Charles Salomon

“ Il est évident que la juridiction de la Compagnie, qui n'est autre que celle de l'État, s'étend à tous les habitants du territoire, à tous ceux d'entre eux du moins qui y seraient soumis si la colonie au lieu d'être une Charter-Colony était une Crown-Colony. Dans la charte de la Compagnie allemande de l'Afrique orientale, l'Empereur d'Allemagne octroie à la société « la juridiction sur les indigènes, ainsi que sur les sujets de l'Empire ou d'autres nations. » La charte de la Nouvelle-Guinée impose pareillement à la société l'obligation « d'organiser une administration judiciaire. » ”

“ En vertu de quel principe contesterait-on la validité des droits de souveraineté d'un État sous le prétexte qu'il, ne saurait civiliser, cultiver une si vaste étendue de territoire et en tirer un parti utile ? L'État est maître absolu de son territoire : il peut imiter un propriétaire négligent qui laisse ses champs en friche. Est-il réellement établi sur le territorium nullius, le possède-t-il, l'a-t-il à sa disposition physique, peut-il en faire ce qu'il veut et en écarter toute action étrangère? Nul ne peut lui en demander davantage. ”

“ Mais un État ne peut avoir la prétention d'exercer des droits souverains à l'exclusion de tout autre, que là où il est réellement établi et où il fait sentir son autorité. En somme la doctrine de l'effectivité n'est pas autre chose que l'application dans le domaine de la souveraineté de l'idée que « le mode primitif principal d'acquérir la propriété » (1) est le travail, ou du moins la prise de possession suivie du travail d'appropriation, ce qui suppose la présence continue et permanente de l'État sur le territoire. ”

“ On a pensé à Lausanne que si les indigènes sont capables de signer un traité, c'est qu'il font partie de la communauté internationale : pourquoi poser des règles spéciales pour ce cas ? N'est-ce pas une contradiction de recommander la conclusion de traités comme moyen d'occupation? S'il y a traité, il y a cession ; s'il y a occupation, c'est qu'il n'y a pas de traité.
C'est là raisonner trop rigoureusement et comme s'il n'y avait pas une série de nuances infinies qui séparent la souveraineté de l'absence totale de souveraineté, qui font passer du territorium nullius au territoire approprié. ”

“ Il suppose l'État formé, il ignore le long travail qui a précédé sa naissance. Il détermine comment un État peut augmenter son territoire primitif: il ne s'occupe pas de savoir comment il a acquis ce premier noyau de terres duquel a dépendu pendant un temps sa chétive et précaire existence; il lui importe peu que ce soit par un contrat, par la violence, ou par une prise de possession pacifique. ”

“ Nul mot n'est plus vague et n'a permis de commettre de plus grandes iniquités que celui de civilisation. On s'en sert sans le définir, sans justifier en aucune façon qu'il y ait pour un État une source de droits à l'égard d'une autre communauté politique, dans le simple fait que l'un est arrivé à un développement plus parfait que l'autre. On oppose les États civilisés aux États non civilisés, à ceux qui vivent dans l'ignorance. Pour l'État comme pour l'individu c'est un malheur que le défaut d'instruction et de développement, ce n'est pas une cause de déchéance ”

“ Le droit international moderne n'admet pas que les habitants d'un territoire conquis ou cédé passent ipso facto sous la souveraineté de l'État conquérant ou cessionnaire. On leur demande de consentir à l'établissement d'un nouvel étal de choses ; on leur offre tout au moins un moyen de s'y soustraire : le plébiscite ou le droit d'option répondent plus ou moins parfaitement à cette exigence de la conscience juridique moderne. Ni l'un ni l'autre de ces moyens ne peut être employé avec des indigènes peu civilisés ; mais les traités qui précèdent l'occupation y suppléent en partie. ”

“ L'objet de l'occupation peut être un territoire qui n'a jamais été soumis à aucune espèce de droit de souveraineté : c'est là le cas le plus simple et celui que nous avons eu constamment en vue jusqu'ici. Ce peut être aussi un territoire qui a cessé, au moment de la prise de possession nouvelle dont il est l'objet, d'être soumis à la souveraineté de l'État dont il a longtemps dépendu. ”

“ Mais si la Compagnie, au début de son entreprise, n'a pas eu l'intention d'agir pour le compte de l'État et que, la nécessité la pressant, elle demande et obtienne une concession de charte, voici ce qui s'est passé. L'occupation primitive n'a pu fonder que des droits de propriété privée et les traités signés n'ont pas d'autre portée que de constater la renonciation des princes indigènes aux droits qu'ils possédaient. La charte royale, la lettre de protection impériale, rendront la Compagnie capable d'éprouver l'animus domini international. ”

“ C'est là le trait qui caractérise l'occupation effective, la condition essentielle et primordiale qui doit être remplie pour que le fait même de la prise de possession soit reconnu par les Puissances tierces comme fondant un droit pour l'État occupant. Un gouvernement ne saurait raisonnablement prétendre empêcher les autres États de protéger et de juger leurs nationaux établis sur un territoire désert qu'à la condition de remplir lui-même ce rôle. ”

