Victor Hippolyte Solon

“ Est-ce que la société n'est pas l'organisation et la sanction de tous ces travaux, de tous ces rapports, que quelques utopistes appellent exploitation de l'homme par l'homme, et qui ne sont autre chose que le lien qui nous unit tous, et qui, chacun dans des conditions différentes, dans la mesure de notre intelligence, de notre activité, nous entraîne vers le progrès, vers l'amélioration de notre état social? ”

“ Mutuelle indépendance du jury et du magistrat directeur.- Cette indépendance est complète. Le magistrat directeur dirige les débats, il facilite l'instruction, il répond à toutes les questions et donne tous les renseignements que le défaut d'habitude des affaires pourrait rendre difficiles au jury. Mais là se borne sa mission. C'est au jury à apprécier l'indemnité, à demander tous éclaircissements et à faire office de juge. Tout obstacle qu'il éprouverait de la part du magistrat directeur serait une cause de nullité radicale. ”

“ Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'État ou par des compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subsides du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne peuvent être exécutés qu'en vertu d'une loi qui n'est rendue qu'après une enquête administrative. Une ordonnance royale suffit pour autoriser l'exécution des routes, des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. ”

“ Quelques écrivains qui, depuis quelque temps, se décernent, dans leurs journaux, le titre de socialistes, demandent que la Constitution proclame le droit au travail. Us le demandent au nom de la justice et de la nécessité ; ils le demandent comme l'unique moyen de concilier les intérêts de la société ancienne qui, suivant eux, tombe en ruine, et de la société nouvelle, qu'ils nous promettent puissante, juste et riche. ”

“ C'est à vous surtout, Messieurs, qu'il appartient d'énumérer ces insensibles sacrifices et leurs inappréciables résultats; c'est à vous qu'appartient le droit de défendre la loi de 1836 contre une critique inintelligente et passionnée; c'est à vous de la défendre du reproche qu'on lui fait de porter atteinte à la dignité de l'homme, par cela seul qu'elle soumet à des prestations en nature. ”

“ Un pareil recours constitue une simple prière à l'administration ; c'est à sa juridiction gracieuse à laquelle on s'adresse ; et, comme elle doit plus se préoccuper des intérêts généraux que des intérêts privés, elle peut refuser d'accueillir la réclamation qui ne repose que sur des intérêts, et en faire le sacrifice aux intérêts de la société. Personne ne peut s'en plaindre, puisqu'il n'est pas de principe plus généralement consacré que celui qui ne permet pas de faire dominer les intérêts privés sur l'intérêt public ”

“ Il y a donc, dans la science administrative, trois choses dont l'appréciation touche à son intelligence et à ses progrès, savoir : les principes de l'administration en général ; ces principes sont communs à toutes les sociétés ; le droit administratif y qui organise les pouvoirs de chaque peuple, et qui, en vue des principes généraux de l'administration, règle les droits et les obligations de ces pouvoirs envers les membres de la cité. ”

“ Il est bien vrai qu'en général tout tribunal est fondé à ordonner une expertise; c'est là un moyen judiciaire de droit commun et qui existe tant que la loi n'y fait pas obstacle. - Mais ici il ne s'agit pas d'un jugement à prononcer, et seulement d'une appréciation d'indemnité. Ce jury est lui-même l'expert constitué pour cette appréciation, et nous ne saurions admettre qu'un expert pût déléguer à un autre la mission dont il est investi. ”

“ « Les chemins vicinaux de grande communication sont les seuls auxquels puissent être accordées les subventions dont il est question dans l'art. 8.
A la vérité la loi excepte de cette règle absolue les cas extraordinaires. Mais ces cas extraordinaires, comme, par exemple, celui de la reconstruction d'un pont, seront toujours fort rares, et, afin qu'il ne soit pas fait de ces exceptions un usage trop étendu, je me réserve formellement d'autoriser l'application des subventions départementales pour les chemins vicinaux qui n'auront pas été déclarés de grande communication. » ”

