Gaston Rau

“ Nous verrons si ces actions donnent satisfaction à la maxime de Pomponius, et si elles en dérivent directement ou doivent leur origine à une autre cause.
Afin d'apporter autant de méthode que possible à ce travail, nous examinerons successivement les différentes manières dont peut se produire l'enrichissement de quelqu'un aux dépens d'autrui; orun peu d'attention fait voir que ce résultat sera toujours dû à un fait, soit de celui dont la fortune est diminuée, soit d'un tiers, soit de celui dont la fortune est augmentée, ou enfin à un événement de pur hasard. ”

“ Inversement, tout droit que l'on peut faire valoir contre une personne, représente pour elle un désavantage qui s'apprécie d'une manière analogue, c'est-à-dire d'après la valeur pécuniaire de l'objet sur lequel elle est forcée de laisser exercer le droit. La réunion de tous ces avantages et désavantages, ou en d'autres termes, de toutes ces valeurs actives et passives, constitue ce que l'on appelle le patrimoine d'une personne, en langage ordinaire, sa fortune. ”

“ Ici il y a une sorte de libération anticipée d'obligation.
Cet exemple concorde donc parfaitement avec la définition que nous avons donnée du patrimoine.
Lorsqu'un accroissement de patrimoine a lieu au profit d'une personne, il peut présenter deux caractères distincts : ou bien la valeur qui enrichit cette personne ne se trouvait dans le patrimoine d'aucune autre ; ou bien elle a passé d'un autre patrimoine dans le sien. Cette distinction nous conduit à l'explication de la seconde partie de la règle de Pomponius, aux expressions cum alterius detrimento. ”

“ De tout ce que nous avons vu dans cette étude, il ressort clairement que jamais la maxime : Nemo cum damno alterius locupletior fieri debel, n'a eu en droit romain force de loi absolue. Si le principe d'équité qu'elle proclame a puissamment contribué à développer certaines institutions, si quelquefois même il a servi de fondement à des actions nouvelles, il n'en est pas moins certain que dans beaucoup de cas il est demeuré sans application, et que jamais il n'a été reconnu comme créant un quasi-contrat, emportant toujours une obligation civile de restitution. ”

“ En dehors des cas que nous venons d'indiquer, quelle a été en droit romain la règle relative aux accroissements de patrimoine acquis aux dépens d'autrui par l'intermédiaire d'un tiers, à la suite d'un acte licite de ce tiers? Elle semble avoir été qu'il n'y a point d'action en réparation accordée à celui dont le patrimoine est diminué contre la personne dont la fortune se trouve accrue. ”

“ Il est juste, en effet, qu'une action fondée sur l'équité ne puisse avoir pour résultat de porter préjudice au créancier qui a reçu un payement qui lui était parfaitement dû. Or c'est précisément ce qui serait arrivé si, malgré la suppression de son titre qui l'eut mis dans l'impossibilité de réclamer le montant de sa créance à son débiteur véritable, il avait pu être exposé à une répétition. ”

“ En résulné, lorsque le tiers qui a procuré l'accroissement de patrimoine a été mis en situation de le faire par un acte juridique, la règle est que celui qu'il a enrichi ne peut être actionné en indemnité par celui dont la fortune s'est trouvée diminuée. Il n'y a d'exception que, quelquefois, lorsque le tiers a eu une intention de fraude, qu'il a été un negoliorum gestor, ou qu'il se trouvait sous la puissance de la personne qu'il a enrichie. ”

“ A cet égard nous croyons que l'on peut poser une règle générale, et dire que chaque fois qu'une personne s'est enrichie aux dépens d'une autre au moyen d'un payement fait sans cause (latissimo sensu) , elle peut être soumise à une action en répétition.
Cette règle se trouve consacrée par des articles formels du Code Napoléon pour les cas où il y a eu erreur chez celui qui a payé ; et elle se déduit, pour les autres circonstances, des dispositions des lois
romaines que viennent confirmer plusieurs articles exprès du Code Napoléon. ”

