Sénateur

“ Je vous entends déjà dire que je mène une vie bien frivole et que j’aurais dû aller voir le congrès. Je l’ai été voir ; mais ses dernières séances, consacrées à expédier les affaires, sont d’un mortel ennui. J’ai entendu le sénateur Davis, du Kentucky, vieillard plein d’énergie, qui, vaincu deux fois dans une motion sur l’esclavage, voulait, malgré l’ordre du jour, ramener la question déjà jugée. Le sénat est une assemblée grave, paisible, clair-semée, qui s’élève rarement au ton oratoire, et préfère dans la discussion quotidienne l’allure aisée d’une conversation d’affaires. ”

“ Je pouvais encore écrire à l'Assemblée nationale et demander à être jugé; mais je craignais justement ce qui vient d'avoir lieu : que quelque fougueux orateur, comme vous, monsieur le sénateur, ne vînt à la tribune, soit pour son compte propre, soit pour celui des autres, m'insulter gratuitement et sans danger; je craignais de voir certains discoureurs, par leur peu de générosité, m'obliger à me repentir de ma démarche, ou bien encore, par une trop grande inexpérience politique, porter le gouvernement à prendre contre. l'Assemblée en général des mesures sévères. ”

“ Messieurs les sénateurs, quand l'honorable sénateur Brignole a reproché au président du conseil de venir soutenir une politique de révolution condamnée par luimême en d'autres circonstances, je pouvais m'attendre à la discussion la plus animée. ”

“ Nul ne peut être sénateur s'il n'est âgé de quarante ans et s'il n'a été pendant l'espace de cinq années député , préfet de département, maire , ministre, conseiller d'état, ambassadeur, président ou juge d'une cour nationale ; ne sont exceptés de cette obligation que les officiers généraux de terre ou de mer. De cette sorte la place de sénateur devient la récompense des services rendus à la patrie et le garant de ceux qu'on attend encore du nouvel élu. ”

“ Art. 20. Le Sénat se compose: 1° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; 2° Des citoyens que le président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Art. 21. Les sénateurs sont inamovibles et à vie.
Art. 22. Les fonctions de sénateur sont gratuites; néanmoins le président de la République pourra accorder à des sénateurs, en raison de services rendus et de leur position de fortune, une dotation personnelle qui ne pourra excéder trente mille francs par an. ”

“ Le Sénat est appelé à représenter, dans le gouvernement, le sentiment traditionnel et modérateur pour faire contre-poids aux tendances trop hâtives d'une Assemblée législative incessamment renouvelée. Le mandat du sénateur étant à vie, doit lui être conféré dans des conditions différentes de celles exigées pour le mandat temporaire du député. ”

“ Il m'a paru, écrit Cavour le 4 février en réponse aux remerciements du très cher professeur 3, et il me paraît encore que notre Sénat ne répondrait pas pleinement à son objet de réunir en son sein les plus grandes illustrations italiennes, si vous n'en étiez pas. C'est pourquoi je ne saurais vous conseiller de préférer le rôle de député à celui de sénateur. Dans le vrai concept de la hiérarchie constitutionnelle, le Sénat représente avant tout l'aristocratie générale de l'intelligence. ”

“ Trois des domestiques du noble sénateur faisaient partie de la Bande. Ils étaient utiles qu’à favoriser l’entrée et à découvrir les chances à faire. Cette loge avait deux issues ; l’une dans la maison du sénateur et l’autre près de la rivière. De toute la bande il n’y avait que le Grand qui eût accès par la maison. Cette nuit là on était en grande réjouissance dans le palais du sénateur. ”

“ J'attends donc, et avec la plus vive impatience, je ne vous le cacherai pas, que le nouveau président de 1874 soit nommé pour lui demander le bonheur tant désiré depuis quatre ans d'embrasser ma famille et de pouvoir, comme vous, monsieur le sénateur, circuler librement dans mon pays. Et ce chef, quel qu'il Soit, malgré vos belles phrases, ne trouvera jamais en moi ni un conspirateur prêt à déchirer le sein de la patrie, ni un perturbateur infernal des familles, mais un citoyen intéressé au maintien de l'ordre et, qui sait? peut-être un ami... ”

“ Le sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins.
8. La nomination à une place de sénateur se fait par le sénat, qui choisit entre trois candidats présentés : le premier par le corps législatif, le second par le tribunat, le troisième par le premier consul. ”

“ Le moyen à employer est fort simple. Supposons que le sénat se compose de deux cent quarante membres, ce qui donne un sénateur par cent cinquante mille âmes environ de population. Pendant la première session on divise ces deux cent quarante sénateurs en trois séries de quatre-vingts membres chacune, en ayant soin de faire entrer dans chaque série le tiers, autant que possible, de la représentation sénatoriale de chaque département ou possession d'outre-mer. ”