“ Cette idée est nettement exposée par Vattel : il soutient que le prétendu droit de découverte ne suffit pas à fonder la propriété ou la souveraineté ; il attribue autant d'influence aux poteaux, aux croix et aux inscriptions qu'aux bulles papales. C'est dire qu'il les traite avec assez de dédain : ce sont pour lui de vaines cérémonies. Pour que le droit de la nation qui a fait la découverte soit respecté, il faut que celle-ci soit suivie de près par une possession réelle, par une occupation effective (1) . ”

“ En résumé, nous repoussons l'idée que, du fait de la possession réelle d'un point déterminé, naisse un droit sur une portion du territoire autre que celle où l'État est établi réellement. Nous repoussons la théorie des limites naturelles de l'occupation : les droits de vicinité, de priorité, de préemption et d'enclave ne peuvent résulter que d'un traité librement consenti entre les États intéressés. ”

“ Il semble que l'on est autorisé à dire que, au point de vue du droit international, c'est-àdire vis-à-vis des autres États, le titre juridique de l'acquisition d'un territoire faite par un État civilisé à la suite d'un traité passé avec un chef indigène sera l'occupation et non pas la cession (1) . La raison en est simple : les droits de souveraineté, tels que les exerce l'État civilisé, ne sont pas ceux qu'il tient du petit potentat nègre ; ils n'ont pas leur source dans le traité. ”

“ Les États ont moins aujourd'hui qu'à toute autre époque le droit de parler de leur mission religieuse, humanitaire ou civilisatrice. Tous se dépouillent plus ou moins complètement de toute préoccupation religieuse ; tous recherchent avant tout la satisfaction de leurs intérêts matériels, le développement de leur commerce. On lit bien de temps en temps dans les documents officiels que tel État a décidé d'envoyer ses vaisseaux dans une région lointaine pour lutter contre la traite par exemple, ou encore pour venir au secours de missionnaires et pour protéger des intérêts religieux menacés. ”

“ Remarquons cependant qu'on pourrait trouver juste peut-être d'entendre la notion d'État avec plus de rigueur quand il s'agit du sujet de l'occupation que quand il s'agit de son objet : que l'on pourrait reconnaître à certaines peuplades sauvages le droit à l'indépendance, sans reconnaître leur droit à l'extension. Ce serait en d'autres termes admettre avec Vattel (1) que les États civilisés ont le droit de « resserrer les sauvages dans des limites plus étroites » s'ils deviennent un danger pour la civilisation par leur accroissement. ”

“ Quant à nous, nous ne voyons pas pourquoi on appliquerait une règle spéciale dans le cas de l'île déserte.
Il y a des îles de toutes les grandeurs : un continent est une île immense, et l'île n'est qu'un petit continent. On ne saurait trouver là la base d'une distinction juridique. Pourquoi la possession de la totalité d'une île, parfois d'une grande étendue et d'une grande importance, résulterait-elle de l'occupation effective d'un point ou de quelques points de cette île ? ”

“ Elle ne peut juger en son nom, elle ne peut le faire qu'au nom d'autrui. La plupart des traités que les associations privées ont l'habitude de passer avec les chefs indigènes leur confèrent, il est vrai, un droit de juridiction générale. Une pareille convention ne saurait avoir d'effet qu'entre ceux qui l'ont passée: elle n'entraîne aucune, conséquence relativement aux sujets des États civilisés. En effet, le chef indigène ne saurait céder plus de droits qu'il n'en a, et aucun État n'a jamais admis que ses sujets fussent soumis à la juridiction de petits princes nègres à demi-sauvages. ”

“ Les trois idées d'Etat, de souveraineté et de territoire, sont intimement et comme indissolublement liées entre elles: il n'y a pas d'Etat qui n'exerce des droits de souveraineté; il n'y a pas de souveraineté qui ne constitue un Etat ; il n'y a ni souveraineté, ni Etat, s'il n'y a pas un lieu déterminé et habité, un territoire avec tout ce qui y existe, soumis à leur action.
L'Etat, une fois constitué et reconnu, ne saurait sous peine de déchéance rester stationnaire. Comme une personne physique, il faut qu'il se développe, il faut qu'il grandisse. ”

“ Il n'y a pas un grand nombre de communautés politiques répondant parfaitement à la notion d'État. Notre terre ne présente pas beaucoup de territoires déterminés possédés par une race déterminée et politiquement organisée : la nation qui est un Etat et l'État qui est une nation est un fait exceptionnel. Les dégradations de la souveraineté comme celles de la civilisation sont insensibles (l) . Qui serait juge de la question de savoir si l'on se trouve en face d'un État suffisamment civilisé, d'une tribu suffisamment organisée, pour que l'occupation soit impossible? ”

“ En réalité, la Compagnie de l'Afrique orientale et l'Empire allemand sont une seule personne. En accordant à une Compagnie une lettre de protection, l'État devient responsable vis-à-vis des autres États de tous les actes de la Compagnie. On veut en quelque sorte faire de la colonisation anonyme, sans frais et sans responsabilité, soustraire de vastes territoires à l'action civilisatrice d'autres puissances pour les livrer à l'action de Compagnies privées qui ne poursuivent d'autre but qu'un enrichissement personnel et immédiat. ”

