équilibre des pouvoirs

“ On y trouve cette idée principale à laquelle se rattachent toutes ses parties : la conservation des pouvoirs , par le seul principe de l'équilibre , et celle de la liberté, par le développement naturel de toutes les forces et de tous les intérêts de la nation. ”

“ Partant du principe de l'équilibre des pouvoirs, au lieu de les équilibrer, on les paralyse ;
7. En réalité, par la raison que tout est faux dans les organisations faites ainsi, il arrive nécessairement — pour que les fonctions gouvernementales marchent tant soit peu régulièrement — que l'un des deux pouvoirs asservit l'autre;
8. Si l'un n'asservit pas l'autre, conflit, agitation
— 44 — se communiquant à tout le pays, et qui se termine par un coup d'État ou une révolution pour recommencer la même chose. ”

“ La monarchie, disposant de la force physique militaire, de la force administrative, du trésor public, possède tous les moyens de détruire l'équilibre qui doit niveler dans la balance politique les deux pouvoirs. ”

“ Nous voilà donc encore dans le gouvernement monarchique représentatif, dont on reviendra par la suite comme de l'absolutisme. — Il faudrait d'autres homme pour une pareillle utopie ! — A qui persuaderat-on que l'équilibre des trois pouvoirs n'est pas de l'idéologie ? ”

“ D'une part, la nation, de l'autre le roi. Il faut du temps et surtout du calme pour obtenir l'équilibre entre les deux pouvoirs : l'oscil-
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lation est nécessaire, il y a des mouvements d'un côté, des mouvements de l'autre. Chacun doit se résigner à souffrir des alternatives, faire contre-poids autant que possible, avec modération surtout.
Si le roi outre-passe ses pouvoirs, si le peuple se jette dans des mouvements illégaux, comprimez, calmez, mais gardez-vous de briser pour prendre une autre machine; ce serait toujours à recommencer. ”

“ J'admire comme vous cette marche progressive qui éloigne les gouvérnemens des besoins des peuples et des institutions sociales. Cette marche est frappante sous les derniers règnes de notre monarchie. Le gouvernement se fait des théories, des points d'honneur, des intérêts en dehors du peuple pour lequel il est constitué. Un jour vient où l'édifice est ébranlé par la nation ; les réformateurs sages sont effrayés de dépasser leur but : et le nouvel état d'équilibre ne se constitue qu'après d'affreuses secousses. ”

“ Vous oubliez que le peuple, à qui vous opposez la limite des trois pouvoirs, est la source de tous les pouvoirs, et que lui seul peut les déléguer! Vous oubliez que c'est au souverain que vous disputez le contrôle des administrateurs! ”

“ Que, toutes les fois qu'une forme de gouvernement quelconque devient destructrice de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau gouvernement en établissant ses fondements sur les principes, et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtra le plus propre à lui procurer la sûreté ou le bonheur. ”

“ Représentants d'un grand peuple, qui vous a donné, avec sa confiance, les pouvoirs nécessaires pour parer à toutes les éventualités, et qui vous a ainsi imposé l'obligation de prendre, au besoin, toutes les mesures propres, non-seulement à assurer sa prospérité et son bien-être, mais surtout à le préserver du danger et de la ruine qui le menacent, vous contenterez-vous de discuter gravement des lois, utiles sans doute, mais qui ne sont pas d'une nécessité urgente, et ne ferez-vous rien pour le sauver promptement de l'anarchie et de la misère? ”

“ Les conséquences de cette vérité, connues ou entrevues déjà depuis un certain temps, conduisent à la complète possession de la société par elle-même, au gouvernement de tous par tous, a l'égalité des charges, au suffrage universel, à l'élection et à la responsabilité effective de tous les pouvoirs, à l'instruction scientifique et sociale, obligatoire, gratuite et laïque, toutes choses en complète opposition avec une royauté quelconque. ”

“ Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. ”

“ Vous faites précisément le contraire de ce que veut la bonne politique de votre temps; vous altérez la stabilité des lois et des pouvoirs, la stabilité du corps électoral, la stabilité de la Chambre, la stabilité du gouvernement. Vous semez l'incertitude partout. ”

“ Le souverain collectif, l’État moderne, la Nation ou le peuple, à savoir ce pouvoir nouveau, formé du concours formel des volontés libres, plus absolu si cela peut se dire et plus légitimement absolu que le pouvoir monarchique limité par tous les pouvoirs de même origine féodale, parlement, clergé, communes, corporations, qui prétendaient tous à la souveraineté dans leur sphère. ”

“ Comme ils comprennent les rouages du gouvernement, et la nécessité de la séparation des pouvoirs, et les inconvénients des crises politiques, et la puissance bienfaisante de la légalité, ils deviennent les défenseurs de quiconque, ministre ou député, accomplit son devoir à la place que la constitution lui assigne, sans défaillance ni usurpation. ”