“ Un sénateur est à jamais inéligible à toute autre fonction publique.
19. Toutes les listes faites dans les départements en vertu de l'art. 9, sont adressées au sénat: elles composent la liste nationale.
20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires à la comptabilité.
21. Il maintient ou annulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunat ou par le gouvernement. Les listes d'éligibles sont comprises parmi ces actes. ”

“ Si, par suite de mort, démission, ou toute autre cause, le siége d'un sénateur devient vacant pendant l'intervalle des sessions de la législature particulière de l'état auquel le siége appartient, les autorités exécutives de cet état nommeront un sénateur provisoire, jusqu'à la prochaine convocation de la législature.
qu'un représentant par 48,000 habitants. ”

“ La dotation actuelle du sénat et des sénatoreries leur appartient. Les revenus en sont partagés également entr'eux, et passent à leurs successeurs. Le cas échéant de la mort d'un sénateur sans postérité masculine directe , sa portion retourne au trésor public. Les sénateurs qui seront nommés à l'avenir ne peuvent avoir part à celte dotation.
7. Les princes de la famille royale et les princes du sang , sont de droit membres du Sénat.
On ne peut exercer les fonctions de sénateur qu'après avoir atteint l'âge de majorité. ”

“ Tout fonctionnaire élu sénateur doit être remplacé dans ses fonctions, à moins que, dans les huit jours qui suivent la vérification de ses pouvoirs, il ne déclare qu'il n'accepte pas les fonctions de sénateur. ”

“ Le mandat ainsi conféré expirera en même temps que celui des autres sénateurs appartenant au même département.
4. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ”

“ Le vote pour la nomination des sénateurs (et je voudrais que tous les délégués de France pussent entendre et recueillir ces paroles) pèsera éternellement sur la conscience de ceux qui l'auront rendu, il pèsera sur la tête de leurs enfants, il pèsera sur eux-mêmes, il pèsera sur leur fortune, il engagera tout l'avenir. ”

“ Je proposerai cependant dans celte hypothèse d'intervertir l'ordre du concours des trois pouvoirs ; sur la liste générale des candidats présentés par les collèges électoraux des départemens, le Sénat pour chaque place vacante, dans le nombre des cent cinquante sénateurs, présenterait au Roi trois candidats entre lesquels il aurait à faire le choix définitif.La nomination d'un sénateur et la formation de la loi recevraient ainsi également des mains du monarque leur conservation définitive. Ce mode de nomination ne serait applicable qu'aux cent cinquante sénateurs de fondation. ”

“ Le président du Sénat est nommé par l'Empereur, disait l'art. 58 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII, et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. „ Aux termes de l'art. 59, c'était le président du Sénat qui convoquait l'assemblée, soit sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, soit sur la demande, ou des commissions sénatoriales créées pour veiller au respect de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, ou d'un sénateur dénonçant à l'assemblée un décret du Corps législatif, ou d'un officier du Sénat (1) pour les affaires intérieures du corps. ”

“ Trichet sur sa mission en Angleterre. — Un sénateur propose de retirer les pouvoirs extraordinaires donnés à Pétion ; le sénat adopte la proposition et nomme un comité pour préparer le projet de décret. — Il se décide à aller en corps faire des Remontrances à Pétion. — Accueil qu’il en reçoit. — Impassibilité de Pétion : il demande le document pour y répondre, et n’y répond pas. — Examen des accusations contenues dans cet acte. — Le sénat se donne une garde particulière. — Il ordonne la levée générale de la garde nationale et la réunion des troupes, pour entrer en campagne. ”

“ Un sénat nommé, ne fût-ce qu’en partie, par le gouvernement, n’a pas toujours l’indépendance nécessaire, l’influence qu’il doit avoir, et aujourd’hui il offrirait ce spectacle assez étrange de sénateurs institués par un pouvoir qu’ils sont chargés de contrôler et au besoin de renouveler, puisque ce serait l’assemblée des deux chambres qui nommerait le président. Rien n’est plus clair, il y a des inconvéniens partout, et nous ne prenons que les plus saillans. ”

“ Art. 41— Le Sénat est composé des illustrations du Pays dans l'église, les sciences, les lettres, les arts, dans la magistrature et dans l'armée, et généralement de tous ceux dont le Pays a le devoir de récompenser le patriotisme et le talent.
Art. 42. — Les sénateurs doivent être âgés de trente ans au moins. Ils sont élus, savoir : la moitié par le Chef du pouvoir exécutif, et l'autre moitié par la Chambre des députés qui les nomme au scrutin secret, d'après une liste de présentation dressée concurremment par les ministres et par le bureau de la Chambre. ”

