Charles Ewald

“ Le chèque ne doit jamais se substituer aux valeurs de crédit ; mais ne peut-il arriver que, par suite d'une opération de change et d'escompte d'une vente d'immeubles ou d'une remise de marchandises, un particulier ait à sa disposition des
sommes qu'il peut transférer immédiatement à un tiers? Le chèque, en un mot, doit-il être seulement l'instrument des banques de dépôt, on doit en généraliser son usage et l'employer au retrait de tous les fonds disponibles, quelle que soit leur origine ? ”

“ Le chèque n'est pas le principe d'une obligation et d'une action nouvelle ; lorsque les débats s'engagent devant la justice, ce sont les contrats anciens qui se déroulent entre ceux qui les ont formés. Si le signataire du chèque, ou toute autre personne entre les mains de laquelle il a passé, veut en garantir le payement, à l'échéance envers le porteur, il faut qu'il y soit tenu par un engagement spécial, comme un aval ou autre engagement de cette nature, et il ne sera obligé à l'égard des tiers que par suite de cet engagement accessoire* Telle. ”

“ La règle qui domine toute cette matière, c'est que le dépôt est un contrat bonœ fidei : pour apprécier la responsabilité du dépositaire, il faut donc se poser cette question : Y a-t-il eu, oui ou non, bonne foi de sa part? Au premier cas, il n'est pas responsable ; au second, il l'est.
Le dépositaire ne doit à la conservation de la chose déposée que le soin qu'il apporte aux siennes, ou le soin que le commun des hommes y apporte. Si donc il est incapable d'une prévoyance ordinaire, tant pis pour le déposant qui l'a choisi; il suffit qu'il ait été diligent comme dans ses propres affaires. ”

“ S'il ne le fait pas, et si, par suite de sa négligence la provision se trouve perdue, alors il est responsable vis-à-vis du tireur qui, lui, était en règle, et il lui doit des dommages-intérêts aux termes de l'art. 1382 du Code civil. Dans cette situation, il ne peut recourir contre le tireur ni en vertu du chèque qui, par sa faute est devenu sans valeur, ni en vertu de sa créance primitive, parce que cette créance se compense avec les dommages-intérêts qu'il lui doit pour le préjudice que sa faute lui a occasionné. Il n'y a donc pas du tout novation, mais compensation (1) . ”

“ Toutefois, disons-le tout de suite, le chèque qui, en Angleterre, rend des services incalculables et forme pour ainsi dire chez nos voisins la monnaie courante des transactions, n'a encore pris chez nous, depuis plus de six ans que la loi nouvelle l'y a introduit, qu'un développement relativement restreint. C'est qu'une loi ne crée pas les mœurs commerciales, c'est que nous n'avons pas encore chez nous, cette intelligence pratique du crédit que nos voisins ont portée chez eux à un si haut point. ”

“ Le chèque, disait M. de Lavenay dans son Exposé des motifs au Corps législatif, pour justifier la brièveté de ces délais, le chèque n'est pas destiné à une longue circulation, l'intérêt même du porteur est de le réaliser promptement ; car tant que le chèque n'est pas réalisé, c'est au profit du tireur et non au profit du porteur que courent les intérêts. L'essentiel est de dégager promptement les endosseurs. Au surplus, le chèque présenté après le délai n'est pas pour cela caduc, le porteur perd seulement les garanties spécifiées plus haui. ”

“ Tout le monde est d'accord que le chèque n'a droit à l'immunité fiscale qu'autant qu'il est un billet à vue ; que c'est surtout parce qu'il est un billet à vue, qu'il se distingue de tous les effets de commerce qui sont assujettis, par la loi de 1850, à la formalité du timbre proportionnel. ”

“ L'Angleterre n'a guère que 1 milliard et demi de métaux précieux, tandis que la France possède pour 5 ou 6 milliards de numéraire (1) . Il faut tenir compte de cette différence, non qu'elle rende moins désirable la popularisation du chèque parmi nous, mais elle explique jusqu'à un certain point pourquoi cet instrument n'a pas pris chez nous le même développement que chez nos voisins. Toutefois, il ne faut rien exagérer, et il ne faudrait pas, sous prétexte de tenir le numéraire en honneur, hésiter à adopter un instrument merveilleux de circulation qui peut décupler la valeur du numéraire. ”

