Daniel Touzaud

“ Il est bien connu, en effet, que la vente des produits agricoles se règle presque uniquement au comptant. De telle sorte que cet ordre de transactions ne suscite la création d'aucune valeur de crédit, pas plus en espèces qu'en marchandises. Souvent, à la vérité, l'acheteur bénéficie, pour le paiement, d'un délai que les relations bienveillantes des campagnes permettent de prolonger impunément : Mais, loin de procurer un avantage réciproque au producteur, cette pratique ajoute encore aux difficultés et aux incertitudes de l'industrie agricole. ”

“ On croit ainsi provoquer, activer, assurer la circulation. On tranforme, il est vrai, les valeurs commerciales en une monnaie que tout le monde peut créer, en même temps qu'on s'efforce d'intéresser chacun à la recevoir. Mais, il reste à savoir si l'on ne tarit point, en réalité, la source même de la circulation? Certes, on trouvera plus aisément que jamais pour la lettre de change un tireur, et peut-être un preneur : mais l'accepteur ? ”

“ La législation anglaise se montre plus timide que notre Code. Le débiteur est autorisé à exiger du porteur la preuve légale de son identité. Il est vrai que si cette procédure était l'effet d'une manoeuvre de la part du débiteur, la loi prend soin d'avertir ce dernier qu'il s'exposerait à des réparations civiles : « Le débiteur, accepteur ou endosseur, peut même exiger en justice la preuve que le porteur est identiquement la même personne que celle désignée par l'endossement, sauf la condamnation aux dépens et aux dommages-intérêts, si la suspicion se trouve mal fondée ». ”

“ La lettre de change, ordre de paiement, écrivent-ils, peut s'approprier à toute autre fin que la fin du contrat dont elle porte le nom. C'est une vérité dont témoignent les art. 110, 112. Mode d'exécution du contrat, elle est douée d'une plus grande vertu que le contrat lui-même. Remplir l'office de l'argent monnayé en même temps qu'elle est elle-même un article de commerce, qui augmente la masse des valeurs en circulation; être un moyen de payer, de recouvrer, de compenser, de virer à distance, de solder par un seul paiement une infinité de transactions successives ”

“ Par la création en France des ordres en denrées, sous la double forme de la lettre de change et du billet à ordre, on peut désormais compléter un grand ensemble, et élever en quelque sorte au crédit un monument législatif. L'heure semble venue d'une vaste refonte législative en ce qui touche les effets de commerce. Le législateur moderne est apte à formuler, en un livre qui serait l'un des plus importants de tout le Code commercial, l'ensemble des principes applicables à tous les titres négociables. ”

“ DE LA LETTRE DE CHANGE EN DROIT FRANÇAIS 65
Dans les rapports de l'accepteur et du bénéficiaire, les choses se passent comme tout à l'heure entre ce dernier et le tireur. Non seulement pour ce qui résulte de l'omission des formes constitutives de la lettre ; mais pour tout ce qui touche les exceptions appartenant à l'accepteur vis-àvis du bénéficiaire, savoir : compensation, ou moyens de nullité résultant, par exemple, du dol auquel le preneur aurait participé. L'accepteur conserve, d'ailleurs, tous ses droits et exceptions contre le tireur lui-même. ”

“ L'étude si intéressante du fonctionnement du chèque, de son mécanisme, de son rôle, suffirait à démontrer, en même temps que les rares mérites de ce moyen de paiement et de liquidation, l'activité et l'étendue vraiment prodigieuse du mouvement économique au XIXe siècle (1) .
Mais ce n'était pas assez de la lettre de change ainsi définie, du chèque ainsi créé.
Le commerce devait sentir le besoin de mobiliser les marchandises elles-mêmes: Le Récépissé-Warrant, a été créé dans le but de procurer la circulation des marchandises sans les déplacer. ”

“ L'art. 381 du code commercial veut que le connaissement puisse être fait soit à ordre, soit au porteur, ou à personne dénommée, disposition que ne contenait pas l'ordonnance de la marine. Cette innovation exigée par l'immense accroissement des relations et des transactions maritimes du commerce français, a changé le connaissement, autrefois valeur inerte, en un papier négociable, et c'est pourquoi on l'a justement qualifié, en l'appelant la lettre de change des mers. ”

“ Au surplus, l'endossement doit-il, à son tour, « être daté ; — exprimer la valeur fournie ; — énoncer celui à l'ordre de qui il est passé » (Art. 137) . Il est tout naturel que nous retrouvions ici la reproduction des règles qui ont présidé à la création du titre, soit en ce qui touche la cause de l'obligation, soit au regard de la clause à ordre elle-même : Il n'est fait exception qu'en ce qui touche la remise de place en place, suffisamment acquise par le contrat initial entre le tireur et le donneur de valeur. ”

