Edmond Le Mercier

“ Parce que le chèque n'est pas un instrument de crédit ; parce que le chèque est un instrument de liquidation ; parce que le chèque est appelé à n'avoir qu'une existence éphémère ; parce que c'est un moyen de compensation ; parce que c'est de l'argent comptant; parce que c'est du numéraire immédiatement disponible; parce que c'est un moyen de créer les banques de dépôt, ces établissements si précieux, dont il faut encourager, par tous les moyens, le développement, en assurant toujours leur sécurité. ”

“ « Pourquoi avons-nous assujetties chèques au droit fixe de quittance de dix centimes? Parce que nous avons voulu atteindre tous les reçus sans autres exceptions que celles qui sont contenues dans la loi. Cet impôt ne sera productif qu'à la condition qu'il sera général. Si vous voulez faire des distinctions plus ou moins légitimes, plus ou moins justifiées, vous ne savez pas où vous vous arrêterez, et vous manquerez le but que vous voulez atteindre. »
M. Mathieu-Bodet ajouta qu'un droit aussi minime que celui dont il s'agissait ne pouvait être considéré comme une entrave à l'usage du chèque. ”

“ « que le seul fait qui puisse produire extinction c'est le fait du paiement qui ne s'est pas légalement réalisé. » Nous savons en effet, qu'en cas de non-présentation de l'effet à l'échéance, la forclusion encourue par le porteur est absolue lorsque la provision a péri par le fait du tiré : dans l'espèce, l'action de la créance originelle a cessé d'exister. Cette remarque présentée par l'orateur, n'a trait qu'à ces hypothèses où aucune négligence n'est imputable au porteur, et où la provision a disparu par le fait du tireur lui-même. ”

“ Cette solidarité proclamée pour le chèque par la loi de 1865 , était nécessaire au succès et à l'adoption de cet instrument nouveau : le porteur devait jouir d'une sécurité complète; il lui fallait un gage que le chèque ne resterait pas en souffrance ; il l'a trouvé dans la solidarité.
Mais quelle est la nature de cette solidarité ? Est-ce une solidarité parfaite ou une solidarité imparfaite ? On sait qu'une obligation est solidaire lorsqu'une même chose est due par plusieurs débiteurs et par chacun pour le tout, de telle sorte qu'un seul paiement libère tous les débiteurs. ”

“ Un chèque croisé ne peut être payé qu'à un banquier. Si un chèque a été acquitté dans ces conditions, le banquier sur lequel il a été tiré non seulement est déchargé de toute responsabilité, mais il est exempt de toute action qui pourrait lui être intentée par son client dans le cas où une personne supposée aurait touché l'argent.
Depuis l'acte du 24 mai 1858 qui a confondu la lettre de change à vue avec le chèque, l'usage s'est répandu d'énoncer à ordre le chèque qui n'avait été jusque là qu'au porteur. Néanmoins le chèque croisé est encore le plus habituellement usité. ”

“ Donc si le chèque est pur et simple et qu'il ait circulé, le souscripteur ne saurait exciper contre un tiers porteur de bonne foi de ce que le preneur immédiat ne lui aurait pas fourni une garantie promise ou une valeur en échange ; celui qui ne veut pas se dessaisir irrévocablement de la somme portée au chèque ne doit pas délivrer un reçu pur et simple de façon à tromper les tiers. Le souscripteur doit donc garantir au porteur que la somme existe chez le banquier, et qu'aucun obstacle au paiement ne surgira. ”

“ Si le chèque négociable par voie d'endossement, et particulièrement le chèque tiré d'un lieu sur un autre, pouvait encore être payable à une échéance plus ou moins éloignée , ou à un certain nombre de jours de vue , il est évident qu'il ne différerait presque plus de la lettre de change, se substituerait à elle dans la plupart des cas , et que le produit de l'impôt du timbre souffrirait de cette substitution une diminution notable qui ne serait entrée dans les prévisions ni dans les voeux du législateur. L'obligation du paiement à vue ne peut avoir rien d'excessif quand il s'agit d'un chèque ”

“ Le récépissé constitue un mensonge commercial, puisqu'il est émis non après que l'encaissement est effectué, mais avant même que le tiré connaisse l'ordre de paiement, il est énoncé au passé quand il s'agit d'un fait futur. La coexistence, dans les usages, de deux titres si différents, amènerait, en outre, des complications et créerait bien certainement des difficultés. La forme du récépissé ne peut d'ailleurs s'accorder avec les immunités que le projet de loi accorde au chèque ; comment peut-on faire entrer le nom du bénéficiaire dans un récépissé ? ”

