Factum

“ L'action in factum praescriptis verbis n'est pas in factum, mais in jus concepta, parce que ce n'est pas seulement un fait matériel, mais un fait ayant les caractères juridiques nécessaires pour constituer un contrat, une obligation, que le juge doit vérifier. ”

“ Dans l'action in factum, le fait au lieu d'être énoncé a part aana la démonstration, passe dans l'intentio, où il est mis en question; la démonstration se confond dans l'intentio. Voyez la question suivante.
vérifier des faits matériels, mais qu'il lui faut rechercher leurs conséquences juridiques, pour décider si ces faits ont pu créer une obligation ou un droit réel en faveur du demandeur (si. paret dare oportere. — Si paret hominem ex jttre, Quiritium Agerii esse) ; l'action est alors in jus concepla. ”

“ Mais les nombreuses créations d'actions dues au régime nouveau, devaient fercément influer sur le nombre des actions composant chacune des deux catégories. Le principe ancien.est resté debout. De droit commun, l'action est certa, par conséquent stricte. Telles sont toutes les actions in factum (V. n° 278) et, parmi, les actions in jus, les actions in rem, les actions in personam qui naissent d'un contrat •ayant un certum pour objet (certa pecunia ou certares) (V. nos 278, 128, 136, 141) . ”

“ Vous, vous-même, la société. Vous vous décrétez de ce droit qui n’appartient qu’à Dieu, et puis vous le proclamez, vous l’érigez en maxime, il fait loi. Vous ne voyez donc pas que vous vous faites juge dans votre propre cause ? ”

“ Nous aurons donc à examiner : 1° L'acte introductif d'instance, in jus vocatio; 2° Le débat in jure dégagé de tout incident .et à ce sujet la formule et ses différentes parties, ainsi que l'issue normale de cette phase du débat, c'est-à-dire la litis contestation 3° Les incidents qui peuvent se produire in jure; 4° La procédure m judicio et son issue normale, c'est-à-dire la sentence. Nous traiterons ensuite des cas de cognitio extra ordinem, des voies de recours et d'exécution. ”

“ Cherchez à vous faire une idée de ce qu'on appelle une loi, ou un devoir, ou une obligation : vous trouverez que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à un être intelligent, qu'à un être libre; que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à une vé* ritable cause ; de manière que, de même que le concept d'un être libre ou d'une véritable cause implique le concept de devoir, réciproquement, le concept d'obligation, de devoir ou de loi, implique le concept d'un être libre. ”

“ Finder signifie également juge, juriste et poète, parce que les juges des anciens jours trouvent le droit, comme les poètes trouvent la poésie. Cf. Grimm, loc. cit.; Michelet, Hist. de Fr., V, p. 531, note 2; origines, Introd., LXXII.
LXXIV INTRODUCTION A LA SYMBOLIQUE DU DROIT.
À cette époque du monde, Dieu vit et se révèle dans toutes les formes et dans tous les êtres. Tout, jusqu'aux plantes, jusqu'aux pierres elles-mêmes, est peuplé d'esprits merveilleux, issus d'une céleste origine. ”

“ Au mème tribunal où tout bon il réside, La sage Providence à l'univers préside, Et plus bas à ses pieds l'inflexible destin Recueille les décrets du jugement divin. De son ètre incréé tout est la créature; Il voit rouler sous lui l'ordre de la nature, Des éléments divers est l'unique lien, Le père de la vie et la source du bien. ”

“ Lorsqu’une affaire sera pour toi trop difficile à juger, entre sang et sang, entre cause et cause, et entre coup et coup, — des cas de dispute dans tes portes, alors tu te lèveras, et tu monteras au lieu que l’Éternel, ton Dieu, aura choisi ; 9. et tu viendras vers les sacrificateurs, les Lévites, et vers le juge qu’il y aura en ces jours-là, et tu rechercheras, et ils te déclareront la sentence du jugement. 10. Et tu agiras conformément à la sentence qu’ils t’auront déclarée, de ce lieu que l’Éternel aura choisi, et tu prendras garde à faire selon tout ce qu’ils t’auront enseigné. ”

“ Dans le prononcé de la sentence, il dit : auctoritate noslra, motu proprio, scientia cerla : la pleine connaissance de la cause, la certitude de la déficience de la forme et de l’intention, sont les motifs du jugement de condamnation qu’il a porté. ”

“ Preuve écrite d’un fait, d’une obligation ou d’une convention. Dans le langage de la loi, ce mot reçoit une double acception : tantôt il est pris pour l’écrit constatant un fait quelconque ; tantôt il est pris pour le fait lui-même. ”

