Expulsion

“ Celle de l'homme que les sages avis, les bons exemples et les corrections successives, n'ont pas détourné de la route du crime, doit être l'expulsion de la société, que ses crimes mettent en danger. Le mode le plus sûr, le plus doux d'opérer cette expulsion, est donc le mode préférable pour un gouvernement sage, dont la jurisprudence criminelle a pour base la plus entière sévérité pour le crime, la répression la plus absolue, et la douceur pour le criminel compatible avec ces principes. ”

“ Les tribunaux militaires sont tenus de prononcer l'expulsion de l'armée contre tout officier condamné à la détention, à la perte des droits civils, pour quelque durée que ce soit, ou par désertion, mutilation volontaire, lâchent rébellion, pillage, vol sur le champ de bataille, établissement de faux certificats ”

“ Ainsi mon expulsion, à laquelle tu avais préludé par une lettre, n'a été que l'effet de l'intrigue et de la cabale ; elle est l'ouvrage des accapareurs dont j'ai dévoilé les crimes, des égoïstes dont j'ai blessé la cupidité et l'orgueuil, des faux patriotes qui n'aiment dans la république que la fortune et les honneurs qu'elle procure ; elle est l'ouvrage de ceux: qui abandonnent la cause du peuple, et se battent en retraite, lorsqu'ils ont rempli leur porte feuille. ”

“ Vous proposez d'expulser un député. Cette expulsion est-elle autorisée par la Charte ? et si elle ne l'est pas, vous dissimulez-vous l'incalculable danger d'introduire une espèce d'ostracisme, dont il se peut qu'on abuse plus tard? et cela contre vous-mêmes, Messieurs; car ce que vous décidez aujourd'hui, un jour peut-être on s'en servira contre vous.
Qui peut vous répondre que la révolution soit si complétement terminée, que les passions terribles ne puissent encore ressaisir leur règne? ”

“ L'expulsion est prononcée : 1° Contre les élèves qui seraient sortis sans permission ; 2° Contre ceux dont la paresse ou la mauvaise conduite auraient le caractère d'incorrigibilité; 30 Contre ceux qui se seraient rendus coupables de refus formel d'obéissance ou d'un acte très grave d'insubordination ; 4" Contre ceux qui auraient excité leurs camarades à l'insubordination ou au désordre ; 5° Contre ceux qui auraient commis des actes d'immoralité ; 69 Contre ceux dont l'inconduite habituelle et le mauvais exemple seraient d'un dangereux effet. ”

“ Si pendant le délai qu'on lui a accordé, l'occupant commettait des abus de jouissance, son expulsion immédiate pourrait être ordonnée.
D'une manière générale, qu'il s'agisse de sursis à une expulsion ou à une poursuite quelconque, le juge des référés peut l'accorder pour des motifs graves. Il le fait, si celui qui le demande est malheureux et est bonne foi, a fait tout ce qui dépend de lui pour sortir de la situation dans laquelle il se trouve. ”

“ Pour tous les autres crimes, l'étranger qui se serait réfugié en France pourrait être seulement l'objet soit d'une mesure d'expulsion, soit d'une extradition, ayant pour but de le livrer à l'autorité compétente pour le juger. ”

“ L'énumération qu'elles contiennent est cependant bien incertaine et bien vague. Il est vrai que le droit d'expulsion implique une certaine liberté d'action chez ceux qui doivent l'exercer, liberté qui a l'avantage d'entraîner à leur charge une sérieuse responsabilité. ”

“ Ce système d'expulsion que le gouvernement pontifical applique sur une large échelle, puisque sur notre territoire seulement le nombre des sujets de Sa Sainteté chassés de la sorte se monte à plusieurs centaines, ne peut qu'avoir les plus funestes conséquences. L'homme qu'on exile sur des soupçons ou pour une conduite peu régulière n'est pas toujours corrompu ou indissolublement lié aux sectes révolutionnaires. Laissé dans son pays, surveillé, puni au besoin, il peut s'amender ou du moins ne pas devenir très-dangereux. ”

“ Le projet de Code pénal confirme ces principes.
Droit d'expulsion. La loi du 3 décembre 1849 donne au Gouvernement le droit d'expulser du territoire les étrangers dont la conduite ou les antécédents sont ou deviennent un danger.
Extradition. Les étrangers seuls sont passibles de l'extradition : le national ne peut jamais être extradé. ”

“ Au point de vue refoulement ou expulsion, ils sont soumis exactement aux mêmes règles que les travailleurs. L'expulsion est donnée au gouvernement par la loi du 3 décembre 1849. Le ministre de l'intérieur et, dans les départements-frontières, les préfets, peuvent. expulser un étranger sur simple enquête faite par la police. Or dans le cas particulier des réfugiés politiques et des apatrides, cette expulsion est très grave puisque bien souvent aucun pays ne veut les recevoir. L'étranger ainsi conduit à la frontière est obligé de revenir en France où il tombe sous la coupe des tribunaux. ”

