Clearing house

“ La maison habitée s'entend de tout bâtiment, logement, loge, cabane, même mobile, qui, sans être actuellement habité, est destiné à l'habitation, et tout ce qui en dépend, comme cours, bassescours, granges, écuries, édifices qui y sont enfermés, quel qu'en soit l'usage, et quand même ils auraient une clôture particulière dans la clôture ou enceinte générale. ”

“ Un bâtiment rural converti en maison d'habitation doit être considéré comme une construction nouvelle, et par un juste retour, une maison convertie en bâtiment rural doit être considérée comme démolie. ”

“ Par ce moyen un propriétaire vivant avec les siens dans une demeure qui lui appartient et exploitant lui-même le sol de son domaine, ne pourra plus, en cas d'insolvabilité être chassé de sa maison par la saisie et l'expulsion. ”

“ Toute maison ou appartement loué comme habitable, et complet et qui loin de l'être,menace la sûreté, la santé du locataire, ne doit point de loyer jusqu'à sa mise en bon état; et tout bail pour cette cause peut même se résilier. ”

“ Ce que les Anglais désignent sous le vocable de housing problem embrasse toutes les questions concernant le dégagement et l'assainissement des surfaces bâties insalubres d'une ville, la remise en état ou la démolition après expropriation de maisons ne présentant pas des conditions saines d'habitation, enfin les conditions de logement des classes travailleuses, working classes. ”

“ Nous avons, quant à nous, démoli ou laissé démolir notre maison, sans vouloir ni savoir en bâtir une autre, et les démolisseurs, qui nous semblaient si aimables ou si intéressans, n’en savaient pas plus que nous, ce qui fait que nous sommes restés dans la rue, tout ébahis de notre aventure et forcés de prendre le premier logement venu. ”

“ Dans beaucoup de communes — à Paris en vertu du décret du 26 mars 1852 — tout constructeur de maisons doit « adresser à l’administration un plan et des coupes cotés des constructions qu’il projette et se soumettre aux prescriptions qui lui seront faites dans l’intérêt de la sûreté publique et de la salubrité ».
5. Lorsqu’une maison menace ruine, et que le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires, il porte la responsabilité de tout le dommage qui peut en résulter. ”

“ Éviter tous ces dangers doit être le but de l'architecte : sa préoccupation la plus grave doit donc être de mettre entre le sous-sol et la maison une défense isolante certaine sur laquelle il puisse compter absolument. Le feu est de toutes la plus sûre, et, comme nous pourrons en même temps chauffer la maison en l'alimentant des détritus même de la vie domestique, voyons comment nous allons procéder à l'installation de ce foyer. ”

“ L'autorité administrative demeure juge de l'opportunité de ses décisions et il ne vous échappera pas que, quel que soit l'intérêt de telles opérations, l'expulsion pure et simple de familles en vue de la démolition de locaux d'habitation ne saurait être envisagée dans les communes où sévit une crise grave du logement, mais, les opérations de construction devant être encouragées au maximum, il appartient aux autorités locales de s'efforcer de faciliter le relogement des occupants. ”

“ Dans chacun de ces grands centres souterrains, il existe une police qui assure à tous, propreté, salubrité et sûreté. Chaque famille a sa maison composée d'une on plusieurs chambres à plusieurs étages. ”

“ La loi qualifie escalade non seulement toute entrée dans les maisons, bâtiments, cours, basses-cours, édifices quelconques, jardins, parcs et enclos, exécutée par-dessus les murs, portes, toitures ou toute autre clôture, mais encore toute introduction du coupable par une ouverture, même souterraine, autre que celle établie pour servir d'entrée. ”

“ Que d'obstacles à surmonter pour arriver à quelque bien! Aussi voit-on souvent au centre des villages, à dix pas des habitations, sous les murs de l'église, un espace rétréci où les morts se coudoient, cachés sous un peu de terre à laquelle on laisse à peine le temps de se couvrir d'herbes. ”