“ La loi d’équilibre est trouvée. Désormais nulle négation possible, nulle lutte possible, nulle émeute possible, pas plus du côté du pouvoir que du côté du peuple. Conciliation, telle est la fin de tout. ”

“ Un principe, au contraire , qui assure la stabilité du pouvoir , qui, par conséquent, assure la liberté et la hardiesse d'un grand peuple , sous celle ordre sérieusement et fortement établi et non contesté , oh ! ”

“ Un gouvernement de majorité, quelle que soit sa.forme, a pouf conséquence logique la séparation absolue de l'ordre spirituel et de l'ordre matériel; la société, toujours souffrante jusqu'à ce que cette séparation soit accomplie, ne jouira du repos que quand le pouvoir qui la régit, exclusivement renfermé dans la sphère que lui assigne la nature des choses, sera purement administratif. Aussi longtemps qu'il prétendra gouverner, à l'exemple des anciens pouvoirs, l'homme spirituel, il rencontrera d'insurmontables résistances, une force supérieure à la sienne, qui tôt ou tard le renversera. ”

“ Or, le pouvoir, l’État, est précisément cette autorité discrétionnaire, cet arbitre qui rend à chacun ce qui lui appartient, cette force qui assure et fait respecter la paix. Le gouvernement, en deux mots, est le principe et la garantie de l’ordre social : c’est ce que déclarent à la fois le sens commun et la nature. ”

“ La force des choses fait que les gouvernemens civils et surtout les autorités militaires concentrent dans leurs mains une somme de pouvoirs arbitraires telle qu’aucun peuple ne la supporterait aux époques normales. ”

“ Nous espérons que les personnes qui ont en France la responsabilité et le pouvoir ne tarderont point à s’apercevoir qu’il est nécessaire d’établir dans les institutions un équilibre plus parfait, un système plus harmonique. ”

“ La vie du corps social, comme celle du corps humain, repose sur la dualité et l'union de deux principes : le pouvoir centralisé, que nous appelons l'État ou le Gouvernement, et le pouvoir individuel, plus connu sous le nom de liberté. ”

“ N'avouez-vous pas vous-mêmes, dans votre discours, que vous jugez nécessaire la constitution d'un pouvoir énergique consacrant ses efforts, non comme les monarchies, à lutter contre la volonté populaire, mais à la deviner, à tâter le pouls à la nation, à donner à ses désirs, à ses ordres, l'appui d'une compétence indiscutable et d'une autorité respectée de tous et obéie des fonctionnaires. ”

“ Plus de régime d'autorité, plus de régime de liberté, plus de régime de fantaisie, d'expédients, d'équilibre ou de juste-milieu, d'arbitraire ou de démagogie. ll faut la science et la conscience, la loi statique et dynamique, le sens moral par dessus tout, la paix révolutionnaire ”

“ Nous jouissons d'un régime conforme aux aspirations populaires. Nous sommes maîtres de nos des, tinées, dans la mesure du possible. Toutes les forces sociales se font équilibre, à peu près. Montre-moi un peu ce qu'on pourrait - bien changer. ”

“ Nos politiques, ne pouvant diviser la souveraineté du peuple dans son principe, la divisent dans son objet ; ils la divisent en force et en volonté, en puissance législative et en puissance exécutrice;... ”

“ Voilà un système spécieux à quelques égards ; mais comment ne pas voir qu'il est sujet aux plus terribles mécomptes? Dans un temps si fertile en révolutions, que produira ce système ? Qu'arrivera-t-il? Un pouvoir est établi, il règne, il commande à un grand peuple. ”

“ Si quelque chose nous étonne, c'est l'aveuglement des pouvoirs qui se barricadent dans le privilége et qui consacrent toutes leurs forces, soit à comprimer l'idée révolutionnaire, soit à asservir la politique à des combinaisons de coteries, à des nécessités particulières, à des intérêts privés. ”

“ Si vous pouvez établir ce gouvernement de manière qu'il soit dans l'intérêt des peuples de le conserver, dans l'intérêt des rois de n'y rien, changer, vous aurez donné à ce gouvernement toutes les chances de stabilité que peut donner l'humaine sagesse. ”

“ Ce qui brise , ce qui divise la grande famille française , comme
la grande famille humaine , c' est d' avoir au-dessus d' elle des gouvernants qui la séparent en deux camps , les vainqueurs et les vaincus , les plus forts et les pins faibles , ceux qui commandent et ceux qui obéissent .
Que venez -vous me parler d' équilibre nécessaire , de pouvoir pondérateur ?
L' équilibre ne peut s' établir qu' entre forces égales . Or l' Etat , étant supérieur à tous , rompt toujours l' équilibre en sa faveur . ”

