Albert Fritot

“ Il ne saurait être destitué par l'autorité, lorsque la constitution veut qu'il conserve ses fonctions pendant toute sa vie s'il n'est tombé en forfaiture. Il ne peut donner sa démission s'il n'a que ses appointements pour subsister. Il est donc de la dignité et de la sagesse du gouvernement de ne pas souffrir que celui qui a consacré sa vie entière au sacerdoce de la justice soit réduit à la cruelle alternative de continuer un service qu'il est hors d'état de bien faire, ou devoir accumuler sur sa tête les angoisses réunies de la décrépitude et de la misère. ”

“ Le gouvernement démocratique simple, s'il pouvait exister, ne subsisterait donc pas sans les dangers les plus éminents, et il y aurait par-dessus tout absurdité et extravagance à entreprendre de le rétablir chez un peuple où, par la force des choses, il aurait cessé d'exister.
C'est ce que tous les publicistes s'accordent à reconnaître. Montesquieu, employant ici le mot de république dans le sens de démocratie, s'exprime ainsi: « Il est de la nature d'une république qu'elle n'ait qu'un petit territoire; sans cela elle ne peut guère subsister. » ”

“ Un roi se doit à tous les hommes qu'il gouverne, et il ne lui est pas permis d'être à lui. La royauté, quand elle est prise pour satisfaire sa propre ambition, est une monstrueuse tyrans nie; quand elle est prise pour conduire un peuple innombrable comme un père conduit ses enfants, c'est une servitude accablante qui demande un courage, une application, une patience héroïques. ”

“ Si, dans un âge avancé, dit-il, la patrie permet au magistrat de jouir d'un repos que son travail a si justement mérité, c'est l'amour même de son état qui doit lui inspirer le dessein de le quitter : tous les jours il sent croître son ardeur; mais tous les jours il sent diminuer ses forces; il craint de se survivre à lui-même, et de faire dire aux autres hommes qu'il a trop vécu pour la justice.
Sa retraite n'est pas une fuite, mais un triomphe ; il sort du combat, couronné des mains de la victoire ”

“ Un des inconvénients les plus graves des anciennes classifications , c'était l'injuste exclusion par suite de laquelle nul ne pouvait sortir du rang où le sort l'avait placé. Cette exclusion contrarie les sentiments du cœur humain les plus nobles, et les plus utiles à conserver ; elle choque le principe philosophique et moral d'une sage égalité ; elle enorgueillit ou avilit l'homme à ses propres yeux; elle rend les uns arrogants et présomptueux
et détruit l'estime de soi -même, l'émulation et le véritable patriotisme, dans les classes inférieures et les plus nombreuses de la société. ”

“ Il est à la vérité un autre précepte d'une application de même fort utile ; c'est qu'il ne faut avoir mauvaise opinion ni de soi ni des autres. Cette maxime est aussi celle de tous les hommes dont les sentiments sont purs
et dont le cœur est droit ; elle était une de celles que Locke considérait comme la première base d'une bonne éducation. Mais cette opinion favorable de l'humanité doit elle-même avoir des bornes ; elle ne doit ni nous porter à un excès de vanité et d'orgueil, ni nous inspirer une confiance illimitée et aveugle dans autrui. ”

“ Sous un gouvernement où il n'existe d'autre mesure pour apprécier le mérite des actions que celle du bon DU du mauvais succès, peut-on dire en effet que la personne du prince soit inviolable?
Et quand on chercherait à établir ce principe, isolé de tous les autres, quel en serait le soutien?
En réalité, dans cette hypothèse, le principe de l'inariolabilité du prince ne subsiste pas ; car, contre l'arbiiraire, la tyrannie, l'oppression, contre la force sans modérateur, sans équité, il n'y a que la force à opposer; s'est une loi de la nature que rien ne saurait détruire ou changer. ”

“ En vain prétendrait-on, dit Burlamaqui, ou son annotateur, le professeur Felice, qu'un tel engagement est contraire à ce qu'on doit à sa patrie ; il n'y a rien de contraire au devoir d'un bon citoyen à se procurer la liberté en promettant de s'abstenir d'une chose qu'il est au pouvoir de l'ennemi d'empêcher : la patrie ne perd rien par là ; elle y gagne même quelque chose, puisqu'un prisonnier, tant qu'il n'est pas relâché , est perdu pour elle. Tout ce qui tend à éviter un plus grand mal , quoique dommageable en soi, doit être considéré comme un bien. ”