“ Actus, actio.
☞ L’acte est l’exécution de la chose, & est opposé à la puissance, qui est la capacité d’agir ou de souffrir. On dit réduire la puissance à l’acte.
☞ Acte, en logique, se dit des opérations, des actions de l’entendement. Ces actes, sont l’appréhension simple & complexe, le jugement & le raisonnement. Discerner, examiner, est un acte de l’entendement.
☞ Acte, en morale, se dit 1o dans le même sens qu’en logique, des actions & des opérations de la volonté. Tout choix est un acte de la volonté. Préférer une chose à une autre est un acte de la volonté. ”

“ Si vous aviez voulu la faire servir à la vérité, cette éloquence eût été pour nous une grande gloire. Je vous en prie, n’allez pas contre votre nature, ne soyez pas la lance de l’erreur, qui perça le côté du Sauveur... Qui vous défendra au tribunal du souverain juge, lorsque, sur votre propre témoignage, vous serez convaincu de vos discours et de vos œuvres ? ”

“ Etre pour la bonne cause. Vaug. La faveur de Dieu n’est pas moins attachée aux bonnes mœurs qu’à la bonne Cause. Sherlock.
Cause, signifie aussi différent, contestation qui doit être plaidée à l’audience. ☞ On dit procès quand il s’agit d’une affaire qui s’instruit par écritures. Cause se dit quelquefois du plaidoyer même. Causa, lis, controversia. Cette cause a été appelée à tour de rôle. Citata præconio apparitoris causa apud judices ad instituendam ejus disceptationem, Cet Avocat a bien plaidé sa cause. C’est une belle cause, une belle question à juger. ”

“ De la notion, essentiellement subjective, du droit, jus, dérive celle de la Justice, Justitia, définie par Ulpien : Justicia est constans et perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi, la Justice est une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui appartient ; et mieux encore par Cicéron : Justitia est animi habitus, communi utilitate comparata, suam cuique tribuens dignitatem, la Justice est une disposition du cœur, formée par l’intérêt commun, par laquelle nous reconnaissons à chacun sa dignité. ”

“ Base, se dit figurément des choses qui servent d’appui & de fondement à quelque chose. Fundamentum, columna. La foi est la base sur laquelle roule toute la religion. Cette vérité est la base de tout mon discours. La justice est la base & le fondement de l’autorité royale. La religion & la piété sont la base la plus solide de l’honnêteté. S. Evr.
Lui seul de la nature est la base & l’appui. ”

“ Que tout ce qui a péri vous ramène à ce qui ne périt pas; les yeux fixés sur le droit, consacrez-vous à sa cause. Revenez aux doctrines qui, dans la contemplation des vérités nécessaires, retrouvent la divine origine de la raison, et lui rendent ses prérogatives en même temps que ses lois. ”

“ Quoi qu'il en soit, voici chez nous la règle : Soit que l'on parle élégamment ou familièrement, n'importe ; dès que l'on veut être correct, l'emploi du verbe devoir n'est permis que des trois manières suivantes : 1° Pour indiquer l'obligation morale; 2° Pour exprimer la futurition ; 3° Pour marquer l'induction et la conséquence.
Reprenons, une à une, les trois hypothèses.
1.
Pour indiquer une obligation morale.
Exemples : « Nous devons honorer nos parents. Le sage doit » pardonner les injures. Quand rien ne contraindrait
» ”

“ C’est ici qu’il faut considérer quelle est la coutume, quelle est la loi, la formule d’accusation, la manière de poursuivre, l’usage ou l’habitude, l’intérêt ou la haine que l’action inspire, parce que ces moyens peuvent quelquefois conduire à des conjectures et à des soupçons. ”

“ Tu vis au milieu d’intérêts humains : tu fais société avec des hommes : vois donc quelle manière d’agir tu exigerais de ton ami à l’égard de ton fils. Je sais bien ta pensée, je connais ta réponse qu’elle te serve donc de guide pour prononcer ton jugement. Prononce la sentence : elle sera juridique. La vérité ne sait pas se taire : ses déclarations viennent de plus loin que les lèvres : elles viennent du cœur ”

“ Il est trop heureux qu'il y ait des recueils et une tradition suivie d'usages, de maximes et de règles, pour qu'il y ait en quelque sorte nécessité de juger aujourd'hui comme on a jugé hier, et qu'il n'y ait d'autres variations dans les jugements publics, que celles qui sont amenées par le progrès des lumières et par la force des circonstances. ”

“ En toutes choses, la conduite, les écrits, les discours de l'avocat doivent être, et annoncer d'un côté, loyauté, franchise, amour de l'ordre, de la justice et de la vérité; de l'autre, humanité, zèle, dévouement, sagesse, science, honneur, probité, prudence, discrétion et circonspection. ”

