“ Le Ministre a décidé qu'à l'avenir, tout sous-officier, candidat à l'École militaire d'infanterie, à l'École d'application de cavalerie, à l'École militaire de l'artillerie et du génie, à l'École d'administration militaire, qui sera convaincu de fraude pendant les examens d'admission à ces écoles, sera exclu, non seulement du concours commencé, mais encore, en principe, de ceux des années suivantes. ”

“ Telles sont les obligations imposées par le décret aux candidats qui se présenteront aux examens pour l'admission à l'École militaire de l'artillerie et du génie possesseurs d'un certificat d'aptitude. Mais il doit être bien entendu qu'il ne s'agit en aucune façon de créer des catégories d'officiers entièrement spécialisés ; tous, sans exception, pourront être appelés à remplir dans un corps de troupe de l'artillerie les fonctions de leur grade. ”

“ L'École de dressage devant pourvoir au remplacement des chenaux de manège et de carrière réformés par l'École de cavalerie ou livrés à des officiers généraux ou à d'autres établissements, son effectif se renouvellera tous les ans, de sorte que, chaque année, il s'y trouvera un certain nombre de chevaux aptes au service dont le dressage constituera un élément d'instruction pour les diverses catégories. ”

“ Art. 4. Les examens d'instruction professionnelle que subissent les sous-officiers appartenant à l'infanterie, à la cavalerie et à l'artillerie ne portent, en ce qui concerne l'instruction spéciale, que sur la fortification de campagne (programme de l'instruction sur les travaux de campagne à l'usage des troupes d'infanterie) et sur les éléments de la fortification permanente et de la construction (programme de l'enseignement supérieur des écoles du génie) . ”

“ Le commandant de l'École s'attache à reconnaître, parmi les officiers élèves qui montrent des aptitudes spéciales à l'enseignement de la gymnastique et de l'escrime, ceux qui peuvent être désignés pour remplir soit à l'École, soit dans les écoles militaires, les fonctions d'instructeur de gymnastique ou d'escrime. ”

“ L'enseignement que les pharmaciens stagiaires reçoivent à l'École d'application est essentiellement pratique et a surtout pour but de les initier à l'exercice de l'art dans l'armée par des études chimiques et pharmaceutiques complémentaires, ainsi que par des notions d'administration et de législation militaires. ”

“ Art. 6. Le Ministre de la guerre fixe chaque année le nombre des sous-officiers d'infanterie, de cavalerie et d'artillerie à admettre à l'École de Versailles (division du génie) d'après l'ordre de classement arrêté conformément aux dispositions de l'article 28 de l'instruction du 4 juillet 1901.
Les sous-officiers admis accomplissent dans un régiment du génie, avant d'entrer à l'École, un stage d'une durée de deux mois, afin d'acquérir sur le matériel du génie et sur les travaux technique de l'arme les notions qui leur permettront de suivre avec fruit les cours de l'École. ”

“ Aucun élève ne pourra être promu sous-lieutenant, - si le commandant de l'École, le commandant en second et le chef de bataillon ou le commandant de la section de cavalerie ne l'ont reconnu capable d'exécuter, de commander et de faire exécuter les écoles du soldat, de compagnie, et de remplir les fonctions de capitaine à l'école de bataillon, pour les élèves d'infanterie; les écoles du cavalier et du peloton à pied et à cheval, d'escadron, et l'instruction pratique en campagne, pour les élèves de cavalerie. ”

“ L'enseignement de l'École d'administration militaire a pour objet de développer l'instruction générale des élèves et de leur faire acquérir l'aptitude professionnelle nécessaire aux officiers et agents d'administration, y compris l'instruction militaire qu'exige le commandement des sections de commis et ouvriers militaires d'administration et d'infirmiers militaires. ”

“ Tout candidat qui ne remet pas l'une quelconque des compositions ou qui ne se présente pas à l'une des épreuves est exclu du concours.
Dans toutes les épreuves écrites, l'écriture doit être lisible et l'orthographe correcte.
Il est interdit aux candidats, sous peine- d'exclusion du concours, de faire usage de manuscrits apportés du dehors, de quitter leurs places, de se passer des livres ou de communiquer entre eux. Ils ne peuvent sortir pour aucun motif avant d'avoir remis leurs compositions, soit au président, soit à l'un des délégués à la surveillance. ”

