Félix Moreau

“ Elle traite le peuple comme un tas de sable, aux grains égaux et semblables, sur lequel il s'agit, par le procédé de l'élection, de prélever une poignée, à titre d'échantillon représenlatif.
Erreur capitale. La nation n'est pas celle matière désagrégée et inerte ; c'est une matière vivante. Elle forme un ensemble harmonique, dont les éléments sont variés, combinés, concertés. Entre ces éléments, le nombre n'est qu'un facteur d'ordre secondaire ; et l'intelligence, la science, la moralité, la richesse, l'activité économique ont, pour l'appréciation de la vie sociale, une autre importance. ”

“ On connaît le rôle spécial que le régime parlementaire donne au Chef de l'État, et que la forme républicaine du Gouvernement fait encore plus spécial.
L'Assemblée nationale, qui est sans doute plus apte que tout autre corps électoral, à choisir le Président, a-t-elle toujours fait de bons choix? A-t-elle, en chaque occasion, élu l'homme qui convenait à la fonction, l'homme qui avait assez d'autorité et de prestige pour s'imposer à la nation entière comme son représentant, et qui en même temps avait dans l'esprit la modération, l'impartialité, l'équilibre nécessaires à son rôle d'arbitre ? ”

“ Elle détruira beaucoup d'autres choses, et la société elle-même ; la force toute nue n'est pas le ciment d'une société durable.
Non, la démocratie n'est pas cette brute démuselée. C'est une forme sociale, régulière, fondée sur d'autres principes et employant d'autres ressources que la force. Sans doute, elle réclame que tous les pouvoirs demandent leur légitimité à la confiance de la nation. Elle veut que le gouvernement ait pour but visible le bien de tous, que l'intérêt d'une classe étroite n'absorbe plus toute l'action politique. ”

“ Le principe représentatif pourrait-il être sauf, si le Parlement était mal organisé ou agissait de travers ?
Si les Chambres ne contiennent pas les éléments d'une majorité et d'une minorité, d'un ministère et d'une opposition ; si elles sont incapables d'adopter des idées politiques, d'accepter une impulsion et une direction, de suivre et de soutenir un Cabinet ; si elles prétendent abuser de leurs attributions et confondent le pouvoir de tout faire avec le droit de tout faire; si elles ne savent résister ni aux
tentations ni aux lubies, certes, le régime parlementaire est impossible. ”

“ Le droit de vote est une dépendance nécessaire de la personnalité humaine; est-ce donc que les neuf dixièmes du peuple français sont en dehors de l'humanité et n'ont pas de personnalité? La liberté consiste à ne subir que les lois auxquelles le citoyen a concouru; si la nation entière est condamnée à obéir à des lois votées par les députés de trois millions d'électeurs, ne faut-il pas dire que toute la nation est en servitude, que trois millions d'électeurs seuls sont libres et, par là-dessus, tiennent le reste du peuple en esclavage? ”

“ Comment s'affliger, s'étonner qu'il
agite la nation, qu'il la secoue profondément, si telles sont ses propres conditions d'existence ? Il faut l'accepter en bloc, et reconnaître que ses bienfaits se paient. Toute la question est de savoir si le déploiement d'activité politique, qui est le prix du régime représentatif, est plus douloureux que la servitude dont les peuples paient la tranquillité que donne le despotisme.
La liberté, à son tour, naît souvent au sein des orages ; elle ne vit que dans le mouvement et dans l'action. ”

“ Si le Parlement n'accorde sa confiance, le budget et les lois qu'au Gouvernement qui lui promet une entière obéissance, qui tolère tous les empiétements, je demande quelles ressources offre telle forme représentative qu'on voudra, pour réprimer de pareilles entreprises. Supposez des attributions cataloguées avec soin, des pouvoirs distribués avec exactitude. En est-il moins vrai que l'exécutif a besoin de lois et d'impôts pour gouverner? Non, sans doute ; — que le Parlement peut lui refuser
les lois et le budget, s'il se montre indocile et indépendant? ”

