Rei vindicatio

“ La procédure et les effets de la petitio hereditatis sont les mêmes que dans la rei vindicatio, sauf les différences suivantes : 1° La possession est toujours maintenue au défendeur moyennant la caution judicatum
solvi; 2° le demandeur doit prouver deux choses : qu'il est héritier et que la res est hereditaria; 3° la causa est calculée comme suit : le plaideur de bonne foi rend l'hérédité en l'état où elle est au jour du jugement, et de plus, tous fruits, consommés ou non ; il ne doit rien de plus ”

“ L'acquisition de la propriété n'est pour lui qu'une question de temps, en sorte qu'on peut sans inconvénient lui donner immédiatement cette action en revendication qu'il ne peut manquer d'avoir un jour. Mais comme on ne pouvait l'autoriser à agir par la rei vindicatio directe, il fallait introduire dans la formule de cette dernière une fiction qui consistait à supposer déjà accompli le délai de l'usucapion. Le possesseur agissait donc comme s'il était devenu propriétaire, quasi dominus factus esset (G. IV, 36) . ”

“ Il est possible, en effet, que tout en succombant, l'acheteur ne soit pas privé de la possession effective de la chose; si l'action intentée contre lui est arbitraire, comme par exemple la rei vindicatio, le juge fixe à l'avance une somme appelée litis œstimatio que l'acheteur défendeur sera obligé de payer à défaut de restitution. Si l'acheteur paye cette somme et conserve l'objet il n'en est pas moins victime d'une éviction, puisqu'il est obligé en quelque sorte d'acheter de nouveau l'objet. Il peut donc recourir en garantie contre son vendeur (2) . ”

“ En cas de mauvaise foi et ed mora, la perte ne libère pas le défendeur : s'il a cessé de posséder par dol, il est non seulement passible d'une condamnation, mais il n'a pas le droit d'exiger la cession d'actions, et, par suite, le demandeur garde l'exercice de la rei vindicatio contre le tiers détenteur. ”

“ Mais ici encore, il ne s'agit que du cas où les déposants voudront exercer l'action depositi ; car si les choses déposées se retrouvaient en nature, in specie, dans la masse des biens, nul doute que chacun des déposants ne pût, de préférence à tout autre, reprendre la sienne propre par la rei vindicatio.
L'action depositi direcla n'est pas toujours donnée seule : elle peut concourir avec d'autres actions.
Ainsi, elle peut concourir avec la condictio furtiva qui est accordée au déposant dans le cas où la chose a été perdue parledol du dépositaire ; en effet, comme le dit la loi 13, § 1, ff. ”

“ Si toutes les autres conditions nécessaires pour usucaper se trouvent remplies, le temps qui reste à parcourir pour arriver à l'usucapion, est considéré comme acquis, et à l'aide de notre action le possesseur triomphe aussi sûrement que s'il intentait la rei vindicatio. Cela
est si bien le point de vue du préteur, que, sauf les modifications qui sont commandées par la fiction sur laquelle repose la Publicienne, toutes les autres règles de la rei vindicatio devront être observées ici. ”

“ Oserai-je vous demauder de quel droit, M. de Chateaubriand ?... . Un homme, un parti, une faction, une charte, un Roi peuvent-ils disposer du bien d'autrui? Quel titre a-t-il, le Roi lui-même, à sa propre couronne qui soit plus sacré que celui de toute autre propriété ? Lui, le type de la justice peut-il prononcer la plus cruelle des injustices? Et le trône fut-il établi pour opprimer l'innocent et récompenser le criminel, pour être le support de la trahison et poursuivre la fidélité ? ”

“ Si le nom de procureur du Roi signifie, comme je l'imagine, qui agit pour le Roi, qui a la procuration du Roi, il faut convenir qu'ils interprètent bien mal les sentimens des puissans de la terre qui désirent et méritent quelquefois le nom de père de leur peuple. Si, comme on le dit, ils poursuivent au nom de la vindicte publique, quelle est donc cette vindicte, cette vengeance, qui cherche tous les moyens imaginables pour faire condamner, et jamais pour absoudre? Une nation civilisée, une nation qui a de la morale, peut-elle avoir de la vindicte? ”

“ Nous voulons bien croire que ce désir , étranger à tout esprit de vengeance ou de vanité personnelle, est dicté par le seul intérêt du trône, Mais qu'il soit juste dans sa source , il n'en est pas moins imprudent et impolitique dans son application. Supposez que le Roi eût été rétabli sur son trône par les armes victorieuses d'un parti français , au milieu du désordre révolutionnaire, on conçoit qu'un monarque moins sage, moins magnanime que Louis XVIII, aurait pu croire de nombreuses vengeances nécessaires à sa gloire. ”

