Ulrick Duvivier

“ Voilà les fruits à recueillir du vote de l'ordre du jour, si la sagesse du pays et l'énergie du Chef de l'Etat étaient impuissantes à y apporter remède.
Mais vous n'en ferez rien, Messieurs les Députés. Vous connaissez les attributions constitutionnelles de chaque grand Pouvoir de l'État. Il y en a trois : le Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire. Aucun n'a le droit d'empiéter sur les prérogatives des deux autres.
Nous avons une organisation politique qui ne permet pas à la Chambre de renvoyer ou de blâmer un Ministère. ”

“ On à fait allusion dans le public à un ordre du jour que des esprits, peut-être plus ou moins alarmants, plus ou moins fanatiques des intelligents et sympathiques hommes d'État qui composent le Cabinet, mais à coup sûr animés de sentiments peu bienveillants vis-à-vis de la Chambre, prétendent être déjà revêtu d'un certain nombre de signatures, nombre que chacun, selon son humeur fantasque et capricieuse, se plaît à grossir et à élever à des chiffres même supérieurs au chiffre réel de la totalité des membres de l'Assemblée. ”

“ Eh bien! devant ce peuple, le fonctionnaire vraiment comptable du bien ou du mal, ce n'est point le représentant des communes, c'est à peine le Secréd'État, c'est surtout le Président de la République. Un excès de centralisation, dont vous ne pouvez détruire les effets en un jour, a fait de lui le gardien, le protecteur naturel de tous les intérêts, publics ou privés, à ce point que la confiance naïve de la foule voit en lui le grand justicier. Pour lui, la responsabilité signifie l'exil sans terme, quand ce n'est pas la mort. ”

“ Ne voyez-vous pas tout l'auditoire qui représente, entre vous et le Cabinet, la force de l'opinion publique, vous dire clairement qu'il ne faut pas persister dans la voie dangereuse où l'on vous pousse avec un aveuglement coupable? Ne voyez-vous pas qu'il faut montrer au monde civilisé, représenté ici par le Corps diplomatique, dont l'attitude exprime l'intérêt qu'il prend à ces débats, que nous sommes un peuple capable de comprendre le bien et l'honnête, et prêt à les consacrer par la voix de ceux qui jouent le rôle de nos représentants autorisés? ”

“ Je suis absolument d'opinion que la Chambre a le droit de donner un vote de blâme. On ne peut pas, en effet, admettre le droit d'interpellation sans cette conséquence que la Chambre a le droit de donner son opinion sur les explications fournies.
Si elle peut aller jusqu'à mettre en accusation, il est évident qu'elle peut faire moindre et simplement blâmer. D'ailleurs, on ne lui a jamais contesté le droit de voler un ordre du jour de confiance ou de félicitation. ”

“ Si vous votez le système républicain présidentiel, songez que les Chambres n'auront pas le droit d'imposer un Ministère au Président et ne jouiront du droit d'interpeller que pour s'éclairer sur la situation de l'État et s'enquérir des faits et gestes politiques du Gouvernement. Ce ne sera pas pour diriger sa marche, puisque, seul, le Président est responsable (je veux parler de la responsabilité politique et générale) et que c'est sur lui seul que le peuple a les yeux fixés. ”

“ Ministres, il faut toujours un cas de délit tel qu'il est grave et défini par la Constitution ou les lois de l'État, et qu'il eût paru pour le moins puéril qu'on demandât soi-même à se défendre sur un terrain où l'on n'était point attaqué.
En effet, l'homme a ses idées comme ses conceptions, ses moyens comme sa politique, et quand deux hommes diffèrent entre eux d'idées et de moyens, de conceptions ou de politique, il ne peut entrer dans aucun cerveau humain de leur en faire un crime. ”

“ L'irresponsabilité est un principe commun à toutes les Monarchies, absolues ou parlementaires. Elle ne sert pas à marquer les différences profondes qui les séparent: elle ne saurait être le trait le plus accusé, le signe caractéristique du parlementarisme. Le Tsar, le grand Sultan et l'Empereur d'Allemagne sont aussi irresponsables que la Reine d'Angleterre, le Roi des Belges et le Roi d'Italie.
Au contraire, la responsabilité ministérielle (la responsabilité politique des Ministres devant le Parlement) n'est attachée qu'aux conseillers officiels des Chefs d'État parlementaires ”

