France

“ Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, nous jugeons convenable de donner au commandant en chef d'une armée le pouvoir de nommer provisoirement aux emplois d'officier qui viennent à vaquer, ce pouvoir est spécialement conféré par une ordonnance royale qui désigne les grades auxquels il est restreint, ainsi que les conditions et les limites dans lesquelles ce pouvoir peut être exercé. ”

“ Lorsqu'un officier promu au grade de capitaine, en vertu de l'art. 1er, ou celui avec lequel il aurait permuté, passera par ancienneté au commandement d'un escadron, d'une batterie ou d'une compagnie, et qu'il sera remplacé dans son emploi spécial par un lieutenant, la promotion de ce lieutenant au grade de capitaine aura lieu immédiatement, et comptera dans les tours ordinaires du choix. ”

“ Les élèves de l'École spéciale militaire qui étaient sous-officiers, caporaux ou brigadiers dans l'armée au moment de leur admission, ajoutent à leur ancienneté dans le grade dont ils étaient pourvus, le temps de leur séjour à l'école. Ceux qui n'étaient que soldats ou qui n'ont pas servi dans l'armée avant leur admission, ne comptent comme caporaux ou comme sous-officiers que du jour où ils ont occupé l'un de ces emplois à l'école. ”

“ Ainsi, dans les corps où le nombre des sous-officiers et des soldats est réduit à moitié du complet, il ne fait de nominations qu'autant qu'il est nécessaire pour qu'il y ait deux officiers dans chaque compagnie d'infanterie, quatre dans chaque escadron de cavalerie, et dans la même proportion pour les autres armes. Les emplois laissés vacants sont, autant que possible, dans une égale proportion pour chaque grade. ”

“ Dans l'artillerie et le génie, le tableau pour l'avapcement au choix, de même que les listes d'aptitude aux divers emplois et aux fonctions spéciales, sont établis par les inspecteurs généraux, réunis en comité spécial sous la présidence du lieutenant général président du comité consultatif de chacune de ces armes, pour tous les grades d'officier, jusques et y compris celui du colonel, et pour tous les emplois que comportent les diverses classes d'employés. ”

“ Dans le cas de guerre, tous les détachements des régiments d'artillerie, du régiment d'artillerie-pontonniers, des compagnies d'ouvriers et de la compagnie d'armuriers, faisant partie d'une armée active, sont considérés, pour l'avancement au choix, comme ne formant qu'un corps. ”

“ Aucun militaire porté au tableau d'avancement pour le grade de caporal ou de brigadier, pour l'emploi de brigadier-fourrier ou pour un emploi du grade de sous-officier, ne peut en être rayé, d'une revue d'inspection à l'autre, à moins que sa conduite ne donne lieu à des plaintes graves. ”

“ Nul n'est admis dans les sections que comme ouvrier de 2e classe. L'obligation des délais réglementaires pour le passage à une classe ou à un grade supérieur n'est pas applicable à l'ouvrier militaire d'administration qui, ayant servi antérieurement dans un autre corps, a satisfait aux conditions spécifiées par les articles 1er et 2 de la loi du 14 avril 1832, et par l'article 11 de l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement. ”

“ Lorsque notre Ministre de la guerre juge convenable, dans l'intérêt du service, de faire permuter dans leur arme respective deux capitaines en second de cavalerie, deux lieutenants ou deux souslieutenants d'infanterie ou de cavalerie, la permutation ne peut être ordonnée qu'autant qu'il n'en résulte aucun changement dans le classement par ancienneté des officiers du corps où ils passent. ”

“ L'avancement à l'emploi de maréchal des logis chef est donné aux maréchaux des logis, à pied ou à cheval, ayant au moins six mois de grade de sous-officier dans l'arme, et portés au tableau d'avancement comme réunissant les conditions d'aptitude nécessaires. ”

“ Enfin, l'ordonnance du 16 mars 1838 ne fait pas mention des dispositions relatives à l'avancement des officiers de santé et d'administration, des commis de l'intendance militaire, des vétérinaires, etc., etc.; de telle sorte qu'aujourd'hui, dans l'application, les recherches sont devenues longues et difficiles. D'un autre côté,
beaucoup de décisions et de notes ministérielles sont venues expliquer ou interpréter certains articles de l'ordonnance précitée. ”

“ Dans tout corps formé en exécution de l'art. 119, lorsqu'il y a lieu de pourvoir par avancement à des emplois de sous-lieutenant vacants, le premier tour est dévolu à un sous-officier de ce corps ; le deuxième et le troisième sont dévolus indistinctement à des sousofficiers du corps ou de tout autre corps de même arme faisant partie de la garnison ; le premier emploi du grade de lieutenant et de celui de capitaine est donné à l'ancienneté. ”

“ Lorsque des emplois de sous-officier, de brigadier, de maréchal ferrant ou de trompette, vacants dans le cadre .français d'un régiment de spahis, ne peuvent être remplis par des militaires du corps où la vacance a lieu, il y est pourvu par la nomination ou le passage de militaires qui appartiennent, soit aux autres régiments de spahis, soit aux régiments de chasseurs d'Afrique, soit à d'autres corps de l'arme de la cavalerie, et qui remplissent les conditions voulues pour occuper ces emplois. ”

