Jules Le Berquier

“ L’argument, tout militaire, était sans réplique ; chacun se mit à l’œuvre, et bientôt l’on vit fonctionner cette justice exceptionnelle avec une attention, un scrupule et un esprit de justice remarquables. Le code militaire est d’une extrême sévérité ; la discipline le veut. La peine de mort y revient à chaque instant et à propos de faits qui, en matière de droit commun, entraîneraient tout au plus une simple condamnation correctionnelle. ”

“ À ce point de vue, M. de Moltke avait raison de rappeler que le premier besoin des états est d’exister et d’assurer leur existence du côté de l’extérieur ; mais gardons-nous de croire avec lui que, « si à l’intérieur la loi protège le droit et la liberté des citoyens, c’est la puissance seule qui peut à l’extérieur protéger l’état vis-à-vis de l’état. » Tout autre est la doctrine qui aujourd’hui, environnée d’un nouvel éclat, triomphera, nous voulons l’espérer, bien qu’elle ait été lente à s’imposer à la vieille politique internationale et à l’aveuglement des peuples. ”

“ Merveilleusement servi par une nouvelle littérature, par la tribune, par la presse, par la science d’un autre droit, par une surabondance d’affaires, de faits et d’événemens qui tiennent au nouvel état de choses, à cette société moderne qui, elle aussi, vit et marche plus librement, placé là comme dans son courant naturel, le barreau se fait une langue à lui, un style rapide, clair et nerveux ; le mot marche avec l’idée, la phrase avec le raisonnement, tout s’enchaîne et se lie comme de soi, le débat est souple, rempli d’énergie, de vie et de mouvement ”

“ Sans indépendance, pas de barreau : dès qu’il peut être asservi, le barreau n’existe plus ; intimement lié au droit sacré de la défense, avec lui meurt ce droit quand il n’est plus libre. Voulez-vous savoir s’il existe un barreau, des avocats dans un pays : ne recherchez pas si ce pays possède ou non des tribunaux ; voyez seulement à quel régime il est soumis. Là où règne le despotisme, c’est-à-dire la raison du plus fort, le droit naturel de la défense est méconnu et le ministère de l’avocat devient impossible ”

“ Tout au moins le clergé ne tient-il que de la loi le droit de posséder au sein de l’état des immeubles et d’y jouir d’une sorte d’existence civile. « Le clergé doit à cet égard subir la loi commune à tous les corps. Sans anéantir les ecclésiastiques, la loi pourrait détruire le corps du clergé en ce sens qu’elle pourrait cesser de reconnaître les ecclésiastiques comme formant un corps. Le clergé a déjà cessé d’être un corps politique, il dépend encore de la loi qu’il cesse d’être un corps civil. » ”

“ Deux choses remédient à tout en Angleterre, la liberté de la presse et l’indépendance absolue de la magistrature. Qu’on suppose affaiblie l’une ou l’autre de ces garanties, que serait la justice criminelle au-delà de la Manche ? Là point de ministère public, point d’instruction proprement dite. L’attorney-general de Londres n’est pas un magistrat, c’est un avocat distingué désigné par le souverain pour le représenter dans les affaires qui intéressent l’état et la couronne ; il ne poursuit d’office que les crimes de haute trahison. Les coroners ne s’occupent que du meurtre. ”

“ Aussi, dès que la société, fatiguée de cet éternel conflit, en vint à se mêler de la querelle comme d’une chose qui la regardait après tout et ne regardait qu’elle, le barreau abandonna avec joie les disputes parlementaires dans lesquelles, perdant de vue les questions de liberté publique, on s’égarait en vaines contestations de prérogative et d’influence personnelle. Il marche alors avec la société dans les voies nouvelles ; il hante les publicistes, discute leurs œuvres, et, voué à l’étude pratique des choses humaines, il mesure l’application de leurs théories. ”

“ Le droit absolu du vainqueur tel que l’entendaient les peuples anciens, tel que voudraient l’entendre certains conquérans modernes, a disparu avec tant d’autres droits qui n’étaient eux-mêmes que l’abus de la force et le privilège de la barbarie. La guerre n’est plus qu’un duel entre les peuples, et la loi du combat proscrit comme des choses déshonnêtes les actes de pillage au même titre qu’elle défend le meurtre, l’incendie a sans nécessité. ”