“ Les permissions et congés sont accordés au commandant de l'École par le Ministre, aux officiers et aux hommes de troupe dans les conditions déterminées par le décret du 1er mars 1890.
Art. 18. Le commandant de l'École a la haute direction de l'enseignement technique. Il veille à Inapplication des programmes arrêtés par le Ministre, dirige le personnel des instructeurs et s'assure qu'il se tient constamment à hauteur des 'progrès réalisés en France ou à l'étranger, dans toutes les sciences qui ont trait à la pratique des exercices du corps et à l'éducation physique. ”

“ Les élèves sont considérés comme présents sous les drapeaux dans l'armée active, en qualité d'engagés volontaires. Ils reçoivent l'instruction militaire complète et sont assujettis aux obligations et prescriptions édictées par les règlements généraux de l'armée, ainsi qu'il est indiqué aux règlements ministériels rendus en exécution du présent décret.
Ils sont à la disposition du Ministre de la guerre.
Art. 43. Dans chaque salle d'études, un élève désigné au commencement de l'année scolaire par le commandant de l'École, d'après son rang d'admission ou de classement, est nommé chef de salle. ”

“ Les examinateurs d'admission ne doivent participer à aucun des exercices qui ont pour but de préparer des jeunes gens au concours d'admission, ni publier aucun ouvrage-sur les matières de l'examen. Le général commandant l'école provoque le remplacement de tout examinateur qui s'écarterait de cette prescription.
Chaque année, le Ministre désigne un officier de l'état-major de l'école pour examiner l'aptitude des candidats à l'équitation, à l'escrime et à la gymnastique. ”

“ Art. 18. A l'expiration de la période d'instruction, les aidesvétérinaires stagiaires subissent un examen de sortie. Ceux qui ont satisfait aux épreuves sont nommés aides-vétérinaires dans les corps de troupes à cheval, et reçoivent une indemnité de première mise d'équipement de 400 francs, comme complément de celle de 350 francs qui leur a été allouée au moment de leur admission à l'École.
Ils prennent rang d'après leur classement de sortie et sont affectés à des régiments de cavalerie ou d'artillerie. ”

“ Art. 26. Il est attribué à chaque sous-officier élève une note d'appréciation générale sur l'éducation, la conduite, le travail, les qualités physiques, morales et intellectuelles. Cette note, discutée par une commission composée du commandant de l'École et des professeurs, est soumise avec avis motivé par le directeur supérieur de l'École au président du jury des examens qui l'arrête définitivement. ”

“ Les jeunes gens qui n'obtiendraient pas le grade d'aide-major ou qui, l'ayant obtenu, ne réaliseraient pas l'engagement sexennal, seront admis à faire valoir leurs motifs de dispense, et, le cas échéant, le temps passé par eux sous les drapeaux avant l'entrée à l'École sera déduit de la période de service qu'ils sont tenus d'accomplir aux termes de l'article 29 de la loi du 15 juillet 1889. ”

“ Chaque régiment d'infanterie, de zouaves, de tirailleurs' et étranger et chaque bataillon de chasseurs à pied, stationné en France, en Algérie ou en Tunisie, envoie à l'École normale de tir un capitaine tous les quatre ans (voir tableau A) .
Dans les troupes coloniales, les désignations sont faites à raison de un capitaine par brigade tous les deux ans (voir tableauA) .
Chaque brigade de cavalerie envoie tous les deux ans un capitaine choisi parmi les capitaines instructeurs ou à défaut parmi les capitaines en second, suivre le cours d'application de l'École normale de tir (voir tableau B) . ”

“ L'École du service de santé militaire établie près la Facultéde médecine de Lyon a pour objet : 1° d'assurer le recrutement des médecins de l'armée active ; 20 de seconder les études universitaires des élèves de l'École du service de santé militaire ; 30 de leur donner l'éducation militaire jusqu'à leur passage à l'École d'application du service de santé militaire (Val-de-Grâce) .
Le nombre des élèves à admettre est fixé chaque année par le Ministre de la guerre. ”