“ Il suffit qu'ils ne soient plus, pour une raison ou pour une autre, les chefs reconnus de la majorité. La couronne a cessé de gouverner effectivement. Elle est appelée à un rôle solennel et représentatif et aussi à une magistrature toute d'influence et d'autorité morale. Elle ne s'y résigne pas toujours et s'efforce de l'agrandir, inutilement et à tort. L'exemple de la reine Victoria démontre à jamais que la couronne sera d'autant plus puissante qu'elle s'attache avec plus de conscience et de modération au rôle délicat et noble qui lui reste. ”

“ Que les électeurs deviennent plus nombreux, que l'accès des fonctions représentatives soit ouvert aux plus dignes, sans exclusion et sans privilège, le régime parlementaire n'a rien à craindre de ces événements démocratiques ; il n'a en tout cas rien de plus à craindre que tout régime, représentatif. Il a pour principe la confiance de la nation envers les gouvernants, et bien que, à l'égard du pouvoir exécutif, il adopte un procédé particulier pour l'expression de cette confiance, son existence ne dépend pas de l'étendue plus ou moins grande donnée à la nation, du nombre des citoyens. ”

“ La démocratie fait des affaires publiques les affaires de tout le monde ; elle appelle beaucoup d'hommes à s'occuper d'élections, donc de gouvernement, de politique. Elle leur donne des droits qui, par leur nature même, touchent à la vie sociale, qui sont relatifs aux affaires communes. Comment le citoyen ne se sentirait-il pas solidaire de tous les autres citoyens ? comment refuserait-il de comprendre qu'il est une fraction inséparable d'un ensemble étendu et complexe? ”

“ Ce n'est pas le lieu de les exposer dans toute leur ampleur, et de composer un traité complet de science politique. Au moins, puis-je en quelques mots indiquer l'orientation de l'enseignement civique, indispensable à toute démocratie qui veut être vraie et juste. Je me borne à des exemples.
Un droit, en général, un droit quelconque, privé, public ou politique n'est pas une faculté libre, absolue, arbitraire, parce qu'il n'exprime quune face de la personnalité humaine. Un droit est un moyen que la loi met à la disposition des hommes, pour l'accomplissement de leur destinée et de leur devoir. ”

“ Les ministres ne représentent pas la stabilité, ils représentent le mouvement, la lutte continuelle des partis.
Le Chef de l'Etat est désigné pour représenter la stabilité, ou, si l'on préfère, la lenteur de l'évolution sociale, pourvu qu'il s'éloigne de la lutte, du gouvernement, de la responsabilité. La chose est comme évidente pour un roi héréditaire. Elle n'est pas impossible pour un Président, si la durée de ses pouvoirs est assez longue et si la réélection n'est pas interdite par la constitution. ”

“ Aux Chambres enfin, le régime parlementaire ne demande rien d'extraordinaire. Elles sont investies par le peuple d'attributions importantes : qu'elles les exercent avec conscience, sans autre passion que le désir de réaliser le bien public et de justifier la confiance nationale!
La majorité a placé ses chefs dans le gouvernement; elle leur doit son appui fidèle et éclairé, son obéissance ; elle leur doit les lois qu'ils demandent, les votes qui les confirment dans le pouvoir contre les attaques de leurs adversaires. ”

“ Dans une démocratie, le régime représentatif bien qu'il ne donne le suffrage qu'à une fraction du peuple, remue en réalité la nation entière ; il excite autour des affaires publiques l'attention de quiconque sait réfléchir ; il entretient une vie politique, intense et vive, qui ne ressemble pas à la stagnation torpide des régimes absolus. Plus encore, il organise la lutte entre les partis, qui lui donne ses meilleures conditions de développement ; il est fait de la lutte, et pour la lutte. ”

