“ Art. 57. Le général inspecteur permanent de l'artillerie à pied de côte (de siège et de place) provoque, de la part de chaque chef de corps ou établissement inspecté, l'envoi de simples listes nominatives, avec numéros de préférence, des candidats du corps ou établissement proposés pour l'avancement.
L'inspecteur établit un état récapitulatif des candidats de son inspection, qui sont inscrits dans l'ordre de leur numéro à l'annuaire général, et leur donne ses numéros de préférence, en prenant comme dénominateur le nombre total des candidats de l'état. ”

“ Le feuillet technique est annoté par le médecin chef de service dans les corps de troupe ou les hôpitaux, sous les ordres duquel ont été placés les médecins de réserve ou de l'armée territoriale pour l'accomplissement de leur période pu de leur stage d'instruction, et par le directeur du service de santé du corps d'armée.
La feuille de notes doit être accompagnée d'une expédition du feuillet technique. Pour les médecins des corps de troupe, il
est élabli une expédition supplémentaire du feuillet technique, laquelle est conservée par le directeur du service de santé du corps d'armée. ”

“ Les candidats du service des affaires indigènes en Algérie et en Tunisie, qui satisfont aux conditions d'ancienneté et d'âge fixées pour leur arme, concourent entre eux pour l'avancement, quelle que soit l'arme à laquelle ils appartiennent (1) .
(1) Toutefois ils figurent, en cas d'inscription, au tableau de leur arme.
Ils sont proposés : 1° En Algérie : a) Les officiers, les interprètes et interprètes stagiaires des bureaux de cercles et d'annexes, par les commandants de cercles et des territoires militaires ou des divisions (suivant le territoire, territoire du Sud ou Algérie du Nord) ”

“ Art. 1er. L'avancement au choix a pour principal objet d'assurer le recrutement judicieux des cadres supérieurs de l'armée.
Les services passés ne -peuvent entrer en ligne de compte, pour l'avancement au choix, que dans les limites où ils peuvent faire présager des aptitudes des candidats pour les fonctions du grade supérieur. ”

“ Art. 143. Les officiers du corps de santé placés hors cadres, par application de l'article 5 du décret du 15 avril 1910, peuvent être proposés pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur, au titre militaire, pendant leur maintien dans la position hors cadres, sans que le temps qu'ils ont passé dans cette position soit déduit de leur ancienneté de service. ”

“ Il peut donner un numéro de préférence à un officier que le général de division a ajourné, ou, d'autre part, ajourner un officier auquel le général de division a attribué un numéro de préférence. Toute décision contraire à l'avis du général de division, en ce qui concerne la proposition ou l'ajournement, est motivée sur le relevé de notes modèle E.
Le général commandant l'artillerie prend part à la conférence
avec les généraux de division, en ce qui concerne l'examen des titres des officiers d'artillerie placés sous ses ordres. ”

“ Art. 165. Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 10 décembre 1907 sur l'avancement dans les réserves, les officiers de complément qui ont été proposés pour le grade supérieur dans l'armée active peuvent être l'objet de propositions et être promus sans avoir accompli de périodes d'instruction. ”

“ CHAPITRE II Dispositions spéciales à certaines catégories de militaires de toutes armes.
Officiers. des services d'état-major, des chemins de fer et des étapes, des remontes, etc.
Art. 180. Les officiers des services d'état-major, des chemins de fer et des étapes, des remontes, et les officiers affectés à l'encadrement des convois automobiles sont compris sur l'état D des officiers de leur arme, avec lesquels ils concourent pour l'avancement. ”

“ Art. 234. Les feuilles de notes à joindre aux propositions concernant le personnel militaire des écoles militaires sont établies en simple expédition pour les officiers non brevetés, et en double expédition pour les officiers brevetés. Les deuxièmes expéditions sont transmises à l'Etat-Major de l'Armée (Section du Personnel) , après avoir été, comme les premières, revêtues des notes complémentaires données par le général ou colonel directeur d'arme ou le général sous-chef d'état-major de l'armée, et, s'il y a lieu, le général chef d'état-major général de l'armée. ”

