Amédée Le Faure

“ Il est essentiel de bien se pénétrer de cette vérité, elle seule peut faire comprendre la raison des modifications successives introduites dans les règles de l'avancement : nous la retrouverons à chaque page de l'histoire militaire, elle apparaîtra à toute discussion nouvelle, de telle sorte que l'on pourrait dire que pour connaître l'état politique de la France, il suffit de rechercher quelles sont les dispositions relatives à l'avancement.
Jusqu'au XVIIIe siècle, le pouvoir est absolu : le roi est le maître, il distribue, — gratuitement ou non, — les faveurs et les emplois. ”

“ A égalité d'ancienneté d'emploi, les sergents-majors ou maréchaux des logis chefs, ainsi que les adjudants, prennent rang dans leurs emplois respectifs, suivant la date de leur nomination à l'emploi de sergent ou de maréchal des logis. A égalité d'ancienneté dans cet emploi, leur rang se règle comme pour les caporaux et les brigadiers.
La supériorité d'emploi donne le même droit au commandement que la supériorité du grade. Dans le grade de sous-officier, le sergent-major ou maréchal des logis chef est le supérieur du sergent ou maréchal des logis ”

“ De toutes les questions militaires, il n'en est pas de plus difficile à résoudre, de plus délicate à traiter que celle de l'avancement. C'est qu'il est impossible, en effet, de faire abstraction ici des circonstances extérieures, de rester uniquement sur le terrain pratique, il faut, — et cette nécessité semble bien impérieuse, car elle a toujours dominé le législateur, — concilier les institutions spéciales à l'armée avec les institutions politiques, les droits des officiers avec les prérogatives qui sont attribuées au chef de l'Etat. ”

“ Avec de trop vieux officiers, avec un mode d'avancement trop favorable à l'ancienneté, l'armée devient stationnaire; le talent, l'émulation se découragent; à mesure que les souvenirs de gloire s'éloignent, s'effacent, l'avenir se décolore, et le présent succombe sous un véritable marasme moral. Indépendamment de ces graves inconvénients, une trop grande part à l'ancienneté compromettrait encore la subordination et l'action utile des corps qui reposent essentiellement sur la considération et la confiance qu inspirent les supérieurs ”

“ Le maréchal de Broglie déclare, dans un mémoire au roi, « que la principale cause du dégoût régnant dans le militaire provient de ce que les emplois supérieurs ne sont pas donnés à l'ancienneté; que la brigue, la parenté et la faveur décidant le plus souvent des choix, les braves gens se dégoûtent, quittent le service, et le roi est mai servi. »
Le conseil supérieur de la guerre est impuissant à résoudre le problème.
En 1789, de nombreuses réclamations se produisent ; en 1790, enfin, les premières lois constitutives de l'avancement sont votées; elles abolissent en partie les privilèges. ”

“ Dans toute discussion sur le mode d'avancement, on ne manque jamais de citer les institutions étrangères, et de faire remarquer que l'ancienneté est — en Allemagne surtout — la règle principale, le choix n'étant que la rare exception. L'objection est juste, mais il importe de remarquer que l'avancement seul ne constitue pas alors un droit absolu; il est combiné avec le choix, l'examen, le concours. ”

“ C'est à cette époque que sont tranchés tous les graves problèmes militaires : loi sur l'avancement, loi sur les pensions, loi sur l'état-major général de l'armée, sur te, recrutement, sur l'état des officiers. Le gouvernement a pour lui l'expérience des guerres de l'Empire, il peut invoquer l'autorité des généraux qui ont marqué dans l'ère de gloire napoléonienne. ”

“ Ainsi, dans les corps où le nombre des sous-officiers et des soldats est réduit à moitié du complet, il ne fait de nominations qu'autant qu'il est nécessaire pour qu'il y ait deux officiers dans chaque compagnie d'infanterie, quatre dans chaque escadron de cavalerie, et dans la même proportion pour les autres armes. Les emplois laissés vacants sont, autant que possible, dans une égale proportion pour chaque grade. ”

