Sénat d'Haïti

“ S'il faut le concours des volontés de 76 constituants sur 100 pour faire adopter un amendement de Constitution, on y regarde à plusieurs fois avant que de le proposer. Si le gouvernement tient essentiellement à la modification qu'il propose ou s'il est partisan de celle qui est proposée il lui reste, au cas où le Sénat pense comme lui, la faculté de dissoudre la Chambre, de faire un appel au pays. Devant la volonté de la nation, le vaincu s'incline sans murmurer, sans se sentir blessé dans son amour-propre, humilié dans son orgueil. ”

“ De ce que ce pacte fondamental attribuait au chef du pouvoir exécutif l’initiative des lois et de toutes les mesures d’administration propres à promouvoir la félicité publique, était-ce à dire que les citoyens, que leurs représentans à la Chambre des communes, ne devaient former aucun vœu à ce sujet ? Quand même il n’y aurait eu ni Chambre ni Sénat dans la République pour en manifester, ce droit n’existerait pas moins pour tout Haïtien ; car elle était la chose de tous, tous étant intéressés à sa prospérité. ”

“ Enfin, Messieurs, le Sénat sépare les orateurs et la tribune, de la Chambre, sans doute dans la secrète intention de signaler les représentans qui ont le courage de leur opinion, à la vindicte de quelque puissance vengeresse : comme s’il ignorait que le système dominant est en désaccord avec la disposition des esprits, comme si le pays, si les citoyens, les familles, tous les Haïtiens enfin, ne préféreraient le malheur qu’on leur fait appréhender, à cette misère hideuse qui jette toutes les espérances dans une longue et cruelle agonie. ”

“ C’est encore ce Sénat qui, aujourd’hui, vient s’ingérer dans une question qui, par sa nature, est préexistante à sa composition, uniquement pour jouir de sa toute-puissance législative. Aux yeux d’un ennemi si acharné de la représentation nationale et de ses vœux de progrès et d’amélioration, Haïti el le monde civilisé, à l’avance, demeuraient persuadés que la Chambre n’aurait jamais eu raison. En général, on s’attendait à tous les sophismes les plus grossiers comme les plus limés, qui auraient une tendance à tout déguiser. Le message du Sénat a confirmé ces prévisions... ”

“ Enfin, le Sénat, qui crut en cette circonstance fortifier l’autorité du Président, oublia entièrement cette sentence fameuse : « On ne s’appuie que sur ce qui résiste. »
Le même jour, 4 juin, le Sénat adressa un message à la Chambre pour l’informer que « la clameur publique ayant signalé le sénateur Pierre André Comme l’auteur des lettres anonymes, » il avait décrété « à l’unanimité » l’expulsion de ce sénateur de son sein. En conséquence, le Sénat prévint la Chambre qu’il y avait lieu de le remplacer ; il donna une pareille information au Président d’Haïti. ”

“ Ses vues politiques, enfin, consistaient : — à faire procéder à la nomination d’un Président de la République en remplacement de Christophe, pour obtenir l’unité d’action dans ses affaires ; — à ce que le Sénat rendît les principales lois nécessaires à l’administration du pays, selon l’esprit de la constitution, afin que tous les citoyens de l’Ouest et du Sud, sans distinction, pussent jouir, après dix-huit années de révolutions et de despotisme, de tous leurs droits, et comprissent l’immense différence existante entre le passé et le présent ”

“ Ne nous arrêtons donc pas aux futile résultats d’un choc inattendu et d’une lutte involontaire entre la députation de la Chambre et celle du Sénat. D’un pas ferme, que la représentation nationale marche à l’accomplissement de sa mission d’amélioration, d’ordre et de progrès ; qu’elle jette un voile d’oubli sur tout ce qu’elle peut avoir de griefs à venger, maintenant surtout que le Sénat a lieu de se repentir, puisqu’il dit avoir trouvé dans ses membres le machinateur de toutes ces mésintelligences... ”

“ Sans doute, on peut objecter à cela que, par sa formation, sa composition, le sénat ne pouvait guère être désormais en opposition au Président d’Haïti ; qu’il devait au contraire être plus porté à le soutenir, puisque les sénateurs étaient nommés d’après le choix que le président faisait d’eux parmi les citoyens et plus encore parmi les fonctionnaires publics. Ce mode de nomination donnait, en effet, une grande influence au président sur le sénat, par l’espoir que ses membres devaient avoir d’obtenir de nouveaux emplois, après l’expiration de leurs fonctions sénatoriales. ”