“ J’ose dire, a écrit M. Rousse, qu’au milieu des mœurs très effacées de notre temps on chercherait vainement une société qui soit plus originale encore et au fond plus vraiment française. Depuis 1789, les avocats n’ont pas avancé d’un jour, ils n’ont pas reculé d’une idée. À travers tous les mécomptes et au lendemain de tous les revers, ils croient à la force inaltérable du droit, de la loi, de l’intelligence qui discute et qui gouverne, enfin aux renaissances les plus inespérées de cette liberté cent fois vaincue, dont les excès mêmes et les malheurs n’ont jamais découragé leur foi crédule. ”

“ Il ne dit rien de l’institution, se chargea de la façonner à sa manière ; il s’efforça de l’attirer à lui, d’en faire une dépendance du pouvoir exécutif, de la rendre oppressive pour les libertés publiques ; le recrutement de la magistrature, il l’espérait du moins, lui suffirait pour atteindre ce but. Afin de ramener l’institution à ce qu’elle doit être, il faut d’abord rappeler, avec Montesquieu et la constituante, que la justice est un véritable pouvoir dans l’état, qu’elle a droit à une indépendance absolue. ”

“ S’il ne m’est pas permis de défendre mon honneur, ma vie, ma liberté, ma fortune par moi-même quand je le veux et quand je le puis, et, dans le cas où je n’en ai pas les moyens, par l’organe de celui que je regarde comme le plus éclairé, le plus vertueux, le plus humain, le plus attaché à mes intérêts, alors vous violez à la fois et cette loi sacrée de la nature et de la justice et toutes les notions de l’ordre social. ”

“ Après avoir tant fait pour l’indépendance de la justice, l’Angleterre serait bien malheureuse, si elle avait eu des magistrats faibles ou prévaricateurs. Il n’en est rien : la magistrature anglaise est austère et pure ; une même auréole de considération l’environne avec le jury, un même prestige s’attache à sa mission et l’a placée si haut dans l’opinion publique qu’aucun soupçon n’est encore parvenu à l’atteindre.
L’organisation judiciaire en France repose sur une autre combinaison, elle a d’autres élémens ; les juges sont sédentaires, l’œuvre de la justice permanente. ”

“ Si, de la cabane où elle surgit pour un vil intérêt, la lutte passa aux peuplades, où elle s’engagea pour une liberté, pour une religion, sous la forme de querelles intestines, si les mœurs et le christianisme mirent fin à ces grands pugilats livrés sur les frontières de la tribu, et si de nos jours il n’a fallu rien moins que la question de l’esclavage pour allumer la guerre de la sécession entre les différens états de l’Amérique, la guerre internationale est toujours là et subsiste, plus expéditive dans ses procédés peut-être, mais non moins destructive dans ses effets. ”

“ Les officiers ministériels ne sont pas une classe privilégiée, si c’est la nécessité publique qui exige que vous leur attribuiez les fonctions exclusives, mais leurs fonctions sont un privilège de la société entière. Est-il vrai que l’intérêt public exige l’existence des avoués auprès des tribunaux? Ici l’intérêt public est l’intérêt du justiciable, car c’est pour lui que les tribunaux sont établis. Si vous ouvrez la porte des tribunaux à tous les inconnus qui s’y présenteront, vous appellerez tous ces malheureux solliciteurs de procès qui ont toujours été regardés comme des pestes publiques. ”

“ Sur l’œuvre de la justice se répand le bienfaisant éclat de la publicité, et aucun abus d’autorité n’échapperait à la presse anglaise. Avec de pareilles institutions, on sent combien est favorisé le rôle de l’avocat. Le barreau est donc librement constitué en Angleterre ; il est ouvert à tous les talens, à toutes les classes de la société, et ne relève que de lui-même ; il a son tableau, sa police intérieure, et comme dans tous les pays où le droit de la défense est en honneur, il fournit des orateurs aux chambres législatives, des magistrats et des hommes d’état au gouvernement. ”