“ Une trop grande centralisation du pouvoir, au chef-lieu du corps d'armée, nuirait, en effet, à la préparation et à l'instruction des affaires qui ne peuvent être bien traitées que sur place, et elle absorberait, dans des détails souvent peu importants, le temps et l'attention du commandant de corps d'armée, au détriment des soins et des études d'un ordre supérieur que sa haute position lui impose ”

“ « Vous voulez avoir de bons officiers, on vous égare en vous disant que le choix donnera beaucoup de bons officiers. » « La loi que vous faites aujourd'hui est moins avantageuse à l'armée, moins libérale, moins large que celle de M. le maréchal Saint-Cyr. Cette loi, en effet, donnait les deux tiers de l'avancement pour le grade de chef de bataillon à l'ancienneté dans l'armée ; la loi nouvelle ne lui accorde que la moitié des places. » ”

“ Quoi que l'on fasse, quoi que l'on dise, il faut faire la part de la nature humaine et de ses besoins. La prévoyance, le désir de s'asurer un morceau de pain pour l'avenir, sont des vertus dans la vie ivile; peuvent-ils être des défauts, des crimes dans la vie militaire ?
On peut regretter que l'honneur très-réel d'être sous-officier ne uffise pas à provoquer des rengagements, mais c'est là une constaation toute platonique, et après l'avoir faite, il faut entrer sur le errain pratique, sous peine de voir nos cadres s'appauvrir. ”

“ Seulè, elle pouvait garantir les droits de l'armée, opposer à la faveur, à l'intrigue, à la faiblesse peut-être du souverain, une barrière infranchissable.
Chaque pas nouveau nous montre la différence essentielle entre la loi et l'ordonnance : l'une est immuable, ou du moins ne peut être rapportée que par une loi nouvelle, l'ordonnance est plus malléable; respectée aujourd'hui, violée demain, elle est supprimée ensuite. Elle n'est jamais un obstacle. ”

“ Lorsqu'un emploi de brigadier est vacant dans des compagnies ou détachements de compagnies, l'officier supérieur du train, ou le capitaine qui a ces troupes sous ses ordres, y nomme et en rend immédiatement compte, par la voie hiérarchique, au commandant de l'artillerie de l'armée. ”

“ Lorsqu'un crime ou un délit a été commis de complicité par des individus justiciables des tribunaux de l'armée de terre et par des individus justiciables des tribunaux de la marine, la connaissance en est attribuée aux juridictions maritimes, si le fait a été commis sur les vaisseaux et autres navires de l'Etat ou dans l'enceinte des ports militaires, arsenaux ou autres établissements maritimes. ”

“ Art. 25. Tout homme compris sur les contrôles de l'armée territoriale, bien qu'il ait été précédemment exempté ou réformé pour infirmités, sera affranchi du service, sur la justification faite à l'autorité militaire de son exemption ou de sa réforme.
Il en sera de même des hommes de l'ancienne garde nationale mobile, inscrits sur les contrôles de la réserve de l'armée active, en vertu de la loi du 27 juillet 1872, qui justifieraient avoir été définitivement exemptés du service pour infirmités. ”

“ Mais, quelque sages que soient les conseils de Louis XI, quelque sincères que soient les efforts de nos rois pour se maintenir dans le domaine seul de la justice, les abus sont fréquents, l'interprétation appartient au souverain. Le droit, ce mot tout moderne qui supprime l'arbitraire, et place la loi là où existaient le bon plaisir et la faveur, le droit n'existe pas encore. ”

“ Les tribunaux militaires sont tenus de prononcer l'expulsion de l'armée contre tout officier condamné à la détention, à la perte des droits civils, pour quelque durée que ce soit, ou par désertion, mutilation volontaire, lâchent rébellion, pillage, vol sur le champ de bataille, établissement de faux certificats ”

“ Tout individu justiciable des conseils de guerre aux armées, qui n'est ni militaire, ni assimilé aux militaires, est traduit devant l'un des conseils de guerre de l'armée les plus voisins du lieu dans lequel le crime ou le délit a été commis, ou du lieu dans lequel le prévenu a été arrêté. ”