“ En effet, le message du Sénat débuta par dire à Boyer : que si ce corps ne considérait que les éminens services qu’il avait déjà rendus à la République, il se bornerait à cette simple réponse : « Citoyen Président, vos principes civils et politiques ne laissent rien à désirer ; ayant constamment bien mérité de la patrie, agissez selon que votre sagesse vous le dictera ; et quoi qu’il puisse en arriver, soyez assuré de l’approbation générale, parce qu’il n’est aucun Haïtien qui ne soit pénétré que toutes vos actions auront pour base votre propre dignité et l’honneur national. » ”

“ « Croyez donc, Messieurs les Secrétaires d'Etat, à la coopération franche et loyale du Sénat dans cette grande circonstance, car il pense, comme vous, que la religion développera la moralisation de toutes les classes de la société et qu'elle sera aussi puissamment utile à notre avancement moral.
« Messieurs les Secrétaires d'Etat, veuillez dire au Président d'Haïti que le Sénat est d'autant plus satisfait de la conclusion de ce traité, qu'il y trouve une nouvelle preuve de la sollicitude de son Gouvernement pour tous les véritables intérêts du pays. » ”

“ Le Sénat pense comme vous, Président, que c’est sur cette base qu’il convient de traiter avec les puissances dont les nationaux entretiennent des relations avec Haïti, puisque dans l’état actuel de notre commerce et de notre navigation, il serait sans utilité pour le pays de stipuler des avantages dont il ne pourrait pas profiter, tandis que les étrangers retireraient tout le fruit de la réciprocité qui serait établie en leur faveur. ”

“ Il y avait une assertion erronée dans le message du Président, d’Haïti, quand il disait que, par son message du 9 octobre 1839, « le Sénat avait donné sa sanction à la résolution de la Chambre des communes concernant la haute mesure de l’élimination de plusieurs de ses membres, qui rétablissait une heureuse harmonie entre les trois grands pouvoirs constitutionnels. » Il suffit de rappeler les faits pour le prouver. ”

“ Des couleurs ! depuis longtemps il n’en existe point dans l’Ouest ni dans le Sud ; on n’y connaît que des frères et de vrais Haïtiens... Le Sénat ne veut point pourtant voir encore de coupables dans la troupe du Nord qu’on a égarée ; une amnistie lui est offerte ; nous ne voulons pas verser le sang de nos frères. Le général Christophe même n’a qu’à se soumettre à la constitution, et il éprouvera l’indulgence d’une nation généreuse ; mais s’il persiste dans sa rébellion, peuple, ralliez-vous à la constitution. ”

“ C’est pour le peuple seul qu’il a voulu travailler. Il n’a voulu favoriser ni les passions ni les intérêts d’aucun individu. Et si le sénat pouvait avoir quelques détracteurs, citoyens, demandez-leur dans quel acte il n’a pas stipulé vos intérêts, et dans quelle loi, la justice la plus stricte et la morale la plus saine, n’en ont pas été les bases !...
Vous n’avez rien à craindre, citoyens, pour votre liberté, pendant l’ajournement du sénat. L’homme que nous avons mis à la tête du gouvernement est connu dans toutes les parties de notre île. Il a combattu pour la liberté ”

“ Le lecteur verra bientôt que les sénateurs se pénétrèrent de plus en plus de cette vérité ; et quand le sénat lui-même entrera en lutte d’opposition avec Pétion, il conclura avec nous, que ses membres ne furent pas conséquens dans leur conduite.
À l’égard des relations extérieures attribuées au Président d’Haïti, rien n’était encore plus sage de la part du sénat. Il est prouvé, par expérience, que les corps politiques ne sont pas propres à les conduire pour arriver à d’heureux résultats : le secret qu’elles exigent le plus souvent pour les mener à bonnes fins n’y peut être parfaitement gardé. ”

“ Comment pourrait-on donc soutenir que le vœu de la constitution ait été de soumettre le Sénat au renouvellement intégral ? Comment concevoir qu’un pouvoir qui est chargé principalement de conserver, de maintenir dans leur intégrité les principes qui animent le gouvernement, qui, par sa nature même, doit avoir un esprit de suite dans ses opérations ”

“ Si Pétion était exposé à se trouver en dissidence avec le sénat dont la composition dépendrait désormais du Président d’Haïti, d’après la constitution revisée, il serait à plus forte raison dans ce cas à l’égard de la chambre des représentans ; car la formation de celle-ci dépendait du peuple, et ses membres, ayant moins d’âge que ceux du sénat, apporteraient naturellement plus de pétulance et d’idées avancées dans l’exercice de leurs fonctions. ”

“ Le Sénat est modérateur par devoir et par cette prudence qui est inséparable d’un âge refroidi. Si ses actes cessent d’être l’image de cette modération qui est l’unique puissance qui ne trahit pas, de cette impassibilité qui n’aliène jamais la prééminence du sage ; si ses actes, dis-je, sont la triste peinture des mécomptes d’une rivalité illusoire, très-poliment le Sénat nous permettra de renvoyer tout entier le compte-rendu de sa députation à ses auteurs... Le Sénat n’a pas le droit de censurer la conduite de la Chambre... ”