“ Le souvenir de la justice primitive ou municipale est impérissable dans les masses comme son origine, et quand la charte, la constitution ou la loi dispose, la tradition est là qui accomplit aussi son œuvre et perpétue de génération en génération le sentiment du droit qui ne doit point périr, et dont l’inamovibilité moderne est comme le drapeau. Sur ce point, l’opinion publique a été plus forte que les doctrines, empruntées sans discernement à la féodalité, qui ont fait dépendre la justice du pouvoir exécutif, car elle a toujours distingué le magistrat de l’agent du pouvoir. ”

“ Les franchises municipales accordées avec libéralité par les rois de France aux Parisiens ont eu pour résultat d’associer les plus dignes d’entre eux à l’administration de leur ville bien-aimée, dont ils dirigent les affaires avec talent et honnêteté. Ces franchises portent-elles atteinte à l’autorité royale et souveraine? Pas le moindrement. Qu’ils assainissent Paris, qu’ils embellissent cette capitale, cela n’empêche pas que le roi de France ne sente sous sa main battre le cœur du pays. — Ceux-là servent mal la royauté, qui veulent qu’elle absorbe tout. ”

“ Ainsi s’est toujours pratiqué le droit de la défense sous l’organisation judiciaire actuelle. On en convient dans une certaine mesure, mais on ajoute que le droit de défendre n’entraîne pas celui d’attaquer, et surtout d’attaquer l’organe de l’accusation, « parce que, dit-on, il est investi par la loi du droit de porter la parole au nom de la société. » Incontestablement c’est à l’accusation qu’il faut s’en prendre et non à la personne du ministère public ; c’est, avant tout, l’accusation que l’on combat et non le magistrat qui la porte. ”

“ Non, l’exception est du côté des tribunaux. C’est que le jury, quand il prononce, agit dans la plénitude de ses pouvoirs ; il exerce le droit souverain et direct de la société, au-dessus duquel aucun autre droit n’existe. « Des jurés, disait Duport à ce sujet, ne sont pas, à proprement parler, un pouvoir constitué ; ils sont le peuple lui-même, au-delà duquel il n’existe aucune puissance. On ne peut donc pas appeler du jugement des jurés. » ”

“ C’est pour répondre à ces deux conditions que le barreau s’est formé en tout pays. Offrir à la défense des intérêts de chacun les hommes les plus dévoués, les plus capables et les plus honnêtes, tel est son objet. Sorte d’institution municipale créée par la nécessité, on la voit s’établir sans qu’une loi soit venue lui donner l’existence. C’est là, comme on le sait, ce qui a toujours différencié des corporations les communes, qui existent par elles-mêmes en vertu de la nécessité; c’est là aussi ce qui a toujours établi une démarcation fondamentale entre les corporations et le barreau. ”

“ Un orateur pensait autrement à l’assemblée constituante, et, pour démontrer de quelle manière le jugement séparé des questions de fait par le jury et des questions de droit par les magistrats simplifiait les choses, il prenait cet exemple : « Quelle est la nature de la vente ? Voilà ce qui appartient à la loi et aux juges. — N’avez-vous pas vendu ? Cette question appartient aux jurés. » Il ne s’apercevait pas que la distinction était bien plus propre à frapper un jurisconsulte qu’un homme du monde, et que fort souvent le point de droit ne peut matériellement se séparer du point de fait. ”

“ Ils seront repoussés, mais vous verrez accueillir des gens de loi sans délicatesse, sans enthousiasme pour leurs devoirs, et poussés seulement dans une noble carrière par un vil intérêt. Vous dénaturez, vous dégradez des fonctions précieuses à l’humanité, essentielles au progrès de l’esprit public ; vous fermez cette école de vertus civiques où les talens et le mérite apprendraient, en plaidant la cause du citoyen devant le juge, à défendre un jour celle du peuple parmi les législateurs. ”

“ On peut voir que le barreau ne tient rien du privilège, qu’il doit son indépendance à des règlemens sévères, qu’il n’existe et n’a été créé que pour la liberté bien entendue de tous sous les divers régimes, à travers les commotions sociales, et qu’il n’a ni prétention ni droit à l’impunité. Il n’y a point ici d’éloges à faire; il n’y avait que des préventions à dissiper, car il est dans la destinée du barreau, après avoir défendu les autres, d’avoir aussi à se défendre. Sous l’empire, c’était le ministère public qui entendait le dominer en lui opposant l’intérêt prépondérant de la société. ”

