“ Art. 94. Les officiers en activité remplissant des fonctions judiciaires ou affectés au commandement des établissements pénitentiaires, en vertu d'une commission ministérielle, les officiers et sous-officiers des corps de troupe, détachés à titre temporaire dans ce service, et proposés pour l'avancement, sont portés, par le général commandant le corps d'armée, sur les listes correspondantes de leur arme et de leur grade, à leur rang d'ancienneté, avec le numéro de préférence donné par cet officier général. ”

“ En ce qui concerne les pharmaciens militaires, le feuillet technique est établi, dans chaque établissement, par le médecin chef de service, pour le pharmacien le plus élevé en grade; par le pharmacien le plus élevé en grade, pour les pharmaciens sous ses ordres.Le feuillet technique est toujours annoté par le directeur du service de santé du corps d'armée, pour le personnel placé sous son autorité; par le directeur de l'Ecole du service de santé et le médecin inspecteur général de ce service pour le personnel de cette école. ”

“ Art. 109. Les officiers du corps de santé placés hors cadres, par application de l'article 5 du décret du 15 avril 1910, conservent leurs droits à l'avancement dans l'armée au tour de l'ancienneté.; mais le temps qu'ils ont passé dans la position hors cadres est déduit de leur ancienneté, conformément à l'article 16 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée.
Les propositions sont établies par le directeur du service de santé de la région où ces médecins hors cadres résident, et fusionnées avec celles du travail du corps d'armée. ”

“ Ceux qui, inscrits au tableau pour la médaille militaire, sont ultérieurement admis à une école comme élèves officiers, continuent à concourir pour la médaille militaire jusqu'au moment de leur promotion au grade de sous-lieutenant ou à cet emploi, mais ils ne peuvent plus obtenir cette récompense à partir du jour où ils sont promus. ”

“ Afin de permettre aux chefs de corps de faire procéder, le moment venu, aux inscriptions nécessaires sur le feuillet du personnel ou sur le livret individuel, lors de la radiation des intéressés des contrôles de l'armée active, les commandants de corps d'armée leur feront connaître, chaque année, les officiers et hommes de troupe auxquels ils auront attribué un numéro de préférence. ”

“ Art. 99. Les candidats du service des affaires indigènes en Algérie et en Tunisie, qui satisfont aux conditions d'ancienneté fixées pour leur arme, concourent entre eux pour l'avancement, quelle que soit l'arme à laquelle ils appartiennent (1) .
Ils sont proposes : 1° En Algérie : a) Les officiers, les interprètes et interprètes stagiaires des bureaux de cercles et d'annexes, par les commandants de cercles et des territoires militaires ou des divisions (suivant le territoire, territoire du Sud ou Algérie du Nord) ”

“ Art. 62: Le général inspecteur permanent de l'artillerie à pied - de côte (de siège et de place) provoque, de la part de chaque chef de corps ou établissement inspecté, l'envoi de simples listes nominatives, avec numéros de préférence, des candidats du corps ou établissement proposés pour l'avancement.
L'inspecteur range les candidats de son inspection par ordre de préférence, tire de cette liste générale des extraits par corps d'armée, qu'il adresse au. commandant de chaque corps d'armée intéressé. ”

“ Les chefs de corps ou de service présenteront les officiers supérieurs qu'ils jugeront dignes d'être inscrits au tableau pour le grade en question, sous la réserve que les candidats rempliront les conditions d'ancienneté exigées et qu'ils auront accompli, avec leur grade actuel, une période d'instruction, ou auront été l'objet d'une proposition au titre de l'armée active. ”

“ L'avancement des officiers d'administration du génie a lieu dans les conditions définies par les lois du 2 juillet 1900 et.
du 18 décembre 1905.
Etablissements spéciaux.
Art. 75. Le seul établissement du génie pour lequel il doive être établi un livret de propositions, conformément aux prescriptions de l'article 16 ci-dessus, est la section technique du génie.
Les officiers de la commission d'études du génie sont proposés au titre de l'administration centrale (4e Direction) ; le président de ladite commission propose les officiers en sous-ordre.
Service de l'aéronautique militaire. ”

“ Les listes de propositions sont fusionnées ensuite dans les conditions des articles 10 à 12 de la présente instruction, par les sous-chefs d'état-major ou les sous-directeurs, s'il y a lieu, et finalement par le général chef d'état-major général de l'armée ou les directeurs.
Si les chefs de bureau sont civils, les officiers ne sont proposés que par le sous-chef d'état-major ou le sous-directeur, le chef d'état-major général ou le directeur sous les ordres desquels ils sont placés. ”

“ Il importe donc que les tableaux comprennent, dans une proportion à déterminer annuellement, des officiers susceptibles d'accéder à certains emplois élevée de la hiérarchie et capables, par leur âge, d'occuper ces emplois pendant un temps suffisant pour que leurs qualités intellectuelles, physiques et professionnelles s'y exercent efficacement, dans l'intérêt général de l'armée. ”

“ Art. 201. Avant de transmettre leurs propositions, les chefs de corps ou de service s'assurent avec le plus grand soin, auprès des intéressés eux-mêmes et, pour les candidats à la médaille militaire, au moyen de la déclaration modèle F bis, que ces derniers n'ont pas reçu, à aucun titre, la distinction pour laquelle ; ils sont proposés. ”

“ Art. 50. Le vétérinaire principal du ressort fait parvenir, le 15 octobre au plus tard, à chacun des généraux commandants de corps d'armée compris dans son ressort, des listes de propositions modèle D, sur lesquelles figurent les vétérinaires candidats à l'avancement stationnés dans la région de corps d'armée (écoles comprises, mais dépôts et annexes de remonte exceptés) .
Chaque état D, correspondant 'à un corps d'armée déterminé, comporte une série spéciale de numéros de préférence. ”

“ Mêmes dispositions que pour les inspections permanentes de l'artillerie à pied (voir art. 62) .
Militaires des corps de troupe du génie employés dans les établissements de l'arme.
Art. 72. Les propositions concernant les militaires des corps de troupes du génie employés dans les établissements de l'arme sont comprises dans le travail d'avancement des corps auxquels ils appartiennent. Les chefs de corps prennent, à cet égard, les avis des directeurs desdits établissements. Personnel du génie mis à la disposition du ministère de la marine. ”

“ Il peut aussi présenter pour l'avancement les lieutenants indigènes naturalisés Français, qui auraient mérité cette faveur par des services particulièrement distingués, et auront, en outre, justifié des connaissances administratives nécessaires pour exercer le commandement d'une compagnie.
Les officiers indigènes ne peuvent jamais être promus qu'au choix au grade supérieur. ”