“ Lorsque l'état-major ne comporte pas effectivement de deuxième bureau, les interprètes militaires de la réserve et de l'armée territoriale restent sous les ordres directs du chef d'étatmajor, à moins que celui-ci ne les subordonne exceptionnellement, pour une mission déterminée, à tel officier de l'état-major qu'il pourra désigner. ”

“ Lorsqu'un officier de complément est appelé, en dehors de sa période d'activité, à faire partie d'un conseil d'enquête, il ne peut se dispenser de se rendre à la convocation qui lui est adressée sans s'exposer à être suspendu de ses fonctions ou traduit devant un conseil d'enquête pour une faute grave dans le service ou contre la discipline. ”

“ Le port de l'uniforme est obligatoire pour les officiers de complément toutes les fois qu'ils assistent à des réunions ou exercices en vertu d'une convocation régulière, qu'ils sont appelés devant l'autorité militaire pour une raison de service, qu'ils sont admis à suivre les manœuvres, travaux ou conférences d'un corps de troupes, ou lorsqu'ils assistent aux exercices de l'école d'instruction à laquelle ils sont inscrits. ”

“ Ceux qui résident dans une colonie ou un pays de protectorat ou un des pays étrangers énuméres à l'article 23 relèvent du commandant supérieur des troupes, à moins qu'ils ne lui soient supérieurs en grade, auquel cas ils relèvent directement du Ministre de la guerre. ”

“ L'officier hors cadres est celui qui est pourvu d'un grade, sans cependant compter dans un corps de troupes ni être affecté à l'un des emplois prévus par les articles 38 et 51 de la loi du 13 mars 1875, et qui est temporairement dispensé de tout service. ”

“ Les chefs de bataillon et d'escadron et les officiers principaux des services d'état-major et de recrutement, de l'artillerie, du génie, de l'intendance et de santé, au moment où ils quittent l'armée active par retraite ou démission ”

“ A la suite de ce stage, le général commandant l'Ecole supérieure de guerre établit un rapport faisant ressortir les officiers qui doivent être admis dans le service d'état-major et les emplois pour lesquels ils semblent plus particulièrement désignés.
Ces officiers sont affectés au fur et à mesure des vacances; ceux qui ne sont pas jugés aptes au service d'état-major sont maintenus dans leur arme. ”

“ Les officiers de complément appelés à être montés en campagne peuvent, lorsqu'ils sont convoqués, être autorisés, par les commandants de corps d'armée, à emmener avec eux le nombre de chevaux déterminé pour les officiers du même grade de l'armée active sur le pied de paix. ”

“ Art. 5. Quand des nominations au tour de l'avancement et des nominations au tour du recrutement sont faites, à la même date, dans le même grade, les officiers promus prennent rang avant les officiers provenant du recrutement, ces derniers étant classés entre eux suivant leur ancienneté de grade.
Art. 6. Le décret du 10 décembre 1907 est applicable au cadre auxiliaire du service de l'intendance en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. ”