“ Comment, disait Bergasse au nom du comité de constitution, comment, par l’institution même des formes destinées à procurer la conviction des coupables, parviendrez-vous à faire naître la confiance dans le cœur de l’homme injustement accusé ? La confiance naîtra lorsque la loi permettra que l’accusé fasse autant de pas pour se disculper qu’on en fera contre lui pour prouver qu’il est coupable ; la confiance naîtra, si le magistrat qui applique la loi est distingué du magistrat qui met sous la puissance de la loi, c’est-à-dire du magistrat qui décrète l’accusé. ”

“ C’est le juge qui pourvoit lui-même à l’exécution du jugement. Les kadis et les muphtis sont nommés par le souverain, qui, comme dépositaire du Koran et successeur de Mahomet, réunit les pouvoirs religieux, politiques et judiciaires. Dans les tribus qui n’ont pas de kadis, la justice est rendue par les cheikhs, ou chefs de tribus indépendantes, lesquels sont soumis à l’élection. Le pouvoir n’intervient guère dans les affaires civiles, mais il se fait de la justice répressive un épouvantable instrument de despotisme. Devant le juge criminel, il n’existe ni instruction, ni défense, ni publicité. ”

“ Que sont, après tout, ces querelles de terminologie sur une institution qui occupe une si large place dans tous les pays? De petites guerres sans utilité et sans profit pour personne, des critiques irritantes qui s’arrêtent à la surface des choses au lieu d’en rechercher le fond ou d’y voir ce qui y est en réalité. Ne vaut-il pas mieux se demander si le barreau tel qu’il est constitué répond à tous les besoins de la défense dans la société et se tient suffisamment à l’avant-garde pour repousser les attaques, d’où qu’elles viennent, d’en haut ou d’en bas, d’en haut surtout? ”

“ Si cette manière de voir est juste, on doit retrouver le ministère de l’avocat partout où il existe des procès et des tribunaux, ce qui revient à dire que ce ministère a dû s’exercer de tout temps et doit exister chez tous les peuples. Est-il en effet une contrée au monde où les hommes soient en paix avec la société ou avec eux-mêmes, et où personnes et biens ne soient à défendre devant les tribunaux ? Cette heureuse contrée a-t-elle jamais existé ? Non sans doute, et pourtant, si tous les pays ont eu des procès, tous n’ont pas eu d’avocats. ”

“ Si la parole des Berryer et des Dufaure va quelquefois si haut et si loin, si du palais, dans de grandes causes, elle s’étend par momens sur la France entière, peut-être au-delà, est-ce uniquement parce qu’elle a l’éloquence pour appui et pour véhicule ? N’est-ce pas plutôt parce que ces orateurs, au prix d’une fermeté invincible, d’une loyauté à toute épreuve, ont acquis le droit de faire entendre la vérité aux magistrats et au pays, qui les sait honnêtes et n’a point appris à douter de leur sincérité ? ”

“ La vérité est que le jury n’est d’aucune contrée ; il est de tous les pays où la liberté peut s’établir dans ses formes naturelles, qui sont les meilleures. Le jury était à Athènes et à Rome, il était chez les Germains et les Francs, il fonctionnait avant la féodalité ; le leude armé était assisté dans ses bois de juges qu’on appelait ragimburgii ou hommes libres ; ils devaient être au nombre de sept : congreget secum septem ragimburgios, dit la loi salique. Ces jurés étaient choisis par le peuple, populi consensu. ”

“ Ce but est poursuivi dans l’intérêt de tous les citoyens, cela n’est pas douteux ; mais lorsque dans l’accomplissement de sa mission le ministère public rencontre les membres isolés de la société, le droit de chacun s’affirme hautement, et ce droit, c’est de n’être pas arrêté ou poursuivi injustement, c’est de se défendre contre l’accusation par tous les moyens que Dieu a donnés à l’homme : ce droit naturel est imprescriptible et sacré. Il n’est point entré dans la pensée de l’assemblée constituante d’accorder la prédominance à l’accusation sur la défense. ”

