“ R. En ce que le soldat espagnol ne sera dorénavant qu'un citoyen armé pour la défense de sa patrie, de sa constitution et de son roi, tandis que les autres sont pour la plupart de vils mercenaires qui répandent leur sang pour satisfaire les caprices d'un tyran. ”

“ R. Les mêmes inconvéniens que si les Cortès dépendaient de lui; car si tout le monde était à la disposition du souverain, le Roi serait l'arbitre absolu de la vie, de l'honneur et des biens de chaque Espagnol, et alors le gouvernement deviendrait despotique ; et, comme nous l'avons déjà dit, sous un tel gouvernement chaque citoyen est esclave, la liberté n'existant qu'autant qu'on ne dépend que des lois. ”

“ Les libérés, dès qu'ils auront obtenu la liberté en Espagne.
D. Quels sont les devoirs ou les obligations des Espagnols, individuellement?
R. Tout Espagnol doit aimer sa patrie, être juste et bienfaisant, se soumettre à la constitution , obéir aux lois, respecter les autorités établies, contribuer sans aucune distinction , et en proportion de sa fortune, aux charges de l'état, et à la défense de la patrie lorsque la'loi l'appelle, c'est-à-dire, qu'il ne doit y avoir aucun privilége pour être exempte des contributions ni du service militaire.
D. Quels sont les citoyens espagnols ? ”

“ R. Le gouvernement aristocratique est une gradation du gouvernement républicain ou démocratique , qui , dans son véritable sens , équivaut au gouvernement exercé par les hommes les plus capables; mais les difficultés qui s'opposent à ce qu'un gouvernement soit composé des meilleurs sujets de toute une nation , ont fait nommer aristocratique celui dans lequel les nobles seulement exercent le pouvoir. ”

“ Sans doute, notamment en Asie, et en Afrique y et pour en donner une idée plus juste, il suffira d'en donner un exemple : à Maroc, où le gouvernement est despotique, l'empereur fait appeler un de ses sujets contre qui un autre a porté plainte, pour un fait qui n'est défendu par aucune loi, mais qui lui déplaît, et lui fait ôter la vie ou le condamne à une peine quelconque. ”

“ Mais, comme il n'est pas possible de réunir tous ceux qui composent une nation telle que l'Espagne, par exemple, qui se trouve disséminée dans les quatre parties du monde, il faut au moins que des citoyens, élus par tous les autres, se réunissent pour exprimer en leur nom leur volonté ”

“ R. La personne d'un espagnol étant trop respectable pour que sa liberté puisse dépendre des caprices de qui que ce soit, il est établi qu'un accusé ne saurait être mis en prison, lorsqu'il fournit caution , et s'il ne se trouve dans aucun des cas où la loi ne permet pas de se faire cautionner. Il est également établi , qu'à quelque point où la procédure soit arrivée, s'il est déjà reconnu que l'accusé ne peut être condamné à aucune peine corporelle , il doit être immédiatement remis en liberté y en donnant caution. ”

“ Et comme les nations ne se sont formées que d'une manière semblable , l'exemple que nous venons de poser, fait voir non seulement ce que signifie la souveraineté nationale, mais encore où elle réside essentiellement; et en outre, que qui que ce soit qui gouverne légitimement, est un individu comme tout autre , chargé sous de certaines conditions de l'exercice du pouvoir qui , appartenant à la société, est déposé par elle entre ses mains afin de vivre ensemble dans un meilleur ordre et sous une meilleure direction. ”

“ R. En ce que la loi soit la même pour tous, c'est-àdire, que tous aient les mêmes droits et les mêmes obligations ; enfin, qu'aux yeux de la loi, les droits comme les devoirs, soient les mêmes pour tout le monde, sans exception ni privilège de quelque nature et sous quelque prétexte que ce soit. ”

“ R. Non, et pour éviter encore davantage tout acte arbitraire, et garantir la liberté individuelle , toutes les fois qu'elle sera compatible avec la liberté générale, qui consiste en ce que les délits ne restent point impunis; la constitution établit qu'aucun Espagnol ne peut être arrêté, sans que préalablement on ne prenne connaissance des faits, et que ces faits ne l'exposent à subir une punition corporelle ; ni sans une ordonnance par écrit de la part du juge , laquelle lui sera notifiée au moment de son arrestation. ”

