Jules Le Berquier

“ Les constituans voulaient une justice puissante, et, partant de ce point que la justice est elle-même un véritable pouvoir, ils s’efforcèrent de la rendre indépendante. Ce pouvoir, comme tous les autres, venait de la nation ; mais la nation devait-elle le retenir ou le déléguer ? C’est le premier point qui fut à résoudre. Bergasse avait tracé les grandes lignes du sujet dans un discours fort applaudi, et Thouret, chargé de reprendre le même travail au nom du comité de constitution, en avait fait sortir un projet d’organisation qui admettait des juges au civil et le jury au criminel. ”

“ C’est là qu’est le vice de la machine administrative ; il vient de la superposition violente de deux régimes qui s’excluent, celui de 1789 et celui de l’an VIII. La commune est humble parce qu’elle a cessé d’être forte ; elle sollicite et intrigue parce qu’elle a perdu ses droits et les ignore. Élevés à l’école des nécessiteux et des courtisans, les agens municipaux sont convaincus que leur premier devoir est d’obéir au pouvoir central. N’est-il pas légitime d’aspirer à un régime municipal plus en harmonie avec celui de l’assemblée constituante ? ”

“ Son frère, le médecin Thouret, vit Couthon, entreprit de le convaincre : un passage du Moniteur démentait les faits. En l’envoyant à Couthon, il lui disait : « Tu vois, citoyen représentant, qu’il n’existe aucune charge contre mon frère... C’est à la droiture de ton cœur, à ton amour pour la justice que nous remettons à déterminer s’il doit être mis en cause, ou s’il ne mérite pas au moins une exception particulière, le bon citoyen qui n’a cessé de servir de tout son pouvoir et de toutes ses facultés la cause de la liberté et de la chose publique [1] . » ”

“ « Il ne faut point que les pouvoirs constitués soient les maîtres de prononcer et sur le fait du délit et sur le fait de celui qui en est l’auteur ; il faut que ce soit la nation, il faut que ce soit le peuple, intéressé à conserver la liberté de la presse, il faut que ce soient des jurés. C’est là que réside principalement et substantiellement la véritable garantie à donner à la liberté de la presse. » Cette observation de Thouret résumait tout le débat, et après bientôt trois quarts de siècle le problème se pose de nouveau. ”

“ Thouret résumait toute sa théorie par ces mots restés célèbres : « la même raison qui fait que la suppression d’un corps n’est pas un homicide fait que la révocation de la faculté accordée aux corps de posséder des fonds de terre ne sera pas une spoliation. « Cette théorie, énergiquement combattue par le clergé et par la noblesse, fut acceptée par l’assemblée ; mais celui qui l’avait émise la paya de bien des ressentimens. Ferrières ne lui pardonna jamais d’avoir « ébahi par sa fine dialectique » les ignorans de l’assemblée et de les avoir entraînés. ”

“ Ainsi étaient conservées à l’institution son origine populaire et son attache législative. C’est avec cette attache que l’œuvre de l’assemblée constituante est passée en Belgique : le choix des magistrats à la cour de cassation belge est confié à cette cour elle-même et au sénat. La puissante organisation judiciaire de ce pays marche ainsi entre les citoyens et le gouvernement dans une ferme indépendance, et maintient l’équilibre entre les forces respectives des différens pouvoirs. ”

“ C’est pour cela que cette organisation exerce encore sur notre esprit un si puissant prestige. Même après les perturbations qui en ont dérangé l’économie, on y revient sans cesse et non sans profit. Les questions que soulèvent de nouveau l’organisation administrative et l’organisation judiciaire en France portent naturellement à rechercher de quelle manière l’assemblée constituante avait essayé de fixer ces bases essentielles de la liberté. Qu’il nous soit permis de nous y arrêter un instant, car là se révèlent les plus importans travaux de Thouret et des juristes. ”

“ C’est parce qu’elles sont des individus dans l’économie générale de tout état, c’est parce que leur individualité ne fut jamais décrétée par aucune loi, que les atteintes portées à leurs droits, à leur liberté naturelle, ont dans tous les temps été flétries comme des actes de violence et de spoliation. ”

