“ Dès qu'une promotion au grade de sergent-chef ou à celui d'adjudant, d'un sous-officier de carrière ou autre, du génie, en service aux colonies ou dans les territoires sous mandat, hors du bassin méditerranéen, est intervenue, un compte rendu, établi en double expédition et distinctement pour chaque militaire, est adressé directement par le chef de corps qui a prononcé la promotion, au Ministre (Direction du génie) qui avise immédiatement le commandant supérieur des troupes de la colonie ou du territoire de qui relève le militaire promu. ”
Résumé
“Instruction du 6 août 1931 relative à l'établissement du travail d'avancement des sous-officiers de carrière ou autres dans les troupes métropolitaines (gendarmerie exceptée)”, publiée en 1931, est une œuvre de . Des thèmes tels que sous-officiers de carrière, l'avancement ou grade y sont abordés.
Citations de Instruction du 6 août 1931 relative à l'établissement du travail d'avancement des sous-officiers de carrière ou autres dans les troupes métropolitaines… ()
“ Lorsque l'avancement à un grade se fait pour l'ensemble de l'arme ou du service, le général commandant la région procède comme ont procédé les généraux de brigade et de division et les directeurs des services régionaux placés sous ses ordres. ”
“ Enfin, il résulte des dispositions susvisées que les sous-officiers servant par contrat (engagement ou rengagement) ne peuvent accéder au grade supérieur qu'exclusivement au choix; par contre, les sous-officiers de carrière peuvent accéder aux grades de sergent-chef et d'adjudant soit au choix, soit à l'ancienneté. L'avancement à l'ancienneté implique l'établissement préalable d'une liste d'ancienneté, l'avancement au choix, celui d'un tableau d'avancement. ”