“ Disons d'abord qu'il n'en sera pas de. la déclaration du. droit au travail comme de la devise qui nous déclare libres, égaux et frères. — Celle-ci n'oblige à rien ; car elle n'aura jamais de sanction assez forte pour dominer l'interprétation que chacun, au point de vue de sa position, de ses intérêts, de son intelligence, donne aux principes de liberté, d'égalité, et de fraternité. — Quant à la déclaration du droit au travail, elle ne sera pas seulement un dogme politique écrit sur le sable mouvant d'une Constitution ”

“ Dans le cas où la décision du préfet aurait rejeté une demande d'inscription formée par un tiers, l'action ne pourra être intentée que par l'individu
les tribunaux qui en sont investis, ne peuvent pas s'immiscer dans l'examen des questions de droit civil. Comment est-il possible de reconnaîtra à un conseil de préfecture le pouvoir de résoudre une des questions les plus controversées du droit, celle de savoir jusqu'à quel point on pouvait cumuler le legs du quart par préciput, et celui du quart en jouissances et d'un autre quart en propriété ? ”

“ Dans le doute, il est plus prudent de reconnaître la compétence des préfets; mais ce qui tend à caractériser les attributions réciproques, c'est que les pouvoirs des préfets tiennent en quelque sorte de la loi, tandis que ceux des maires ne sont que des pouvoirs de simple police et de surveillance, ils tiennent surtout à la sécurité du passage et à la salubrité. Le préfet règle ce qui de sa nature est permanent, les maires règlent ce qui est de circonstance et plus ou moins accidentel. ”

“ C'est malheureux pour le propriétaire s'il ne peut pas s'entendre avec l'usufruitier; mais il n'est ni plus ni moins fondé à se plaindre que si un de ses copropriétaires sur vingt refusait de s'associer aux prétentions de la majorité. L'article de la loi donne aux particuliers un privilége exorbitant; c'est bien le moins qu'il soit renfermé dans les termes qui règlent l'exercice d'un droit quelconque.
Mais si le propriétaire s'accordait avec l'usufruitier et qu'il ne pût obtenir le consentement des locataires, pourrait-il donner suite au privilège que lui donne notre article? ”

“ Non que je veuille entreprendre une polémique avec ce que l'on appelle le socialisme. Mon intelligence et mes études sont trop au-dessous de celle tâche. Le socialisme est un mot nouveau, dont la signification n'est pas encore bien comprise. Celle signification n'est pas la même pour tout le monde : et si, pour les uns, le socialisme se confond dans la science de l'économie politique, il est, pour le plus grand nombre, l'excitation continue au désordre, à l'anarchie.— Sous ce dernier rapport seulement, je comprends le socialisme ”

“ Nous appelons làdessus l'attention du législateur et du pouvoir; nous voulons bien indemniser le pauvre ; nous ne voulons, sous aucun prétexte, le rendre victime d'une expropriation ; mais pour le riche, pour celui qui peut supporter cette expropriation, nous voulons une compensation juste du bien et du mal qu'on lui fait. Qu'il ne soit jamais exposé à payer d'indemnité, mais qu'il n'en reçoive pas si on lui fait plus de bien que de mal. ”

“ PREMIÈRE RÈGLE. — Quel que soit le pouvoir du jury, l'indemnité ne doit jamais être basée que sur la valeur de la propriété au moment de l'expropriation, et non sur les avantages que le propriétaire aurait pu en retirer en modifiant de quelque manière que ce soit l'état actuel de la propriété. ”

“ Il y a toujours un titre à apprécier ; aussi est-il de principe que la possession, même immémoriale, n'est pas toujours une preuve de la propriété du chemin en faveur de la commune, et tant que celle-ci n'a pas un titre écrit ou une prescription constatée, les intéressés peuvent se prévaloir de leur droit de propriété. Toutefois, il faut reconnaître que l'inscription sur le tableau des chemins publics, sans réclamations, et la possession annale donneraient à la commune le possessoire. ”