“ De plus, la maison de maître est assez vaste pour permettre de fournir à un colon un logement qu'on isolerait au moyen de cloisons peu coûteuses ; l'écurie peut servir de grange, et son grenier peut recevoir tous les fourrages ”

“ La rançon des maisons a démolir servira à la réparation des murs et des fortifications de la ville. Si le malfaiteur n'a pas de maison, il sera banni de la ville, ou payera de son argent pour l'entretien des fortifications. ”

“ Le fait par un propriétaire de faire enlever les châssis des fenêtres et maçonner les ouvertures d'une maison qu'il a donnée à bail ne constitue pas le délit de destruction de clôture prévu par l'art. ”

“ Les bâtimens de ferme sont de légères constructions en bois ; la maison d’habitation est ordinairement bâtie avec soin, elle est spacieuse, propre, et aux fenêtres bien fermées sourient les visages roses et frais de robustes enfans. ”

“ Le propriétaire d'un bâtiment dont la façade est sujette à reculement, dans l'intérêt de la sûreté ou de la commodité de la voie publique, contracte, lorsqu'il démolit volontairement cette façade, l'obligation de ne la réédifier qu'après avoir obtenu l'alignement et de ne point outrepasser, en la reconstruisant, la ligne qui lui aura été tracée ”

“ Avant de commencer une démolition, le propriétaire et l'entrepreneur feront établir les barrières et échafauds qui seront jugés nécessaires, et prendront toutes autres mesures que l'administration leur prescrira dans l'intérêt de la sûreté publique. ”

“ Les portes et fenêtres servant à éclairer ou à aérer les granges, bergeries, étables, greniers, caves et autres locaux qui ne servent pas à l'habitation des hommes, ainsi que toutes les ouvertures du comble ou de la toiture des maisons ”

“ Que si le propriétaire a établi derrière le mur de face de sa maison, qui n'est qu'un simple masque, un étage carré substitué à des mansardes qui existaient précédemment, et si ces constructions, exécutées sans autorisation, ont porté l'élévation de sa maison au-dessus de la hauteur fixée par les règlements, il y a lieu de prononcer la condamnation à l'amende et d'ordonner la démolition des constructions (4) . ”

“ Le locataire doit toujours rendre la maison ou l'appartement en parfait état de propreté ; les pièces doivent être balayées, époussetées ; les parquets des appartements bourgeois, encaustiqués ; les cendres des cheminées et fourneaux, les bouteilles vides ou cassées dans les caves, toutes les ordures enfin doivent être enlevées ; les cheminées nouvellement ramonées ; les taches d'encre, de graisse, d'huile sur les parquets, tapis, boiseries, papiers, doivent avoir disparu ; les tapis doivent être battus, brossés et reprisés, s'ils ont des accrocs.
6° Punaises. ”

“ Celui qui veut démolir sa maison adossée contre un mur mitoyen, le doit, au préalable, faire savoir à ses voisins, par une assignation où il spécifie ce qu'il va faire et les somme de prendre les mesures qu'ils croiront utiles à soutenir leurs maisons ou édifices ”

“ Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nétoiement, l'illumination, l'enlèvevement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties de bâtiment qui puisse nuire par sa chute, ni de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. ”

“ C’était une petite porte qu’on eût dit oubliée de tout le monde depuis le jour où la maison avait été bâtie et qu’on eût cru condamnée à tout jamais, tant elle semblait discrète et poudreuse, mais dont la serrure et les gonds, soigneusement huilés, annonçaient une pratique mystérieuse et suivie. ”

“ Rien n'échappe à l'enlèvement ou à la destruction. Argent, linge, objets précieux, tout disparaît; les fenêtres sont brisées, les meubles hachés en morceaux et jetés dans la cour ou clans les jardins. On sonde à la baïonnette une terre fraîchement remuée, dans le jardin, et une caisse contenant tous les vases sacrés devient la proie des dévastateurs. ”

