Livret militaire

“ Les ordinaires sont généralement établis par compagnie ou escadron; ils sont tenus par un caporal ou brigadier désigné par le commandant de la compagnie ou de l'escadron, sous la direction d'un lieutenant. Un livret est ouvert pour chaque ordinaire; il sert à inscrire distinctement, de prêt en prêt et de jour en jour, les recettes et dépenses de l'ordinaire. ”

“ Le livret enfin, contient par extrait les dispositions des lois ou règlements sur le service militaire, intérieur ou autre, dont le soldat doit avoir incessament le texte sous les yeux, en* ce qui concerne les devoirs généraux qu'il a à remplir, et principalement la nomenclature alphabétique des délits et des crimes militaires, extraits du code de justice militaire, et des peines qui y sont applicables.
L'homme qui passe d'un corps à un autre y reçoit à son arrivée un nouveau livret. ”

“ Chaque corps ou portion de corps s'administrant séparément doit avoir un livret d'armement, coté et parafé par le sous-intendant militaire chargé de la police administrative du corps ; les Recettes et les versements d'armes, d'accessoires d'armes, etc., y doivent être mentionnés, ainsi que les mutations et les pertes. ”

“ Toutefois, si l'officier est rayé des cadres des officiers de réserve ou de l'armée territoriale et est encore astreint au service militaire, le livret est adressé au commandant de recrutement. ;
Les inscriptions sont certifiées par le major.
, (1) Voir D. 0., É. M., vol. n° 72. -
ART. 22. — Dispositions spéciales à la tenue des livrets matricules des officiers généraux et assimilés.
Il doit toujours être tenu, en temps de paix et en temps de guerre, un livret matricule pour les officiers généraux et fonctionnaires ayant la correspondance de grade. ”

“ On doit se présenter à son corps dès l'arrivée dans son lieu de garnison.
L'homme à son départ doit être muni de son livret individuel et de son ordre d'appel.
Nota.—L'ordre d'appel peut être utilisé dans un délai de trois jours avant la date fixée pour l'arrivée au corps; il peut également servir deux jours après la date du retour, mais avec une autorisation spéciale du chef de corps.
11. Le militaire doit n'emporter que les effets nécessaires à son voyage et ne prendre comme bagage que le linge qui lui est nécessaire pour le temps de sa période, s'il veut faire usage de son linge personnel. ”

“ A la première demande, tout citoyen pourra justifier son état de service par l'exhibition de son livret, où seront consignés les différents actes de sa vie militaire à partir du jour de son entrée dans la milice ou de son embarquement. ”

“ Celui-ci indique, à la première page du livret, le nouveau corps auquel l'homme est affecté et qu'il doit rejoindre en cas d'appel pour les manœuvres ou de mobilisation. Le livret est ensuite renvoyé au militaire par l'intermédiaire de la gendarmerie, qui constate par procès-verbal la remise de ce document au titulaire.
Tout homme qui perd son livret doit en faire immédiatement la déclaration au commandant de la brigade de gendarmerie, qui en informe le commandant de recrutement. ”

“ L'enregistrement des effets d'habillement, de coiffure, de grand équipement et d'armement confiés à l'homme, leurs numéros et la date de la mise en service sont portés sur le livret matricule.
Les livrets matricules sont mobiles et individuels.
Les livrets matricules des hommes qui, dans le même corps; changent d'escadron ou de compagnie, sont remis au nouveau capitaine au moment de la mu'ation. Ceux des hommes qui pas-
Seut à un autre corps sont envoyés au nouveau corps après la radiation des contrôles. ”

“ Mais tout le monde peut, comme moi, acheter chez le premier libraire militaire venu, pour la modique somme de 50 centimes, le Livret d'emplacement des troupes de l'armée française, que notre état- major général fait paraître tous les ans à la fin d'octobre. Tout le monde peut pareillement faire venir d'Allemagne, moyennant 1 mark, la publication correspondante: VEintheilung und Stand-
quartiere des deutschen Heeres. ”

“ Cet excédant de masse est vulgairement appelé décompte.
Livret du soldat.
Chaque homme, en arrivant au corps, reçoit en propriété un livret qui ne peut lui être retiré sous aucun prétexte; il le conserve dans toutes les positions, et même lorsqu'il quitte le service. Ses nom, prénoms et surnoms sont inscrits sur le livret; il en est de même de ses numéros matricule et annuel, ainsi que du bataillon et de la compagnie dont il fait partie. ”

“ L'homme doit présenter son livret, ou le titre qui en tient lieu, à toute requisition des autorités civiles, militaires, judiciaires et de la gendarmerie, dans les vingt-quatre heures, en cas d'appel à l'activité ou de convocation pour manœuvres, exercices ou revues ”

“ Il en est de même du livret matricule des officiers et des chevaux.
Ces divers livrets sont fournis par le ministre, sur la demande des commandants de recrutement (Instr. du 11 septembre 1875, pag. 267) , chargés d'établir ceux des recrues, et sur celle des corps, pour les officiers et les chevaux. (Même instruction.) En cas de perte, les livrets matricules (officiers, troupe et chevaux) sont établis
à-nouveau par les corps et certifiés conformes par le major. ”

