Compensation bancaire

“ Oui, nous objectera t-on encore, de la manière dont la banque de compensation doit fonctionner, un homme peut, avec un cautionnement de 1000 francs, de 100 francs même, jouir d'un crédit perpétuel, à la seule condition de tenir sa production au moins au niveau de sa consommation. Mais encore fau7 dra-t-il avoir 1000 francs, 100 francs? Une foule d'honnêtes et bons travailleurs resteront donc à la porte de votre banque, il n'y aura pas de place pour eux. ”

“ L'exemple d'un travailleur honnête, intelligent et actif, n'ayant pu obtenir le droit au travail, faute d'une caution, sera donc une exception très-rare, aussitôt que les banques de compensation auront atteint le moindre développement. ”

“ La banque ne s'immiscera point dans les affaires des personnes qui se seront mises en rapport avec celle pour le bénéfice de la compensation. Elle enregistrera au DOIT du client les délégations que celui-ci aura livrées, et à SAVOIR, celles qu'il aura reçues: VOILA TOUT SON RÔLE. Mais l'abus auquel nous venons de faire allusion n'est pas à prendre en considération sérieuse. Rappelonsnous que, parmi nos clients, il ne peut y avoir que des consommateurs-producteurs, et il n'y a guère que les consommateurs-oisifs qui aient intérêt à ne pas payer leurs fournisseurs comptant. ”

“ Dans toute opération de banque, le crédit du banquier doit entrer en ligne de compte, et forme une grande partie de son capital. Ce serait mal calculer que de ne pas admettre notre crédit public comme une forte compensation de ce qui ne peut être matériellement réalisé dans la caisse chargée du remboursement. Le crédit et l'argent sont deux puissances qui agiront chacune dans une direction parallèle, et toutes deux dans l'intérêt du système. ”

“ Quand au contraire une banque, par les garanties qu'elle présente, le nombre de ses clients et de ses correspondants, peut offrir une compensation facile, la somme des dépôts en comptes courants s'élève jusqu'à égaler, dépasser même la somme des escomptes. ”

“ Dans le système actuel, les valeurs à ordre ne sont nécessaires pour arriver à la compensation , que parce que la compensation légale n'étant possible qu'entre deux personnes débitrices l'une envers l'autre, on ne saurait, à moins d'un accord préalable, en réclamer le bénéfice contre un tiers. ”

“ Par notre organisation du crédit, nous avons supprimé la cause du chômage, et comme dernier corollaire de la compensation, nous apportons l'abolition de l'intérêt et de l'escompte. En effet, 1° Si à chaque créance vient correspondre presque instantanément une
dette souvent à peu près égale, il est évident qu'en établissant les comptes-courants, selon la forme ordinaire dans les banques de l'ancien régime, la balance des intérêts donnera un résultat négatif, ou du moins insignifiant. ”

“ Quant a l'objection en elle même, elle est moins sérieuse qu'on pourrait le penser. Les travailleurs, dans quelque ordre que ce soit, trouveront facilement des cautions, 1° parce que les opérations faites avec des tiers sous le régime de la compensation étant parfaitement garanties, il n'y a aucun risque à courir du côté des tiers,' en ce qui regarde l'apurement des comptes ; 2° parce que, grâce au mécanisme de la banque et au privilège de second ordre, la caution n'a point à prévoir les suites d'opérations malheureuses faites par le débiteur principal en dehors de la banque ”

“ Tels sont les résultats que nous obtiendrons directement et immédiatement de la compensation, partout où elle pourra être appliquée; et certes, si nous remplissons les conditions de notre problême, nul doute qu'il ne soit avantageux dans les transactions civiles et commerciales, de substituer la compensation au paiement. Nous disons, partout où elle pourra être appliquée, car la suppression du numéraire ne sera ni immédiate ni générale. Noua lui opposons seulement un concurrent sérieux, assez fort pour l'anéantir à une époque plus ou moins éloignée. ”

“ Les compensations opérées dans les banques centrales entre les effets tirés par les différents commerçants et banquiers sont un moyen sur d'économiser des quantités considérables de monnaie métallique et fiduciaire et d'éviter les frais inhérents au recouvrement des billets de change et du transport des espèces " (n° 15) .
19. L'établissement d'une chambre de compensation à Paris, produirait, en outre, les meilleurs résultats, et: ce qu'il mettrait en rapports journaliers les maisons de banque les mieux posées. ”