“ Vous ignorez sans doute les difformités physiques et morales de ces maisons dont l'escalier boite, où le jour a la jaunisse, dont les meubles ont des rhumatismes, car ils sont voûtés et crient sans cesse, où les sièges sont culs-de-jatte, et d'où la vue se porte pour s'y aplatir sur la maison voisine, agrément semblable à celui d'une prison qui aurait pour vis-à-vis un cimetière.
Ils entrèrent en jouissance du logement, jouissance, mot créé par les propriétaires. ”

“ La façade des maisons sera constamment tenue en bon état de propreté. Elles seront grattées, repeintes ou badigeonnées, au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui sera faite au propriétaire par l'autorité municipale. — Les contrevenants seront passibles d'une amende qui ne pourra excéder cent francs.
6. Toute construction nouvelle dans une rue pourvue d'égouts devra être disposée de manière à y conduire ses eaux pluviales et ménagères. — La même disposition sera prise pour toute maison ancienne en cas de grosses réparations, et, en tout cas, avant dix ans. ”

“ Quelque bien bâtie, quelque bien percée que soit une habitation, elle sera. insalubre, si les fenêtres n'en sont munies de persiennes. Ce genre de fermeture est le seul qui oppose une barrière aux rayons du soleil, aux orages et à l'humidité de l'atmosphère, sans priver d'air et de lumière. ”

“ Ceux qui habitent les maisons situées dans nos forêts et sur leurs rives ne pourront y faire commerce ni tenir ateliers de bois, ni en faire plus grand amas que ce qui est nécessaire pour leur chauffage, à peine de confiscation, d'amende arbitraire, et de démolition de leurs maisons. ”

“ Mais soit que tout le monde soit d'accord pour reconstruire la maison entièrement détruite, soit que l'on rebâtisse les parties détruites, à cette occasion se posera très souvent la question de changement et d'amélioration. ”

“ La maison s'y noyait à demi. Une mousse noire assombrissait les tuiles de la toiture. Les portes et les fenêtres étaient fermées. La vieille paysanne chargée du soin de cette maison abandonnée, n'y était pas. Tout était solitaire et désolé. ”

“ Il est également défendu de faire usage de cuisines, lavoirs de cuisine ou caves pour chambre à coucher, sans une permission spéciale de la police. Celui qui tient une maison doit faire complétement blanchir deux fois par an les murs et les plafonds, et faire nettoyer les conduits et les fosses toutes les fois que l'exige la police. ”

“ Lorsqu'un immeuble est dangereux pour la santé des occupants ou des voisins, des travaux d'assainissement sont ordonnés, et en cas d'inexécution, le Maire peut être autorisé par le Tribunal correctionnel à faire exécuter d'office les travaux, et même à expulser les occupants. ”

“ L'art. 7 « fait défenses à toutes personnes de faire creuser aucune cave sous rues ; et pour le regard de ceux qui voudront faire degrés à monter en leurs maisons, par le moyen desquels les rues étrécissent, faire sièges esdites mes, estail ou auvent, clore ou fermer aucunes rues, faire planter bornes aux coins d'icelles ès entrées des maisons, poser enseignes nouvelles, ou faire le tout réparer, prennent congé du grand voyer ou commis.» ”

“ Pour prévenir toutes difficultés pour raison de réparations des maisons d'habitation desdits curés et vicaires, ils seront tenus, pendant qu'ils en jouiront, et à leur sortie, de toutes les réparations locatives à leurs maisons respectives et, à l'égard des réparations grosses et foncières, elles resteront à la charge desdits préfets et prêtres de la Sainte-Maison, lorsque lesdites maisons et jardins auront été une fois remis en bon état 10. ”

“ Est en contravention le propriétaire d'un terrain dont une partie est retranchable d'après les plans d'élargissement d'une rue, lorsque, sans autorisation préalable, il élëve un mur destiné à clore sur la voie publique élargie du côté qui va être laissé à découvert par la démolition d'une maison voisine aussi sujette à reculement. ”