“ Telle qu’elle est et malgré les révolutions politiques qui se sont accomplies depuis un demi-siècle, cette organisation judiciaire a conservé la forte empreinte de son origine, car dans Ses parties essentielles elle est l’œuvre de l’assemblée constituante. Si les magistrats sont aujourd’hui à la nomination du pouvoir exécutif, si l’appel a été porté à des tribunaux d’un degré supérieur, l’œuvre de l’assemblée nous apparaît toujours dans les justices de paix, dans le jury, dans les tribunaux d’arrondissement, dans le droit d’appel, plus haut même, dans la cour de cassation. ”

“ C’est le privilège des capitales de grandir sans cesse et de survivre à tous les changemens, à toutes les commotions qui arrêtent le mouvement et la vie sur d’autres points dans un état. Il semble qu’elles n’aient d’autre destinée que de reculer éternellement leurs limites devant le flot toujours grossissant d’une population qui déborde. Il y a quinze ans à peine, une immense enceinte était élevée autour de Paris, loin des monumens et des splendides édifices que la munificence des siècles y a accumulés. ”

“ La loi tint toujours cette carrière libre à tous les citoyens ; du moins n’exigea-t-elle d’eux que la condition de parcourir un cours d’études faciles, ouvert à tout le monde, tant le droit de la défense naturelle paraissait sacré dans ce temps-là ! Aussi, en déclarant sans aucune peine que cette profession même n’était pas exempte des abus qui désoleront toujours les peuples qui ne vivront point sous le régime de la liberté, suis-je du moins forcé de convenir que le barreau semblait montrer encore les dernières traces de la liberté exilée, du reste de la société ”

“ Est-ce à dire qu’au fond le pays n’ait point de sympathie pour le barreau, et qu’un divorce entre eux soit un jour à craindre ? Rien n’autorise à le penser ; l’on ne saurait oublier que, dans des temps profondément agités comme les nôtres, le pays a vu sans étonnement réunis au sein de l’ordre des avocats les blessés de tous les régimes, et que, sans demander à qui que ce soit le sacrifice d’aucune conviction, chez tous il a honoré l’indépendance et la fermeté. La juste popularité attachée à quelques personnalités, à certains noms, est là qui en témoigne. ”

“ D’ailleurs la justice ne saurait avoir deux sources ; entre le magistrat, qui juge certaines causes, et le jury ou le pays, qui en juge d’autres, on devine qu’il ne peut y avoir qu’une origine commune. C’est ce qui ressortira de l’examen plus approfondi de l’œuvre de l’assemblée constituante et surtout de l’institution du jury, qui n’est point, comme on l’a souvent pensé, une juridiction exceptionnelle, et à laquelle nous devons réserver ici une place toute particulière. ”

“ Selon nous, il serait douloureux de penser qu’un brevet d’incapacité administrative dût être décerné précisément à la population qui, par l’éclat et les merveilles des lettres, des sciences et des arts, a élevé et sait maintenir la ville de Paris au premier rang dans l’univers; il ne le serait pas moins de voir la grande et illustre capitale entièrement privée d’initiative et de liberté dans le gouvernement de ses affaires, et placée dans nos lois au-dessous de la dernière commune du pays. ”

“ Tirés de la foule, jugeant avec leurs sentimens et leurs passions tout autant qu’avec la raison, aux jurés il fallait une autre langue, moins travaillée, plus vive et plus vraie ; il leur fallait aussi l’émotion qui va au cœur et entraîne ; la justice populaire est à ce prix : elle n’a besoin ni de science, ni de préparation ; elle peut se passer de tout, si ce n’est d’une certaine sensibilité que n’a plus très souvent, que ne doit point avoir, dit-on, le magistrat, esclave du droit et enchaîné aux textes. ”

“ Lorsque le public a besoin du fonds d’un particulier, il ne faut jamais agir par la rigueur de la loi politique; mais c’est là que doit triompher la loi civile, qui, avec des yeux de mère, regarde chaque particulier comme toute la cité même. Si le magistrat politique veut faire quelque édifice, quelque nouveau chemin, il faut qu’il indemnise; le public est à cet égard comme un particulier qui traite avec un particulier. ”

