“ Indépendamment des droits au commandement que leur confère en toutes circonstances, notamment dans une place ou un ouvrage où ne réside aucun officier, leur ancienneté dans le grade d'adjudant, les adjudants d'administration du génie peuvent exercer le commandement, au point de vue de la police et de la discipline, d'un détachement de travailleurs militaires employés sur un chantier du génie, à moins que ce détachement ne comprenne un officier ou un adjudant plus ancien. ”

“ Les travaux des adjoints sont, de la part des chefs de service, l'objet d'une attention constante; ces travaux s'étendent, sous la réserve exprimée au deuxième alinéa de l'article 31 de la loi du 16 mars 1882, à toutes les matières qui rentrent dans les attributions du service de l'intendance, et l'on s'abstient de confier à un adjoint une branche de service déterminée, en le laissant étranger aux autres. ”

“ Dans les corps d'armée pourvus de plusieurs directions du génie, un général de brigade, qui prend le titre de général commandant du génie de la région, a la haute surveillance sur tout le service du génie dans les conditions ci-après : Dans le gouvernement de Paris, le commandant du génie a le grade de général de division, et le directeur du génie, à Paris, a le grade de général de brigade. ”

“ Sous le rapport des pensions pour infirmités et blessures et des pensions de veuves, les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats jouissent de tous les droits attribués aux militaires du même grade de l'armée active, sans toutefois que la pension ainsi liquidée puisse être inférieure à celle qu'ils auraient obtenue, si cette pension était liquidée d'après les tarifs de l'administration des eaux et forêts. ”

“ Art. 7. En leur qualité d'agents assermentés du ministère de la guerre, les adjudants d'administration du génie concourent à la surveillance du domaine militaire (fortifications, terrains, bâtiments et établissements militaires) et à la répression des infractions aux lois et règlements concernant ce domaine. Les procès-verbaux dressés par eux, en matière de contravention commise sur le domaine militaire et dûment affirmés, font foi en justice jusqu'à inscription de faux (1) et peuvent servir de base à des poursuites régulières. ”

“ Monsieur le Président, Les ouvriers d'État du génie, créés par ordonnance du 24 avril 1822 et réorganisés par la loi des cadres du 13 mars 1875, ont été, lors de leur création, assimilés, pour la solde et la pension de retraite, aux ouvriers d'État d'artillerie. Ils ont également partagé le sort de ces derniers lorsque la décision impériale du 17 juin 1862, abrogeant sur ce point le décret du 28 mars 1852, a disposé que la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers ne serait plus applicable aux ouvriers d'État, qui deviendraient, de ce fait, aptes à recevoir la médaille militaire. ”

“ Art. 19. Dans les corps de troupe, le chef du service de santé n'exerce son autorité qu'au point de vue technique, en ce qui concerne l'hygiène et la science médicale. L'action administrative appartient au personnel chargé de l'administration intérieure des corps de troupe, ainsi qu'il est dit au titre ci-après.
Art. 20. L'organisation du service spécial et distinct de santé auprès du Ministre de la guerre, en conformité de la présente loi, sera réglée par un décret. ”

“ Les chefs de musique proposés pour les écoles d'artillerie, les régiments du génie et la garde républicaine doivent être reconnus les plus méritants par leur conduite, leur tenue et leur manière de servir. On devra tenir un très grand compte de leur valeur artistique et de l'habileté dont ils ont fait preuve dans la formation et la direction de la musique qui leur a été confiée. ”

“ Si les vacances dans le grade d'adjoint sont insuffisantes pour permettre la nomination de tous les stagiaires en une seule promotion, ceux qui ne sont pas compris dans la promotion sont affectés au service de l'intendance, en qualité de stagiaires, et envoyés dans les corps d'armée où ils seront appelés à servir comme adjoints à l'intendance (1) . ”

“ Art. 2. Dans le cas où un fonctionnaire du corps du contrôle et un officier ou fonctionnaire n'appartenant pas à ce corps sont nommés le même jour au même grade, la priorité de rang dans le nouveau grade appartient au fonctionnaire du corps du contrôle.
Art. 3. Les officiers et les fonctionnaires nommés le même jour au grade de contrôleur adjoint de l'administration de l'armée, prennent rang d'après le classement dont ils ont été l'objet à la suite du concours prévu par l'article 43 de la loi du 16 mars 1882. ”

“ Dans chaque place forte ou groupe de places fortes, les troupes d'artillerie à pied et la direction d'artillerie sont placées, en temps de paix, sous la haute direction du commandant supérieur de la défense qui a, vis-à-vis d'elles, les attributions d'inspecteur général permanent. L'action de cet officier général s'exerce dans les mêmes conditions que celle des généraux commandant les divisions d'infanterie vis-à-vis des régiments d'artillerie de campagne. ”

“ Le général commandant le corps d'armée s'assure, par les moyens qu'il juge convenable d'employer et par l'examen des feuillets du personnel, que les candidats réunissent toutes les conditions nécessaires pour entrer dans l'intendance, et, notamment, qu'ils possèdent une connaissance suffisante de l'équitation pour prendre part honorablement à l'épreuve sur cette matière, qu'ils auront à subir à Paris. ”

