Chèque

“ LE CHÈQUE (de l'anglais to check, vérifier) est un écrit qui sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d'un tiers de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles. (Art 1er de la loi du 23 mai 1865) : nous développerons cette définition dans le cours de cette étude.
Le mot chèque est un mot nouveau appliqué à une chose naguère encore inconnue chez nous. Ce mot, et le mandat de paiement et de compensation auquel il s'applique, sont d'origine, d'importation anglaise. ”

“ Le chèque est donc simplement, au moment où il est tiré, la représentation d'une somme effective de numéraire déposée dans la caisse d'un banquier et que le tireur transporte à son créancier. Ce transport doit être effectué pour ainsi instantanément; or, dans une ville comme Londres, où l'usage du chèque est si répandu, c'est pour des sommes de plusieurs centaines de millions que se créent les chèques de chaque jour, dont le nombre n'est pas moindre de 70 à 90,000, sans compter tous ceux des clients des mêmes banquiers entre eux. ”

“ L'affirmative nous paraît certaine : — sans doute rémission ou l'endossement d'un chèque est en droit la transmission d'une créance contre le banquier et même, suivant nous, de la propriété de la provision ; mais en cela le chèque ne diffère pas de la lettre de change et du billet à ordre ; et d'autre part, comme ces titres, et plus qu'eux, il est essentiellement un instrument de circulation, un instrument de paiement; il est donc on ne peut plus normal de s'en servir pour faire un paiement ; — le chèque, dans les usages du commerce, est tout à fait l'équivalent de l'argent ”

“ Du bénéficiaire du chèque. — A la différence de la lettre de change, le chèque, n'est pas nécessairement à ordre ; la loi de 1865 (art. 1, al. 4 et 5) distingue le chèque à personne dénommée, le chèque à ordre et le chèque au porteur.
Quand le chèque est au profit d'une personne dénommée, celle-ci seule peut, en principe, en toucher le montant. Elle ne peut le transmettre à une autre personne que par une cession soumise aux formalités de l'article 1690, C. civ. ”

“ Nous ne savons pas user du chèque comme les Anglais et les Américains, qui, non seulement l’appliquent dans les grandes affaires, mais l’utilisent aussi pour la majeure partie de leurs dépenses de ménage ; nous nous servons beaucoup trop du numéraire et des billets de banque. ”

“ Le chèque pour un Anglais, c'est de l'argent, et comme tout retard apporté dans l'encaissement peut non seulement assurer un risque de non paiement, mais causer une perte d'intérêt, il se hâte de remettre les chèques qu'il reçoit à son banquier , qui en opère le recouvrement et qui en inscrit le montant à son crédit. ”

“ « L'émission d'un chèque, même lorsqu'il est tiré d'un lieu sur un autre ne constitue pas par sa nature un acte de commerce.
« Toutefois les dispositions du Code de commerce relatives à la garantie solidaire du tireur et des endosseurs, au protêt et à l'exercice de l'action en garantie en matière de lettres de change, sont applicables au chèque. » ”

“ Conformément à la législation sur les chèques et aux usages, les comptables n'effectuent le paiement des chèques barrés émis sur leur caisse qu'à un banquier, notaire ou agent de change, ou, si le chèque ne porte pas d'endos, au bénéficiaire lui-même, lorsqu'il est personnellement connu. ”

“ La forme du chèque la plus naturelle, la plus conforme l'essence et à l'objet du contrat, la plus sûre pour les parties , et la plus commode dans la pratique, c'est assurément celle qui a été adoptée en Angleterre, c'est celle d'un mandat souscrit par le déposant, soit à une personne dénommée, soit au porteur. ”

“ Le contribuable qui vient s’acquitter n’a pas besoin de se munir à l’avance de son argent ou d’un chèque. Il détache tout simplement d’un des livrets pendans un chèque qu’il remplit (tout le monde, en Amérique, a son argent dans une maison de banque) et ce chèque est accepté en paiement par le receveur. ”

“ D'ailleurs, le danger que ferait courir aux banques de dépôt en cas de panique le paiement à présentation des chèques tirés sur elles est peut-être chimérique; car toute émission de chèque n'est pas suivie d'un retrait d'argent, et le plus souvent le chèque peut s'exécuter au moyen d'un virement d'un compte à un autre. Plus il entrera dans la pratique de nos affaires, plus son extension sera devenue considérable, et moins il y aura pour les banques de dépôt à redouter cette émission énorme de chèques, parce que la plupart des opérations se liquideront par voie de compensation. ”