“ Si donc, en dehors du droit pour la majorité de faire exercer le Pouvoir Exécutif par quelques-uns de ses membres, sous le titre de Secrétaires d'État, vous trouvez pour le Corps législatif autant de modes d'agir qu'il a de genres d'attributions, le problème est résolu ; vous n'avez rien d'autre à faire, et il n'est pas utile que vous permettiez au député d'être en même temps ministre. Or, les Chambres législatives ont deux sortes d'influence : l'influence directe, qui s'exerce par le vote des lois et décrets, et qui répond à la première partie de leur mandat ”

“ Que la majorité des deux tiers soit exigée pour prononcer la mise en accusation et la déclaration de culpabilité d'un Président d'Haïti, c'est bien, car la déchéance d'un chef d'Etat est une chose grave qui ne doit être décidée qu'à une très forte majorité; mais la même majorité des deux tiers est exigible pour les Secrétaires d'Etat, car ils peuvent perdre le pouvoir par un vote de non-confiance, et il importe de les protéger contre un parti passionné et intolérant qui incriminerait leur conduite pour n'ateindre
n'ateindre leurs opinions par le jugement politique. ”

“ Comme pour le vote de non-confiance, nos passions aveugles, plus altérées de vengeance que de justice, impatientes de se satisfaire, n'ont pas le loisir d'être procédurières. En un rien de temps, d'un seul mot, d'un seul coup, elles abattent ou proscrivent des têtes. Et la peine, quand ce n'est pas la mort, quand c'est l'ostracisme, dure ce que dure la puissance ou la colère du parti triomphant. ”

“ M. E. Boco aîné : Messieurs, il y va de la dignité de la Chambre, qui se trouve dans ces moments comme dans une nuit profonde, de faire publier tous les actes généralement quelconques concernant l'interpellation du Cabinet, ainsi que ceux de nos séances de huis clos ; et le plus largement possible, pour nous permettre de faire le jour sur ces débats et au pays de juger de nos actes et de ceux des autres grands pouvoirs de l'État. Convaincu que vous partagerez mon avis, je descends de la tribune avec la satisfaction que ma proposition sera adoptée par l'Assemblée. ”

“ Sont-ils injustes et violents, ils ne se cloutent même pas qu'ils soient exagérés, ils ne souffrent pas qu'on le leur dise: ils ont une bonne foi indignée, soupçonneuse à l'excès, qui se croit sans faiblesse parce qu'elle est sans entrailles, et qui veut accuser et juger sommairement, souverainement ! — Quoi d'étonnant que la tribune devienne alors la fournaise de Vulcain et que la parole, vite comme l'éclair, éclate comme la foudre qui fracasse et terrifie ! Du Parlement embrasé plutôt qu'éclairé un bruit de tonnerre chasse les Ministres : ils ont reçu un vote de non-confiance ! ”

“ Il y a, dans l'ancien et le nouveau monde, deux types du Gouvernement représentatif, qu'on a l'habitude d'opposer l'un à l'autre : celui des États-Unis d'Amérique et celui d'Angleterre. Le premier donne au Congrès le vote des lois, le mettant, en quelque sorte, en rapport immédiat avec le Président de la République; le second accorde, en outre, au Parlement le droit d'interpellation et cette prérogative plus grande de voir siéger ses membres dans le cabinet et d'avoir ainsi, par eux, le maniement des affaires. ”

“ Du principe que le Pouvoir Exécutif a l'initiative des lois, les Secrétaires d'Etat ont leur entrée dans les Chambres, d'une part, pour soutenir les projets de loi et les objections du Pouvoir Exécutif; d'autre part, pour combattre les projets de loi et propositions quelconques de l'initiative des Chambres. Le Président des Etats-Unis n'a pas l'initiative des lois. Les chefs des Départements exécutifs n'ont pas leur entrée dans les Chambres ; donc pas de discussion de projet de loi, pas d'interpellation, pas de question de cabinet, pas de vote de non-confiance. ”

“ Donc, qu'on ne fasse pas du vote de non-confiance une peine infamante contre des crimes ou des délits politiques. Néanmoins, il arrive quelquefois que des Ministres, sous le manteau de la Constitution et des lois, se livrent à des actes libercitides, assez ouvertement pour soulever l'indignation publique, assez habilement pour échapper au jugement politique du Sénat. Une majorité parlementaire, faute de preuves probantes, ne les mettra pas en état d'accusation ”

“ Messieurs, la responsabilité des membres du Parlement est illusoire, elle ne va pas au delà du parchemin sur lequel nous l'écrivons, et il suffit à quiconque a, comme législateur, compromis ou trahi les intérêts de l'État, de replonger quelque temps clans la vie privée, pour échapper à la réprobation publique. La responsabilité ministérielle, et l'expérience le prouve tous les jours, n'est pas bien sérieuse. Mais il n'en va pas ainsi du Président de la République. ”