“ Sans gouvernement, comment les membres dont chacune de ces sociétés se compose agiraient-ils avec ensemble et sans se froisser réciproquement ? Comment ces sociétés , considérées comme corps collectifs , agiraient - elles les unes à l'égard des autres sans se nuire, et dans un intérêt qui leur soit commun?
Si les hommes et les sociétés d'hommes n'étaient que de pures intelligences, la religion, la philosophie, la morale, suffiraient sans doute pour les régir et les gouverner. ”

“ Préférerait-on qu'avec cette forme de gouvernement la souveraineté fut élective, le trône et la société ne seront pas pour cela exempts de séditions et de troubles.
En sorte que, dans tous les cas, on peut dire, avec les publicistes : « Sous un gouvernement despotique, le trône appartient à celui qui a le courage de s'y placer.
C'est ainsi que le despotisme, qui est l'ouvrage de la force et de l'usurpation, se détruit par l'usurpation et
par la force : ce qui fait que les plus grands ennemis des rois sont ceux qui leur conseillent de s'emparer du pouvoir absolu. » ”

“ Comment accuser la mauvaise foi et l'égoïsme des princes , des ministres, des législateurs, dont tous les jours sont consacrés à des travaux utiles aussi à la patrie, se succédant, se renouvelant sans cesse, et d'autant plus pénibles, embarrassants et nombreux, que l'organisation est moins parfaite ?
Comment accuser la volonté du citoyen pour qui les soins de l'agriculture, de l'industrie, d'une profession quelconque absorbent tous les moments ? ”

“ La jeunesse en général est assez guerrière pour qu'elle soit
portée d'elle-même à embrasser cette noble profession, pourvu que les récompenses que l'on doit en espérer soient ce qu'elles doivent être, acquises à la bonne conduite, au talent, au courage, et réparties équitablement.
C'est aussi la nature et la juste répartition de ces récompenses qui donneront le moyen d'entretenir, dans les rangs d'une armée composée d'une jeunesse vaillante et généreuse, l'émulation et les sentiments de l'honneur et de la gloire véritables ”

“ Un roi sage doit avant tout, dans l'intérêt de l'état, dans son propre intérêt, dans celui de sa famille, chercher à se mettre pour l'avenir à l'abri de ses faiblesses, des erreurs dans lesquelles il pourra tomber, des pièges dont l'ambition saura l'environner, des fautes que l'on parviendra infailliblement à lui faire commettre, si son pouvoir est trop étendu; en un mot, se garantir, autant qu'il le pourra, des dangers infinis du gouvernement despotique ou absolu. ”

“ Cette religion n'est ainsi le plus souvent qu'un mot vide de sens, ou une futile démonstration de pratiques purement extérieures qui laissent l'intelligence bornée, l'esprit sans culture, le cœur insensible et froid, auxquelles rame reste entièrement étrangère : ou bien, ainsi détachée de sa souche vraiment divine, si elle peut être utile quelquefois, elle nuit, elle égare plus souvent, elle dégénère en superstition, en fanatisme; et elle est alors mille fois plus propre à porter les peuples et les hommes à violer les principes et la justice en général ? ”

“ On applaudira sincèrement surtout au zèle de l'homme qui tentera de faire usage des talents et de l'éloquence, pour entretenir le feu sacré prêt à s'éteindre, pour ranimer au sein de la magistrature ce salutaire et précieux sentiment de liberté et d'indépendance, sans lequel il ne peut exister ni véritable justice, ni sagacité et discernement. ”

“ Et plus nous en embrasserons l'ensemble, plus aussi nous demeurerons convaincus que toutes les parties de cette science, quelles que soient les dénominations qu'on leur donne, la religion, la philosophie, la morale, ou la politique, reposent sur les mêmes bases; qu'à chacune de ces parties appartiennent des principes certains, indépendants de la volonté des peuples et des rois, immuables et éternels, concordants, et tendant tous vers un but commun, le bien-être général de l'humanité et le bonheur des peuples et des hommes en particulier. ”

“ Sinon, et par cela seulement qu'ils ne sauraient pourrir à leur existence et à leur bien-être sans travail, Sans commerce, sans industrie, combien d'inconvénients de la plus grave importance ne résulteraient pas de cette forme de gouvernement !
Il faudra donc que tous les membres de la société abandonnent journellement et simultanément les travaux et les soins que leur impose le titre de père de famille, que le peuple entier néglige l'agriculture, abandonne les arts, l'industrie, pour se livrer exclusivement à la Induite de la chose publique et de l'administration générale ? ”

“ Au contraire , un gouvernement despotique et absolu où, par une suite non moins naturelle de l'accumulation des puissances dans la même main, tout est fragile , changeant et arbitraire, comme le seront toujours l'esprit, la volonté et la puissance d'un homme ; un gouvernement où tous les principes de la morale universelle seront toujours méconnus, qui craint et repousse les étrangers, au lieu de les accueillir et de les protéger, qui n'a d'espérances de prospérité, ou même de ressources , que dans des actes de spoliation, dans la guerre, la rapine et la conquête ”