“ S'il n'use guère plus des accusations criminelles contre les ministres, s'il refuse rarement le budget ou les lois, il n'a brisé aucune de ces armes et demeure prêt à s'en servir au besoin. En même temps, il imagine des procédés nouveaux, encore plus souples et précis que les anciens. Il est toujours en évolution et en perfectionnement.
Aucun régime n'a fait preuve d'une aussi grande souplesse, d'une pareille facilité d'accommodation, de la même aptitude, de la même habileté à utiliser les ressources propres de chaque nation et de chaque époque. ”

“ Sans elle, le rôle n'est pas rempli, le régime représentatif manque d'un organe essentiel; faute de ce balancier, il perd son équilibre et se précipite dans le désordre et la tyrannie. Rien ne la remplace, ni l'intelligence ni les talents. Et le régime représentatif doit être organisé de façon telle que l'impartialité soit rendue facile, naturelle, qu'elle ne puisse pas, pour ainsi dire, faire défaut au Chef de l'Etat. ”

“ Les Chambres connaissent mieux que quiconque les candidats ; elles les ont vus à l'oeuvre ; elles sont aptes à discerner les qualités solides et discrètes qui conviennent à la Présidence. Le peuple, moins bien renseigné, aurait beaucoup de peine à apprécier, à ce point de vue essentiel, les mérites respectifs des candidats; son choix irait le plus souvent à un homme populaire, à un homme doué de dons brillants et apparents. L'homme populaire n'est pas fait pour la mission arbitrale du Président ; il est fait pour le pouvoir effectif : pour la lutte ouverte des partis, pour le Ministère. ”

“ Le pouvoir exécutif, que le régime parlementaire place aux mains des ministres, s'affaiblit, s'émiette, s'évapore en quelque sorte sous l'influence des Chambres; il se déconsidère en même temps ; il tombe en servitude. La nation sait très bien, trop bien que les décisions, données par la loi aux fonctionnaires administratifs, sont dictées en réalité par les sénateurs et les députés. Quiconque désire un décret ou un arrêté, même s'il se borne à demander ce qui ne lui peut être refusé, a soin de faire appuyer sa demande par un parlementaire ”

“ Car, fort heureusement, la liberté, le droit, la justice ne dépendent ni des Parlements ni du suffrage universel. Les institutions leur servent de garantie et d'asile ; mais ce n'est pas parce que les lois prohibent le vol ou l'assassinat, que ces actes sont des crimes, et la vie humaine, la liberté humaine n'en seraient pas moins sacrées quand une nation en délire, un Parlement oppresseur, auraient décrété la mort ou la servitude obligatoires. ”

“ Tous se ressemblent en ce que, chez tous, le régime représentatif a abouti à des usages tels que les ministres sont responsables politiquement devant les Chambres et que la couronne a perdu, presque en entier, le pouvoir personnel.
C'est là l'essentiel du régime parlementaire ; et il n'importe guère que les détails diffèrent. La tendance est commune à tous les peuples ; chaque peuple donne aux usages qui en résultent une couleur, une tonalité particulière. La souplesse du régime parlementaire a su se plier à des tempéraments nationaux très dissemblables. ”

“ Ni le Chef de l'État, ni les ministres ne se posent en chefs de la majorité, ne songent à inspirer ses décisions.
Ainsi chaque pouvoir fonctionne pour son compte, séparé de l'autre.
Telle est la différence essentielle entre le régime parlementaire et le régime à pouvoirs séparés. Pour la ramener à une formule concrète, familière, on dira : le régime parlementaire existe lorsque le Parlement peut renverser un ministère ; la séparation des pouvoirs existe lorsque le Parlement ne peut pas renverser un ministère. ”

“ Un roi héréditaire se moque quand il affirme qu'il représente son peuple. Quant au Président d'une République, il est choisi par une élection si lointaine que son caractère représentatif en est comme effacé. Il ne soutiendrait la comparaison que s'il était élu par le peuple: et précisément le régime parlementaire ne veut pas qu'il le soit. Le Parlement se dit — et se croit — l'unique et suprême représentant, et de là il déduit son omnipotence. ”