“ D'ailleurs, le danger que ferait courir aux banques de dépôt en cas de panique le paiement à présentation des chèques tirés sur elles est peut-être chimérique; car toute émission de chèque n'est pas suivie d'un retrait d'argent, et le plus souvent le chèque peut s'exécuter au moyen d'un virement d'un compte à un autre. Plus il entrera dans la pratique de nos affaires, plus son extension sera devenue considérable, et moins il y aura pour les banques de dépôt à redouter cette émission énorme de chèques, parce que la plupart des opérations se liquideront par voie de compensation. ”

“ L'attitude du porteur est donc toute passive ; il n'a qu'à attendre que le tireur lui fournisse la preuve qui lui incombe. Cette exigence est d'ailleurs parfaitement juste, si l'on songe que le refus de paiement par le tiré constitue une présomption très-forte que la provision n'existait pas ou du moins n'existait plus. En un mot, le but de la loi est celui-ci : mettre le tireur à l'abri de tout recours, lorsqu'il établit par des preuves convaincantes que le porteur eût réalisé le montant de l'effet, s'il se fût présenté en temps utile, c'est-à-dire au moment exact de l'échéance. ”

“ En Angleterre il existe une classe spéciale de banquiers qui se chargent du service de caisse; c'est chez eux surtout que sont domiciliés les effets à payer comme les effets à recevoir : ce sont en général de grands propriétaires ruraux dont les terres en leur assurant du crédit servent de garantie aux négociants.
Ces banquiers ne se livrent pas aux opérations ordinaires de banque ; ils ne font que tenir les comptes des négociants qui déposent chez eux leurs fonds en compte-courant, et réunissent dans leurs caisses de petits capitaux improductifs, en se contentant d'un profit très-minime. ”

“ Le mandat-chèque est la seule forme légale du chèque et a seul l'avantage de transférer au moment même de sa remise par le signataire, la propriété de la somme dont il a pour objet de procurer l'encaissement ; il n'en est pas de même du reçu-chèque qui ne procure au porteur avant le paiement par le dépositaire aucun droit sur la somme à encaisser. ”

“ La disposition qui est édictée par l'article 6 est une garantie absolument nécessaire des perceptions fiscales. — Tout le monde est d'accord que le chèque n'a droit à l'immunité fiscale qu'autant qu'il est un billet à vue, qu'il se distingue de tous les effets de commerce qui sont assujettis par la loi de 1870, à la formalité du timbre proportionnel. ”

“ Faudrait-il n'admettre dans aucune hypothèse le recours du porteur du chèque contre celui qui le lui a remis? Mais en considérant le chèque comme une monnaie , on ne peut arriver à une conclusion aussi radicale, le porteur d'une pièce fausse ayant parfaitement un recours contre celui de qui il la tient. La solidarité est indispensable; elle résulte de la nature même des choses. ”

“ Toutes les fois, a dit M. Rouher, que le chèque sera protesté , touies les fois qu'il y aura dénonciation du protêt, les formalités seront remplies suivant les prescriptions du Code de commerce. En agissant de la sorte , on ne fait rien d'insolite et d'anormal : c'est ainsi que les choses se passent pour un billet à ordre souscrit par un simple citoyen. Dans ce cas, et alors même que ce billet à ordre, souscrit ou endossé par des individus non commerçants , est un acte purement civil, on n'en suit pas moins devant toute juridiction, les formalités prescrites par la législation commerciale. ”

“ Nous n'avons sur ce point que cette seule question à examiner : à qui incombera la responsabilité, si le chèque au porteur a été payé à celui qui n'en était pas le légitime propriétaire? Le tiré qui a payé et qui n'a aucune faute à se reprocher, qui a eu soin d'exiger l'acquit du porteur et dont la vigilance ne peut être mise en doute , sera à l'abri de tout recours ; mais il devra tout au moins fournir son concours au véritable propriétaire de l'effet, pour que celui-ci puisse, en remontant d'un porteur à l'autre, arriver à découvrir celui qui a reçu à tort le paiement du chèque. ”

“ La forme du chèque la plus naturelle, la plus conforme l'essence et à l'objet du contrat, la plus sûre pour les parties , et la plus commode dans la pratique, c'est assurément celle qui a été adoptée en Angleterre, c'est celle d'un mandat souscrit par le déposant, soit à une personne dénommée, soit au porteur. ”

“ Il est admis que les droits du porteur d'un chèque et les obligations du signataire ne peuvent se déterminer uniquement d'après la forme du titre. C'est le contrat réellement intervenu entre les parties qu'il faut par dessus tout rechercher ; car à quelque forme qu'elles aient eu recours, c'est de leurs conventions que doivent dériver leurs droits et obligations.
En la forme, le chèque n'est qu'un reçu préparé pour être délivré au banquier en échange des fonds déposés chez lui; il ne donne aucun renseignement sur le motif qui l'a fait sortir des mains du signataire. ”