“ Au départ se rapporte ce qui se dit au commencement de tierce : Legem pone mihi, Domine, viam, justificationum tuarum, et exquiram eam semper, « Imposemoi pour loi, Seigneur, la voie de tes ordonnances pleines de justice, et je ne cesserai point de la rechercher. » ”

“ ROMANE. Il y a, pour asseoir sagement, solidement notre république, des principes de législation que Dieu a gravés chez tout homme qui pense bien, qui juge bien, qui a de la sagesse, de la vertu ; et c'est, si je le puis, de ces principes dont je vais vous parler, vous entretenir. ”

“ Il y a en effet une faculté, la raison, qui voit la vérité absolue, et cette vérité absolue, se montrant à nous sous la forme de la justice, s'impose à notre volonté comme règle, discipline, devoir. Et ce devoir existe aussi bien pour les gouvernements que pour les individus. ”

“ Et dans ce lieu, mes yeux virent l’Élu de justice et de fidélité ; et la justice règne dans ses jours, et les justes et les élus sont innombrables devant lui, pour les siècles des siècles. 7. Je vis son habitation sous les ailes du Seigneur des esprits ; tous les justes et les élus brillent devant lui comme l’éclat du feu ; leur bouche est remplie de bénédiction, et leurs lèvres glorifient le nom du Seigneur des esprits ; et la justice devant lui ne passe pas, et la vérité ne passe pas devant lui. ”

“ On nomme ainsi ces règles primitives qui, étant également senties et reconnues par tous les hommes, même par ceux qui les violent, sont regardées avec raison comme gravées au fond de notre être par la main de son divin auteur. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Conformément à cette définition qui veut que la loi soit une saine doctrine, certains philosophes ont caractérisé la loi, une droite raison, qui ordonne ce qu’il faut faire, et qui défend ce qu’il ne faut pas faire. ”

“ C'est de cette sorte que nous réputons raisonnable, dirigé suivant le sens commun, tout acte, toute parole, tout écrit qui est compris de tous, accepté par tous, et que réciproquement nous signalons comme déraisonnable toute action qui heurte chez autrui la notion du droit sens et la rectitude du jugement. ”

“ En rassemblant dans un Ecrit les moyens de fait ou de droit qu'on a pour demander ou pour défendre en justice civile ou criminelle, on en forme un tout dont le mot article, quelquefois féminin, signifioit les parties jointes les unes aux autres, comme il signifie encore les parties d'un mémoire, d'un compte, d'un traité, ce qui fait partie d'une vérité, d'un raisonnement, d'une proposition, etc. ”

“ C'était uniquement de savoir si l'on aurait telle action ou telle autre, l'action de mandat ou la condiction, une action de bonne foi ou une action de droit strict; ce qui, aujourd'hui que ces distinctions n'existent plus, est tout-à-fait indifférent pour nous, et ne nous offre tout au plus qu'un futile intérêt de curiosité. ”

“ Quant à nous, nous applaudissons de tout cœur à une décision de cette nature; elle nous paraît si humaine, si simplement raisonnable, que nous étions bien sûr de la trouver. — La justice n'est-elle point finalement une affaire de bon sens? ”

“ De même que la manifestation de la volonté des parties qui veulent conclure un acte, n'a d'efficacité que lorsqu'elle a trouvé son expression dans des paroles solennelles, de même lorsqu'il s'agit de formuler leurs prétentions. ”

“ Puissions-nous, rassemblés en votre nom, accomplir une œuvre toute de justice et de piété, afin qu'après avoir rendu, en ce jour, une sentence conforme à votre sainte volonté, nous soyons éternellement récompensés d'avoir bien agi. ”

“ L'un des adages les plus célèbres du droit, est cette maxime que nous ont transmise les Romains : Nemo cum damno alterius locupletior fieri debet.
Proclamé dans plusieurs passages du Digeste, ce principe répondait trop bien à la notion de justice qui est dans la conscience de tous, pour ne point passer dans notre législation. ”

“ La Justice est représentée, au fronton des édifices où l’on en débite, par une femme masquée d’un bandeau, à la longue robe, qui tient dans sa main droite un glaive et dans sa main gauche une balance. Cette femme, vous la connaissez. La Superstition religieuse protectrice du sabre du soudard et de la balance du mercanti, voilà le symbole de la Justice. ”

“ Oui, Messieurs, la destination de l'homme au souverain bien, et les liens qui le rattachent à la société que Dieu a faite essentielle à sa nature, voilà les fondements des régies de tous les devoirs et les sources de toutes les lois, et, en particulier, des lois pénales. ”

“ On apprend beaucoup en étudiant les concordances, les correspondances, les analogies, — car la même loi régit la vie morale et la vie sensible, — à la condition qu’on ait déjà le sentiment de cette loi générale. ”