“ Dans le premier cas, on saisit l'analogie du contrat de change avec la vente ; la chose, c'est la somme d'argent; le prix, c'est la valeur payée ou promise (1) .
Dans le second cas, on a, en réalité, une cession de créance ou transport, opéré par les voies commerciales, en dehors des formalités lentes et compliquées du droit civil : encore une autre sorte de vente.
Aussi les jurisconsultes les plus fameux, qui ont écrit sur la lettre de change, les Scaccia, les Casaregis, les Savary, ont-ils volontiers identifié le contrat de change avec la vente (2) . ”

“ Le but du tireur est, en pareille hypothèse, de s'assurer de l'acceptation du tiré : une fois l'acceptation obtenue, la négociation devient plus facile. Ce n'est au surplus que par l'endossement qu'un pareil titre revêt véritablement la caractère de lettre de change, car c'est alors seulement que se rencontre avec le tireur et le tiré, la troisième personne nécessaire à l'existence parfaite de la lettre, le donneur de valeur. ”

“ Il faut à l'agriculture de l'argent 1 Aujourd'hui, même langage : « La terre, dit excellemment le comte d'Esterno, la terre est un alambic qui rend de l'alcool non en proportion de sa capacité, mais en proportion de la masse et de la richesse des substances qu'on lui donne à distiller (1) . »
Or, quel est le but, quelle est la raison d'être des ordres en denrées ?
« Les ordres en denrées, écrit M. Vidari, ont pour but de procurer de l'argent à qui en a besoin, par le moyen d'un engagement correspondant en denrées à consigner à l'échéance de l'obligation. » ”

“ Nous avons déjà indiqué la différence capitale qui existe, au point de vue de l'émission et des garanties qui en sont la suite, entre le billet de banque et la lettre de change.
Dans tout pays sagement organisé, ne doit être accordé le droit d'émettre des billets qu'à des établissements offrant des garanties certaines, de telle sorte que le remboursement des billets ne puisse faire de doute pour personne : Telle est, du moins, la doctrine que nous avons présentée au début de cette étude (1) . La lettre de change, au contraire, peut être créée par toute personne. ”

“ Déjà, d'ailleurs, le Connaissement et même la Lettre de voiture constituaient des effets de commerce ayant pour objet le transport de la propriété des choses autres que les espèces.
L'usage commercial avait encore, dans un but analogue, employé les Factures, et créé les Ordres de livraison.
Le Récépissé-Warrant, dans les termes surtout de la loi de 1858, est venu consacrer le rôle des valeurs en marchandises, et marquer la place qui leur appartient dans le droit commercial.
Est-ce lou ? Nous ne le pensons pas.
Dans les institutions humaines, il n'est peut-être pas de limites au progrès. ”

“ Il s'agit de sauvegarder la responsabilité du tireur, des endosseurs successifs ; il s'agit d'établir des déchéances : Un jour, une heure de retard suffit à compromettre les intérêts de l'une des parties. N'importe : lorsqu'on veut savoir si le porteur a fait preuve de négligence, on examine les circonstances, en dehors même de la force majeure ; on lui impartit un laps de temps « raisonnable » !
A quelles conditions le porteur sera-t-il, faute de provision à l'échéance, considéré comme dispensé de la signification du non-paiement (notice of dishonour) ? ”

“ La commission s'est appuyée surtout sur un intérêt fiscal, en ce que le chèque à échéance fixe se substituerait nécessairement à la lettre de change, et cesserait de mériter les exemptions ou diminutions d'impôts appelées à le favoriser. On ne peut se dissimuler que cette préoccupation ne soit restée aussi constamment présente à l'esprit du législateur français. M. Vidari s'élève avec énergie, au nom de la science, contre cette « subordination du droit aux finances ! » On ne peut, cependant, sous prétexte d'accroître la richesse d'un pays, porter atteinte à l'équilibre de ses finances. ”

“ Et, en effet, il faut ici se référer au cas le plus habituel, du moins dans l'esprit de la loi, celui où la provision se compose de fonds déposés. Dans cette hypothèse, un compte est ouvert au déposant avec faculté d'opérer le retrait des sommes à l'aide de chèques. Il en doit être de même dans tous les cas. Pour qu'un chèque puisse être régulièrement tiré, il faut que le débiteur ait mis ses fonds « à la disposition » du créancier : c'est au point de vue des chèques à créer, et à titre de provision, que la loi exige des fonds disponibles. ”

“ Faire sortir le capital des cachettes où il s'immobilise encore beaucoup trop souvent, tel est le but véritable du chèque. Cet instrument de paiement et de compensation, permet, en effet, à toute personne de confier avantageusement ses fonds aux Banques de dépôt, parce qu'il permet de les retirer aisément.
Mais, pour atteindre ce but, encore faut-il deux conditions : qu'il existe des banques de dépôt nombreuses et solides, et que la population s'habitue à les employer comme intermédiaires pour toutes ses opérations. ”