“ Il peut aussi présenter pour l'avancement les lieutenants' 'indigènes naturalisés Français, qui auraient mérité cette faveur par des services particulièrement distingués, et auront, en outre, justifié des connaissances administratives nécessaires pour exercer le commandement d'une compagnie.
Les officiers indigènes ne peuvent jamais être promus qu'au choix au grade supérieur. A titre exceptionnel, ils peuvent être admis au titre français par un décret fixant leur nouveau rang d'ancienneté. ”

“ Les propositions sont établies sur des états modèle F.
C. — Dispositions spéciales aux établissements pénitentiaires.
Art. 93. Les sous-officiers des prisons militaires sont proposés, soit par le commandant de l'établissement, s'il est officier, soit par le major de la garnison (art. 52 de l'instruction sur le service courant) .
Les adjudants agents principaux et les adjudants greffiers ne peuvent parvenir au grade d'officier d'administration de 3e classe qu'au choix. ”

“ Etablissement des propositions. — Le personnel de l'aéronautique militaire comprend : 1° Le personnel des unités d'aéronautique placé sous les ordres des commandants de groupe et l'autorité supérieure des gouverneurs militaires et commandants de corps d'armée sur le territoire desquels les unités sont stationnées; 2° Le personnel des écoles et des établissements spéciaux de l'aéronautique qui relève directement du général inspecteur permanent. ”

“ Art. 174. Voir à ce sujet l'article 8 de la présente instruction, dont les dispositions sont, d'une manière générale, valables pour la réserve et l'armée territoriale. Toutefois, la division en catégories de l'état D concernant les lieutenants, capitaines et commandants de l'infanterie, de la cavalerie et de l'artillerie, prévue à l'article 11, n'est pas applicable aux officiers de complément. ”

“ En outre, il est établi, pour les médecins qui accomplissent une période normale ou un stage d'instruction, un feuillet technique du modèle employé pour les officiers du corps de santé de l'armée active. ”

“ Art. 99. Sont proposés pour l'avancement : 1° Les fonctionnaires de l'intendance satisfaisant, au 31 décembre, aux conditions déterminées- par le décret du 14 février 1905, compte tenu des dispositions de l'article 49 de la loi de finances de 1908 : 2° Les officiers d'administration remplissant également, au 31 décembre, et sous la même réserve, les conditions fixées par iii loi du 28 avril 1900. ”

“ Mis à jour par l'incorporation au texte des modifications qui y ont été apportées par le décret du 30 juin 1913.
sulle que, chaque année, le travail d'avancement entraîne l'établissement de propositions en faveur de la moitié environ des officiers de l'armée, ce qui nécessite, à tous les degrés de la hiérarchie, un travail matériel considérable et, fait plus grave, l'attention du commandement se trouve dispersée sur un trop grand nombre de candidats, pour que l'examen des titres de chacun d'eux puisse être fait avec tout le soin désirable. ”

“ Ce classement par catégories est basé sur l'âge des candidats.
Les lieutenants sont répartis en deux catégories qui peuvent être considérées : célle contenant les officiers les plus âgés, comme devant fournir le choix ancien; celle contenant les officiers les moins âgés, comme devant fournir le choix moyen. En outre, la circulaire indique, à titre de renseignement, la proportion d'officiers de chaque catégorie qu'il est désirable de voir entrer dans la composition du futur tableau, pour assurer la bonne administration de l'avancement. ”

“ Le temps passe-en congé do longue durée sans solde (dit congé de. trois ans) est compris dans le décompte de l'ancienneté de grade des officiers ayant quitté définitivement l'armée active, lors d'une proposition pour l'avancement au titre de la réserve de l'armée active ou de l'armée territoriale. ”

“ Art. 60. Les propositions concernant les officiers d'artillerie métropolitaine détachés à la commission d'expérience de Gâvres et à l'Ecole normale de tir de Châlons sont transmises au général inspecteur des études et expériences techniques de l'artillerie, qui les annote et les fusionne avec celles des officiers ressortissant à l'inspection. ”