“ Le traitement des caserniers est fixé par une décision du Ministre de la guerre. Il est soldé, à l'expiration de chaque mois, par les soins du directeur du génie, et par imputation sur les fonds du service ordinaire du matériel du génie.
Art. 23 (1) . Les caserniers nouvellement nommés ont droit à une indemnité de première mise d'habillement dont le montant est fixé à la somme de 140 francs. Cette indemnité leur est payée, au moment de leur installation, par les soins du directeur du génie, et elle est imputable aux fonds alloués pour la rétribution du personnel des établissements du génie. ”

“ Art. Ier. Les portiers-consignes (1) sont des sous-officiers en activité de service.
Art. 2. Ils font partie de l'état-major particulier du génie et sont chargés, sous les ordres des officiers et adjoints (2) du génie : 1° De la garde des fortifications, du matériel de défense du génie; 2° De la surveillance des zones de servitude et du domaine militaire;
3° De la surveillance des travaux d'entretien ou autres; 4° De la tenue des écritures et de la comptabilité; 5° De l'entretien et, éventuellement, de la manipulation d'appareils de télégraphie ”

“ Le général commandant le génie assure, dans les limites de l'autorité qui lui est dévolue, l'exécution de toutes les règles de service, de poli-ce, de discipline, d'instruction et d'administration contenues dans les règlements, sans néanmoins -s'immiscer dans les détails intérieurs des corps, des chefferies ou établissements sur lesquels il n'exerce son autorité que par l'intermédiaire des chefs de corps ou des directeurs. ”

“ Lorsque tous les moyens de répression ont été employés, les auxiliaires indigènes sont révoqués par le général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indo-Chine, dans les formes prescrites par l'article 227 du service intérieur de la gendarmerie.
S'ils sont révoqués étant encore liés au service, ils sont renvoyés dans leur ancien corps. Les auxiliaires indigènes de 100 et de 2e classe n'ont pas le droit de punir; ils rendent compte seulement des fautes commises par leurs inférieurs. ”

“ Art. 3. Les membres du corps de l'intendance militaire ont seuls qualité pour dresser, sous forme authentique, les procèsverbaux destinés à constater les faits qui, dans les services dont ils ont la direction ou la surveillance administrative, peuvent intéresser le budget de la guerre.
Art. 4. Indépendamment de ces attributions générales, les fonctionnaires du corps de l'intendance militaire exercent toutes celles que leur confèrent, comme officiers publics, les lois, ordonnances et décrets en vigueur ou qu'ils tiennent de la délégation ministérielle. ”

“ Art. 13. Les chefs de musique de 3e classe sont promus à la � 26 classe dès qu'ils ont deux ans de grade (art. 2 de la loi du 7 avril 1902) .
Les chefs de musique de 2e classe sont promus à la lre classe, moitié au choix et moitié à l'ancienneté, quand ils comptent au moins quatre ans d'ancienneté dans la 2e classe.
Nul ne peut obtenir de l'avancement au tour du choix, s'il n'a été inscrit au tableau d'avancement.
Art. 14. Les dispositions du décret du 29 juin 1878 (1) sur le fonctionnement des conseils d'enquête, sont applicables aux chefs de musique. ”

“ En cas de vols, de dégradations ou d'autres délits commis par des particuliers, les caserniers en font immédiatement un rapport au chef du génie. Ils en informent également le sous-intendant militaire, en ce qui concerne le mobilier dépendant du service administratif.
Art. 14. Dans les places où ne résident ni officiers, ni gardes (1) du génie, les caserniers adressent chaque semaine, et plus souvent si cela est jugé nécessaire, un rapport au chef du génie faisant connaître les faits relatifs à la surveillance dont ils sont chargés, survenus depuis l'envoi du dernier rapport. ”

“ Sur le rapport des Ministres de la guerre et des colonies, Décrète :
Art. 1er. Il est créé un emploi d'adjudant dans chacun des détachements de gendarmerie de la Martinique (1) , de la Nouvelle-Calédonie (2) , de la Réunion (3) et de la Guyane.
Les brigades qui, par suite, devront être placées sous les ordres d'adjudants, seront, à défaut de candidats susceptibles d'être promus à ce grade, commandées transitoirement par des maréchaux des logis chefs.
Art. 2. Les Ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. ”

“ Les auxiliaires indigènes sont, comme les autres, militaires de l'armée, justiciables des conseils de guerre, excepté pour les crimes et les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, relativement à la police judiciaire et à la constatation des contraventions en matière administrative. ”

“ A l'expiration de leur temps de service dans l'armée territoriale, et s'ils ne sont pas maintenus dans les cadres de l'armée, ces agents sont placés dans les unités de douaniers comme officiers du cadre ou officiers à la suite, sauf le cas d'incapacité physique reconnue.
Art. 14. Le directeur des douanes en Tunisie adresse au commandant du bureau des réserves (1) à Tunis les noms des Français faisant partie du service actif des douanes (terre ou mer) et astreints au service dans l'armée active de terre ou de mer eu dans l'armée territoriale.
Il le tient au courant de leurs mutations. ”