“ Les conducteurs de voitures rêgimentaires, de voitures de compagnies, de caissons de munitions; les conducteurs de mulets, les soldats ordonnances des officiers montés d'infanterie doivent être choisis parmi les hommes ayant l'habitude de soigner les chevaux ou les mulets. En principe, ils complètent leur instruction spéciale dans un corps de troupe monté. Mais le commandant de corps d'armée doit, toutes les fois que les ressources du recrutement des corps d'infanterie le lui permettent, diminuer le plus possible le nombre d'hommes d'infanterie à détacher dans un corps de troupe monté (1) . ”

“ Les hommes du service auxiliaire reçoivent la même éducation morale que les hommes du service armé et acquièrent, dans les mêmes conditions que ces derniers, des notions suffisantes sur la hiérarchie militaire, la discipline, les devoirs des hommes dans leurs foyers, le code de justice militaires le service intérieur et le service des places. ”

“ Chaque demi-régiment comptera un maréchal des logis et un brigadier appartenant chacun à un escadron différent, de manière que dans chaque escadron le commandement soit toujours confié à un gradé.
Les sous-officiers, brigadiers, cavaliers sapeurs et élèves sapeurs porteront un insigne distinctif.
Dans toutes les prises d'armes, ils marchent habituellement avec leur escadron, mais ils peuvent être réunis chaque fois qu'il est nécessaire. Ils marchent alors à la place qui leur est assignée par le chef de corps suivant les besoins du service. ”

“ Dans les régiments étrangers, dans les régiments de tirailleurs algériens et de spahis, dans les troupes sahariennes et dans les troupes indigènes aux colonies, les Français, seuls, et les militaires servant au titre français, sont susceptibles d'être envoyés aux bataillons d'infanterie légère d'Afrique ; les étrangers ou les indigènes et les militaires servant au titre étranger ou indigène, qui ont été condamnés, sont renvoyés à leurs corps. ”

“ En cas de fureur ou de violence grave d'un militaire des sections spéciales de répression, le commandant de section peut ordonner l'application de « l'appareil de sûreté ».
Il doit être entendu que l'application de l'appareil de sûreté ne constitue pas une punition susceptible d'être ordonnée pour un temps déterminé et qu'on ne doit y recourir qu'en cas de fureur ou de violence grave, pour empêcher l'homme de nuire à soimême et à autrui, et lorsqu'on ne dispose d'aucun local où il puisse être enfermé sans danger. ”

“ Les corps de troupe non montés, n'ayant pas de forge, n'ont besoin de recevoir que des hommes sachant appliquer un fer.
Les ouvriers qui leur sont destinés, dans les régiments de cavalerie, d'artillerie, du génie et escadrons du train seront désignés, dans la première quinzaine suivant leur incorporation, parmi les jeunes soldats sachant seulement ferrer. Les hommes désignés n'auront pas à suivre les classes à cheval et ils recevront, sous la direction du personnel vétérinaire, un complément d'instruction leur permettant d'être utilisés dès leur arrivée dans les corps d'infanterie. ”

“ Les commandants de corps d'armée pourront autoriser les commandants de bureau de recrutement à employer, dans les limites qu'ils jugeront nécessaires, des secrétaires supplémentaires.
Mais ces secrétaires auxiliaires ne pourront être accordés qu'exceptionnellement, en dehors de ceux affectés au service des non-disponibles, et ces militaires ne seront détachés que pour un temps déterminé, à l'expiration duquel ils rentreront à leur corps sans autre ordre.
D'autre part, aucun homme ne doit être détaché comme secrétaire auxiliaire dans les bureaux des divers états-majors. ”

“ Au cas où l'acte d'engagement ou de rengagement ne serait pas annulé et où par suite le militaire continuerait à servir, il ne sera pas tenu compte, pour le droit à une pension, des services accomplis par l'intéressé dans un régiment étranger, non plus que des droits dont il était en possession à un titre militaire quelconque au moment où a été prononcée la résiliation par mesure de discipline d'un engagement ou rengagement. ”

“ Dans la compagnie ou le détachement où l'officier le plus élevé en grade serait un lieutenant indigène, le général commandant le corps d'armée prend, s'il y a lieu, les mesures utiles ou propose au besoin au Ministre les mutations nécessaires pour assurer, au mieux des intérêts du service, l'exercice du commandement et de l'administration. ”

“ Je viens de faire remarquer à Votre Majesté que les armuriers militaires sont membres actifs et obligés de la grande famille militaire; mais dans cette grande famille il est un corps auquel ils se rattachent naturellement, c'est celui de l'artillerie. On peut presque dire qu'ils y naissent, qu'ils y vivent et qu'ils y meurent. ”