“ La loi suppose que chacune des parties n'a pas entendu prolonger indéfiniment sa responsabilité : il ne s'agit donc pas ici de l'intérêt exclusif du porteur, mais bien de celui des endosseurs, puisque le recours de chacun d'eux est plus restreint que celui du porteur et offre en conséquence de bien moindres garanties ; le porteur doit rester seul exposé aux chances préjudiciables que son inaction peut lui avoir créées. ”

“ Le souscripteur aura dans l'espèce le choix de la juridiction civile ou de la juridiction commerciale.
En résumé le caractère commercial de la cause du chèque est seul susceptible d'entraîner un non-commerçant devant les tribunaux consulaires, si la commercialité de l'acte n'est pas démontrée, on rentre sous l'empire du droit commun (2) . Un commerçant au contraire est justiciable des tribunaux de commerce, à moins qu'il ne prouve que l'effet qu'il a souscrit ou l'engagement qu'il a contracté ont une cause étrangère au commerce. ”

“ Tout s'y règle par des virements de compte. Les soldes vérifiés, contrôlés par des inspecteurs appointés se payent en un mandat sur la Banque d'Angleterre. On liquide ainsi chaque jour pour des millions d'affaires, sans manier un seul billet de banque, sans compter une pièce de monnaie.
Le Clearing-House est devenu depuis le complément naturel des banques de dépôts. C'est grâce au Clearing-House qu'on a pu restreindre de plus en plus l'usage du numéraire, généraliser l'emploi du chèque et permettre aux banques de dépôts de faire fructifier les capitaux qui leur étaient confiés. ”

“ En Angleterre, a-t-on dit, il existe trois sortes de chèques, l'un payable à vue, un autre dont l'échéance varie de 7 à 10 jours, et le troisième dont l'échéance est à un mois. Cette allégation était une erreur reposant sur une confusion. Il n'y a en Angleterre qu'une seule espèce de chèque, le chèque à vue, toutes les autres valeurs rentrent dans la catégorie des effets de commerce ordinaires et sont frappées du timbre proportionnel. Ce qui a produit l'erreur, c'est une pratique que, par une convention spéciale, les banques de dépôt imposent à leurs correspondants ”

“ Accroître les garanties en permettant à un tiers de cautionner le chèque , de le faire valoir par cette solidarité accessoire qu'on appelle l'aval, est donc un acte parfaitement licite, puisqu'il contribue à en assurer le paiement.
Il en est de même de la mention du « Retour sans frais » qui a pour effet de protéger le tireur et les endosseurs contre l'insolvabilité du tiré, et de leur épargner des frais de poursuite en astreignant le porteur à faire connaître amiablement le défaut de paiement de la part du tiré et en le dispensant du protêt. ”

“ « L'émission d'un chèque, même lorsqu'il est tiré d'un lieu sur un autre ne constitue pas par sa nature un acte de commerce.
« Toutefois les dispositions du Code de commerce relatives à la garantie solidaire du tireur et des endosseurs, au protêt et à l'exercice de l'action en garantie en matière de lettres de change, sont applicables au chèque. » ”

“ Le banquier doit le payer tout de suite à la personne qui le présente.
2° Un banquier n'est obligé de payer les chèques tirés sur lui par son client qu'autant qu'il a une provision suffisante pour les couvrir. Le rigorisme anglais va si loin sur ce point qu'un banquier serait en droit de refuser le paiement d'un chèque dont la provision aurait été faite seulement quelques minutes avant son émission. On n'admet pas qu'un chèque puisse être valablement créé si la provision fait défaut au moment de sa création. ”

“ Si le chèque devait toujours être présenté par le tireur et à lui payé, la banque de dépôt qui reçoit les fonds pourrait, en contractant avec lui, faire les stipulations accessoires dont nous venons de parler ; mais, le plus souvent, il y aura d'autres intéressés ; le chèque peut être souscrit au porteur ou endossé au profit d'un tiers, et ce porteur ou ce tiers, n'ayant nullement participé aux conventions particulières que feraient entre eux le déposant et le dépositaire, ne sauraient souffrir de ces pactes intimes. ”

“ C'est lui qui permet d'avoir constamment à sa disposition les sommes dont on s'est dessaisi au profit du banquier ; c'est autour de lui que pivote cette ingénieuse combinaison au moyen de laquelle les plus petits capitaux sont réellement productifs. Mais jamais il n'est entré dans l'esprit d'un commerçant d'Outre-Manche de faire du chèque un moyen de circulation et de crédit. ”