“ Où sont les institutions, républicaines ou monarchiques, peu importe, mais élastiques et durables à la fois, qui échappent aux révolutions par un heureux mélange d'initiative dans le pays et de stabilité dans le pouvoir? ”

“ Voulez-vous sincèrement la stabilité qui soit le calme, la richesse, la puissance et le bonheur de la nation? Ne créez pas un pouvoir législatif menaçant et tracassier, qui soit toujours prêt à blâmer, jalouser, éGraser, le pouvoir exécutif. ”

“ Quand un pays est étendu, il n'existe, et l'art de la politique l'a prouvé, que deux moyens de lui donner une existence solide et permanente. Ou bien vous organiserez séparément ses parties, vous mettrez dans chaque section de l'empire une portion du gouvernement, et vous fixerez ainsi la stabilité aux dépens de l'unité, de la force et de tous les avantages qui résultent d'une grande et homogène association ”

“ On y reconnaît la nécessité universelle de l'établissement ou de la consolidation d'un gouvernement mixte, modéré et monarchique, entièrement dégagé de tous les préjugés funestes, de tous les excès, abus et dangers résultant d'un mélange ou d'une admission quelconque de théocratie, d'olygarchie, d'aristocratie; d'un gouvernement dans lequel l'exacte séparation des pouvoirs est prise pour base invariable des principes et des déi tails de l'organisation. ”

“ Des gouvernements édifiés sur les principes les plus opposés, depuis l’autocratisme absolu jusqu’aux républiques les plus libérales, en arrivant aux mêmes mesures, il faut bien admettre qu’elles répondent à quelques nécessités impérieuses. ”

“ Et, s'il arrive que ces besoins, que ces intérêts généraux soient compromis, qu'un Gouvernement représentatif ou populaire devenu pervers, despotique, trahisse ces grands intérêts, alors les moindres soulèvements peuvent devenir les plus graves, le Gouvernement peut être renversé ; ainsi, un peuple éclairé et fort manifeste aussi sa puissance! Dans des circonstances aussi critiques, l'agitation, les bouleversements devenant une nécessité, les bons citoyens ne sont pas libres de ne pas y prendre part, car c'est leur devoir pour que l'agitation tourne à bien et que le calme, l'ordre renaissent. ”

“ L'ordre, la stabilité, la conservation, constituent leur force d'unité, pendant que la liberté y représente leur force d'expansion et de progrès. L'élévation et la durée des sociétés dépendent de l'équilibre et de la puissance de ces forces, qui ne sont ni opposées ni hostiles, mais doivent être réunies et combinées. L'autorité, à des époques de trouble et d'agitation comme la nôtre, peut s'attribuer la qualiScation légitime de gouvernement d'ordre moral, de conservation, de concorde, de trêve, de relèvement, mais ne saurait, sans erreur, s'appeler gouvernement de combat. ”

“ Partout où existent des institutions et des lois, existe aussi une puissance au-dessus des lois et des institutions, et qui imprime à chacune d’elles, quels que soient son but, son excellence ou son imperfection, une tendance uniforme et commune à toutes. ”

“ Il vous manque cette force coactive qui est le principe de l’existence, du mouvement et de l’exécution... Tout bon gouvernement doit avoir un centre de volonté et des leviers qui s’y rattachent... Il faut que toutes les émanations de la force publique soient exclusivement puisées à la source. ”

“ Ils doivent donc comprendre qu'ils peuvent, pour rétablir l'ordre et fonder les institutions, de liberté, tout ce qu'ils voudront, pourvu qu'ils se maintiennent dans l'esprit de paix, de concorde, de justice, de bon conseil et de force morale. ”

“ Votre pouvoir est donc entier et rien n'en peut entraver l'exercice; peut-être penserez-vous que l'émotion causée par ces discussions si vives est une preuve que, dans l'état présent des faits et des esprits, l'établissement d'une forme de gouvernement quelle qu'elle soit, qui engage indéfiniment l'avenir, présente de graves difficultés. Peut-être trouverez-vous plus prudent de conserver à vos instituions le caractère qui leur permet de rallier, comme aujourd'hui, autour du pouvoir, tous les amis de l'ordre sans distinction de parti. ”

“ Quand l'inconvénient de ces .continuelles oscillations du pouvoir sera mieux apprécié, le gouvernement acquerra plus de stabilité, et l'harmonie morale renaîtra ainsi à mesure que nos préjugés ... disparaîtront. ”

“ Tout considéré, je crois encore que le meilleur système, dans le temps où nous vivons, pour le maintien d'un gouvernement établi est celui d'une sage modération et d'une liberté vraie, garantie contre le pouvoir par des institutions franchement libérales, et contre les écarts de l'opinion par des lois protectrices de tous les intérêts légitimes. ”