“ Anatole de la Forge, un républicain, lui répliquait quelques minutes plus tard :
« Les partisans de l'expulsion à tout prix finiraient par faire croire au pays que la République a peur. » — Rien n'est plus vrai. ”

“ L'expulsion peut se justifier lorsque les nécessités publiques l'exigent et tant qu'elles durent. A part ce cas, tout obstacle apporté au libre mouvement et aux rapports permanents entre citoyens et étrangers est contraire aux principes du droit et aux intérêts des peuples. ”

“ La session de 1815 obtint l'expulsion des régicides. Cette proposition ne pouvait venir que des Chambres ; la nation devait parler; le crime épouvantable qu'elle punissait pesait sur elle: il fallait qu'elle prouvât au monde, •à la postérité, qu'elle l'avait en horreur; aussi vit-on les Ministres - députés qui, parlant au nom du Roi, avaient invoqué le pardon accordé par l' auguste Victime, voter comme députés français, et se lever pour l'expulsion. La session de 1815 sera mémorable; on dira; dans tous les siècles. ”

“ Ces jugements d'expulsion sont ordinairement, vu l'urgence, exécutoires sur minute et avant l'enregistrement.
Mais, si l'exécution provisoire peut être ordonnée nonobstant appel, elle ne saurait l'être nonobstant opposition,
198. — Presque jamais une demande d'expulsion ne se pré-
ART. 3, EXPULSION DES LIEUX. 199
sente seule a notre barre; elle est la conséquence forcée d'une citation, soit en paiement de loyer, soit en validité de congé ou de saisie-gagerie. Dans ces cas, la compétence du juge de paix n'est contestée par personne. ”

“ Les expulsions, soit individuelles, soit extraordinaires, doivent être portées, aussitôt que possible, à la connaissance des gouvernements dont elles concernent les ressortissants. — Art. 21. Tout individu expulsé a le droit, s'il se prétend indigène ou soutient que son expulsion est contraire, soit à une loi, soit à un traité international, de recourir à une haute cour judiciaire ou administrative, jugeant en pleine indépendance du gouvernement. Mais l'expulsion peut être exécutée provisoirement, nonobstant le recours. — Art. ”

“ Voir interrogatoire et confrontation (12 septembre 1642) , Journal de M. le
Cardinal-Due, écrit de sa main (p. 190) .
quelle que soit la nature de l'exécution du complot, ou assassinat, ou expulsion à main armée, ou émeute du peuple, ou corruption ou soulèvement de troupes soldées, la situation sera la même entre le conjuré et celui qui aura reçu sa confidence. ”

“ Le P. Herbert opinant pour mon expulsion « L'egpulser dit le P. Petit; l'expulser y pensezvous ? S'il s'est moqué de vous quand il était
dans votre dépendance, combien ne s'en moquera-t-il pas quand il sera libre Il n'a pas donné de publicité à ses jugemens; ne leur en donnez pas par votre arrêt; ne provoquez pas un éclat qui ferait rire à vos dépens les écoliers,. comme nous y rions nous-mêmes. Si vous m'en croyez le cahier sera remis à la place où on l'a pris, et il n'en sera plus question. » ”

“ Fidèles observateurs des lois pour leur propre compte, ils contraindront tout le monde à se tenir dans la stricte légalité, afin que tous les efforts se réunissent sur ce qui doit être désormais notre unique pensée : l'expulsion de l'ennemi hors du territoire. ”

“ Pendant qu'ils pleuraient et se désolaient, une autre scène se passait au réfectoire de la communauté. Dès que tous les religieux y furent réunis, un des commissaires s'avança vers le Père Hof- bauer, et lui présenta le décret d'expulsion, ainsi que la liste des membres proscrits, en lui disant avec un sourire méchant : « Voici le décret de votre suppression. Tous ceux dont les noms se trouvent sur cette liste sont invités à partir avec nous, sans réplique et sans appel. » ”

“ Une discussion s' engagea , au mois de mars , à la Chambre qui , se rendant aux justes observations de M. de Freycinet , pensa qu' il n' y avait point péril imminent , repoussa la proposition relative à l' expulsion immédiate des princes , et aussi la proposition d' expulsion facultative , mais vota un ordre du jour de confiance au gouvernement se déclarant suffisamment armée par la loi pour prévenir toute manifestation séditieuse . ”