“ Le premier article de la loi sur l'avancement (13 novembre 1853) est ainsi conçu : Nul ne peut être promu à un grade s'il n'est reconnu apte à en remplir les fonctions ; Nul ne peut être promu caporal à moins d'un an de service comme soldat; Sous-officier, à moins d'un an de service comme caporal ; Sous-lieutenant, s'il n'a dix-huit ans d'âge, s'il n'a servi deux ans comme sous-officier dans l'armée, ou satisfait aux conditions établies pour la sortie des établissements d'iostruction militaire.
Un tiers des places de sous-lieutenants est dévolu aux sous-officiers. ”

“ DE L'AVANCEMENT DANS LES CORPS EN CAMPAGNE.
Art. 93. Dans les troupes en campagne, ou aux colonies, le temps de service exigé pour être admis dans les compagnies d'élite et pour passer à la première classe peut être réduit de moitié.
Les militaires qui se seront distingués par un acte d'intrépidité ou de dévouement mis à l'ordre du régiment seront dispensés de cette dernière
condition pour passer, soit dans une compagnie d'élite, soit à la première classe. ”

“ Pour tout ce qui concerne la discipline générale, les officiers et assimilés du cadre de réserve, en disponibilité ou en non-disponibilité, relèvent de l'autorité des généraux commandant les régions et subdivisions de région où ils sont domiciliés, et ils sont, dans les places de guerre ou villes de garnison, plus particulièrement placés sous la surveillance du commandant de la place, ou de l'officier qui en remplit les fonctions. ”

“ La composition de l'état-major particulier de l'artillerie est réglée par le tableau n° 6 de la série C annexée à la présente loi. Les officiers d'artillerie ont - sous leurs ordres, pour les aider dans l'exercice de leurs fonctions, diverses catégories d'employés militaires, assermentés, quand il y a lieu, se recrutant dans le personnel de l'arme, troupes et établissements, sous les conditions déterminées par un décret du Président de la République : ce sont les gardes d'artillerie, les contrôleurs d'armes, les ouvriers d'état et les gardiens de batterie. ”

“ Lorsqu'une place de guerre est investie, et qu'une délibération du conseil de défense a constaté que toute communication est interrompue avec notre Ministre de la guerre et avec l'armée, l'avancement aux emplois qui deviennent vacants, soit dans le cadre de l'état-major de la place, soit dans les corps de la garnison, pendant la durée du blocus ou du siège, appartient exclusivement aux militaires qui concourent à la défense de cette place. ”

“ Aucun officier ne peut obtenir de l'avancement à l'ancienneté s'il n'est en activité de service, ou en non-activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, ou enfin s'il n'est prisonnier de guerre. ”

“ Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, nous jugeons convenable de donner au commandant en chef d'une armée le pouvoir de nommer provisoirement aux emplois d'officier qui viennent à vaquer, ce pouvoir est spécialement conféré par une ordonnance royale qui désigne les grades auxquels il est restreint, ainsi que les conditions et les limites dans lesquelles ce pouvoir peut être exercé. ”

“ La peine est celle de la détention, si le crime n'a pas eu lieu en présence de l'ennemi.
Art. 254. Est puni de deux à cinq ans de travaux publics tout militaire qui, volontairement, détruit ou brise des armes, des effets de campement, de casernement, d'équipement ou d'habillement appartenant à l'Etat, soit que ces objets lui eussent été confiés pour le service, soit qu'ils fussent à l'usage d'autres militaires, ou qui estropie ou tue un cheval, ou une bête de trait ou de somme employée au service de l'armée. ”

“ Lorsqu'un jeune homme forme une réclamation qui touche à ses droits ou à son état civil, le conseil de révision doit, aux termes de l'article 19 de la loi, ajourner sa décision, jusqu'à ce que les tribunaux aient statué. ”

“ Par des efforts incessants, par un travail constant, par une lutte de chaque heure non-seulement contre les ennemis de la patrie, mais contre la gêne, contre les tentations du dehors. L'officier jeune, actif, vigoureux, intelligent, voit la fortune sourire à ceux qui se sont destinés à l'industrie et au commerce, il voit la société progresser, s'élever vers le bien-être. ”