Eugène Ortolan

“ La guerre ne doit pas être considérée comme un moyen d'étendre sa puissance ou d'élargir ses domaines; mais comme une nécessité fatale, suite inévitable du droit d'indépendance, nécessité qui ne disparaîtrait, s'il était possible de réaliser les projets de congrès universels déjà suggérés, dit-on, par Sully à Henri IV, qu'en mettant au-dessus des divers États une autorité collective et commune, et par conséquent en rayant des droits des nations le droit d'indépendance absolue qui existe aujourd'hui. La guerre est une procédure entre puissances qui ne reconnaissent pas de supérieur légitime. ”

“ Mais le vainqueur ne peut valablement faire aucun des actes qui supposent un droit de domaine international : il ne peut pas vendre les biens, hypothéquer le pays, aliéner le territoire au profit d'une nation étrangère, en disposer d'une manière quelconque ; son pouvoir est passager comme les chances de succès qui le lui ont donné, et ce pouvoir expire avec la possession, rien n'en devant rester après elle. ”

“ Lorsqu'un peuple aura possédé, comme s'il en avait le domaine international, un territoire appartenant véritablement à un autre peuple, aura-t-il, au bout d'un certain temps de cette possession, acquis ce territoire, et pourra-t-il justement repousser les réclamations du peuple qui voudrait en exiger la restitution, en prouvant son droit antérieur de propriété?
En un mot, la prescription peut-elle être un moyen d'acquisition de territoire entre les nations? ”

“ Entre nations, l'intensité se compose de tous les éléments quelconques, matériels ou immatériels, qui sont de nature à constituer la puissance, le moyen efficace d'action; quant à la direction, elle se détermine par l'intérêt. C'est donc en combinant ces deux données : la distribution des divers éléments de puissance, et les rapprochements ou les oppositions d'intérêts, qu'on peut parvenir à créer, dans un certain groupe de nations, à un certain moment donné, quelque chose qui ressemble à un état d'équilibre. ”

“ Il faut dire que l'occupation étant la prise de possession des choses qui n'ont pas de maître, se compose nécessairement, comme la possession, de deux éléments essentiels : un élément intentionnel, l'intention de s'approprier la chose; et un élément de fait, la puissance effective sur cette chose ; car la possession n'existe que pour celui qui, avec l'intention d'appropriation, se trouve avoir réellement et effectivement la chose en sa puissance, en son pouvoir; qui est, de fait, en position d'exercer sur elle son action et de faire obstacle à l'action des autres ”

“ Dans les partages de la Pologne, il n'y avait même pas, comme dans ceux de la monarchie espagnole, le prétexte de prétentions à une succession éventuelle. Trois puissances rivales pressent, de divers points, un peuple voisin, sur lequel chacune d'elles convoite quelques provinces ; et pour que l'une de ces puissances ne s'agrandisse pas sans l'agrandissement des autres, pour que l'équilibre existant entre elles soit maintenu, elles s'entendent, se distribuent les villes et les territoires, réunissent leurs forces, et s'emparent à main armée des lots qu'elle se sont faits. ”

“ Ainsi, pour apprécier les acquisitions ou les pertes de propriété internationale, il faut se placer au point de vue de la nation et de son territoire, et non pas au point de vue de la personne du prince et de sa puissance. Il y a acquisition ou perte pour la nation lorsque son territoire est accru ou diminué; mais les changements dans le pouvoir ou dans la personne du prince sont des questions de droit intérieur, et ne sont pas des changements, des acquisitions ou des pertes de propriété territoriale d'État à État. ”

“ Irons-nous confondre avec cette question une série de controverses qui ont été ou qui peuvent être agitées encore dans le système des gouvernements personnels : si après un certain nombre de règnes successifs une famille régnante doit être considérée comme ayant acquis par prescription, à son profit, le droit de souveraineté intérieure dans un État? Si la nation a perdu définitivement le droit de constituer elle-même son gouvernement? Si, par l'exercice du pouvoir souverain pendant un certain laps de temps, une famille usurpatrice peut devenir légitime 2? ”