“ Sieyès en fit autant.
Cette discussion, qui avait occupé treize séances, offrit ce caractère, que les orateurs étaient divisés bien plutôt sur la forme que sur le fond ; la tribune était constamment envahie, bien qu’il ne s’agît le plus souvent que de rendre plus énergique et plus claire la rédaction de chaque article portant la proclamation d’un droit. Le désaccord ne fut éclatant que sur la liberté des cultes ; il fit sortir de la poitrine de Mirabeau l’un de ses plus brillans discours. Dans la nomenclature qu’elle a dressée, l’assemblée aurait-elle omis des droits essentiels ? ”

“ « On dirait que nous rejetons volontairement la simplicité des moyens que nous offre l’état réel de la société pour nous environner de difficultés qui ne sont que notre ouvrage. » Faisant le tableau du régime de la Provence, où se trouvait, selon lui, cette simplicité, Mirabeau le présentait à l’assemblée, comme un exemple à suivre. En défendant le projet du comité, Thouret défendait son œuvre et non celle de Sieyès, comme on l’a pensé ; il en avait pris l’idée dans l’organisation de sa province, et déjà l’avait indiquée dans son plan de constitution. ”

“ Tout change dès que les fonctions du juge et du juré sont cumulées, « le pouvoir qui en résulte peut être le plus oppressif, le plus dangereux de tous ; on peut disputer en théorie pour savoir s’il est ou s’il n’est pas une branche du pouvoir exécutif, mais on ne peut l’unir de fait à celui-ci sans établir la plus redoutable tyrannie. » ”

“ Les tribunaux vont être formés, comment le seront-ils ? Un officier municipal peut cacher sa nullité par son inaction, et la généralité des citoyens est d’ailleurs assez indifférente sur l’administration publique. La justice au contraire est un besoin de tous et de chaque instant. Comme elle doit commander le respect, elle doit inspirer la confiance ; ses erreurs sont des iniquités, ses iniquités excitent à la vengeance. Je vois déjà les plus funestes dissensions éclater avant que les tribunaux de toute espèce puissent seulement s’organiser. ”

“ « La municipalité est par rapport à l’état précisément ce que la famille est par rapport à la municipalité dont elle fait partie. Chacune a des intérêts, des droits et des moyens qui lui sont particuliers ; chacune entretient, soigne, embellit son intérieur, et pourvoit à tous ses besoins en y employant ses revenus, sans que la puissance publique puisse venir croiser cette autorité domestique, tant que celle-ci ne fait rien qui intéresse l’ordre général. » Voilà ce qui était de l’essence de la commune, selon Thouret, parlant au nom du comité de constitution ”

“ Par un mouvement spontané, les regards de l’assemblée se dirigèrent vers les communes. Tout ce qui existe entre la commune et l’état est arbitraire ; mais la commune a ses lois, parce que ses droits sont nécessaires. ”

“ Où en sommes-nous aujourd’hui ? Si l’éducation populaire s’est améliorée, elle est encore bien insuffisante ; d’un autre côté, notre législation s’est peu simplifiée. Il nous semble que l’œuvre des juristes se défend encore avec avantage, puisqu’il fut dit alors que les avocats et les procureurs l’avaient emporté, et qu’elle continue à rendre d’incontestables services.
Convenait-il de remettre la nomination des juges au chef de l’état ? Cette question ramenait celle de la séparation des pouvoirs, et l’assemblée avait décidé à l’unanimité que les juges seraient élus par le peuple. ”

“ « Il ne faut ni leur accorder une égale confiance, ni faire connaître à chacun d’eux ceux qui devront le seconder, ni leur faire part du projet que l’on veut exécuter. Il ne faut pas que Chapelier et Thouret sachent que Barnave et moi soyons leurs auxiliaires. » Tel était l’objet de la quarante-septième note secrètement adressée par Mirabeau à la cour. Avec cela, comment prétendre que Thouret avait eu le projet de ce dissoudre la représentation nationale, de rétablir le despotisme et tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ? » ”

“ Ce problème préoccupa vivement l’assemblée. Quelle garantie la constitution laissait-elle aux citoyens contre la violation des droits ? avait demandé Buzot. Il ne suffit pas de dire que la constitution garantit les droits civils et naturels, il faut que l’on sache comment elle les garantit. Si les législatures à venir profitaient de quelques circonstances malheureuses pour porter atteinte à ces droits, elles ne manqueraient pas de prétextes. La première garantie offerte aux citoyens se trouve dans la constitution elle-même, répondit Thouret, c’est-à-dire dans l’organisation du gouvernement ”