“ Peut-on demander des preuves plus éclatantes de la grandeur et de l'élévation du génie d'une nation , de la dignité de son caractère, du bon esprit de liberté et d'indépendance qui l'anime , de son amour pour l'ordre et la justice? Et ce ne sont pas là des rêves, ce sont des faits historiques démontrés par les BLanca, les Queita, les Anglésia, les Mariana, et consignés d'ailleurs dans les différents codes de la législation espagnole, tels que celui de las JPartidas 3 le Fuero-Juzgo , le Fuero- Viejo , le Fuero-Real, l'ordonnance d'Alcala , l'ordonnance royale et la nouvelle recopilacion. ”

“ R. Non, l'indépendance consiste en ce qu'une nation ne soit, en aucune manière, sous la domination ou l'influence d'une autre ; et la liberté consiste en ce qu'une nation ne soit pas gouvernée d'une manière arbitraire, soit par un seul homme, soit par plusieurs: ainsi, quand nous autres, nous disons que nous combattons pour notre liberté , nous voulons dire que nous combattons pour défendre notre constitution, et éviter ”

“ R. Afin qu'il y ait une véritable division de pouvoirs , ce qui constitue et qui assure le plus la liberté des citoyens , les tribunaux ne peuvent exercer d'autres fonctions que celles de juger et faire exécuter les jugemens, sans pouvoir néanmoins arrêter l'exécution des lois, ni faire aucun règlement concernant l'administration de la justice. ”

“ Les causes criminelles, autrement appelées affaires criminelles, reposent sur l'action que le pouvoir judiciaire exerce lorsque quelqu'un est ac- cusé d'un délit ou d'un crime, pour connaître si le prêt venu l'a réellement commis, et pour lui en appliquée la peine infligée par la loi. ”

“ La grande faute politique de Napoléon, celle qu'il n'eût point commise au commencement de son règne, celle qui fut l'effet de l'habitude d'un immense pouvoir sans contradictions et sans balance, c'est d'avoir, dans sa prospérité, méconnu les nations et les hommes , ou plutôt le principe qui les fait agir. ”

“ Pour le recouvrement des impôts , la députation nomme, sous sa responsabilité , le receveur, et les comptes de la recette une fois examinés par la députation, sont adressés par le receveur au gouvernement qui, après les avoir visés, les soumet aux Cortès pour être apurés.
4°. De veiller à ce que l'éducation de la jeunesse soit faite conformément aux plans approuvés, et de protéger l'agriculture , l'industrie et le commerce , en récompensant ceux qui auront fait quelque découverte dans une des branches de la prospérité publique ”

“ S'il est vrai, comme l'a dit très-récemment un grand homme d'état, Guillaume de Humboldt, que les nouvelles constitutions, pour être durables et pour faire le bonheur des peuples, doivent être fondées sur une base historique ; que l'utilité essentielle des assemblées des députés consiste à réveiller et à conserver un véritable esprit public chez les citoyens : la constitution proposée aux Espagnols par les Cortès, avait les titres les plus légitimes a. ”

“ Dès-lors reparurent les anciens congrès na*- lionaux des Goths, sous le nom de Cortès générales de Navarre , d'Aragon et de Castille , où le roi, les prélats , la noblesse et le peuple délibéraient sur les lois , établissaient les impôts et décidaient toutes les affaires importantes.
Entre ces trois états, l'Aragon jouissait des institutions les plus libérales : rien n'est comparable aux dispositions de sa constitution pour la garantie des libertés et des prérogatives de la nation et des citoyens. ”

“ R. Oui : les secrétaires d'état, les conseillers d'état et toute personne employée dans la maison du Roi; les étrangers, alors même qu'ils auraient obtenu des lettres de naturalité,et les Infants d'Espagne ne peuvent être députés. Tout fonctionnaire public , nommé par le gouvernement, ne peut non plus être nommé par la province où il exerce ses fonctions. ”

“ Cependant, pour les états peu consi" déiables, on peut regarder le gouvernement républi-* cain comme préférable aux autres, attendu que c'est celui qui exige des citoyens un moindre sacrifice de leur part de liberté individuelle; mais pour une grande nation, le gouvernement monarchique constitutionnel est celui qui lui convient le mieux, parce que l'étendue de son action devant être en raisoti de celle des états sur lesquels elle agit, si le pouvoir exécutif ne se trouvait pas bien concentré, une infinité de causes contribueraient à l'affaiblir. ”

“ R. La religion de la nation espagnole est et sera toujours la religion catholique, apostolique et romaine, la seule véritable, La nation la protège par des lois sages et justes , et défend l'exercice public de toute autre. ”