“ Sous un roi confiant et faible, ils l'abusent, ils le trompent, ils l'aveuglent, et le laissent mollement glisser dans l'abîme. Sous un prince entier et opiniâtre, ils essaient à peine une opposition nécessaire, se taisent dès qu'elle est dangereuse , courbent leurs fronts serviles sous le pied qui les écrase, ne se relèvent que pour insulter à la faiblesse, et laissent enfin précipiter le trône et le monarque dans un gouffre sanglant, sur les bords duquel ils restent debout avec leur fortune. ”

“ On a vu en tout temps, sous l'ancienne monarchie surtout, de vertueux prélats, de respectables ecclésiastiques, venir déposer au pied du trône les plaintes des peuples qui leur avoient confié leur défense, et demander vengeance d& la tyrannie qu'on exerçoit sur eux sous le nom de l'autorité trompée. ”

“ Il a frappé le trône, dites-lui qu'il s'est ôté le pouvoir de toute autre vengeance. Un pas de plus, il compromettrait le sort de la révolution qu'il a faite.
Justice pour l'accusé que je défends, et qui attend de vous une déclaration qui ne sera pas sans censure, mais sans anathème. Justice pour vous , justice pour lu chambre des députés, justice pour notre jeune couronne , qui, si elle n'a pas tous les prestiges de la vieille, doit au moins se présenter pure de tout sang! Justice pour vous, c'est plus que la clémence. ”

“ Chaque parti élevoit successivement sur le trône un prince de sa communion, et se servoit de son crédit pour accabler des ennemis, qui, en recouvrant la faveur, ne mettoient plus de bornes à leur zèle pour la gloire de Dieu, c’est-à-dire, à leur vengeance. ”

“ Aussi, quelle fidélité touchante, quel attachement respectueux la nation ne vouait-elle pas à ses souverains ! La royauté était maintenue à l'abri de toutes discussions et de toutes menaces ; la mort elle-même n'apportait aucun trouble à un ordre de choses si bien établi, et le roi mort, on pouvait crier : « Vive le roi ! » ”

“ Si la justice administrative était toujours impartiale, peut-être n'y aurait-il pas autant de mécontens ? mais il ne dépend pas du chef de l'état que cette justice soit égale pour tous. Tout homme raisonnable sait que le Roi ne peut vouloir le mal, et c'est précisément cette opinion qui rend les Rois si forts; c'est cette sorte d'infaillibilité qui est l'apanage et l'attribut de la couronne. Ah ! qu'un Prince est bien plus fort encore, quand le peuple est convaincu, comme le sont aujourd'hui les Français, que son Roi veut assurer la tranquillité et la félicité publiques ! ”

“ Aussi longtemps qu'il a contre lui la force, il triomphe, et il répand, Avec ses doctrines, de vertus jusque-là inconnues à tous les peuples de la terre. Dès qu'il s'est assis sur le trône, il décline, la pureté de sa discipline toute céleste s'altère et les moeurs se corrompent ”

“ Le moyen de prévenir ou du moins de retarder tant de malheurs, c'est d'entourer le trône d'un reste de force et de respect. Que le jeune monarque, par son amour de la vertu, enlève à la haine tout prétexte de plainte et d'attaque contre la. royauté! surtout que les hommes honorés de sa confiance ne sacrifient pas à leur vanité ou à leur ambition la dignité de la couronne et le salut de l'État ! Voila ce que j'avais à vous dire, messieurs; faites-en votre profit. ”

“ Autour du trône sur lequel vous ferez assis, voleront les pres- tiges & les mensonges : c'est là que la vengeance observe de loin sa proie ; c'est la que le lâche délateur lui vend ses secours mercenaires ; c'est là que le courtisan insidieux n'est occupé que du foin de faire passer ses propres pallions dans l'âme du Monarque. Seul au milieu de tant d'embûches, toujours exposé à devenir l'instrument des haines qu'il doit contenir, que fera le Prince pour n'êrre point égaré par le sentiment même qui le pousse à remplir toute justice ? ”

“ La splendeur du trône ne m’a point éblouie, au point de me faire préférer l’abus d’une autorité sans bornes, à l’usage d’un pouvoir exercé par la justice. L’éclat de la royauté n’aveugle que les princes qui ne connoissent pas les devoirs qu’impose la couronne. ”

“ Qu'ils soient à jamais proscrits ces lâches courtisans qui abusent de la faiblesse des princes, jusqu'à les pousser à faire massacrer leurs propres sujets ! qu'ils soient proscrits ceux qui, par leurs coupables manoeuvres, ensanglantent les marches du trône ! le sang crie vengeance, et l'exécration servira la vengeance. ”

