Puissance législative

“ Une assemblée unique, investie de toute la puissance législative, et en face d'elle, sans pouvoir modérateur entre eux, un roi dépourvu de ses attributs les plus essentiels, formaient en réalité une constitution républicaine déguisée sous la vaine apparence de la monarchie. ”

“ Les publicistes ont confondu le pouvoir législatif avec la puissance souveraine : ces deux autorités ont des droits et des fonctions différentes : la puissance législative ne délibère que sur des lois positives et vote les impôts ; la puissance souveraine est instituante, elle organise le corps politique, et son action continue après cette organisation. ”

“ Dans les formes présentes du gouvernement, aucun des ordres de l’état n’est investi du pouvoir législatif : ce pouvoir appartient tout entier au roi. Les assemblées nationales, quand elles seront convoquées, les parlemens, quand ils le jugeront convenable, ne présenteront donc, dans leurs cahiers et dans leurs remontrances, que des vues et des idées. À la royauté restera l’inestimable privilége de décider, d’ordonner par sa puissance législative, et d’opérer par sa puissance exécutive tous les changemens, toutes les améliorations. ”

“ La division du pouvoir législatif et la réunion du pouvoir exécutif sont deux axiomes politiques que la raison et l’expérience ont placés hors de toute atteinte. Partout où le pouvoir exécutif est partagé entre plusieurs, la liberté ne saurait exister. Il serait également superflu de chercher à établir que le roi doit être une portion intégrante du pouvoir législatif. Pour maintenir la balance de la constitution, il est nécessaire que la puissance exécutrice soit une branche sans être la totalité de la puissance législative. ”

“ Entre un individu quelconque et la masse dont il fait partie, s'ouvre l'immensité.
Tout peuple renferme en lui-même une triple puissance : législative, judiciaire, executive, qu'elle délègue à trois sortes de représentants. Les députés établissent les lois, le roi les sanctionne et les exécute, les pairs semblent l'intermédiaire qui explique les lois et réclame leur exécution. ”

“ La puissance législative appartient au peuple. "
C'est une grande pensée que ce philosophe n'a pas développée. Le peuple en masse est incapable d'être son législateur. Le droit du peuple à la puissance législative consiste à choisir ses législateurs ”

“ L'Assemblée législative seule exerce un pouvoir irresponsable, souverain; et elle a devant elle un agent du pouvoir exécutif, également élu, relevant d'elle pour ses actes, et dont elle peut, à son gré, paralyser l'action.—Elle-même sera dominée et tenue en échec par cette puissance occulte et conspiratrice qui prétend à son tour exercer la véritable souveraineté, et qui proclame que le pouvoir exécutif doit être dépendant et subordonné au corps .législatif,..que les pouvoirs politiques sont de simples fonctions ”

“ Vous ne pouvez pas remettre le pouvoir législatif entre les mains de la législature, et le pouvoir exécutif entre les mains du gouvernement, sans leur laisser au moins de quoi pourvoir aux frais de la campagne prochaine. ”

“ Nous voyons bien quels sont les périls que court le gouvernement parlementaire ; cependant l’assemblée législative est encore une des grandes forces sociales du pays, et savez-vous pourquoi nous regardons l’assemblée législative comme une des forces sociales du pays ? — A cause de la constitution sans doute ? — Oui, à cause de la constitution, mais aussi à cause des hommes considérables qu’elle renferme. Les pouvoirs que la constitution confère à l’assemblée législative font la force légale de cette assemblée ; mais les hommes éminens qu’elle renferme font sa force réelle. ”

“ Le parlement, qui, lorsque le roi y siege, les comprend tous, n’en est pas un quatrieme : ~ il est le tout; il est le pouvoir unique et supreme, duquel chacun tire son existence et ses droits. Revetu de l’autorité législative, il peut changer meme la loi fondamentale en vertu de laquelle chacun de ces ordres existe; il le peut, et, de plus, il l’a fait. ”

“ Vous avez voulu , dites-vous , donner une leçon au Gouvernement, c'est-à-dire à la majorité de l'Assemblée législative que vous avez nommée, qui est l'expression légale du suffrage universel, la personnification de la souveraineté du peuple. Vous ne voulez donc plus de cette souveraineté? Mais vous ne pouvez ni la changer ni la modifier à votre gré; en elle réside le pouvoir législatif dans la mesure de la constitution. Le peuple s'est aussi donné un président chargé du pouvoir exécutif. Ces deux pouvoirs sont au-dessus des minorités, à plus forte raison des individualités. ”

“ Non ! la constitution, une fois sanctionnée par le peuple, protégera le président et la législative. Réfléchissez. Voyez l’abîme qui sépare les deux situations. Savez-vous ce qu’il faut en ce moment pour dissoudre l’assemblée constituante ? Un vote, une boule dans la boîte du scrutin. Et savez-vous ce qu’il faudrait pour dissoudre l’assemblée législative ? Une révolution. ”