“ Art. 7. Dès leur entrée à l'École militaire de l'artillerie et du génie, tous les élèves de la division du génie, quelle que soit leur arme d'origine, suivent le même enseignement et sont classés ensemble. ”

“ Le nouvel enseignement semble devoir être également profitable aux capitaines et aux lieutenants de cavalerie et du génie, qui ont besoin, eux aussi, de connaître la valeur et le mode d'emploi des différents feux.
L'École normale, seul établissement destruction du tir de l'infanterie, ne saurait satisfaire à cette tâche multiple, ajoutée à ses attributions de commission d'expériences et d'études. ”

“ L'enseignement pratique comporte la visite d'établissements civils et militaires.
Art. 14. L'instruction militaire comprend la première partie de l'école du soldat, les chapitres 1 et 2 de la première partie de l'école de compagnie et des extraits des règlements sur le service intérieur, le service dans les places de guerre et le service en campagne.
Art. 15. Les exercices physiques comprennent l'équitation, l'escrime, la gymnastique, la vélocipédie. ”

“ Tout élève non engagé appelé, après sa sortie de l'École, devant le conseil de revision et reconnu apte au service militaire, ne sera tenu d'accomplir qu'une année de service effectif dans les conditions auxquelles il aurait été soumis s'il s'était engagé au moment de son admission à l'École, pourvu toutefois qu'il ait satisfait aux examens de sortie. ”

“ Art. 2. Les élèves doivent toujours être rendus dans la ville qu'ils ont choisie pour y faire leurs études avant la séance de rentrée de la Faculté ou de l'École.
Dès leur arrivée, les élèves se présentent au médecin-chef munis de la commission qui leur a été délivrée à la suite du concours d'admission. Conformément à l'article 4 du décret du 14 novembre 1891, ils lui remettent l'engagement de servir dans l'armée active pendant six ans au moins, à dater de leur promotion au grade de pharmacien aide-major de 26 classe. ”

“ Monsieur le Président, La gendarmerie est la seule arme dans laquelle un sous-officier arrive à l'épaulette sans avoir suivi des cours et subi les épreuves d'un concours.
Aussi, j'ai pensé, qu'au point de vue du bon recrutement des officiers, la création d'une École de sous-officiers de gendarmerie serait des plus avantageuses pour l'arme. Elle permettrait aux élèves officiers de venir puiser dans cette école ùne instruction technique spéciale qu'ils ne peuvent acquérir entièrement à leur résidence et de les bien préparer à leur mission future dans la gendarmerie. ”

“ Art. 50. En cas de troubles, de refus d'obéissance collectif ou de tout autre acte compromettant l'ordre de l'École et présentant un caractère d'insubordination générale, le Ministre de la guerre, sur le rapport du commandant de l'École, arrête les mesures nécessaires pour ramener l'ordre et la tranquillité et peut prononcer l'exclusion des élèves qui lui sont particulièrement signalés. ”

“ Un personnel secondaire, composé de sous-officiers, de caporaux et de soldats, tirés indifféremment des sections d'administration ou d'autres corps de troupe et désignés par le Ministre, est employé à la surveillance des élèves, à leur instruction militaire, à la tenue des écritures et aux divers services intérieurs de l'École. ”

“ Art. 31. Les pouvoirs disciplinaires des médecins, vis-à-vis de tout le personnel de l'École, sont ceux attribués aux officiers dont ils ont la correspondance de grade. Ceux des officiers d'administration vis-à-vis du petit état-major sont ceux définis par le décret portant règlement sur le service de santé à l'intérieur.
Art. 32. Les répétiteurs sont chargés de faire aux élèves des -conférences ou répétitions, de seconder l'enseignement de la Faculté et de donner, suivant les ordres du directeur, l'instruction médico-militaire spéciale. ”

“ Les engagés volontaires reçoivent un extrait de l'acte d'engagement-qu'ils présentent au commandant de recrutement. Cet officier supérieur leur délivre alors une invitation de feuille de route adressée au sous-intendant militaire, de la résidence la plus proche. La feuille de route établie et mandatée par le sous-intendant permet à chaque élève de rejoindre l'École le jour fixé par la lettre de-nomination.
IV. Pour les élèves qui, n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans, ne peuvent pas s'engager avant de se présenter à l'École, la lettre de nomination tient lieu de feuille de route. ”