“ Tout indigène qui, invité à déclarer si, antérieurement, il a servi dans l'armée, à quelque titre que ce soit, fera une réponse mensongère ou dissimulera son véritable nom ou son état civil sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende qui ne pourra être inférieure au montant de la prime d'engagement, ni supérieure à 3.000 francs. ”

“ L'affectation à un corps, à une unité ou à un emploi dans ce corps est la conséquence, soit d'une promotion, soit d'une mutation ou permutation.
(2) Les commandants de groupe d'infanterie de forteresse sont considérés comme chefs de corps, mais ne peuvent prononcer de mutations qui auraient pour résultat de faire passer des officiers d'un régiment à un autre.
b) Les mutations des officiers des états-majors des corps de troupe (le lieutenant adjoint au trésorier et le lieutenant portedrapeau ou porte-étendard exceptés) ”

“ Les cadres des unités d'artillerie, des bataillons du génie et des escadrons du train des équipages militaires sont les mêmes que ceux des unités correspondantes de l'armée active sur le pied de guerre. ”

“ Tant que les compagnies ne seront pas pourvues de deux lieutenants ou sous-lieutenants, ceux-ci ne seront l'objet de mutations à l'intérieur des corps que dans la mesure nécessaire pour pourvoir chaque compagnie d'un lieutenant. ”

“ Au moyen de ces allocations, les militaires de ces compagnies, français et indigènes, doivent pourvoir à leurs besoins de toute nature, ainsi qu'à l'achat et à l'entretien de leurs montures et de leur harnachement.
En principe, les militaires français sont seuls logés dans les bâtiments de l'Etat, mais ils n'ont pas droit à l'indemnité de logement.
La solde des indigènes est exclusive de toute haute paye et de toute prime d'engagement et de rengagement. Elle s'augmente d'une somme fixe après chaque période de deux années, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 9 août 1910. ”

“ Le chef de corps indique, en transmettant la demande, si l'homme est toujours digne de la réintégration; dans le cas contraire, il expose en détail les motifs qui doivent faire retirer à l'homme le bénéfice de cette mesure. S'il s'agit d'un gradé, il signale les raisons de service qui peuvent s'opposer à ce qu'il soit immédiatement donné suite à la demande. ”

“ L'instruction professionnelle des ouvriers doit être dirigée avec le plus grand soin, dans le but d'obtenir des services immédiats satisfaisants, et en vue de la préparation au temps de guerre. •* Les jeunes gens qui manifestent l'intention de bénéficier des dispositions de l'article 24 de la loi sur le recrutement doivent être surveillés avec la plus scrupuleuse attention et être mis à même, autant que les exigences du service le permettent, de sepréparer au concours pour l'obtention du titre d'élève officier d'administration de réserve. ”

“ Pour remédier à un état de choses aussi préjudiciable aux intérêts des fonds particuliers qu'à ceux de la discipline, les militaires du service auxiliaire, déiachés d'une manière permanente de leur corps dans les conditions qui viennent d'être indiquées, seront versés immédiatement, par voie de changement de corps on d'arme, dans un ou plusieurs corps de leur résidence, de préférence dans des régiments d'infanterie, par les soins des commandants de corps d'armée ou gouverneurs militaires sur le territoire desquels ces militaires sont détacliés. ”

“ L'exécution d'un service aérien commandé donne droit à des avantages de même nature que ceux qui sont prévus par les lois et règlements en vigueur pour les militaires et marins en campagne, tant en ce qui concerne les pensions qu'en ce qui touche l'admission aux divers grades de l'ordre national de la Légion d'honneur et l'obtention de la médaille militaire. ”

“ Le nombre des unités de chaque catégorie et leur répartition entre les régiments et bataillons formant corps, ainsi que la composition de l'état-major particulier, celles des états-majors et sections hors rang des régiments et bataillons formant corps et celle des cadres des compagnies peuvent être modifiés par décret rendu sur la proposition des Ministres de la guerre et des finances, sous les réserves suivantes : le nombre des compagnies et l'effectif total du génie en officiers, gradés, sapeurs et chevaux, seront maintenus dans les limites des fixations résultant des tableaux annexés. ”

“ A égalité de grade, les officiers, fonctionnaires ou agents de l'armée active ont le commandement sur les officiers, fonctionnaires ou agents de l'armée territoriale. Ceux ayant déjà servi dans l'armée active avec le grade dont ils sont revêtus dans l'armée territoriale conservent les droits au commandement que leur conférait leur rang d'ancienneté au moment où ils ont quitté l'armée. ”

“ Lorsque le personnel d'une compagnie, ou section d'ouvriers d'artillerie, relève comme corps de troupe d'un officier général, et comme service d'un autre officier général, les mesures de détail concernant l'application à ce personnel des dispositions de la présente instruction sont arrêtées par le général commandant le corps d'armée. ”