“ En effet, comme le dit Pothier (5) , « ce qui est dû sous condition n'est pas encore dû : Tantum est spes debilum tri (n) . » Cependant ce défaut ne pourrait plus être opposé après l'accomplissement de la condition qui, d'après l'article 1179, rendrait l'obligation en tout semblable à un engagement pur et simple existant valablement du jour du contrat.
Le terme n'aurait point sous ce rapport le même effet que la condition. Le terme n'empêche pas une dette d'exister, il en diffère simplement l'exigibilité : aussi le payement d'une dette non échue ne saurait être un payement indu. ”

“ Nous savons, en effet, qu'un payement est sans cause, aussi bien lorsqu'il ne correspond à aucun engagement, que dans le cas où il répond à une obligation qui existerait bien en fait, mais qui ne serait pas reconnue par le droit. ”

“ Et lorsque la condictio sera introduite à la suite d'un payement effectué sur les réclamations du défendeur, la nature de l'exception péremptoire que le demandeur prétendrait avoir omis d'opposer le renseignera complètement. On sait en effet que certaines exceptions péremptoires, tout en paralysant une action, laissent subsister pourcelui au profit duquel elles existent une obligation naturelle, tandis que les autres font disparaître toute cause juridique de payement. ”

“ Au sujet de l'obligation alternative, une question peut se présenter. Nous savons que celui qui paie trop paie indûment. Le débiteur qui devant deux choses sous une alternative, les aurait payées l'une et l'autre, croyant les devoir toutes deux, aurait par conséquent fait un payement indu. Mais laquelle des deux choses faudra-t-il considérer
ce que nous avons dit sur la condition, surtout quand on le compare à l'article qui le précède immédiatement. ”

“ La première de ces catégories comprend tous les cas où l'une des parties a fait à l'autre un payement, lui a remis une chose, a créé à son profit une obligation, en un mot, lui a, au moyen d'une des formes reconnues par la loi, transmis une valeur, mais n'a agi qu'en vue soit d'une causa qui n'a jamais existé ou n'existe plus, soit d'une causa futura dont la réalisation est rendue impossible par un obstacle matériel ou légal. ”

“ Le domimis qui a transmis la détention peut n'avoir commis aucune imprudence ou négligence qui soit un motif suffisant de le priver d'un secours contre l'autre partie. Pour celle-ci, au contraire, de quelque manière que la possession lui soit arrivée, c'est toujours par son fait qu'elle aura causé un préjudice au dominus; ce sont ses actes qui auront rendu la rei vindicatio impossible, et par conséquent, si l'accroissement de patrimoine qui en est résulté manque de fondement juridique, il sera injuste de le laisser en profiter paisiblement. ”

“ Celui qui paie le prix d'une acquisition acquitte une obligation subordonnée à la condition résolutoire que la propriété de la chose achetée ne lui sera pas enlevée, et cela, aussi bien lorsqu'il verse la somme entre les mains d'un tiers désigné par le vendeur pour toucher, que lorsqu'il la remet à ce vendeur lui-même. ”

“ Lorsque l'action est dirigée, non contre celui qui a reçu le payement, mais contre son héritier, doit-on avoir égard à la bonne foi peisonnelle de ce dernier pour juger s'il doit être condamné aux intérêts? ”

“ En vertu de ce droit, celui qui a transmis à un homme libre une partie de son patrimoine dépensée par celui-ci au profit d'un tiers, mais dans des circonstances donnant ouverture à la mandati actio ou à la negotiorum geslorum contraria, pourra, si cet homme n'est pas autrement solvable, faire valoir cette action mandati ou negotiorum gestorum, et se payer ainsi au moins en partie. ”

“ Mais ces actions, dont nous nous occuperons à la section II, ne sont pas de véritables condictiones indebili. Et c'est de celle-ci seule que parlent les articles 1376 à 1381, ainsi que le prouvent l'analogie des dispositions qu'ils renferment avec le traité de Potliier sur la condictio indebiti, et surtout l'expression indûment qui figure dans plusieurs de ces articles.
(7) La loi romaine est formelle sur ce point. Pomponius dit
L'erreur nécessaire pour pouvoir exercer une condictio indebitipourrait d'ailleurs être une erreur de droit comme une erreur de fait. ”