“ C'est lui qui permet d'avoir constamment à sa disposition les sommes dont on s'est dessaisi au profit du banquier ; c'est autour de lui que pivote cette ingénieuse combinaison au moyen de laquelle les plus petits capitaux sont réellement productifs. Mais jamais il n'est entré dans l'esprit d'un commerçant d'outre-Manche de faire du chèque un moyen de circulation et de crédit. Le chèque, pour un anglais, c'est de l'argent ”

“ Le chèque, soit sous la forme d'un mandat de payement, soit sous la forme d'un récépissé, est signé par le tireur et porte la date
du jour où il est tiré, » et M. de Lavenay disait, dans l'exposé des motifs: « Cette disposition n'explique d'elle-même: la faculté de créer les chèques sous toutes les lormes ne peut manquer d'en faciliter l'émission, eu permettant aux uns de choisir le mode qui présente le plus de garanties; à d'autres, celui qui offre le plus de sécurité, à d'autres enfin, celui qui permet le moins de faire circuler leur signature. » ”

“ Ainsi le dépositaire, nous parlons du dépôt régulier, n'acquiert aucun droit sur la chose, pas même un droit de possession ; le déposant continue de posséder, et le dépositaire ne fait que le représenter dans la possession ; il détient la chose au nom d'autrui, et aucun laps de temps ne saurait rien changer par lui-même à cet état de possession, parce qu'on ne prescrit pas contre son titre. ”

“ « L'émission d'un chèque, même lorsqu'il est tiré d'un lieu sur un autre, ne constitue pas par sa nature un acte de commerce. »Le législateur a pensé que permettre aux particuliers non commerçants de délivrer des chèques, même d'une place sur une autre, sans être réputés faire un acte de commerce, et sans s'exposer par conséquent à être entraînés devant la juridiction exceptionnelle des tribunaux de commerce, ce serait faire une chose utile à la propagation de ces instruments de compensation. ”

“ Quant aux effets de l'endossement irrégulier, l'article 138 dit qu'il n'opère pas de transport ; il n'est pas translatif de la propriété de la créance au profit de celui qui en est porteur. L'article 138 ajoute que, dans ce cas, l'endossement n'est qu'une procuration, c'est-à-dire que celui au profil duquel l'endossement est passé n'est que le mandataire de l'endosseur, qui est alors considéré comme un mandant. ”

“ Toutes les fois que par un fait quelconque imputable au tireur, le porteur du chèque aura été mal payé , la créance primitive conservera toute son ancienne vigueur. Il se passera exactement ce qui se passerait si un de vous, mon créancier, se présentait chez moi pour me demander une somme de cent francs, et que je prisse dans mon tiroir cent pièces de monnaie fausses. ”

“ En se plaçant dans la réalité des faits, quelle différence peut-il y avoir entre un individu qui émet un chèque alors qu'il n'a.pas fait provision, et un autre individu qui a bien des fonds déposés chez un. banquier au moment de la souscription du titre, mais qui, dès qu'il a remis le chèque, s'empressera d'écrire à ce banquier qu'il a besoin de ses fonds et qu'il entend les reprendre? Ne voit-on pas que c'est là un moyen de tourner la loi et d'échapper à l'amende? ”

“ Le créancier qui accepte un chèque ne le permet qu'avec la condition, toujours sous-entendue, de sauf encaissement, et n'entend pas libérer son débiteur d'une manière définitive. Le chèque délivré opérera payement, s'il est acquitté; s'il ne l'est pas, il est comme non avenu, et la créance originaire subsiste avec tous ses effets.
Maintenant, le tireur a fourni la provision : le tiré a l'argent entre les mains et le porteur n'a plus qu à aller toucher dans les délais légaux. ”

“ Plus les dépôts sont abondants, plus sont considérables les sommes qu'on peut ainsi tirer de leur disponibilité, et consacrer à vivifier le commerce et l'industrie. Un capital énormo est de cette façon arraché à l'inaction, et, en même temps qu'il produit un intérêt au déposant, il contribue à accroître la richesse générale. ”

“ Les chèques sont exempts de tout droit de timbre pendant dix ans.
Le chèque, soit quant au fond, soit quant à la forme, est donc une valeur bien distincte de la lettre de change.. Il se distingue par des dissemblances non moins essentielles, de la lettre de crédit. La lettre de crédit, indépendamment de ce qu'elle n'est pas rigoureusement exécutoire à présentation, ne peut circuler de main en main et n'a de valeur que pour celui-là seul qui l'a obtenue. ”

