France, Grande Chancellerie de la légion-d'honneur… (1874)
“ « Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartenait pas, ou qui se sera attribué des titres royaux qui ne lui auraient pas été légalement conférés, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans ; » Vu les articles 67 et 6 de notre ordonnance du 26 mars 1816, portant: « Tous les ordres étrangers sont dans les attributions du Grand Chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur; il prend nos ordres à l'égard des ordres étrangers conférés à nos sujets, et transmet les autorisations de les accepter et de les porter ; » ”