“ A égalité d'ancienneté d'emploi, les sergents-majors ou maréchaux des logis chefs, ainsi que les adjudants, prennent rang dans leurs emplois respectifs, suivant la date de leur nomination à l'emploi de sergent ou de maréchal des logis. ”

“ Lorsque dans les régiments d'infanterie il ne se trouve pas de candidats pour les emplois de caporal ou de sous-officier vacants dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique, ces emplois peuvent être donnés à des caporaux et à des sous-officiers d'infanterie libérés du service depuis un an au plus. Ces militaires y sont nommés à des emplois du grade qu'ils occupaient au moment de leur libération. ”

“ Les brigadiers élèves instructeurs sont désignés chaque année par les inspecteurs généraux dans les régiments de cavalerie et les escadrons des équipages militaires, parmi les sujets doués de plus d'aptitude pour l'équitation et les plus méritants par leur conduite, leur instruction, leur zèle et leur intelligence ; les brigadiers portés au tableau d'avancement de leurs corps sont présentés de préférence pour cette destination.
Les brigadiers élèves instructeurs ne peuvent être admis à l'école que jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. ”

“ L'interprétation à donner à l'art. 45 de l'ordonnance du 16 mars 4838, concernant la nomination des fourriers, ayant donné lieu à quelques difficultés dans un corps d'artilleriet le Ministre a décidé que tout brigadier proposé pour l'avancement, qui est nommé fourrier, est, par cela même, maréchal des logis; que tout artificier proposé pour l'avancement, qui est nommé fourrier, est brigadier-fourrier, et que tout brigadier non proposé pour l'avancement, mais nommé à l'emploi de fourrier, reste brigadier-fourrier, jusqu'à ce qu'il soit l'objet d'une proposition d'avancement. ”

“ Dans le bataillon d'ouvriers d'administration et dans la train des équipages, les chefs de corps établissent le tableau d'avancement aux emplois de maître ouvrier, de caporal ou d brigadier et de sous-officier. ”

“ L'organisation de la garde de Paris comporte un emploi de lieutenant d'habillement. Cet emploi peut être conféré à un sous-officier du corps porté au tableau d'avancement, et dont l'aptitude est constatée. 57. A l'époque des inspections générales seulement, les lieutenants et sous-lieutenants de gendarmerie qui veulent concourir pour les emplois de trésorier sont examinés par l'inspecteur général, le conseil d'administration assemblé, et en présence du sous-intendant militaire. ”

“ Il doit être entendu que les sous-officiers et caporaux ou brigadiers rétrogradés ou redevenus soldats, soit volontairement, soit par mesure de discipline, ne peuvent de nouveau obtenir de l'avancement que selon les règles établies par l'ordonnance précitée, et que leur ancienneté dans les grades ou emplois qui leur sont conférés ne compte que du jour de leur nouvelle nomination. ”

“ Les officiers d'administration principaux sont pris parmi les comptables de première classe comptant au moins quatre ans d'ancienneté de grade. Ils sont nommés exclusivement au choix.
Les officiers d'administration de tout grade et de toute classe sont nommés par le Président de la République.
6. Si des circonstances de guerre viennent accidentellement rendre insuffisants les cadres déterminés par l'art. 1er ci-dessus, le Ministre de la guerre pourra pourvoir aux besoins du service en commissionnant des élèves d'administration pour faire fonctions temporairement d'adjudant en second. ”

“ Lorsqu'ils sont nommés à un grade ou à un emploi inférieur à celui qu'ils occupaient dans ce corps, ils comptent leur ancienneté dans ce grade ou cet emploi, de l'époque de leur première nomination, en faisant déduction du temps pendant lequel ils l'ont précédemment occupé. ”

“ Les officiers prisonniers de guerre conserveront leurs droits d'ancienneté pour l'avancement ; cependant ils ne pourront obtenir que le grade immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient au moment où ils ont été faits prisonniers.18. Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre pourra être réduit de moitié à la guerre ou dans les colonies. ”

“ Pour être nommé garde d'artillerie de deuxième classe, il faut savoir écrire très-lisiblement, avoir fait un noviciat dans un arsenal ou dans une direction, et produire un certificat du chef de l'établissement qui constate que le candidat est en état de tenir les registres de la comptabilité des gardes d'artillerie. ”

“ L'officier ayant, au moment de sa réforme, plus de vingt ans de service effectif, recevra une pension de réforme dont la quotité sera déterminée d'après le minimum de la retraite de son grade, à raison d'un trentième pour chaque année de service effectif. ”

“ En temps de guerre, les ouvriers de troisième classe des compagnies d'ouvriers, et les soldats de deuxième classe des autres troupes d'artillerie, peuvent passer, après trois mois de service actif, les premiers à la deuxième classe et les autres à la première. 230. Dans les régiments, les ouvriers de batterie et les artificiers sont nommés par le colonel, sur la proposition des capitaines transmise hiérarchiquement : ces officiers présentent trois candidats pour chaque emploi vacant. ”

“ Lorsqu'un emploi de fourrier deviendra vacant dans une compagnie d'ouvriers ou dans une compagnie d'armuriers d'artillerie, le directeur d'artillerie sous les ordres duquel se trouve cette compagnie en rendra compte immédiatement au Ministre de la guerre. ”