“ L’assemblée, violemment agitée par le clergé, se perdait en discussions interminables. Thouret demanda à fixer les principes. Les établissemens de mainmorte n’ont pas d’existence propre, disait-il en substance ; ils vivent, mais en vertu d’une loi qui les fait naître et dont ils tirent avec la vie tous leurs droits. Ils sont donc l’œuvre de la loi et rien de plus : la loi, qui les a institués, peut les détruire quand ils ne répondent plus au bien public. ”

“ Aux départemens ? Non, ils n’avaient pas d’existence propre, aux communes. « Les municipalités peuvent acheter et revendre comme individus, déclara Thouret ; les corps administratifs ne le peuvent pas. Il serait possible qu’ils vendissent au nom de la nation et pour elle, mais il ne le serait pas qu’ils établissent une propriété intermédiaire entre la nation et les particuliers. » C’est plus tard seulement que l’existence civile des départemens a été admise par la loi ; celle des arrondissemens et des cantons ne l’est pas encore. ”

“ « Il est étonnant, s’écrie Lavie, qu’on ne veuille pas entendre l’oraison funèbre de tant d’oppresseurs. » — « Il me serait facile de prouver, reprend Cazalès, que c’est l’oraison funèbre de la monarchie. » Tel était bien le point capital du désaccord qui se cachait au fond de ce débat tout métaphysique entre les deux partis extrêmes de l’assemblée. ”

“ Le jury fut rejeté au civil et admis au criminel à une très grande majorité, aux applaudissemens prolongés de toute la salle. L’humanité entrait enfin dans la justice. Pour le jury au civil, Thouret laissait une porte ouverte sur l’avenir, mais sans trop d’illusion. « Je me demanderai toujours, avait-il dit, quand arrivera cette époque fortunée où la législation générale sera devenue assez simple en France pour que tous les citoyens soient bonis légistes et bons juges. » ”

“ « la libre communication des pensées étant un droit du citoyen, elle ne doit être restreinte qu’autant qu’elle nuit aux droits d’autrui. » En moins de mots, Lafayette avait mieux dit quand il avait mis au nombre des droits du citoyen « la communication de ses pensées par tous les moyens possibles. » Lorsqu’on en vint à la rédaction du sixième bureau, l’attention de l’assemblée ne se porta que sur la liberté de la presse, et l’on s’efforça de la dégager plus nettement de cet article. Barère insista en rappelant que c’était à cette liberté que le pays devait le bienfait de l’assemblée. ”

“ Les citoyens ont des différends, ils nomment leurs juges : le pouvoir exécutif n’a rien à dire quand la décision n’est pas proférée ; mais là où finissent les fonctions judiciaires, le pouvoir exécutif commence. ”

“ On affirme qu’elle ne pouvait l’être par sa nature même, et l’on s’étonne que le pays l’ait aussi longtemps confondue avec ce qui n’est que transitoire dans les institutions des divers régimes.
Quels étaient cependant les droits qu’il s’agissait de puiser aux sources vives de la nature et de formuler dans une sorte de décalogue social et politique ? À ce moment solennel où la France, sortant d’une longue compression, était conviée à s’interroger et à dire tout haut ses aspirations, chacun dut se recueillir et se demander quels étaient en définitive les droits qu’on ne pouvait lui enlever. ”

“ Prenant à la lettre la nouvelle organisation administrative, Duport montrait ce qu’elle avait d’inconciliable avec l’établissement des tribunaux sédentaires dans les diverses circonscriptions. On reconstituait par là des institutions fédératives propres à ramener le despotisme, mais contraires à l’unité monarchique. Avec le nouveau régime, on aurait la justice et point de tribunaux, car les citoyens seraient tour à tour appelés à se juger les uns les autres, sans que l’influence du pouvoir pesât sur ces nouveaux juges. Les jurés ne connaissent pas les lois, pouvait-on faire remarquer. ”

“ La société américaine est nouvelle, et n’a point eu de féodalité. Composée de propriétaires accoutumés à l’égalité, elle a pu recevoir directement la liberté. — Une fois ramené à ces termes, qui ne laissaient plus en présence que la féodalité et l’égalité, le problème fut promptement résolu. Les écrivains qui n’ont voulu voir dans la déclaration des droits qu’une sorte de lieu-commun philosophique ont répété le mot de la première heure dans l’assemblée, mais sans réfléchir que ce mot, prononcé encore le 4 août à la séance du matin, n’avait plus de signification à la séance du soir. ”