République parlementaire

“ Le régime parlementaire appliqué dans une République assure au principe représentatif son expansion la plus grande : il permet d'organiser de façon complète la représentation nationale dans le pouvoir exécutif. Voici comment :
1° La lutte des partis n'embrasse pas toute la vie de la société. Certains points seulement sont contestés entre les hommes; et l'ardeur de la bataille qu'ils soutiennent n'empêche pas de voir
qu'elle a ordinairement des causes et un enjeu limités. ”

“ Les principales sont celles-ci : la République ne peut se passer du Chef de l'Etat, et cette nécessité résulte du principe représentatif ; — en vertu du même principe, le Chef d'un Etat républicain est appelé à jouer un rôle analogue au rôle que joue le roi dans un pays de royauté, et le régime parlementaire, qui, seul, lui permet ce rôle, est donc la suite naturelle du principe représentatif appliqué à une République ; — le parlementarisme, mieux que la séparation des pouvoirs, donne au principe le maximum d'effet et d'expansion ”

“ Dans une république, les choses sont autres ; le principe représentatif est étendu à la présidence. Donc le parti qui a la majorité dans les Chambres voudra sans doute s'emparer de la présidence. Un nouvel effort lui est imposé, si les pouvoirs sont séparés, tandis que le régime parlementaire lui assure de plein droit les ministères, c'est-à-dire l'exercice pratique du pouvoir exécutif. ”

“ La participation des membres du Gouvernement aux travaux du Parlement Les membres du Gouvernement doivent donner la priorité à leur participation aux travaux du Parlement, qu’il s’agisse de défendre la position du Gouvernement dans les discussions conduisant au vote des lois ou de répondre aux questions des députés et des sénateurs.
1. Présenter un projet de loi au Parlement constitue une responsabilité éminente d’un membre du Gouvernement. L’expérience montre clairement que le débat parlementaire contribue de façon décisive à l’élaboration de la loi. ”

“ IV. Erreurs dans la pratique de la responsabilité ministérielle.
V. Fautes commises par les Chambres.
La réforme des lois ne suffirait. pas. La pratique des institutions a besoin d'être améliorée. Beaucoup de rouages ont été faussés par des mains malhabiles. Leur redressement importe autant an régime représentatif qu'au régime parlementaire. Les points les plus importants concernent la Présidence de la République. ”

“ Mais pourquoi le régime parlementaire serait-il responsable de ces erreurs ? Dans toute République représentative. les élections à la Présidence peuvent être mauvaises, et la séparation des pouvoirs n'est pas une garantie contre les choix erronés. Même, les erreurs sont moins graves dans un Gouvernement parlementaire ; le Président n'y exerce pas le pouvoir en personne : s'il est mal choisi, il ne pourra pas imposer son influence et servir d'arbitre aux partis ; au moins, il ne prendra pas de mesures obligatoires pour les citoyens. ”

“ Le discernement est d'ordinaire assez difficile, à cause des singulières divisions du Parlement et de l'obscurité que présentent d'ordinaire les crises ministérielles. En même temps, le Chef de l'Etat a une liberté assez grande et une influence énorme; dès qu'il s'agit d'associer plusieurs groupes, plusieurs combinaisons résolvent le problème ; plusieurs hommes pourraient à. titres égaux être chargés de constituer le Cabinet. En choisissant une combinaison et un homme, le Président de la République peut influer de façon très directe et très grave sur le Gouvernement. ”

“ Le gouvernement parlementaire est, avant tout, le gouvernement de l’opinion, qui a pour organes la presse, le corps électoral et les deux chambres. Le roi, chef inviolable du pouvoir exécutif, est placé en dehors des débats de cette opinion, pour assurer son triomphe, quand elle a acquis le caractère d’une conviction et d’une volonté nationale. ”

“ Que l’on donne le nom que l’on voudra à ce système d’institutions ; si l’on veut se laisser duper par les mots, que l’on proscrive le mot parlementaire, nous le voulons bien : nous qui mettons des choses avant les mots, nous voyons dans ces institutions sincèrement et activement pratiquées les élémens du gouvernement de la nation par la nation, c’est-à-dire du régime de liberté politique poursuivi par le système parlementaire. ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ Une vraie majorité, un vrai ministère, c’est pourtant la première loi du régime parlementaire, — et ce n’est de plus qu’à cette condition qu’on peut retrouver, avec des sessions bien employées, une politique digne de la France. ”

“ Le gouvernement parlementaire est devenu celui de la majorité du Parlement, et cette majorité a mis le pays en coupe réglée pour en tirer des avantages au profit de ses membres. Aujourd’hui, toute notre politique intérieure est là. ”