“ Ajoutez qu'au défaut d'être mari, le sénateur Z. joignait le désavantage de côtoyer la cinquantaine, l'âge d'or des hommes d'État et des diplomates, l'âge de bois des maris comme le sénateur Z.
Le Parlement absorbait le sénateur Z.; il était retenu tout le temps au sein des commissions et des sous-commissions! Encore une belle invention que ces machines-là, les commissions et sous-commissions. Je ne sais pas si elles font beaucoup et de bonne besogne; mais elles occu-
pent les gens dont la présence gênerait ailleurs, et cela suffit à me les faire admirer. ”

“ Tu gardes le droit de choisir les sénateurs et leur président, pourvu que ton choix n’appelle que des citoyens généralement estimés par leur capacité, leur probité intègre et des services rendus au pays. Avant son entrée en fonctions, chacun d’eux, en présence du métropolite, prêtera serment de ne jamais agir contre les intérêts de la nation, les devoirs de sa charge, ou contre ma volonté impériale. L’unique tâche du sénat est de discuter les intérêts nationaux et de te prêter assistance. ”

“ Une chambre haute ayant les attributions dont jouit le sénat, ne peut être nombreuse sans devenir à charge à l'Etat, à moins qu'on n'y appelle , comme en Angleterre, les chefs des familles les plus opulentes, ou les plus riches pro" priétaires. Il est donc vraisemblable que
tout sénateur dont la fortune sera au niveau de son rang, dédaignera les émolumens réglés par une autoriLé corruptrice, .ou résignera son emploi. ”

“ Le décret du 22 mars 1852; art. 16 à 22, détermine la forme des sénatus-consultes ordinaires.
L'initiative appartient soit au président de la République, soit à tout sénateur.
Les projets venant du pouvoir exécutif sont portés et lus au sénat par des conseillers d'Etat à ce commis, discutés dans les bureaux et examinés par une commission chargée de faire un rapport.
Les bureaux sont au nombre de cinq ; chacun
(1) Voir comme exemples: sénatus - consulte du 25 décembre 1852, sur divers droits reconnus à l'empereur ”

“ Mais comme il importe de conserver à l'Assemblée dont il s'agit ce caractère vraiment sénatorial qui consiste dans l'autorité de l'expérience, il est indispensable qu'elle soit exclusivement choisie parmi ceux qui en offrent les signes au moins apparents, et que la durée des fonctions de ses membres assure au corps entier une sorte de permanence. Les Sénateurs ne devront être choisis que dans une certaine catégorie de citoyens, dont la plus importante sera celle des anciens Représentants ”

“ Parmi les sénateurs, ceux qui, par leur nom, leur fortune, leurs antécédents, pourraient acquérir une influence prépondérante auprès de leurs collègues, se tiennent généralement à l’écart ou participent bien peu aux travaux de la Chambre. Les uns sont affaiblis par l’âge, d’autres sont trop compromis vis-à-vis de tel ou tel parti pour pouvoir les dominer tous. ”

“ Dans chacune des parties ainsi subdivisées se trouve, par arrangement spécial, un leader. Le Sénat consent à se laisser diriger par un petit groupe de sénateurs, très jaloux de l’indépendance du corps qu’ils dirigent ; la Chambre est gouvernée par son speaker ; le pouvoir exécutif est entre les mains du président. ”

“ Le sénat , composé de quatre cens personnes, qu'on augmenta dans la suite de deux cens , était trop nombreux pour délibérer avec sagesse ; il avait aussi trop peu d'ascendant sur la multitude. Les assemblées ordinaires du peuple se tenaient presque tous les huit jours. Chaque citoyen , âgé de cinquante ans , pouvait y haranguer. Les talens d'un orateur séditieux et corrompu pouvaient donc y triompher aisément de la prudence des sénateurs. J'admire , disait le Scythe Anacharsis à Solon , que chez vous les sages aient seulement le droit de délibérer, et que celui de décider appartienne aux fous. ”

“ Dans un sénat fait pour être la regle, & pour ainsi dire le dépôt des mœurs, les sénateurs doivent être élus pour la vie ; dans un sénat fait pour préparer les affaires, les sénateurs peuvent changer. ”

“ Quel danger y aurait-il, par exemple, à laisser au pouvoir exécutif, la nomination directe d'un petit nombre de sénateurs, choisis parmi les illustrations de la science et des arts, de l'armée et de la marine, de la magistrature du barreau et des finances ? hommes dont les lumières dans les questions spéciales, seraient d'un grand secours pour éclairer les décisions parfois hésitantes du Sénat. ”