“ Ces commissionnaires n'étant que mandataires, ne peuvent s'approprier le montant de la négociation.
Mais, c'est là une application étroite et à vrai dire exceptionnelle. Le commerce moderne exigerait bien davantage. Or, de ce que l'endossement irrégulier ne confère au porteur qu'un mandat et non un droit de propriété, il résulte :
1° Que l'endosseur venant à tomber en faillite, ses créanciers peuvent revendiquer le titre entre les mains du porteur mandataire (1) ;
2° Que les exceptions opposables à l'endosseur le sont aussi contre le porteur, de la part soit de l'accepteur, soit du tireur. ”

“ Personne ne songe à demander à la banque, quand elle émet ses billets, quel contrat elle fait ; ne demandons pas davantage au banquier quel contrat il fait, en émettant des lettres de change : Dans l'un et l'autre cas une obligation est contractée, voilà tout (ecce tutto) (2) .
A faire si peu de cas des principes juridiques, on risque fort de les méconnaître. Nous ne nous arrêterions pas à faire une querelle de mots, au sujet de ce langage impropre qui consiste à dire qu'un écrit est une obligation, si à la confusion dans les termes n'était jointe la confusion dans les idées. ”

“ Ainsi, le créancier est tenu d'user d'une diligence parfaite, sous peine de déchéance. Il ne conserverait, à défaut d'accomplissement des formalités prescrites, son recours contre le tireur, qu'au seul cas où celui-ci n'aurait pas lui-même rempli son obligation, c'est-à-dire aurait négligé de créer, ou bien aurait repris la provision, avant l'échéance (Art. 117 et 171) .
Faisons un pas de plus. L'acceptation transforme le tiré, simple mandataire, en un débiteur personnel. Qu'en résulte-t-il ? c'est que le créancier a, désormais, deux débiteurs solidairement tenus (Art. 140) . ”

“ Le billet à ordre porte-t-il exclusivement des signatures de non commerçants, « le tribunal de commerce sera tenu de renvoyer au tribunal civil, s'il en est requis par le défendeur » (art. 636) : sauf la preuve démontrant qu'il « a pour occasion des opérations de commerce » (1) .
Le billet à ordre « porte-t-il en même temps des signatures d'individus négociants et d'individus non négociants, le tribunal de commerce en connaîtra. » Et encore le commerçant lui-même, souscripteur d'un billet, ne sera-t-il point soumis à la juridiction commerciale, si une cause non commerciale s'y trouve énoncée. ”

“ Ce sont les valeurs capables de mobiliser les récoltes, de les escompter et de les faire circuler comme des espèces, qui, seules, pourront assurer l'activité et, la régularité nécessaires au mouvement de l'industrie agricole. Il est grand temps, en vérité, que l'agriculture, à son tour, puise une vie nouvelle à la source féconde du crédit, où le commerce a depuis longues années centuplé ses forces. ”

“ L'endosseur, au contraire, reçoit le titre et l'aliène : il ne voit pas son crédit exposé aux périls que peut courir le tireur. S'il inscrit la clause non à ordre, c'est qu'il veut tenir sa responsabilité sauve ; c'est tout ce qu'il réclame, et c'est tout ce qui peut lui être permis (1) .
L'endossement doit être écrit sur la lettre de change (Art. 11) . Mais, il peut être valablement fait en blanc (2) .
Le blanc peut, d'ailleurs, être rempli par le porteur (3) .
Tout ce qui concerne la provision est passé sous silence dans la loi allemande. ”

“ Et cela est très juste: En effet, quelle différence y a-t-il entre le preneur devenu endosseur, et le tireur vis-à-vis du preneur lui-même? De sorte que si le porteur n'obtient pas du tiré le paiement à l'échéance, il pourra le réclamer de son endosseur. Bien entendu, à défaut de satisfaction de la part de son cédant immédiat, le porteur aura encore le droit de s'adresser aux cédants antérieurs, jusques et y compris le tireur, conformément au droit commun, c'est-à-dire comme ayant-cause de son créancier personnel qu'il représente, et ainsi de suite, en remontant. ”

“ Sans doute, en France aussi bien qu'en Angleterre, le jour viendra où la petite et moyenne industrie comme la grande, cesseront d'avoir des caisses particulières, pour tout verser et tout reprendre à l'unique caisse du banquier. Ainsi mis à l'abri des erreurs de comptes, du vol, des incendies, profitant de l'intérêt réduit qui lui sera procuré, tout commerçant, tout particulier versera dans la circulation ces capitaux immobilisés, et en quelque sorte endettés dans chaque maison. ”

“ C'est que la lettre de change est l'instrument de ceux qui ont besoin de crédit ; le chèque est l'instrument de paiement de ceux qui peuvent s'en passer (1) . Et, par suite, on proposait de soumettre le chèque aux mêmes droits du timbre proportionnel que les lettres de change.
Il faut donc savoir attendre, et ménager les moeurs commerciales du pays ; on ne peut conduire par la violence le monde des affaires, moins encore que tout autre. ”