“ Mais dans une démocratie nivelée et niveleuse comme la nôtre, où la représentation nationale est tout, peut tout et fait tout, le gouvernement parlementaire tourne au parlementarisme et le parlementarisme est proprement une pétaudière. ”

“ Aux Chambres enfin, le régime parlementaire ne demande rien d'extraordinaire. Elles sont investies par le peuple d'attributions importantes : qu'elles les exercent avec conscience, sans autre passion que le désir de réaliser le bien public et de justifier la confiance nationale!
La majorité a placé ses chefs dans le gouvernement; elle leur doit son appui fidèle et éclairé, son obéissance ; elle leur doit les lois qu'ils demandent, les votes qui les confirment dans le pouvoir contre les attaques de leurs adversaires. ”

“ Ce qui distingue le régime vraiment parlementaire, c'est que les assemblées politiques s'unissent si étroitement au gouvernement, à qui elles inspirent leur esprit et dont elles choisissent indirectement les agents responsables, qu'il se forme entre elles et lui une alliance intime et comme une fusion. ”

“ Aujourd'hui, quoique produit spontané de l'histoire politique, le régime parlementaire, tel qu'il est sorti de l'évolution naturelle, nous apparaît avec des caractères parfaitement définis, qu'il n'est point inutile de mettre eu relief. ”

“ On entend par gouvernement parlementaire un régime particulier de gouvernement dans lequel les ministres doivent avoir la confiance de la majorité du parlement, ou tout au moins de la Chambre issue directement du suffrage populaire ; ils doivent être choisis autant que possible, parmi les membres les plus autorisés du cette majorité ”

“ Dans les pays où les pouvoirs sont exactement séparés et leurs attributions rigoureusement définies, le gouvernement parlementaire peut être considéré comme le régime du droit, de la raison et de la vérité. Il a ses imperfections, comme toutes les institutions humaines; mais, en somme, entre tous les systèmes qu'on a essayés ou que l'on peut concevoir, il est celui qui sied le mieux à un peuple en âge de se conduire et qui veut rester maître de ses destinées. ”

“ Tous se ressemblent en ce que, chez tous, le régime représentatif a abouti à des usages tels que les ministres sont responsables politiquement devant les Chambres et que la couronne a perdu, presque en entier, le pouvoir personnel.
C'est là l'essentiel du régime parlementaire ; et il n'importe guère que les détails diffèrent. La tendance est commune à tous les peuples ; chaque peuple donne aux usages qui en résultent une couleur, une tonalité particulière. La souplesse du régime parlementaire a su se plier à des tempéraments nationaux très dissemblables. ”

“ Le régime parlementaire, dans sa vérité, a cet avantage sur tous les autres que, par sa nature, il est une garantie contre tous les excès, contre les oscillations violentes, et qu’il porte en lui-même, si on le veut, si on sait l’y chercher, une force suffisante de redressement et de réparation. ”

“ Mais quand le peuple aura fait entendre sa voix souveraine, les députés et les sénateurs n'auront plus l'influence que leur concède le régime parlementaire, le gouvernement, par le moyen des majorités, aura disparu ! ”

“ On connaît le rôle spécial que le régime parlementaire donne au Chef de l'État, et que la forme républicaine du Gouvernement fait encore plus spécial.
L'Assemblée nationale, qui est sans doute plus apte que tout autre corps électoral, à choisir le Président, a-t-elle toujours fait de bons choix? A-t-elle, en chaque occasion, élu l'homme qui convenait à la fonction, l'homme qui avait assez d'autorité et de prestige pour s'imposer à la nation entière comme son représentant, et qui en même temps avait dans l'esprit la modération, l'impartialité, l'équilibre nécessaires à son rôle d'arbitre ? ”

“ Au contraire, plus large sera la base électorale, plus libre l'accès des fonctions représentatives, et plus le gouvernement parlementaire gagnera en sincérité, plus exactement ses actes répondront aux voeux du peuple, plus sûrement la confiance nationale produira ses effets. ”

“ Quand un régime est inévitable il faut l’accepter, mais tâcher de l’améliorer. On améliorera le régime parlementaire par un mode d’élection des députés leur donnant quelque indépendance à l’égard des électeurs. On l’améliorera encore au moyen des mesures que j’ai indiquées contre la dangereuse armée des fonctionnaires. ”