“ Dieu, du même coup qu'il a brisé les portes de Paris, de Metz et de Strasbourg, balayé devant lui quatre grandes armées, renversé un trône, emprisonné un empereur, jeté en exil une dynastie tout entière, a ramené à lui par un brusque mouvement les âmes égarées et ouvert le ciel à cent mille soldats. Les préjugés, le respect humain, l'oisiveté des garnisons, l'impiété du siècle, le torrent des mauvaises moeurs, tout s'opposait à leur salut éternel. ”

“ Ils doivent, autant qu'il est en eux, et tant par eux-mêmes que par leurs subalternes, assister le roi dans l'administration qui lui en est confiée; et quand la négligence ou la mauvaise volonté d'un abbé ou d'une abbesse, d'un comte ou d'un vassal de la couronne, leur fait rencontrer des obstacles à l'accomplissement de leurs devoirs, ils sont obligés d'en avertir le roi, afin qu'appuyés de son assistance ils puissent avoir un libre exercice de l'autorité qui leur appartient. ”

“ Le monarque lui-même consent à périr pour expier le crime d’un jugement injuste et précipité. Ses sujets le forcent à vivre. Il offre sa main à la veuve généreuse qui poursuit avec tant d’éclat une illustre vengeance. ”

“ C'est ail Roi de donner ou retirer sa confiance à qui il lui plait ; c'est au Roi et aux magistrats qu'il honore de sa çonfiance, de désigner et rechercher les coupables qu'il convient d'atteindre (1) ; ce n'est pas à nos préventions intéressées ou passionnées d'opposer des vœux inhumains à la clémence du Prince. Le tonnerre gronde rarement, disent les sages de l'Orient (2) ; mais le soleil luit tous les jours. Pour un acte de vengeance, Dieu nous donne mille marques de bonté. ”

“ Quelques-uns résistent au nom de la République ou de la légalité. Bien que doux de moeurs et clément de caractère, le prince balaye de son canon les barricades, emprisonne, déporte, exile, interne sans hésitation ni remords; il épargnerait des adversaires de sa personne, mais en se déclarant contre sa personne, ils se révoltent contre son destin, et le destin ne peut fléchir. Sans haine, le prince les sacrifie à une cause plus importante que celle d'un homme, à la nation qu'il représente, fût-ce contre elle-même. ”

“ Supporter l'injustice humblement et sans plainte, C'est l'affaire des serfs qu'attache au joug la crainte ; Chez les nobles, tout droit tué tue un devoir.
Dans ce faisceau de droits dont est fait le pouvoir, Chacun fait son offrande à la chose publique Et l'on met en commun ce que chacun abdique ; Le roi, le duc, le comte en devient le gardien : C'est le trésor de tous, mais ce n'est pas le sien.
Suzerain et vassal, vavasseur, homme-lige, Un seul et même nœud les lie et les oblige : Le faisceau dénoué, le droit passe aux plus forts.
Sous l'œil de Dieu, qui juge et qui punit les torts. ”

“ Ils ont fait eux-mêmes leur malheur et l'état fâcheux où vous les voyez est le payement de leurs vices et de leurs crimes. Aussi le Roi a-t-il été obligé, dans sa justice, de purger le royaume de leur honteuse présence. ”

“ Quoique l'empereur tonnât dans ses lois et dans ses discours contre l'injustice, sa faiblesse dans l'exécution donnait l'essor à la licence et aux concussions des officiers et des magistrats. Les gouverneurs des provinces imitant cette indulgence laissaient les crimes impunis; et sous un bon prince, l'empire était en proie à l'avidité de mille tyrans, moins puissants à la vérité, mais, par leur acharnement et leur multitude, plus fâcheux peut-être que ceux qu'il avait détruits. ”

“ Votre Roi lui-même, entouré des ennemis des Bourbons, du trône et de la monarchie, n'est pas sans reproche à votre égard, mais votre fidélité est à l'abri de toutes les épreuves. Forcez le Roi, les Princes, les Souverains, la France et l'Europe à vous accorder enfin l'estime et la considération que vous n'avez cessé de mériter. Vengez-vous de tant d'injustices à force de pureté et de loyauté. ”

“ Et pour monter au trône où nos vœux l'ont porté, Il n'avait pas besoin d'un crime; Par ses exploits il l'avait mérité, Et n'en dépouillait pas l'héritier légitime.
Je le dis à lui-même, et dis la vérité.
La France avait détruit la vieille monarchie ; Et le prince nouveau, par la France adopté, Ne détrônait que l'anarchie.
CÉSAR.
Il suivait mon exemple ; et ce vainqueur des rois, Ce héros dont César envia les exploits, Au rôle obscur d'un Monck ne devait pas descendre.
Eh ! de qui sur la terre eût-il reçu des lois !
Quel homme à l'asservir aurait osé prétendre ? ”