“ De la nécessité de former des alliances, tant offensives que défensives, contre une puissance étrangère qui aspire manifestement à la monarchie universelle ; il a en vue de proscrire « tout ce qui renverse l'équilibre et donne le coup décisif pour la monarchie universelle » ; d'empêcher, «ce qu'on voit souvent, qu'une nation se serve de la nécessité d'en rabattre une autre qui aspire à la tyrannie universelle, pour y aspirer elle-même à son tour. » C'est la préoccupation de l'époque; et c'est celle qui dicte les raisonnements principaux de Fénelon 1. ”

“ Du reste, l'occupation privée n'a plus guère occasion aujourd'hui de s'appliquer au sol. Même en Amérique, les terres que vont défricher et cultiver les colons leur sont vendues, à si bas prix que ce soit, ou données par le gouvernement du pays ; il y a concession, et non pas première occupation. Ce que nous venons de dire de ce moyen d'acquérir la terre, en ce qui touche la propriété privée, n'existe, pour ainsi dire, qu'en théorie, ou bien en se reportant à des époques primitives dont on ne parle que par conjecture. ”

“ Mais si l'occupation militaire, si la conquête ne suffisent point pour transférer le domaine international, il ne faut pas conclure pour cela qu'elles ne produisent aucun effet jusqu'au traité définitif. De ce que, dans la guerre, jusqu'à ce qu'elle soit terminée, les parties belligérantes sont considérées comme étant chacune, de part et d'autre, dans l'exercice de leur droit, il suit que l'occupation militaire, la possession du pays ennemi par le vaiqueur ne peut être traitée comme une occupation violente, contraire au droit; elle constitue, au contraire, une possession valable ”

“ Puisque l'inertie du propriétaire, le défaut d'exercice, de sa part, des droits et des fonctions de la propriété entrent comme un élément essentiel dans les causes justificatives de la prescription, le moyen pour lui d'arrêter le cours de la prescription commencée, c'est de sortir de cette inertie, c'est de reprendre ou du moins de réclamer l'exercice de son rôle de propriétaire avant que ce cours soit achevé et que l'acquisition par le possesseur se soit accomplie. Une doit pas, en droit privé, se faire justice à lui-même par des voies de fait ”

“ Enfin, même dans les monarchies où le pouvoir du prince est illimité et où c'est le prince qui prend le titre de souverain, il s'appuie encore indirectement sur les droits nationaux; et, sauf à se considérer comme l'organe omnipotent, comme la représentation incarnée de la nation, sauf à dire, au besoin : l'État c'est moi, la nation c'est moi, il proclame et défend au dehors, dans ses relations avec les autres peuples, la souveraineté et l'indépendance de l'État, la souveraineté et l'indépendance de la nation. ”

“ Les territoires de l'Europe ont été appropriés à chaque nation à la suite de révolutions successives, dans lesquelles la force, puis la marche lente et logique des événements ont eu plus d'influence que le droit. L'invasion des peuples du Nord dans le monde romain; plus tard, la réunion des différentes petites puissances de la féodalité en États plus forts et moins nombreux, sont, dans ce travail, les deux faits principaux. Pendant ce long espace de temps, et depuis, des transformations diverses, des traités nombreux se sont succédé, et ont fini par constituer le territoire des États actuels. ”

“ Une nation qui cède, par un traité valable, la propriété d'un territoire déterminé dont elle est propriétaire, transmetelle son droit de souveraineté, ou bien se constitue-t-elle uniquement débitrice de l'autre nation? ”

“ L'acte qui leur donnera la propriété internationale du territoire qu'elles veulent s'attribuer, est l'acte pour lequel elles se seront mises à même d'user de ce territoire, d'y appliquer leurs forces de culture et d'exploitation, et d'en retirer pour l'humanité les services et l'utilité auxquels la Providence l'a destiné. Il y a un lien indissoluble entre les travaux d'occupation et les travaux d'exploitation, qui doivent suivre ceux-ci : les uns ont lieu pour mener aux autres. ”