“ Quoi, lorsque vous attaquerez les ministres, leurs actes, ou le chef de l'État lui-même, vous ne permettrez pas à ses repré-
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sentants de demander que la majorité de la Chambre décide le renvoi de votre proposition avec le motif à l'appui. Que craignez-vous? Puisqu'il faut ce motif, ce sera lui qui déterminera la conduite générale et le vote; par conséquent, c'est parlementaire au plus haut degré. La liberté pour tous. Elle doit exister aussi bien pour celui qui est responsable aux yeux de la nation que pour vous, si vous attaquez sans arguments suffisamment sérieux. ”

“ En définitive, la France contemporaine présente un spectacle paradoxal : une démocratie représentative et parlementaire selon ses lois politiques, un empire centralisé et hiérarchisé selon toutes ses autres lois. ”

“ Toujours, sous un gouvernement, représentatif, le vote de la majorité parlementaire, oblige et lie les peuples, et il en doit être ainsi. Mais pour obliger et lier les peuples, il faut qu'elle ait mandat d'eux, il faut qu'elle émane du pays et soit constituée par tout le pays. ”

“ Les amis jaloux de cette liberté désirent la réforme parlementaire, et prétendent qu’on ne peut croire à l’existence d’un gouvernement représentatif, tant que les élections seront combinées de manière à mettre le choix d’un grand nombre de députés dans la dépendance du ministère. ”

“ Pourtant les citoyens d'une démocratie civilisée sont, j'ose le croire, capables de comprendre et de pratiquer un régime moins élémentaire. El d'ailleurs la réforme est une nécessité vitale : le régime représentatif est une abominable duperie, s'il n'est pas sincère; ses jours sont comptés, s'il ne se réforme pas dans ce sens.
S'il se réforme, le régime parlementaire n'en demande pas davantage pour vivre et prospérer. Devenu l'image fidèle du pays, le Parlement appuie les ministres qui répondent aux voeux nationaux, et un accord absolu unit la nation, le Gouvernement, les Chambres. ”

“ Le régime parlementaire est la confusion organisée de ces fonctions législatives, exécutives et judiciaires, dont la séparation, d'après le texte cité ci-dessus, est le principe essentiel de tout bon gouvernement. ”

“ Pour le moment, je veux m'arrêter au système électoral sous lequel a réellement fleuri le régime parlementaire en France, depuis 4814 jusqu'à 4848.
II.
On peut aimer ou n'aimer pas le régime parlementaire : tous les goûts sont dans la nature. Je connais de très bonnes raisons en faveur de ce système ; j'en connais d'aussi fortes pour le combattre. ”

“ Nous sommes dans un pays qui a des mœurs, des habitudes, des traditions monarchiques. Si vous donnez à votre président de la République une puissance égale à celle des rois, vous referez une royauté, l'Assemblée deviendra l'instrument du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est fort par lui-même, par les tendances de la France, il ne faut pas le fortifier encore et pour l'empêcher d'être trop fort il faut le diviser, il faut
mettre le véritable gouvernement aux mains de l'Assemblée. ”

“ L'Assemblée nationale, trompant l'espoir d'une audacieuse et détestable intrigue, a eu le bon sens de résister aux suggestions qui l'enlaçaient de toutes parts, et elle a consacré solennellement dans la Constitution le droit du peuple à choisir directement et sans intermédiaire le chef temporaire du pouvoir exécutif. ”

“ Voilà pour tout ce qui touche aux véritables intérêts du pays la conséquence fatale, inévitable, et déjà réalisée sous nos yeux du caractère étroit et mobile des institutions républicaines. Mais je prévois ce qu'on peut me dire. Ce reproche n'atteint-il pas aussi les institutions constitutionnelles des pays monarchiques et en particulier ce qu'on appelle le régime parlementaire ? Car sous ce régime aussi, le gouvernement des assemblées et l'action souveraine des majorités amènent de fréquentes révolutions ministérielles suivies de changements politiques. ”

“ Considérant que le devoir des représentans de la nation est de formuler les vœux de l’opinion publique ; considérant qu’au premier rang parmi ces vœux se trouve l’application loyale du régime parlementaire, qui est la forme nécessaire du gouvernement du pays par le pays sous une monarchie ; considérant que le régime parlementaire implique une presse et des élections libres, un ministère homogène et responsable, une majorité compacte autour de principes nettement déterminés et consentis ”

“ Le régime parlementaire a l'avantage de donner, du même coup, tous les pouvoirs à la majorité issue des élections législatives, et le résultat est obtenu sans effort et sans trouble. Toute autre combinaison laisse possible une situation étrange, dangereuse, difficile à concilier avec le principe représentatif, la situation d'un parti qui occupe le pouvoir législatif et d'un autre parti qui occupe le pouvoir exécutif. ”