“ Alors surviennent les répugnances , les récalcitrances de l'opinion; que la lente et secrète action du temps aurait ramené à son insu ; et que la honte, la crainte empêchent de se rendre sans réserve , sans répit.
Du bord ami, c'est pis encore: l'évènement Vient en preuve.
Jamais pareil fait n'est apparu dans les fastes de la politique : jamais fait quelconque ne fut de telle importance.
Siècle inoui! à la face d'une vaillante armée , tu vis l'expulsion soudaine de trois rois , apprêtée sans qu'on y songe, achevée sans qu'on s'en doute. ”

“ La Cour d'assises ne peut même, au cas de conclusions posées devant elle, statuer sur le mérite de l'expulsion et de l'arrestation. Le président est le seul juge du point de savoir s'il y a eu trouble, si l'individu expulsé est auteur de ce trouble, et s'il y a eu résistance de la part de cet individu. (Cubain, - nO 108.) 171. - Le président peut user de son droit d'expulsion; même à l'égard des personnes qui figurent dans les débats ; tels sont la partie civile, les témoins , le défenseur. L'art. ”

“ CORIN-FUSTIER. La réclusion provisoire et le bannissement à perpétuité, avec défense de rentrer en France , sous peine de mort. Ardennes. —BLONDEL. Je vote pour la réclusion, sauf la peine de mort si les ennemis envahissent notre territoire.
FERRY. Je vote pour la mort.
MENESSON. Je vote pour la mort de Louis, mais à la condition expresse de l'expulsion actuelle de toute sa famille.
DUBOIS. Je vote pour la mort.
VERMOND. Détention jusqu'à la paix ; la mort en cas d'invasion,
ROBERT. La mort sans sursis ni restriction.
BODIN. La réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix. ”

“ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnant l'expulsion.
Nous Président ; ouï etc.
Au principal renvoyons les parties à se pouvoir, et cependant dès à présent et par provision, vu l'urgence ; attendu que le congé est régulier et donné en temps utile ; disons que la signification de la présente ordonnance, le sieur , sera tenu de
quitter les lieux; sinon autorisons le sieur , à le
faire expulser même avec l'assistance du commissaire de police et de la force armée si besoin est.
Ce qui sera exécutoire nonobstant opposition ou appel, avant enregistrement vu l'urgence. ”

“ L'opiniâtre persistance des hauts fonctionnaires qui, disposant de la force armée, résument leurs volontés dans un réquisitoire à la gendarmerie, explique comment le Prince a été contraint de subir le mode d'expulsion imposé. ”

“ LES DÉCRETS D'EXPULSION ET D'ÉLOIGNEMENT
Expulsions, déportations et exils temporaires. — Ils furent principalement l'oeuvre de M. de Morny.— Le Prince avait combattu l'arrestation des généraux. — M. de Maupas l'exigea. — Terreur de Mme Thiers. — Cause qui fit relâcher son mari. — Il n'inspirait de crainte à personne. — J'interviens auprès du Prince, en faveur de M. Victor Hugo et de M. de Rémusat. — Réponse qu'il me fait. — Mémoire qu'il me demanda.
La seconde période de la dictature vit s'accomplir deux mesures diversement considérables. ”

“ Notre collègue de Marmande propose de dire
« Aucune expulsion ne peut être ordonnée sans que
éelui qui en est l'objet soit interrogé, en présence du
défenseur choisi par lui. », le reste sans change-
ment.
M. Maurice Viollette, rapporteur. J'accepte cette
addition.
M. Sorel (Section de Pons) . Vous devez mettre
aux voix mon contre-projet avant les propositions du
rapporteur.
M. le Président. Voici le texte du contre-projet
« étrangers doivent jouir de toulps. les garanties
des Français, et aucune expulsion ne peut être pro-
noncée gite par les tribunaux. » ”

“ Conséquemmènt s'il ne se trouve pas de procès, ce sera certainement demain, comme avant jeudi, selon l'ordre, que sera produit le reiester expulsionum, où la vôtre se trouve inscrite la troisième. Je sais , et je le tiens des avocats, que les deux premières seront regardées comme non avenues. Voilà ce qu'il y a à craindre. Aucune puissance humaine ne pourra vous sauver, si l'expulsion . est prouvée, et vous ne pouvez empêcher qu'on ne la prouve. Votre partie adverse sera donc réintégrée , et vous serez condamné au texte de la loi. ”

“ En fait de jouissance viagère, nous avons l’état de siège et l’arbitraire de la dictature comme franchise publique, accommodée d’expulsions qui ont toujours un profond retentissement quand même elles frappent seulement des familles particulières. ”

“ Le juge-de-paix peut accorder un délai. 50. Secùs, s'il est stipulé que la résolution sera encourue de plein droit; nécessité , en ce cas, d'une sommation de mise en demeure, à moins qu'il ne soit stipulé que l'acte en tiendra lieu.
g VU. De l'expulsion des lieux. — 51. Cas où cette expulsion peut être demandée; abus d'enlever les portes et fenêtres, au lieu de recourir à la justice. ”