“ L'effectif des adjudants, pour chaque section et pour chaque service ou établissement, est déterminé par le tableau de répartition des personnels du service de l'intendance.
Art. 7. L'article 10 du décret du 22 avril 1908 portant que l'avancement a lieu séparément pour les commis aux écritures et pour les ouvriers d'exploitation, un homme gradé ne peut passer d'une catégorie dans l'autre sans faire la remise de ses galons, à- moins que ce ne soit par voie de permutation dûment autorisée ou prononcée d'office. ”

“ Art. 5. La compagnie saharienne du Touat-Gourara et celle de la Saoura sont placées sous les ordres directs du commandant supérieur du cercle de Colomb qui a, vis-à-vis d elles, les attributions d'un chef de corps.
Les compagnies sahariennes d'Ouargla et du Tidikelt sont placées dans les mêmes conditions, sous l'autorité directe du commandant militaire des oasis sahariennes.
La compagnie saharienne de Touggourt est placée, dans les mêmes conditions, sous l'autorité directe du commandant supérieur du cercle de Touggourt (1) .
Art. 6. ”

“ Art. 4. Les compagnies du génie stationnées en Algérie et en Tunisie sont groupées en un bataillon distinct de ceux y déjà créés.
Les compagnies de sapeurs mineurs affectées au service de l'aérostation sont également réunies en un bataillon qui prend le titre de bataillon d'aérostiers.
Le cadre de chacun des régiments auxquels ces deux bataillons sont rattachés est augmenté, à cet effet, d'un chef de bataillon, d'un adjudant de bataillon et d'un caporal clairon ou tambour. Le cadre de l'état-major particulier du génie est diminué de deux chefs de bataillon (1) . ”

“ Les maréchaux ferrants militaires et civils abonnataires conserveront, bien entendu, le service de la ferrure en temps de paix ; en campagne, le service continuera à être assuré par les batteries montées de l'artillerie des divisions d'infanterie ou de l'artillerie de corps.
Sur le pied de paix comme sur le pied de guerre, l'aide-maré-chai fera partie de la section hors rang; en temps de paix, il comptera parmi les conducteurs de voitures régimentaires et en fera le service dès qu'il aura terminé son apprentissage ”

“ Les sergents, caporaux et soldats du cadre des sections spéciales sont armés du revolver 1892 et du sabre Z.
Chaque gradé est pourvu à titre permanent de six cartouches de revolver prélevées sur le lot du corps de rattachement. Les gradés et les hommes ont droit aux allocations normales d'exercice.
Lorsque les hommes des sections spéciales occupent le même casernement que d'autres troupes, les locaux et les cours mis à leur disposition doivent être aménagés de façon à être absolument séparés. Lorsqu'ils sont campés, la partie du camp qu'ils occupent est consignée aux autres troupes. ”

“ Les indigènes qui auront débuté au service par une première période de trois ans, et qui resteront sous les drapeaux comme rengagés, pourront, après leur deuxième rengagement, contracter un rengagement complémentaire d'un an, de manière à parfaire les douze années de service effectif qui ouvrent le droit à la pension proportionnelle prévue par la loi du 11 juillet 1903, ou à contracter de nouveaux rengagements au delà de douze ans de service. ”

“ L'aptitude à l'emploi de secrétaire d'état-major et de recrutement, ou de commis aux écritures du service de l'intendance et du service de santé, est constatée au moyen d'un spécimen d'écriture fourni par les jeunes gens signalés sur les tableaux de recensement comme sachant lire, écrire et compter, et ayant établi une demande à cet effet. ”

“ Les commandants en chef des armées ont, en outre, sous leurs ordres un personnel spécial comprenant : 1° Des sections de chemins de fer de campagne, organisées en tout temps avec le personnel des grandes compagnies de chemins de fer et du réseau de l'Etat ; 20 Des troupes de sapeurs de chemins de fer.
Art. 25 (1) . Chaque administration de chemins de fer est représentée en tout temps auprès du Ministre de la guerre par un agent agréé par lui et chargé : 1° En temps de paix, d'assurer, d'après les instructions du Ministre, la préparation complète des transports en temps de guerre ”

“ En aucun cas le nombre des officiers indigènes ne peut, dans un escadron, être supérieur au nombre des officiers français.
Dans chaque escadron, sont seuls attribués aux éléments français les emplois d'adjudant, de sous-officiers comptables, six emplois de maréchaux des logis (deux dans les pelotons commandés par un officier indigène) et ceux des ouvriers des diverses professions qui ne pourraient être recrutés parmi les indigènes. ”

“ Non seulement on détourne de leur instruction-militaire un trop grand nombre d'hommes appelés sous les drapeaux dans le but exclusif de recevoir l'instruction dont ils auront besoin en cas de guerre, mais l'on crée une concurrence fâcheuse à la main-d'œuvre civile locale. ”