“ En termes de Palais, compensation est proprement un moyen de droit, par lequel le débiteur poursuivi pour le payement d’une dette, demande qu’elle soit compensée avec ce qui lui est dû par son créancier, jusqu’à concurrence. La compensation est un moyen qui peut s’opposer en tout état de cause, même après la condamnation. L’équité naturelle a établi le moyen de compensation, le Droit civil en a prescrit les règles. La compensation équipolle à un payement. La compensation est de droit, de liquide à liquide. ”

“ Un banquier aujourd'hui est le maître et seigneur du public tandis qu'il devrait n'en être que le caissier. La banque de l'avenir sera non une exploitation, mais un service. Nous admettons pour les citoyens qui ouvriront des comptes-courants d'après notre système, ou des honoraires proportionnels, ou des traitements fixes ; nous ne voulons pas de gains, par conséquent point de pertes. Ne devions-nous pas accepter aussi l'éventualité d'une liquidation pour la banque elle-même, qui, sans nul doute, aura de rudes combats à soutenir contre les distributeurs de l'ancien crédit. ”

“ Or, pour que les dettes soient réputées sérieuses, il suffit qu'elles ne soient pas contestées ; pour que les dettes soient en rapport avec la solvabilité des clients, il est indispensable que ce soit de la banque elle-même que découle le crédit accordé à chacun d'eux. Enfin, pour rendre le jeu de la compensation aussi facile que régulier, il fallait créer, pour être remis au créancier, un titre par lequel le débiteur donnât à la banque l'autorisation de porter telle somme liquide à leurs comptée îespectifs. ”

“ C'est pourquoi le pivot de notre mécanisme sera un Grand Livre, un livre de comptes-courants. On nomme banques les bureaux où l'on tient ces Grands Livres. Nons gardons le mot,puisque loin de vouloir détruire la chose, nous la ramenons, au contraire, à son principe, qui n'est autre que la compensation elle-même, n'ont elle a été détournée par l'ignorance et la cupidité Pourquoi sont instituées les banques? N'est-ce pas pour l'émission et la circulation des valeurs à ordre, devenues nécessaires pour suppléer aux écus qui manquaient? ”

“ Pour acquérir toute l'importance dont elle est susceptible, la compensation a besoin d'un milieu où les transactions économiques soient fréquentes et où le crédit ait atteint un certain développement. ”

“ Ces honoraires seront prélevés, lors de l'ouverture ou du renouvellement de chaque compte, en délégations qui seront portées à l'avoir de la banque.
BANQUE DE COMPENSATION SANS CAPITAL. - ÉCHANGES AU COMPTANT.
La banque ainsi organisée, ses crédits ainsi garantis, ses honoraires payables comptant, elle n'a besoin pour se constituer et pour opérer d'aucun capital, sous quelque forme que ce soit. Pourquoi en faut-il aux banquiers ordinaires ? Parce qu'à chaque instant, l'équilibre entre leurs payements et leurs recouvrements est détruit ”

“ Les dettes actives de la banque égalant ainsi ses dettes passives, tous les comptes se trouveront soldés, et la compensation sera un fait accompli. Quelles seront les conséquences immédiates d'une telle novation? Pour les clients,
Une assurance contre les faillites, une économie considérable de temps, une diminution de frais généraux, une tranquillité d'esprit; toutes choses se résumant en bonheur domestique et en moralité commerciale. ”

“ Cette compensation est de toute justice, elle est tellement admise aujourd’hui qu’il n’y a pour ainsi dire plus un état ni une compagnie industrielle ou financière qui emprunte autrement qu’en promettant une prime de remboursement. C’est la condition essentielle pour trouver de l’argent à de meilleures conditions. ”

“ En supposant donc un Grand Livre où chaque personne ait un compte ouvert, et où viennent se confondre dettes et créances liquides, sans distinction d'origine, ne conçoit-on pas la possibilité de simplifier étrangement les liquidations particulières, et, par conséquent, d'organiser la compensation ?
Nous n'avons pas la prétention d'avoir trouvé l'inconnue du problème social ; nous n'introduisons pas le moindre changement dans les lois qui régissent la production et la consommation, l'achat et la vente; nous no touchons même pas aux usages plus ou moins abusifs que le commerce a conservés. ”

“ NOVATION. — Le virement, une fois opéré, produit une double novation : le banquier qui l'effectue devient, à la place du donneur d'ordre, débiteur du client qu'il crédite ; celui-ci devient créancier du banquier à la place de celui qui a été débité. Il y a donc eu à la fois changement du débiteur et changement de créancier.
d. AVANTAGE. — La compensation par virements est d'un usage très répandu. Elle rend, en effet, de grands services aux particuliers et aux banquiers; aussi elle a aussi pour résultat de diminuer, dans l'intérêt général, la circulation des billets de banque. ”