“ Nous avons déjà dit [n° 45] que le pouvoir exécutif, monarchique ou républicain, concentré dans les mains d'un seul homme, quel que soit son titre, ou collectivement exercé par plusieurs, ne peut pas, sans atteinte directe au principe de la séparation des pouvoirs,. participer par lui-même à la discussion et au vote de la loi. L'une des conséquences pratiques de ce principe de droit public doit donc être l'incompatibilité absolue de l'exercice du mandat législatif, dans l'une quelconque des assemblées législatives, avec l'investiture de la puissance executive. ”

“ Mais le remède est près du mal. Il consisterait à tirer du principe de la souveraineté nationale deux délégations : l'une constituante, avec mission de pourvoir à l'exécution des lois; l'autre chargée de les faire. Le pouvoir exécutif serait conféré à vie, terme éphémère, sans doute, mais qui fait mieux ressortir la grandeur et la stabilité des institutions.
16 DE LA NÉCESSITÉ
La constitution poserait les principes généraux et, cette grande oeuvre accomplie, des élections nouvelles constitueraient la législative. ”

“ Mais le second objet de l'institution d'un corps législatif, celui de balancer le pouvoir du souverain, exige précisément que la nomination -des législateurs ne soit que temporaire, et fixée même à une durée de temps assez courte pour ne pas attribuer à l'assemblée, que forme leur réunion, un degré de force qui, à raison de sa masse, et des droits que paraît lui donner la forme de sa composition, détruirait promptement l'équilibre de puissance qu'elle ne doit que maintenir. ”

“ Ainsi tous les citoyens seront intéressés au maintien de l'ordre social et de l'ordre politique; tous formeront un faisceau autour du Gouvernement, pour le consolider, le soutenir et étendre, sa puissance. La souveraineté du peuple ne pourrait s'exercer avec plus d'étendue, sans troubler l'ordre public, dans un grand et vieil État comme la France. ”

“ Le premier acte de l'Assemblée législative, transformée en assemblée de révision, doit être de donner plus de stabilité au pouvoir exécutif. Si le maintien de la république peut seul empêcher aujourd'hui les bouleversements qui résulteraient du conflit des partisans de la monarchie, ce n'est qu'à la condition d'offrir de sérieuses garanties aux véritables intérêts sociaux. ”

“ Notre constitution, en déléguant au Corps législatif le soin de contrôler le pouvoir exécutif, lui a aussi délaissé celui de l'éclairer par ses débats et de lui faire connaître l'opinion véritable du pays sur toutes les grandes questions de politique nationale. Ce n'est que lorsque le pays, spontanément et de son libre mouvement, envoie au Corps législatif les hommes qui représentent le mieux ses idées, ses tendances et même ses préjugés, que le gouvernement peut se dire éclairé par les votes de la Chambre. ”

“ La Législative devient une arêne où les défiances, les récriminations, les calomnies des divers partis qui la composent, se heurtent, se combattent; où chacun conspire pour le drapeau auquel il appartient et s'efforce d'en préparer le triomphe. ”

“ Le Corps législatif représente le peuple ; il est élu par le suffrage universel; il vote l'impôt, les emprunts et le contingent militaire; il vote les lois. Il tient les cordons de la bourse; il a l'essentiel, la vraie force. Sommes-nous en face d'une anomalie extraordinaire dans cette Constitution où tout semble calculé pour donner à un seul un pouvoir sans limites ? ”

“ Mais si la loi au lieu de produire une puissance parlementaire nationale et forte contre le mal, en donne une incapable d'arrêter ce mal, n'apporte que des facilités et des assentiments aux ministres; tout en accusant les ministres, j'accuse la loi comme cause primitive, et je dis que les hommes reçoivent de la loi, des effets de la loi, les vices qui les emportent et les égarent. On peut bien renvoyer les ministres actuels; mais si on conserve la loi électorale comme elle est, ou si sa réforme la laisse à peu près la même ”

“ Le but de la société fut de conserver la Législature pure et indépendante du roi, de soumettre l’administration aux principes et aux formes démocratiques, et d’empêcher que la Constitution ne dérivât à l’ancien despotisme. ”

“ La prospérité du pays serait-elle plus ou moins grande si quelques électeurs de plus avaient sanctionné votre nomination par leurs suffrages? Et où doncavez-vous trouvé le droit que vous vous arrogez de gourmander les pouvoirs constitutionnels agissant dans la sphère de leurs attributions? Le pouvoir exécutif use de son droit en proposant au pouvoir législatif, comme en ne lui proposant pas, une mesure que la constitution ne repousse pas. La proposet-il? le corps législatif en fait justice par son vote. ”