“ Chacun a son caissier et sa caisse, malgré les pertes de temps inévitables, les dangers de vol et d'incendie et les risques d'infidélité trop fréquentes, on n'a que peu ou point de rapports avec le banquier, et seulement au moment des escomptes et des échéances. Si l'on a un compte-courant, on n'y dépose juste que l'excédant de ses besoins prévus. Quant à ceux qui possèdent un comptee courant à la Banque et qui paient par voie de
virements, ils ne sont encore qu'en nombre bien, restreint. ”

“ Attendu qu'on ne peut qualifier chèque que l'écrit émis dans les conditions nettement déterminées parle législateur de 1865, que l'article premier dispose que : « le chèque est l'écrit qui, sous la forme d'un mandai de payement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles ; » d'où il résulte que le chèque doit être fait sous forme d'un mandat de payement ”

“ La commission, revenant à l'idée qui avait inspiré le premier projet de loi soumis au Corps législatif, a cru devoir se borner à la forme du mandat de paiement. L'option laissée entre le mandat et le récépissé n'offre à son avis aucun avantage et présente divers inconvénients. Le récépissé constitue un mensonge commercial, puisqu'il est émis non après que l'encaissement est effectué, mais avant même que le tiré connaisse l'ordre de paiement; il est énoncé au passé quand il s'agit d'un fait futur. ”

“ Dans la théorie de la loi, lorsque l'on clonue un chèque en payement, il n'y a pas novation ; il ne peut jamais y avoir novation. L'idée d'un chèque et l'idée d'une novation sont deux idées incompatibles, inconciliables, impossibles à réunir ensemble , dans le système adopté par le pro et de loi actuel. ”

“ « Tous ceux qui ont signé, accepté ou endossé une lettre de change, dit l'art. 140 du Code de commerce, seront tenus à la garantie solidaire envers le porteur. »
Comme le dit le rapport de M. Darimon une telle solidarité est nécessaire au succès des chèques et à leur adoption générale. Le porteur du chèque doit avoir une sécurité compièie ; la nécessité de la provision lui garantit que le tireur ne peut abuser de sa bonne foi ; et la solidarité des endosseurs lui est un nouveau gage que le chèque ne restera pas en souffrance. ”

“ Lorsque le dépositaire qui a la chose chez lui, refuse de la rendre, ce refus constituera le plus souvent un dol, mais alors même qu'il n'y aurait pas dol de sa part, ce qui peut arriver, il n'est pas moins tenu de l'action depositi. ”

“ C'est que bien souvent on fait souscrire à des ignorants, à des jeunes gens, à des prodigues, des lettres de change qui les conduisent à des condamnations entraînait la contrainte par corps, quoiqu'ils n'aient point fait d'actes de commerce, ils sont obligés d'expier par la prison, pendant un temps quelquefois considérable, la légèreté avec laquelle il auront souscrit une lettre de change. ”

“ Pourquoi inclinons-nous à croire qu'en France l'usage du chèque ne sera pas pratiqué sans hésitation? Parce que nous avons des habitudes dont nous nous départirons difficilement. Ce n'est pas sans raison et sans respect pour de saines traditions que les propriétaires stipulent, dans la plupart de leurs baux, l'obligation d'en payer le prix principal en espèces sonnantes d'or et d'argent, et non autrement; et, comme on dit que l'homme a l'instinct de sa con.
servation, on peut dire que le peuple français a l'instinct national de la conservation du numéraire. ”

“ Enfin, il se peut que le tireur ait fait provision, que cette provision existe entre les mains du tiré, mais qu'elle y soit immobilisée par suite d'une opposition émanant des créanciers du tireur. En effet, bien qu'en vertu de l'art. 149, C. com.
aucune opposition ne puisse être valablement faite par un créancier du porteur, il peut y avoir lieu à saisie-arrêt par les créanciers du tireur. Dans ce
cas, comme c'est par le fait indirect du tireur que la provision n'existe pas, ou du moins ne peut servir à acquitter le chèque, le porteur est digne d'intérêt. ”

“ Le plus souvent l'homme de mauvaise foi qui aura émis un chèque sans provision préalable, ou qui aura retiré la provision après l'émission, le plus souvent cet homme de mauvaise foi aura commis toutes les manœuvres frauduleuses qui sont prévues par le Code pénal, et le droit commun l'atteindra. ”

“ Tandis que, en matière de lettre de change, le cessionnaire perd le droit de remplir l'endossement en blanc le jour où son cédant perd lui-même la capacilé de régulariser la négociation qu'il avait faite, comme par exemple s'il est décédé ou tombé en faillite; en matière de chèque,
au contraire, le cessionnaire peut toujours, à quelque moment que ce soit, convertir en un endossement régulier l'endossement en blanc. ”