“ C'est assurément, en effet, un avantage pour le particulier, de pouvoir aisément mobiliser soit les espèces qu'il aurait en dépôt, soit même les sommes qui seraient tenues à sa disposition par un débiteur ou acheteur. On l'a dit en termes saisissants et vrais : « le chèque c'est de l'argent. » ”

“ C'est la fraction détachée qu'on appelle chèque.
Le déposant a-t-il un paiement à faire, il détache un feuillet du chèque ; il y inscrit la somme dont la banque aura à débiter son compte, et il remet son feuillet ou chèque à son créancier qui va le toucher à la banque de dépôts. Celle-ci remplit donc le rôle de caissier pour le compte des particuliers qui lui confient leurs capitaux et le chèque est ainsi une valeur fiduciaire que chacun se crée à soi-même (1) .
(1) M. Darimon. Discussion de 1864.
m,
" Le chèque, même au porteur, est acquitté par celui qui le touche, l'acquit est daté. ”

“ Aussi le porteur qui peut encourir le risque de la faillite du banquier se hâte-t-il de poursuivre l'encaissement du chèque. Si donc le chèque circule en différentes mains, ce n'est que dans un temps très-court et qui ne dépasse guère quarante-huit heures.
4° Un chèque est considéré comme un paiement parfait. Une personne qui a accepté un chèque en acquittement d'une dette ne peut réclamer le montant de cette dette, à moins que, le chèque ayant été présenté, le banquier en ait refusé le paiement. ”

“ Malgré cet axiome légal, « les conventions légalement formées sont la loi des parties qui les ont faites , » le chèque, en tant que chèque, n'existera que lorsque le mandat de paiement sera payable à vue. ”

“ Le chèque français ne ressemble en rien à celui-là.
Certains établissements spéciaux, tels que la Banque de dépôts, le Crédit agricole, le Crédit industriel et commercial, délivrent depuis quelque temps des carnets de chèques au public en échange des dépôts d'argent. Ces carnets à souche contiennent un certain nombre de feuilles sur chacune desquelles est imprimée la formule d'un reçu. Pour payer une dette, un mémoire, il suffit de remplir un de ces reçus, d'y inscrire la somme à payer, de le
signer et de détacher le chèque de la souche. ”

“ On donne généralement au chèque la forme d'un simple reçu de la somme qui en fait l'objet ; le tiers porteur n'est ni dénommé, ni mentionné. Si le chèque vient à se perdre et qu'il soit trouvé par une personne de mauvaise foi , la banque est exposée à mal payer ; des procès peuvent s'ensuivre au préjudice soit de la banque , soit du déposant, soit du tiers qui aura reçu le chèque ; il y a en tous cas un intérêt lésé. ”

“ Il faut conseiller à ceux qui expédient des chèques de faire à la poste déclaration de leur envoi ou de s'assurer auprès d'une compagnie.
1 Souvent, un chèque est remis en paiement d'un précédent effet, par exemple d'une lettre de change parvenue à son échéance. La remise du chèque n'entraîne pas novation, perte des droits attachés à la créance primitive. ”

“ Il pourra souvent arriver, sous l'empire de la nouvelle loi, que, pour se soustraire à l'impôt du timbre, on cherche à substituer le chèque à certaines valeurs de crédit, et des difficultés pourront s'élever sur la.question de savoir si le papier est par exemple un chèque, ou une lettre de change à vue, ou un simple mandat de payement. ”

“ C'est lui qui délivre à ses clients les formules presque toutes faites dont ils useront. C'est lui qui a les profits les plus nets du système, c'est lui qui en a aussi les risques dans les pays où le chèque circule le plus et le mieux. ”

“ Il ne constitue pas un moyen de crédit, mais un instrument de liquidation servant aussi à opérer des virements et des compensations, selon qu'il est tiré sur la même place ou d'un lieu sur un autre.
L'emploi du chèque tend à se généraliser de plus en plus, grâce aux commodités qu'il présente et à sa condition de paiement à vue, qui en fait une sorte de monnaie de papier assimilable, dans une certaine mesure, au billet de banque lui-même. ”

“ La règle locus regit actum est la règle maîtresse en fait de traites et de chèques. Quand un chèque est payable dans une contrée étrangère, tout ce qui touche le paiement : protet etc. est réglé par la loi de la place du payement. ”