“ Avec le vote universel organisé par la révolution et sous l'influence de la forme républicaine, les désastreuses conséquences du régime parlementaire se déroulent avec une plus grande rapidité. La souveraineté du peuple attire invinciblement à elle la réalité du pouvoir et la logique radicale dominant le Parlement, marche droit à la destruction des fictions légales, à la domination d'une Convention, pour s'évanouir dans l'anarchie pure. ”

“ La France est libre, — elle veut une constitution, — elle n’accorde au gouvernement provisoire que le droit de consulter la nation, — le peuple ne doit ni ne peut aliéner sa souveraineté, — plus de royauté, — le pouvoir exécutif délégué par l’élection à un président temporaire, responsable et révocable, — le pouvoir législatif délégué à une assemblée nommée par le suffrage universel. ”

“ Croyez-vous que ce qui affaiblit le pouvoir législatif fortifie le pouvoir exécutif ? Non ! soyez-en bien sûr aussi. — Et, en entendant parler ainsi, nous qui sommes le public, nous disons : — C’est vrai ! le pouvoir exécutif ne peut rien gagner à l’affaiblissement du pouvoir législatif. C’est à peine si, en réunissant leurs forces, ils pourront résister à l’ennemi commun. Que sera-ce donc, s’ils se divisent ?
Nous ajoutons deux remarques : l’une sur la force réelle des pouvoirs publics, l’autre sur la condition nouvelle que la constitution, de 1848 fait aux ministres. ”

“ Il est dans la nature, dans l'essence des institutions républicaines, c'est-à-dire des assemblées élues périodiquement et prenant part au Gouvernement par le contrôle de sa politique, des finances, et par le vote des lois, d'être en défiance perpétuelle de la monarchie, de lutter contre ses privilèges, et de ne pas reconnaître un pouvoir supérieur à celui de la nation qu'elles représentent plus spécialement, ou, pour parler plus net, un pouvoir supérieur à leur propre pouvoir. ”

“ Si le parti démocratique et social demande déjà la révision d'une constitution vieille de huit jours, il aura surtout à réviser, ou plutôt à créer une loi électorale qui assure la véritable manifestation de la souveraineté collective. ”

“ La division du pouvoir législatif entre deux Chambres a donné partout les plus prisables résultats. Celle organisation politique garantit efficacement les droits publics et préserve les intérêts, en écartant le risque des décisions hâtives, dictées par la prévention et l'inexpérience. ”

“ Voilà les fruits à recueillir du vote de l'ordre du jour, si la sagesse du pays et l'énergie du Chef de l'Etat étaient impuissantes à y apporter remède.
Mais vous n'en ferez rien, Messieurs les Députés. Vous connaissez les attributions constitutionnelles de chaque grand Pouvoir de l'État. Il y en a trois : le Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire. Aucun n'a le droit d'empiéter sur les prérogatives des deux autres.
Nous avons une organisation politique qui ne permet pas à la Chambre de renvoyer ou de blâmer un Ministère. ”

“ Ainsi l’on perd d’un côté ce qu’on peut gagner de l’autre, & l’art du Législateur est de savoir fixer le point où la force & la volonté du Gouvernement, toujours en proportion réciproque, se combinent dans le rapport le plus avantageux à l’État. ”

“ Cette pratique simpliste a substitué, dans le domaine législatif, l'omnipotence discrétionnaire de majorités anonymes, fiévreuses et hativement formées, à l'omnipotence personnelle de la Royauté. Cette loi de la majorité absolue, dans une Assemblée délibérante, est une loi de pesanteur simple, ou plutôt simpliste, ce n'est pas une loi d'équilibre politique, de solidarité et de pondération ménagée, soit entre les membres des Assemblées représentatives, respectivement les uns aux autres, soit entre les Assemblées elles-mêmes, le Gouvernement et la Nation.. ”

“ L’initiative parlementaire restituée au corps législatif est l’arme la plus puissante pour conquérir jour par jour les autres franchises, pour accomplir les autres progrès, sans lesquels notre œuvre constitutionnelle ne serait pas digne de l’état de civilisation auquel la France est arrivée. ”

“ Pour rendre le gouvernement républicain inaltérable, permanent, absolu, on sent actuellement que le soin du législateur doit être de garantir son institution de l'influence, des attaques, des intrigues de l'aristocratie. ”

“ Les souverainetés du citoyen et de l'État, loin de s'absorber ou de se détruire, se font respectivement équilibre et se donnent mutuellement le principe de leur stabilité. Les constitutions et les lois ne peuvent changer au gré des majorités et des partis, parce qu'un même fait n'admet plus qu'une loi, et qu'un même peuple n'admet plus qu'une constitution. ”