“ Qu'un homme, d'ailleurs, soit assez heureux pour que l'instruction, les lumières, la sagesse, aient pris en lui un développement rapide et anticipé, on ne pourrait en conclure que la société ne fût pas toujours en droit d'exiger de lui, aussi bien que de tous les autres, la garantie que, même à son égard, le temps seul peut donner.
Il suffit que cette garantie puisse être jointe à toutes les autres, pour que le législateur, organe de la volonté générale, ne doive pas omettre d'en faire l'une des conditions formelles de l'éligibilité des représentants. ”

“ La séparation des puissances constitue seule la nature des gouvernemens mixtes, et la connaissance de cette
vérité suppose déjà un grand pas de fait vers la perfection de l'organisation sociale. Un autre degré à franchir, c'est l'exacte et judicieuse répartition des attributions de ces puissances; et pour y parvenir, il importe que chaque puissance se trouve exercée, quoique dans un seul gouvernement, suivant la forme et d'après la nature du gouvernement qui, dans sa simplicité, conviendrait le mieux à l'exercice de chacune d'elles. ”

“ Où trouver plus de sécurité, comment espérer une plus forte garantie, que dans cette tendresse naturelle, fortifiée d'ailleurs par tout ce que les institutions et les lois peuvent avoir de sagesse et de puissance ? ”

“ Lors même qu'il n'en serait pas ainsi , n'est-il pas clair que la guerre , bien loin d'éloigner le mal, serait plutôt un moyen de le hâter, de l'aggraver, en arrachant, contre le vœu et la destination de la providence , des milliers de bras à cette même agriculture , à cette même industrie, si nécessaires au bien-être général de l'humanité ?
En un mot, les calamités de la guerre sont infinies, les avantages de la paix sont immenses ; la guerre est semblable à la maladie , la paix à la santé ”

“ On conçoit que par là nul n'étant à sa place, rien non plus ne sera ni sagement conçu, ni utilement conduit et exécuté.
Il faut ajouter que l'incompatibilité entre les fonctions de la magistrature dans la cour suprême et celles qui se rattachent à l'exercice de la puissance législative et de la puissance exécutive, est un des moyens les plus efficaces de garantir et préserver l'indépendance morale de ses membres, et que, par cela seul, la loi constitutionnelle d'un bon gouvernement doit s'empresser de reconnaître cette incompatibilité, de la proclamer comme principe. ”

“ La libre et tranquille jouissance des biens que l'on possède, disent-ils entre autres choses, est le droit essentiel de tout peuple qui n'est point esclave ; chaque citoyen doit conserver sa propriété sans trouble, et elle doit être assurée contre la constitution même de l'État. ”

“ Ainsi, par exemple, l'esclavage et l'existence des eunuques , qui peuvent avoir dans quelques pays leur utilité relative, sont des violations bien évidentes du plus sacré de tous les droits, celui de la liberté individuelle. Par ses résultats, la polygamie est contraire aussi à ce principe, à la raison, à la sagesse, à la véritable richesse et prospérité d'un peuple, à la population. Et la religion, lorsqu'elle entreprend de fixer l'ordre des mariages et des successions, usurpe une partie des attributions et de l'autorité des lois civiles et de la puissance temporelle ”

“ Si l'ordre de choses présent, la forme, la nature des institutions ne permettent pas d'atteindre complètement le but, c'est la preuve qu'elles ne sont pas ce qu'elles doivent être ; qu'il existe un trajet plus ou moins long à parcourir pour arriver au terme d'une véritable civilisation ; terme auquel le législateur est spécialement chargé de les conduire, et que la raison, l'amour de ce qui est bon, utile et juste ne cesseront de réclamer, tant qu'il ne sera pas atteint et à jamais assuré. ”

“ « L'obligation n'est ni si expresse, ni si étendue de nation à nation ; mais on ne peut nier qu'il ne soit très convenable à leur repos et très conforme à leurs devoirs envers la société humaine, d'obliger leurs sujets, dans tous les cas douteux ét à moins d'une lésion manifeste, à se soumettre aux sentences des tribunaux étrangers par-devant lesquels ils ont affaire. » Mais cette restriction n'a-t-elle pas pour résultat de détruire le principe, puisque, pour connaître s'il y a lésion, il devient nécessaire d'entrer dans l'examen de la cause au fond? ”