“ Il est rare que deux nations consentent à confier, sans aucune restriction, à une tierce puissance le pouvoir de décider, et bien plus, de transiger définitivement sur leurs droits de propriété territoriale ; presque toujours, les contestants se réservent la faculté de ratifier les conventions qui leur seront proposées, et, dès lors, la transaction qui leur est offerte n'est qu'une pollicitation qui n'engendre d'obligation ou de droit qu'autant qu'elle est ratifiée; le droit naît de l'acceptation de ces conditions, et non pas de la décision des arbitres. ”

“ Mais il en est d'autres dans lesquels l'action d'un Etat peut paraître en opposition avec le droit d'un autre ; où, dès lors, c'est une question de droit international qui s'élève, et où c'est à la science juridique qu'il appartient de donner la solution ; car, tout en accomplissant son importante et délicate mission, dans la sphère si large de ce qu'il peut être utile ou nuisible de faire ou de ne pas faire, dans les moyens, dans les difficultés et dans les opportunités de l'exécution, la politique doit toujours s'arrêter devant ce qui serait illicite. ”

“ Même l'engagement de ne jamais acquérir, par des moyens légitimes, de nouveau territoire, abstraction faite des populations, ou de ne jamais céder aucune partie de son territoire, serait une restriction à la souveraineté et à l'activité nationales, dont la validité ne saurait être admise par la raison du droit. De pareils engagements entre particuliers, celui, par exemple, de ne jamais acquérir d'immeubles, de chevaux, de tableaux, ou de ne jamais en aliéner, seraient radicalement nuls. A plus forte raison en est-il de même entre les nations. ”

“ Lorsque le territoire d'un État est déterminé par des limites variables, telles que les rivages de la mer, ou les eaux d'un fleuve ou d'une rivière, les changements que la nature apporte dans la distribution de ces eaux peuvent modifier l'étendue du territoire, et se trouver, dans certains cas, une cause d'augmentation ou de diminution pour la propriété d'État à État. ”

“ Une nation qui méconnaîtrait ces règles, qui reconnaîtrait comme valable, avant la ratification dans un traité de paix, la conquête faite durant la guerre sur une autre nation, qui obtiendrait, par suite d'arrangements avec le vainqueur, la possession du pays conquis, sortirait par là même de la neutralité, se rangerait au nombre des ennemis de l'État qui soutient la guerre, et se soumettrait aux chances du combat. ”

“ Le publiciste philosophe peut bien s'attacher de préférence à la partie scientifique ou même s'y tenir exclusivement; mais l'homme d'État qui a la charge des affaires, tout en cherchant à introduire et à réaliser dans la pratique les améliorations, les réformations signalées d'une manière sûre par la science, est obligé, jusqu'à modification, de se conformer au droit des gens conventionnel, et de tenir compte, dans des limites convenables, de l'exemple et de l'autorité des précédents. ”

“ Mais, à part cette exception usuelle qui reconnaît, au bout d'un temps fort court et avant tout traité, la propriété du butin ou des prises maritimes, nous devons tenir pour certain, comme c'est, en effet, l'état actuel du droit des gens en Europe, que la guerre est une procédure dans laquelle le jugement n'est définitif et ne produit d'effet de droit, quant à la propriété, qu'en vertu et à partir du traité par lequel la guerre est terminée. ”

“ Notre conclusion dernière, ressortant de l'ensemble de ce travail, pourra être : que l'État, de même que l'homme privé, ne doit jamais chercher des agrandissements de propriété territoriale autre part que dans des moyens d'une légitimité incontestable ; et qu'encore lui vaut-il mieux imiter celui qui travaille à améliorer plutôt qu'à étendre, et placer, avant tout, l'objet de la sollicitude et des efforts publics dans le perfectionnement des institutions, dans le développement de toutes les ressources intérieures et de toute les facultés de la population. ”

“ L'équilibre entre les États ne consiste, donc pas, suivant les expressions de Sully, dans une de ses lettres à Henri IV, à rendre tous les potentats compris dans le système : « à peu « près d'une mesme égalité de puissance, royaume, richesses, « estendue et domination » 1; il consiste plutôt, suivant un mémoire du comte d'Hauterive, fait par ordre du premier Consul, « à balancer les devoirs et les droits respectifs d'un grand « nombre d'États inégaux en force et en relation plus ou « moins immédiate les uns à l'égard des autres 2. » ”