“ Gaius, II, g 78. L'anomalie relative à la peinture n'enlève rien a la portée de l'exemple. L'accession a rendu le peintre propriétaire de la toile, et Gaius recherche quelle action le
utile prit naissance. Dans les cas où il en est fait mention, la chose réunie par accession n'a pas, en fait, complétement disparu. Aussi le Préteur put-il se permettre d'imiter une rei vindicalio, et de donner à l'ancien dominus de l'accessoire une action utile destinée à lui faire obtenir au moins une indemnité, sa chose elle-même ne pouvant lui être rendue. ”

“ Mais pour que l'exception dont il s'agît naboutisse pas à son tour à un résultat contraire à l'équité, il est nécessaire qu'elle ne puisse profiter à celui qui a reçu de mauvaise foi, c'est-à-dire sachant qu'il recevait d'une autre personne que de son véritable débiteur. Aussi admet-on généralement que la disposition de l'alinéa 2 de l'article 1377 n'est applicable qu'au créancier de bonne foi. ”

“ Ainsi chaque fois que celui qui retire un profit indirect d'un délit, aura eu sous sa puissance l'auteur de ce délit, il sera tenu in quantum locupletior factus fuit. Cette exception à notre règle s'explique d'elle même : le paterfamilias doit surveiller les actes des personnes placées sous sa puissance ; il en est responsable, et il ne faut pas qu'il puisse, au moyen de délits commis par elles, s'enrichir aux dépens d'autrui. Iniquissimum est, dit Ulpien, ex furto servi dominum locupletari. ”

“ Dans ces différents cas, elle aura toujours été, en agissant, sous l'impression d'un des trois sentiments que voici : 1° Croyant, par erreur, opérer sur ses propres objets ou ne calculant pas les conséquences juridiques de ses actes, elle n'aura eu en vue que son intérêt sans avoir la pensée de faire passer une valeur de son patrimoine dans celui d'un tiers.
2° Connaissant la situation, elle aura eu la pensée
de transmettre une valeur a une autre personne, mais avec l'intention d'en obtenir ultérieurement une indemnité. ”

“ N'est-il pas en effet très-peu équitable de forcer un homme à restituer des fruits consommés sans aucune mauvaise foi depuis fort longtemps peut-être, et qu'il n'a perçus que par suite d'une erreur de celui-là même qui les lui réclame ? Aussi devrait-on hésiter beaucoup à adopter cette décision, quand même le Code Napoléon ne fournirait aucun argument pour l'écarter. Mais ce n'est point ce qui a lieu, et les dispositions de l'article 1378 montrent de la façon la plus claire que les rédacteurs du Code ont entendu, sur ce point, se séparer de la doctrine romaine. ”

“ L'obligation naturelle est un devoir légitimement susceptible, d'après son caractère juridique, de devenir l'objet d'une coercition extérieure, mais que le législateur n'a pas reconnu comme obligation civile, ou auquel il a, par un motif d'utilité sociale, retiré cette qualité. ”

“ On voit qu'il y a là une sorte de contradiction qui montre le peu d'exactitude de la division adoptée par Pothier, division que l'on est d'autant plus étonné de rencontrer dans son ouvrage, qu'elle n'est pas conforme à la théorie romaine où le mot promutuum était inconnu. Il ne faut donc y attacher aucune importance (6) ; et l'on doit, pour se faire une juste idée de la doctrine du grand jurisconsulte sur l'indu, considérer dans leur ensemble les deux traités du promutuum et de la condictio indebiti. ”

“ Un payement est sans cause tout d'abord, lorsque l'obligation qu'il est censé éteindre n'a aucune existence ni réelle ni même apparente. C'est ainsi que l'héritier qui, pour acquitter une promesse verbale qu'il croirait à tort avoir été faite par son auteur, remettrait à quelqu'un une somme d'argent, ferait un payement sans cause. ”

“ Aussi fut-il accueilli par les rédacteurs du Code Napoléon, et reconnu implicitement dans plusieurs articles.
Mais quelque légitime que soit ce grand précepte d'équité, il ne faudrait pas lui attribuer une valeur absolue et croire qu'il donne, dans tous les cas, le moyen de contraindre à une restitution celui qui s'est enrichi aux dépens d'autrui. Cela ne serai, vrai ni pour le droit français, ni surtout pour le
, droit romain, dans lequel le formalisme des anciennes institutions résista toujours, et quelquefois victorieusement, à l'influence de l'équité. ”