“ Dans un détachement, ces états sont certifiés par l'officier commandant.
981. D. Quels sont les registres que les commandants de compagnie ou d'escadron doivent faire apporter sur le terrain de la revue ?
IL La matricule du personnel et des armes en service ; la matricule des chevaux et le livre de détail. Les hommes doivent être porteurs de leur livret. ”

“ Un livret matricule pour chacun des officiers; Un livret matricule et un livret individuel pour chacun des hommes; Un livret d'ordinaire (annuel) ; Un registre des entrées et sorties (annuel) ; Un registre de tir (annuel) ; Un cahier de visite médicale; Un carnet nominatif des timbres gratuits (annuel) ; Un contrôle spécial des armes (annuel) ; Un contrôle spécial des outils (annuel) ; Un contrôle spécial des bicyclettes (annuel) .
Il est établi chaque jour : Une situation-rapport; Une situation administrative; Et tous les dix jours une feuille de prêt. ”

“ Les livres de compagnie doivent présenter tous les renseignements relatifs à la filiation, au service des marins et aux fournitures qui leur sont faites, tant en espèces qu'en effets d'habillement. Ces renseignemeats sont extraits des matricules et du contrôle général, et inscrits sur les livres de compagnie, lors de leur ouverture, par les soins du commandant en second et du quartier-maître trésorier. Chaque homme doit, en outre, être pourvu d'un livret où sont consignés tous les renseignements dont il vient d'être question, et qui lui sont personnels. ”

“ L'appel ne peut se faire, pour la première fois, qu'au chef-lieu de compagnie, pour toutes les armes, attendu que les hommes ne sont pas encore en possession du livret qui doit contenir le certificat et l'ordre de route leur faisant connaître le corps auquel ils appartiennent et le lieu qu'ils doivent rejoindre, en cas de mobilisation. ”

“ Le livret contient en outre, sur la couverture, le nom, la Bi classe de mobilisation, le numéro matricule, la désignation a des corps, les numéros des bataillons, compagnies auxquelles s: l'homme est successivement affecté, le recto et le verso de la B plaque d'identité. Au moment de l'arrivée au corps, le médecin- -j major inscrit au verso de la couverture les renseignements & concernant l'acuité visuelle. ”

“ Au GÉNÉRAL CLARKE, DUC DE FELTRE, Ministre de la Guerre, à Paris.
Paris, 9 décembre 1811.
Il est certain que des étrangers parviennent à se procurer des copies des livrets. Le moyen le plus simple paraîtrait être de ne faire imprimer les livrets que par division militaire et de relier l'ensemble des divisions pour moi, pour les ministres de la guerre et de l'administration de la guerre et pour le major général et de n'envoyer aux commissionnaires ordonnateurs que ce qui regarde leur division. ”

“ D. Comment l'avoir à la masse des hommes qui passent à un autre corps est-il remis ou envoyé à ces corps?
R. Il leur est remis ou envoyé, sans délai, au moyen d'un bulletin de situation de leur masse individuelle à l'époque de leur radiation des contrôles, que le trésorier ou l'officier payeur dresse, en double expédition, au titre de chacun des corps où les hommes passent. Ce bulletin est certifié par le trésorier ou l'officier payeur, vérifié par le major et visé, pour légalisation, par le sous-intendant militaire. ”

“ Etablir un bulletin de passage des effets. Porter la mutation de radiation de l'effectif de l'escadron; arrêter les comptes de. l'homme sur la feuille de journées. L'homme emporte sa fourniture si le nouvel escadron est dans la même garnison; la verse dans le cas contraire.
Remettre le livret matricule, la plaque d'identité, le feuillet de punitions et le bulletin de passage au nouvel escadron. Partant en congé temporaire ou en permission.
Verser la fourniture, étiqueter l'armement, l'équipement, et déposer le tout au magasin du corps avec les autres effets que l'homme n'emporte pas. ”

“ Toute personne, en costume civil — à moins de contreordre du Gouverneur, — peut sortir de la ville ou y rentrer librement.
Les gardes nationaux, militaires, gardes mobiles, marins, francs-tireurs, ne pourront ni entrer, ni sortir sans un permis de leurs Chefs de corps.
Devront toujours circuler librement aux portes comme sur tout le parcours de la Rue Militaire : Les amiraux, généraux, officiers supérieurs et officiers de tout.'s armes ; Les corps de troupe, garde nationale, garde mobile, armée de terre et de mer, leur matériel de guerre et les voitures de l'intendance ”

“ Après la distribution des vivres de réserve et de chemin de fer, faire monter les sacs et s'assurer que le chargement est strictement au complet.
S'assurer que chaque homme est possesseur de son livret individuel et de sa plaque d'identité.
Présenter sa demi-section au chef de section avant la revue du capitaine. ”

“ Chaque lieutenant d'infanterie établit lui-même le livret prescrit par le règlement , et conforme au modèle adopté pour le corps. Ce livret comprend le contrôle par rang de taille et celui par rang d'ancienneté de toute la compagnie, ainsi que le demi-signalement et la situation de la masse, après la liquidation de chaque trimestre, pour les hommes seulement de sa section. Il veille à ce que tous les sous-officiers et brigadiers sous ses ordres en établissent de semblables, mais seulement pour les hommes qu'ils commandent. Les lieutenants de cavalerie se conformeront à l'art. ”