“ Nous voulons parler de l'affaire dite de Massaouah.
Pendant longtemps l'Italie dut s'abstenir de toute expédition étrangère : l'état précaire de ses finances et l'insuffisance de son armée lui faisaient de la prudence une véritable nécessité. S'il faut en croire les publicistes italiens, une autre cause plus noble et plus généreuse venait s'opposer à toute velléité d'expansion au dehors : l'Italie ne pouvait répudier sa foi dans le droit de tous les peuples à l'indépendance (1) . ”

“ Il faut, sous peine d'encourager les plus graves abus, maintenir fermement le principe que l'occupation étant un mode d'acquisition de la souveraineté, toute personne capable d'exercer des droits de souveraineté est susceptible d'augmenter son territoire par ce moyen. Le sujet de l'occupation n'est donc pour nous ni l'État chrétien, ni l'État civilisé, c'est l'État sans qualificatif. ”

“ D'autre part, il résulte de l'idée même de souveraineté que tout acte accompli par un Etat est légitime, s'il ne s'est pas engagé à s'en abstenir, pourvu qu'il ne porte pas atteinte au droit égal des autres Etats : l'occupation
1. Pradier-Fodéré dit (édit. de 1885, § 785) : l'occupation est la prisé de possession de territoires qui n'ont jamais appartenu à personne, ou qui ont cessé d'appartenir à leurs anciens maîtres antérieurement à la nouvelle prise de possession et qui actuellement n'appartiennent à aucun peuple. ”

“ En appelant établissement de protectorat ce qui en réalité n'est pas autre chose qu'une occupation, les États obtiennent un double avantage : 1° ils échappent aux exigences de l'art. 35 de l'Acte de Berlin; 2° ils se conforment en apparence à son esprit puisqu'ils respectent la souveraineté et l'autonomie administrative des moindres tribus indigènes, en se refusant à occuper leur territoire par la violence et en prétendant n'exercer qu'un simple droit de protection qui résulte d'un traité passé avec les peuplades sauvages. ”

“ Le pavillon national est la manifestation extérieure de la souveraineté : le planter sur un territoire équivaut à affirmer que ce territoire est placé sous la souveraineté de l'État dont il est l'emblème. Les États sont très attentifs à empêcher toute manifestation de ce genre sur un territoire dont la possession pourrait être contestée, même faite dans une intention tout à fait innocente, comme pour célébrer un jour de fête nationale par exemple. La colonie espagnole du Bio-Muni est limitrophe d'une colonie française : la ligne de démarcation est assez peu précise. ”

“ Le droit de souveraineté territoriale est un droit absolu et exclusif comme le droit de propriété; c'est la relation juridique qui s'établit entre une personne et un fonds. Le territoire de l'Etat doit être respecté par les autres Etats, comme les propriétés foncières d'un particulier par ses voisins. ”

“ Que l'oeuvre de la Conférence africaine en matière d'occupation soit une oeuvre incomplète et insuffisante,c'est ce qui est devenu évident pour tous les esprits et ce que les faits sont venus démontrer. Quelques mois s'étaient à peine écoulés depuis la clôture de ses séances lorsque éclata entre l'Allemagne et l'Espagne un conflit qui mettait en jeu les principes du droit de découverte, de l'occupation et de l'acquisition des droits de souveraineté. ”

“ L'idée de possession implique deux éléments : l'un matériel, que les jurisconsultes désignent sous le nom de corpus ou de factum, et qui consiste dans le fait d'avoir la chose à sa disposition physique ; l'autre intellectuel, l'animus remsibi habendi, c'est-à-dire la volonté de traiter la chose comme vous appartenant.
Cela posé, nous pouvons nous demander si, toutes les fois qu'une personne aura une chose à sa disposition physique, cette chose deviendra sienne par occupation? ”

“ Nous entendrons donc par souveraineté, le droit et la puissance de gouverner; par souveraineté territoriale, cette puissance en tant qu'elle s'exerce dans un endroit déterminé. Le territoire d'un État est toute l'étendue de pays sur laquelle un État peut agir en sa qualité d'État, qui est soumis avec tout ce qu'il contient à ses lois et à sa juridiction. ”

“ Comment pourrait-on nier l'existence d'un droit de la civilisation dans les relations des peuples européens, s'il est légitime, hors de l'Europe, de s'en servir comme d'un argument pour dépouiller les peuples sauvages? En réalité ce ne sont pas les droits de l'État qui augmentent avec le développement de sa civilisation ”

“ Dans le cas de l'occupation proprement dite, la notification joue un rôle différent. Son utilité pratique n'est pas moins grande : elle permet d'éviter une foule de conflits. Toute prise de possession étant forcément fictive à l'origine et ne se manifestant pas partout par des signes extérieurs qui s'imposent à tous les yeux, tant qu'elle n'a pas eu lieu, un État tiers peut, de bonne foi, s'emparer d'un territoire déjà occupé et y déployer son drapeau. ”