peuple prouve son degré de culture et de civilisation non par un isolement plein de suffisance, non par des fanfaronnades d'indépendance nationale, mais en se rendant compte de ses imperfections, de ses besoins, et en comprenant les importantes ressources qu'il trouvera dans l'échange international des idées aussi bien que des produits du commerce et de l'industrie, et en général dans des relations avec les autres peuples. ”

“ Souvent elles ont transformé en amis des États ennemis ; elles ont amené les peuples à écouter la voix de la conscience humaine, à rendre hommage à la vérité et à la justice et à réunir leurs efforts dans une entente commune au profit de la civilisation.
La communauté des aspirations intellectuelles et morales unit les nations dans le respect de ces biens suprêmes dont la possession est le premier gage du développement de l'homme et du progrès social d'un peuple. ”

“ Néanmoins un État fort, éclairé, florissant sous le rapport économique, aura toujours, en fait, plus de facilité pour profiter de ses droits qu'un État faillie et d'une civilisation peu avancée. Pour qu'un État jouisse des droits d'une personne internationale il faut d'abord qu'il se trouve dans les conditions requises, exposées plus haut. Pour faire partie de la communauté internationale il est absolument nécessaire qu'un peuple vive sur un territoire nettement tracé, et possède un pouvoir politique organisé. ”

“ La communauté internationale laisse chaque État libre de fixer les conditions auxquelles des étrangers ont le droit de circuler sur son territoire (production de passeports, légalisations, etc.) . Ces conditions peuvent être plus ou moins commodes ou incommodes pour les étrangers, mais elles sont légitimes comme manifestation de la puissance territoriale et elles ne sont pas contraires au droit. Aussi bien un État possède en principe le droit d'expulser de son territoire tout étranger qui ne se soumet pas aux dispositions des lois locales. ”

“ En d'autres termes, la nécessité d'une vie internationale pacifique et organisée, découle de la nécessité des relations internationales. L'ordre et le droit, dans cette sphère, sont fondés sur la communauté internationale et non sur la souveraineté des États.
La communauté internationale est l'union libre des États dans le but de parvenir, par leurs efforts communs, au plein développement de leurs forces et de donner satisfaction à leurs besoins raisonnables. ”

“ La communauté de race ne constituera une force que s'il y a aussi communauté de civilisation. L'origine et la tradition historiques ne peuvent former un lien solide entre deux peuples que s'ils sont unis en même temps par l'instruction, par les idées politiques, par la même manière de comprendre la liberté et en général par le même respect envers les plus nobles bienfaits de la civilisation. ”

“ L'étude de l'histoire des relations internationales en général et du rôle qu'y a joué en particulier la Russie, m'a inspiré la conviction que l'organisation et la vie intérieure d'un État doivent servir à faire connaître sa part d'influence et la direction de sa politique dans les relations extérieures, et que, par réciprocité, les rapports entre les nations sont toujours comme un miroir où se reflètent exactement, et la situation intérieure des sociétés et les principes servant de base à leur édifice politique et social. ”

“ La communauté internationale ne détruit pas le caractère individuel des nations. Au contraire, c'est sur ce terrain qu'elles apprennent à connaître les particularités, le trait distinctif de leur nationalité. De même que l'individu ne comprend quelles sont ses capacités et ses forces que lorsqu'il se trouve dans la société d'autres individus, de même c'est dans la communauté internationale qu'une nation apprend, à se connaître. ”

“ Non, il peut être observé indépendamment des croyances religieuses ; mais il est nécessaire que les peuples et les sociétés, qui reconnaissent son autorité, s'accordent sur les conditions raisonnables de l'existence humaine telles qu'elles résultent de la civilisation séculaire des nations européennes.
C'est pourquoi nous ne pouvons pas partager l'opinion de Bluntschli qui dit que l'action du droit international n'est pas limitée aux seuls peuples civilisés de l'Europe, mais qu'elle s'étend au inonde entier et coïncide avec le droit de toute l'humanité 2. ”