“ La compensation, mode d'extinction des obligations, est un payement fictif qui libère le débiteur, comme le libérerait un payement réel ou en espèces. Elle s'opère lorsque deux personnes se trouvent simultanément débitrices l'une de l'autre d'une certaine somme d'argent ou d'une certaine quantité de choses fongibles, c'est-à-dire d'objets de consommation de même nature. ”

“ Ainsi, une banque de compensation n'a point à ouvrir de comptes aux clients des autres banques ; elle en ouvre un aux banques ellesmêmes, et cela est rationnel, puisque chaque banque, par suite de la novation, représente la collection de tous ses clients. Mais il faut que ces banques soient organisées sur la même base, c'est-à-dire sur le cautionnement individuel. ”

“ De l'ensemble des considérations que nous avons fait valoir, nous pouvons assurément conclure que, prenant des hommes neufs, sans antécédents, au point de vue commercial, un pays neuf où nous fissions de la compensation une loi d'ordre public ; il nous serait possible de triompher de la mauvaise foi, de la paresse et de tout accident matériel, surtout en combinant l'assurance avec la compensation, et, conséquemment, d'arriver à faire cadrer notre doit avec notre avoir. ”

“ Pour éviter les échanges d'espèces entre groupes en relations d'affaires, un organisme commun centralise les créances et les dettes et ouvre un compte à chaque participant. Seuls les soldes donnent lieu à règlement ; c'est la procédure du « clearing house ». Une technique de même nature est utilisée entre établissements de banque des divers pays, lorsque le commerce des devises reste libre. La compensation s'effectue alors par confrontation des titres de crédit, évalués au cours du marché. ”

“ L'Assurance Crédit a facilité la mobilisation des créances immobilisées à l'étranger ; à la suite d'une entente avec les services de compensation, une Société a garanti aux banquiers escompteurs, les effets créés par les exportateurs français en représentation des sommes dont ils sont créditeurs à l'office de compensation. ”

“ Je ne pouvais rien demander a la commandite. La Banque de compensation n'est point appelée a faire des bénéfices ; elle n'aura point de dividendes a répartir. Ce n'est point une opération commerciale; c'est une institution destinée a faciliter et à garantir les échanges entre travailleurs honnêtes. ”

“ La mutualité n'aurait pas d'ailleurs rempli notre but, attendu que, pour fonctionner avec avantage, elle eût exigé, dés les commencements, un grand nombre de clients, et avec le cautionnement individuel, une banque de compensation peut opérer avec trois clients même. D'un autre côté, au point de vue où nous nous sommes placé, nous ne devions supposer entre les clients aucun lien commun, sauf leur qualité réciproque de vendeurs et d'acheteurs, unis pour le seul bénéfice de la compensation. ”

“ Si la banque souscrit à l'augmentation de capital, le remboursement peut s'effectuer par imputation à due concurrence sur le versement de souscription de la banque, le bulletin de souscription devant mentionner dans ce cas la libération par compensation.
Afin d'éviter une trop longue immobilisation de ses capitaux, la banque peut, lors de l'ouverture de crédit, en assurer la mobilisation au moyen d'une émission d'obligations différée. La société crée des obligations pour un montant généralement un peu supérieur au crédit qui lui est ouvert, et les remet entre les mains de la banque. ”

“ C'était bien là qu'il fallait chercher une solution.
M. Alfred Darimon, dans ses belles études sur la réforme banquière, manifestait la crainte que les rouages de notre banque ne fussent trop compliqués. Les petits carrés de papier l'effrayaient. Voici notre réponse :
En admettant que la Banque de France, le Comptoir d'escompte ou tout autre établissement de crédit de la même importance organisât la compensation des dettes avec notre acte de novation, rien ne les forcerait d'adopter pour leurs chèques des coupures au-dessous de 20 fr., de 100 fr., de 1,000 fr. même. ”

“ La compensation, mode régulier de paiement, est par conséquent possible entre la société et l'actionnaire: et elle peut être opposée aux créanciers, parce que l'exécution de l'engagement contracté par l'actionnaire envers la société était la seule chose sur laquelle ils avaient le droit de compter. ”

“ Notre banque est organisée, elle fonctionne ; cent, deux cents, mille travailleurs lui ont confié leurs intérêts. Mais comme elle n'est autre chose qu'un livre de comptes-courants, sa liquidation ne proviendra jamais du banquier, quelle que soit la position de celui-ci dans l'entreprise, qu'il en ait fait son affaire personnelle, comme un notaire de son étude, qu'il soit gérant d'une société en commandite , ou mandataire d'une société anonyme. ”