“ R. Afin que le pouvoir exécutif dont elles dépendent très-immédiatement, n'ait point une influence directe sur le pouvoir législatif : ce qui constitue un bon gouvernement étant l'équilibre, il importe d'éviter tout ce qui pourrait contribuer à le détruire , et il serait à craindre qu'une influence trop forte du premier de ces pouvoirs sur l'autre , ne devînt funeste à l'état. ”

“ Un semblable arbitraire est exercé à l'égard de tout autre, et comme les fonctionnaires subalternes se conduisent de la même manière, la vie et la fortune des malheureux qui vivent sous un tel despotisme, dépendent du caractère plus ou moins méchant de ceux qui gouvernent. ”

“ Cet objet varie selon les différentes classes de lois ; il y en a de fondamentales, lesquelles, ainsi que nous l'avons déjà dit, établissent le gouvernement ; d'autres forment ce que l'on appelle constitution des lois civiles, lesquelles établissent des règles fixes de justice, fondées sur l'équité naturelle pour déterminer les droits des
citoyens relatifs au libre usage de leurs biens, et qui garantissent les différens contrats et les négociations qui ont lieu des uns avec les autres, par rapport à ces mêmes biens et à tout ce que. ”

“ R. Les bornes mises à sa puissance garantissent la liberté des citoyens : la plus grande gloire comme la plus grande force d'un souverain est de commander à des hommes libres. Que l'on compare le Roi d'Espagne avec l'empereur de Turquie, et que l'on juge lequel des deux trônes est préférable àl 'autre. ”

“ D. QU'EST-CE que le gouvernement ? :
jR. Dans tous les pays, pour qu'il y ait de l'ordre €t de la tranquilité, et que les forts ne puissent opprimer les faibles, il doit y avoir quelqu'un qui;, dii consentement général gouverne et ordonne ce qu'il jugera le plus conforfne à l'intérêt public. Les, règles prescrivant les droits des gouvernans et des gouvernés, sont ce qui constitue un véritable gouvernement ; et, ainsi que nous l'avons déjà dit, on donne à ces règles le nom de lois fondamentales, servant à former - la constitution du pays. ”

“ Il est défendu au Roi de faire aucune alliance offensive, ni aucun traité spécial de commerce avec une puissance quelconque, sans le consentement des Cortès ; 6°. Il ne peut non plus s'engager par aucun traité à donner des subsides à une puissance étrangère, sans que ce soit du consentement des Coites ”

“ R. C'est un autre genre de gouvernement également vicieux , dans lequel la multitude s'empare de l'autorité , l'exerce tumultueusement et en désordre, et qui finit par devenir anarchique par l'absence totale de tout gouvernement. ”

“ Le Roi ne peut non plus céder ni aliéner les biens nationaux sans le consentement des Cortès j 80. Il n'est point permis au Roi d'établir , de sa propre volonté, des contributions soit directes, soit indireces, ni de faire un emprunt sous quelque dénomination ou pour quelque objet que ce soit, sans que les Cortès l'aient décrété ; 9°. Il n'est point permis au Roi d'accorder des privilèges exclusifs à personne ni à aucune corporation ; ioo. Le Roi ne peut jamais s'emparer de la propriété d'un simple particulier ni d'une corporation ”

“ R, Pas du tout, elles la garantissent : car s'il était permis de léser les droits de quelqu'un, le plus fort, le plus astucieux ou le plus puissant opprimerait le plus faible, le plus simple ou le plus pauvre; et de cette manière, il n'y aurait plus de liberté. ”

“ R. La constitution elle-même qui, comme loi fondamentale , détermine que tous les deux ans, à une époque fixe, de nouveaux députés doivent être élus en remplacement de ceux qui ont exercé penrlrint les deux années précédentes ; en sorte que la représentation nationale, par les Cortès, est permanente, quoique les sessions ne durent qu'un certain temps.
D. Quelles sont les qualités requises pour être élu député aux Cortès?
R. Il faut jouir des droits de citoyen , avoir au moins 25 ans d'âge, être né dans la province par la- quelle on est nommé, ou y être établi depuis sept ans. ”

“ R. Ces personnes ne pouvant vaquer à d'autres occupations ni à d'autres affaires qui leur procurent des moyens d'existence , la nation les indemnise en leur donnant une paye proportionnée à l'importance de leurs travaux. ”

“ Il yI est enjoint à tous sans distinction de dignité et de rang, d'être fidèles aux lois , avec défense expresse, au monarque,d'attenter à la propriété de personne, sous peine de restitution et de dédommagement. ”