“ On ne peut épuiser ici toutes les critiques nécessitées pur notre géographie électorale. On prie le lecteur de songer aux bizarreries injustifiables d'une loi qui donne un député ici à cent mille habitants, là à quelques milliers ; qui fait élire tel député par plus de vingt mille électeurs, tel autre par deux mille ; qui produit un Parlement dont l'ensemble n'a pas obtenu la majorité absolue des électeurs, et dont la majorité représente souvent un nombre de citoyens moindre que le nombre des citoyens qui ont élu les membres de la minorité. ”

“ Elle permet d'imaginer une situation où le Président, à la condition de ne commettre aucune infraction, garderait le pouvoir après avoir perdu la confiance du peuple.
En regard de ces périlleuses difficultés, la responsabilité ministérielle est aisée et simple. Grâce à elle, un point fixe, le Chef de l'Etat, subsiste dans les institutions, dans le pouvoir exécutif en particulier et survit à toutes les fluctuations de l'opinion ; le pays contrôle ses agents avec une entière liberté; il exprime à leur égard ses sentiments confiants ou hostiles sans craindre d'ouvrir une crise insondable. ”

“ La loi électorale d'une démocratie représentative doit être très facile et demander au citoyen des conditions peu nombreuses, aisées à remplir. Le
citoyen a une tâche simple : exprimer sa confiance envers les hommes qu'il choisit pour représentants. Beaucoup de personnes sont évidemment capables de cette tâche et doivent être admises à jouir des droits politiques. La généreuse diffusion du droit de vote associe, intéresse à la vie nationale une partie plus considérable de la nation, attise le dévouement de chacun à la chose publique, facilite le gouvernement, augmente l'efficacité de la loi. ”

“ Comme le régime représentatif tout entier, elle n'est légitime que si elle est salutaire, que si elle a pour but le bien public et la liberté. Il ne lui est pas permis d'engendrer la tyrannie ou la haine, de dégénérer en querelles personnelles, d'aboutir à des vengeances. Il ne lui est pas permis d'employer toutes les armes. Elle doit demeurer loyale et pacifique, ne comporter que des dissentiments généreux sur la vision du bien public et sur les moyens de le réaliser. ”

“ La théorie a dû supposer un Parlement cl un Exécutif également convaincus de leurs droits, également décidés à en user ; et elle a montré que, dans le conflit, l'avantage devait appartenir au Parlement mieux armé et soutenu par la nation. Il va sans dire que la victoire peut être balancée ou retardée, si les circonstances ne sont pas, dans un pays, celles qui ont été supposées. Imaginez un Parlement timide, irrésolu, mal guidé par les chefs, insuffisamment soutenu par la nation; en face de lui, placez un roi énergique, actif, populaire, victorieux peut-être. ”

“ C'est dans le courant du XIXe siècle que les Anglais ont poussé le régime parlementaire à sa perfection.
Le XVIIIe siècle avait été la période de lutte et de tâtonnement ; le XIXe siècle eut la période de l'épanouissement, du fonctionnement assuré et libre. Or, précisément au XIXe siècle, les Anglais ont accompli des réformes électorales dont le caractère démocratique est incontestable. Elles ont singulièrement élargi le corps électoral, balayé tous les privilèges des classes aristocratiques, transformé la physionomie politique de l'Angleterre et les conditions de son gouvernement. ”

“ Si le Président réunit les qualités qu'exige son rôle, pourquoi ne les déploierait-il pas dès qu'il est appelé à jouer le rôle? L'élection ne les lui donne pas; mais elle les suppose en lui, et elle ne le rend pas incapable de s'en servir. Il restera peut-être homme de parti; soit. S'il est intelligent et sage, il sentira que la meilleure manière de servir son parti consiste à jouer son rôle en conscience, à montrer a tous, amis et adversaires, que le parti dispose de tous les talents et de toutes les vertus, qu'il n'est inégal à aucune tâche, qu'il est capable et digne de tous les pouvoirs. ”