“ Nous avons trouvé dans la nature même des choses, dans les grands principes des nations libres, dans l’utilité publique, dans le droit imprescriptible du talent et du courage, qu’il fallait donner à la liberté de la défense une plus grande latitude. Sous une constitution bienfaisante et dont les maximes fraternelles rapprochent tous les hommes, les relations de confiance et d’intérêt doivent resserrer encore ces liens ; il n’est pas un seul d’entre eux qui n’ait le droit de défendre un autre citoyen : Homines interest alterum hominem beneficio affici. ”

“ Dans les premiers jours de cette renaissance toutefois, la plaidoirie est âpre, parce qu’il faut frapper fort et entrer avant dans les esprits ; il s’agit moins de charmer que de convaincre ; les partis sont en lutte, et il faut parler haut et vigoureusement au milieu de la mêlée. Pour agir plus vivement et plus promptement sur l’imagination, M. Dupin s’était fait une arme à son usage ; nul n’a mieux compris ces mots qui touchent comme des coups de fleuret, ces surprises qui déconcertent, ces saillies qui éclairent un débat et scintillent comme les éclats de la foudre. ”

“ Or, à notre estime, le lien municipal est encore le plus fort et le meilleur de tous les liens ; c’est par là qu’on arrive à grouper les populations dans une vaste cité, et à les attacher à l’intérêt général de la cité elle-même, dont chaque groupe ou arrondissement communal forme une des parties intégrantes, un élément actif et puissant, un des anneaux de la chaîne qui doit tout réunir et fortifier. Cette désagrégation de la population parisienne parut si grave au commencement de l’empire, qu’elle avait suggéré l’idée de revenir au système des anciennes corporations d’arts et métiers. ”

“ Le droit électoral fut rendu à la population parisienne, et l’Hôtel-de-Ville redevint le véritable parloir aux bourgeois. «Quelle heureuse circonstance, s’écriait Mirabeau, que celle où la capitale, en élevant sa municipalité sur les vrais principes d’une élection libre, faite par la fusion des trois ordres dans la commune, avec la fréquente amovibilité des conseils et des emplois, peut offrir à toutes les villes du royaume un modèle à imiter! » Et l’on s’accorde à dire que les nouveaux mandataires de la cité se montrèrent dignes de la mission qui leur fut confiée par la population elle-même. ”

“ Ce simple citoyen toujours prêt à défendre les idées de justice et de liberté renfermées dans la législation sortie des mains de l’assemblée constituante, ennemi des alliances compromettantes, des élévations politiques que la conscience désavoue et répudie, maître chez lui parce que le droit est son domaine, c’est l’avocat, si nous ne nous trompons, dans sa mâle physionomie et dans le patronage nécessaire qu’il est appelé à exercer au sein de la société moderne. ”

“ Des fondés de pouvoirs, assermentés ou non, à l’institution d’un barreau libre, il y a loin assurément : c’est toujours un premier pas, le dernier se fera sous l’influence de la nécessité, avec les exigences naturelles de la défense devant les tribunaux.
Les États-Unis sont allés plus loin. En 1871, une association du barreau s’est fondée à New-York ayant pour objet, dit la loi d’organisation, « de maintenir la dignité et l’honneur de la profession d’avocat, d’aider à l’administration de la justice, et d’entretenir de bonnes relations entre les membres du barreau. » ”

“ Voilà comment s’expliquent les diverses transformations qu’a subies l’organisation municipale de Paris : une seule agglomération apparaît d’abord, et puis à mesure que la cité grandit et s’étend, les agglomérations secondaires se forment autour du centre commun, et se resserrent comme pour se fortifier dans un mutuel effort. Ce n’est point là le résultat du hasard; c’est la manifestation naturelle d’une grande loi qui a constitué partout, d’après les divers degrés de développement de la population, la famille, la commune et l’état. ”

“ Grâce au ciel, le temps des agitations est passé pour les communes : il n’y a plus pour elles de féodalité à combattre, de pouvoir absolu à subir, les constitutions modernes ont fixé les droits de l’état, des citoyens et des communes. Ainsi qu’on l’a vu, l’histoire et le droit public se donnent aujourd’hui la main pour assurer à celles-ci les prérogatives qu’elles ont revendiquées par les armes dans les siècles passés. Les communes ont une administration propre, des biens à elles. ”