“ Vous voulez que, pour la plus grande influence du Parlement dans les affaires, les députés puissent être en même temps Ministres? Eh bien! voyons si vous ne ferez pas des portefeuilles une prime aux intrigants.
De nos deux Chambres, le Sénat, mieux composé, n'oublie ni son origine ni ses traditions : il veut garder son rôle de modérateur; son propre est la mesure dans l'action. Ce n'est pas lui qui provoque les crises ministérielles. C'est la Chambre des Communes. ”

“ A un tel jeu, elles perdront vite leur prestige. Considérons cependant la conséquence extrême de la tyrannie parlementaire : des Secrétaires d'Etat, nécessaires au Président d'Haïti et à la bonne marche des affaires, sont injustement frappés d'un vote. Contre un tel abus, le Pouvoir Exécutif, n'étant pas armé du droit de dissolution, n'a pas la ressource de l'appel au peuple, et des Ministres trop fiers pour en appeler de Philippe à Philippe, assez honnêtes pour ne pas conseiller un coup d'Etat, résigneront leurs portefeuilles. ”

“ Ce n'est pas en vain, Président, que la Constitution actuelle proclame que le Gouvernement de la République est essentiellement démocratique et représentatif (art. 34) , que les membres du Corps Législatif représentent la nation entière (art. 65) , et que les Secrétaires d'Etat sont respectivement responsables tant des actes du Président qu'ils contresignent que de ceux de leur Département ainsi que de l'inexécution des lois ; qu'en aucun cas l'ordre verbal ou écrit du Président ne peut soustraire un Secrétaire d'Etat à la responsabilité (art. 118) . ”

“ En France, comme en Haïti, aucun acte important ne peut être décidé sans une décision du Conseil des Ministres qui doivent se démettre pour peu qu'il n'y ait pas d'entente entre eux. En France, comme en Haïti, le Président de la République préside ce Conseil sans l'assentiment duquel il ne peut rien. ”

“ Nous n'avons pas le talent, le génie des jurisconsultes qui ont élaboré la Constitution française ; mais, du moins, nous devons nous évertuer à faire quelque peu bien. Je le répète, il faut dire beaucoup de choses en peu de mots; en cela nous suivrons l'exemple de ceux dont nous avons adopté la langue. Ainsi donc, au lieu du texte de l'article 35 qui dit : « Chaque pouvoir est indépendant des deux autres, dans ses attributions qu'il exerce séparément », je propose ceci : « Chaque pouvoir est indépendant des autres et par conséquent exerce séparément ses attributions. » ”

“ Interroger, informer et dépendre encore du Sénat pour le verdict? Mieux vaut qu'elle lance un vote de nonconfiance : c'est une arme qui ne tue pas, mais qui ne rate pas et atteint toujours le but.
En définitive, peu ou point de jugements politiques, beaucoup de votes de non-confiance, nos Assemblées politiques, de longtemps encore, ne joueront d'autre rôle, n'offriront d'autre spectable. ”

“ En 1817, la Chambre des Communes soutint le Ministère, qui ne crut pas moins de sa dignité de se retirer devant le vote du Sénat.
Les Ministres qui tombent par un vote de non-confiance n'ont jamais pour juge que l'opinion publique, pour tribunal que la presse. ”

“ La Chambre dépassa ses limites. Il nous semble qu'elle aurait dû laisser à la délicatesse des ministres la faculté de se retirer, ou à la sagesse du Président le soin de leur demander leur démission. Nous croyons que, « quelque passionné que soit un vote et précisément parce qu'il est passionné, il faut éviter avec soin que la pensée et les termes n'en soient empruntés aux cours d'assises criminelles ».
Aussi, le Président de la République trouva-t-il que MM. les Députés avaient empiété sur ses attributions constitutionnelles. ”

“ Je sais que le Constituant, en créant ces incomptabilités, a surtout en vue de préserver la dignité du mandat de Député du peuple, en écartant toutes les circonstances pouvant entraîner les Députés à céder à la corruption. Mais n'y a-t-il pas aussi une question de haute prévoyance à ne pas exposer le pays à se priver du concours nécessaire d'un citoyen parce qu'il sera Représentant du peuple ? ”

“ « Les Chambres n'ont pas le droit de refuser aux Ministres l'entrée de la salle de leurs séances ; elle ne saurait leur interdire de déposer des projets de loi ou de prendre la parole: mais si un Cabinet se présente devant elles sans avoir leur confiance, elles peuvent adopter un ordre du jour motivé déclarant qu'elles n'entreront pas « en rapport » avec lui. ”