“ S II. RENOUVELLEMENT DES COURS ET TRIBUNAUX.
C'est, il faut le dire, une chose vraiment déplorable que de voir toujours le mal placé si près du bien , et en quelque sorte rivaliser avec lui de force et de puissance dans toutes les institutions. Un abus est-il supprimé, une infraction des principes les plus évidents du droit a-t-elle disparu; d'autres naissent aussitôt. C'est l'hydre aux cent têtes. Si d'un côté, l'on se rapproche de la règle et du bon sens; d'une autre part, on s'en éloigne au même instant. ”

“ Les promesses des peuples, les serments des rois, la mort d'un nouveau Lycurgue, quelque noble, quelque généreux que pût être son dévouement, tout cela ne saurait aujourd'hui les sauver de leur ruine; elles s'affaissent et s'écroulent par leurs bases, et nulle puissance ne serait assez grande pour les raffermir sur ces bases imparfaites. ”

“ Evidemment, toute manifestation d'une volonté première non encore connue, et qui ne suppose pas une résolution antécédente dont elle soit la juste conséquence et l'exécution, appartient au domaine de la puissance législative et ne peut légitimement émaner que d'elle.
Tout ce qui n'est au contraire que la juste conséquence et l'exécution d'une volonté ( déjà existante et connue ) de la puissance législative, est du domaine de la puissance exécutive. ”

“ Par quels raisonnements solides parviendrait-on à réfuter les arguments péremptoires qui doivent faire admettre cette condition de l'éligibilité comme une règle fondamentale et essentielle du système de la représentation ?
Y a-t-il rien de plus simple et de plus évident que les causes naturelles de ce principe d'organisation? Employer pour les autres et pour soi la portion de force et d'activité, d'intelligence et d'industrie, que la providence ,départit à chacun de nous, c'est la meilleure et peut-être la seule bonne manière de servir Dieu, la nature et la patrie. ”

“ C'est alors surtout que la plus dure tyrannie pèse sur les peuples; que le gouvernement marche dans un sens directement opposé à ses fins; que les lois divines et humaines, que les principes de la saine philosophie, du droit et de la morale, sont si habituellement outragés que bientôt on les ignore, que leur souvenir semble s'effacer de la mémoire des hommes. ”

“ Si l'on est pénétré de ces vérités fondamentales, on conçoit facilement que ces systèmes sont absurdes et contraires à l'établissement d'une paix sincère et durable, au bien de l'humanité, à la richesse des nations, à la prospérité particulière des peuples qui auraient le plus de motifs spécieux pour se persuader qu'ils peuvent leur être utiles; aux avantages réels de la classe des manufacturiers et fabricants, dont quelques-uns, s'arrêtant à l'écorce et ne songeant qu'à l'intérêt précaire du moment, imaginent peut-être que l'admission de pareils systèmes est pour eux tout profit et bénéfice ”

“ Il fallait donc cultiver la terre; et l'agriculture est, ainsi que l'industrie , l'une des premières et des plus fécondes sources du bien-être et de la richesse nationale. Mais l'agriculture , non plus que l'industrie, ne peuvent naître ni prospérer si le droit de la propriété individuelle n'est strictement et religieusement respecté. Les opinions contraires, les systèmes imaginés pour l'exercice forcé de toute industrie et pour la culture des terres en commun, par des peuples nombreux surtout, sont des chimères impraticables. ”

“ A la vérité, tout homme a bien un intérêt très réel à ce que les principes du droit en général soient respectés et suivis partout; mais un citoyen a un intérêt plus pressant et plus direct à ce que les premiers et les plus sacrés de ces principes, ceux du droit public , soient scrupuleusement observés dans la société dont il est membre. S'il est intéressé à remplir avec exactitude ses devoirs envers cette société, il ne l'est pas moins à ce que les autres membres de cette société , à ce que la société tout entière, les remplissent envers lui. ”

“ Nous nous bornons uniquement à rappeler, avec l'espérance de ne rencontrer ni opposition, ni divergence de sentiment, du moins parmi les hommes éclairés, que, sous un gouvernement constitué, où tout est à sa place, où tout marche dans l'ordre et les limites déterminés par la nature et que doit consacrer la loi fondamentale de l'état, cette inviolabilité et cette indépendance des cours et des tribunaux doivent en effet être religieusement respectées, et qu'aucune espèce de commissions temporaires ne doit y être établie. ”

“ Au pillage de la campagne et des lieux sans défense, dit Vatel, on a substitué un usage en même temps plus humain et plus avantageux au souverain qui fait la guerre, c'est celui des contributions. Quiconque fait une guerre juste est en droit de faire contribuer le pays ennemi à l'entretien de son armée, à tous les frais de la guerre. ”