“ J’ai reçu, citoyens sénateurs, avec votre message du 15 courant, l’acte qui y était joint, par lequel le Sénat exprime, dans les termes les plus satisfaisans, ses sentimens sur les services du Président d’Haïti.
S’il peut exister de satisfaction pour le citoyen appelé ici, dans les temps difficiles où nous vivons, à la première magistrature de l’Etat, elle ne peut provenir, avec l’approbation de sa conscience, que dans la franche manifestation de l’estime publique. ”

“ Mais l’amour du pays, la modération dont ils font vœu de donner toujours l’exemple, tout leur dit qu’ils ne sauraient faire trop pour ranimer les sympathies nationales, et obtenir le noble et précieux résultat qu’ils désirent. Ils viennent donc supplier le Président d’Haïti de convoquer en conférence une députation du Sénat et une de la Chambre des communes sous, sa présidence. ”

“ La plupart des membres présens, au nombre de dix-sept, prirent la parole sur la question et opinèrent contre les prétentions de la Chambre des communes, d’exiger une liste générale de candidats ; à l’unanimité, moins une voix [7] , le Sénat décida donc en faveur de l’opinion du Président d’Haïti. Il chargea son bureau, auquel furent adjoints deux autres membres, de préparer un message en réponse à celui du Président, lequel projet lui serait présenté dans la séance ordinaire du lundi 23 septembre. Ce jour arrivé, le message fut approuvé et signé de quinze sénateurs présens à la séance [8] . ”

“ Le 13 avril, il rendit un arrêté pour fixer le choix du local de ses séances, et sa garde à 50 grenadiers, et inviter les citoyens à assister à ses séances, afin de se convaincre que le sénat prenait les intérêts du peuple dans toutes ses résolutions. [21] Cette décision est aussi curieuse que naïve, et prouve que le peuple semblait indifférent aux discours surtout de ses législateurs : c’est que l’on ne forme pas tout d’un coup une nation au régime parlementaire, et lorsque d’ailleurs les lumières sont peu répandues dans la société. ”

“ RÉSUMÉ DE LA CINQUIÈME ÉPOQUE. Si l'ordonnance du roi de France avait paru ambiguë et négative de la souveraineté d'Haïti, aux yeux même de Boyer qui l'accepta, à ceux du Sénat qui l'entérina, il était tout naturel que la nation éprouvât un sentiment de répulsion à l'égard de cet acte et de mécontentement contre le gouvernement, dès qu'il fut publié et que l'on apprit les particularités relatives à son acceptation, surtout la présence d'une flotte française dans le port de la capitale, qui semblait avoir intimidé le chef de l'État. ”

“ Si ceux du pouvoir exécutif se montraient au-dessous de leur tâche, le gouvernement aurait perdu son prestige aux yeux du peuple : ce qui eût été un grand danger pour le pays. Aussi a-t-on vu la première session de la chambre des représentans, en 1817, se passer entièrement sans que ni le secrétaire d’État des finances, ni le grand juge s’y soient présentés une seule fois, non plus qu’au sénat, pour exposer les motifs des projets, discuter les nombreuses lois qui furent promulguées pendant cette année. ”

“ Mécontent, à ce qu’il paraît, de n’avoir pas reçu en même temps la réponse de Pétion aux Remontrances, le sénat rapporta, le 4 août, son décret du 1er juillet 1807, ainsi qu’il résulte du procès-verbal [17] . Il laissait donc au Président d’Haïti, les facultés qui lui avaient été accordées dans le mois de mars, en lui enlevant ses pouvoirs extraordinaires. Il arrêta de plus, que l’impression de ses actes, procès-verbaux, etc., aurait lieu, afin de les adresser « aux autorités civiles et militaires pour qu’elles n’ignorent point les opérations du sénat. » ”

“ L’inappréciable harmonie qui règne entre le Sénat, la Chambre des représentans et le Président d’Haïti, est le garant du bonheur dont vous jouissez sous la protection éclairée du gouvernement que vous avez créé... ”

“ Mais les électeurs qui se présentèrent aux assemblées avaient agi d’après la constitution, tandis que la majorité de la Chambre l’avait violée.Les éliminés de 1839 n’étaient pas renvoyés dans la même Chambre, mais dans une nouvelle législature, indépendante et du Sénat et du Président d’Haïti. Et ce dernier demandait au Sénat « quelle devrait être la marche à suivre par eux, dans le cas où la nouvelle Chambre des communes déclarerait valide l’élection des hommes dont il s’agissait ! » ”